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Arrêté - 220530 155854 Portant ry glementation du stationnement Arry ty 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 220530 155854 Portant ry glementation du stationnement Arry ty 12 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
12-2021
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6.1,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
les
articles
R
441-1
à L411-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
les
travaux
d’implantation
d’une
aire
de
retournement
des
véhicules
de
collectes
et permettant
le stockage
des
récipients
destinés
à recueillir
les
ordures
ménagères,
les
encombrants
ainsi
que
les
déchets
verts
dans
la rue du Presbytère,
Vu
l’arrêté
municipal
5-2021
du
28
janvier
2021
portant
réglementation
du
stationnement
sur
l’aire
de
retournement
des
véhicules
de
collectes
et de
stockage
des
récipients
destinées
à recueillir
les
ordures
ménagères,
les
encombrants
et
les
déchets
verts,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
cet
espace
afin
de
ne
pas
gêner
la bonne
marche
du
service,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
durant
ces
travaux.
Considérant
que
l’interdiction
doit
être
circonscrite
aux
lundis
et
mardis
de
la
semaine,
jours
de
collectes
des
bacs,
car
durant
les
autres
jours
de
la
semaine,
l’aire
de
retournement
peut
servir
de
lieu de stationnement
ponctuel
aux
riverains
des
rues
avoisinantes,
ARRÊTE
Article
1°"
: Le
stationnement
des
véhicules
à
moteur
est
interdit,
les
lundis
et
les
mardis,
sur
l’aire
de
retournement
des
véhicules
de
collectes
des
ordures
ménagères.
Celle-ci
permet
également
le
stockage
des
récipients
destinés
à recueillir
les
encombrants,
les
ordures
ménagères
et les
déchets
verts
sur
la rue
du
Presbytère,
Article
2
:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Huttenheim
et
le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Ampliation
transmise
à :
-
Police
pluri-communale,
-
Gendarmerie
de
Benfeld,
-
Affichage,
-
Archives.
-
Site
internet
communal
Fait
à
Huttenhein],
le
18
ire,
Jean-Jacque$
BREITE
#
0388744348
+
220388743829
+
L
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr