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Arrêté - 220530 155442 Portant ry glementation du stationnement Arry ty 25 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 220530 155442 Portant ry glementation du stationnement Arry ty 25 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
25-2019
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COM
M
U N
E
de
HUTTENHEIM
67230 Ai
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-l
à L
2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la route,
notamment
les
articles
R 441-1
à L4l
1-7,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
la
demande
la
situation
de
stationnement
anarchique
des
poids-lourds
dans
la
rue
Louis
Wiedemann
et
notamment
dans
le
virage
situé
à la
suite
de
terrains
appartenant
à l’IMPRO
du
Don
Bosco,
Considérant
qu’il
y a
lieu
d’assurer
la
sécurité
publique
durant
ces
travaux,
ARRETE
Article
P’
: Le stationnement
des
véhicules
automobiles
est
interdit
à partir
de
ce
jour
sur
le
tronçon
de
route
situé
rue
Louis
Wiedemann
entre
le
terrain
appartenant
à
l’lmpro
Don
Bosco
et
le
pont
placé
à l’entrée
du
quartier
des
Poissons.
Ainsi,
le
stationnement
sera
interdit
sur le
trottoir
desservant
la
parcelle
du
Don
Bosco
et
sur
le
trottoir
desservant
la
terrain
en
friche
prochainement
urbanisé.
Article
2
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Huttenheim
et
le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
affété
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
3:
Ampliation
transmise
à
Gendarmerie
de
Benfeld
Affichage Archives.
Fait
à
Huttenheim,
le
9
avril
2019
Jean-Jacq
B
FUEL
03 88
744348
Fax
03
88
74
3829
mairie@huttenheim.fr
www.mairie-huttenheim.fr