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Arrêté - 220530 155426 Portant ry glementation du stationnement Arry ty 14 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 220530 155426 Portant ry glementation du stationnement Arry ty 14 2019)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
14-2019
DÉPARTEMENT
DU
BAS•RHIN
COM
M
UN
E
de
HUTTENHEIM
67230
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
du
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
HUTI’ENHEIM,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
441-l
à L41
1-7,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état
des
lieux,
3~
l’instmction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
sur
le
tronçon
de
la
rue du
Général
de
Gaulle comprise
entre
le
début
de
la
me
de
Gaulle
et
l’immeuble
situé
au
1,
me
du
Général
de
Gaulle,
Considérant
qu’il
y a
lieu d’assurer
la
sécurité
publique
des
usagers
de
la
voirie
et
du
trottoir.
ARRETE
Article
l~’~
: A
partir
du
22
mars
2019,
Le
stationnement
sera
réservé
aux
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
devant
l’immeuble
situé
1,
me
du
Général
de
Gaulle
sur
la
partie
matérialisée
à cet
effet.
Le
propriétaire
de
la
maison
riveraine
de
l’immeuble
situé
1,
rue
du
Général
de
Gaulle
est
autorisé
à occuper
ponctuellement
cet
espace
durant
les
périodes
où
celle-ci
est
libre
notamment
durant
les
week-ends,
la
nuit
ou
en
dehors
des
heures
de
présence
des
enfants
à l’école
élémentaire.
Article
2
: La
Commune
mettra
en
place
le
panneau
ainsi
que
le
marquage
au
sol
adéquats.
Article
3
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Huttenheim
et
le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
4:
Ampliation
transmise
à
-
Propriétaire
1,
me
du
Général
de
Gaulle
Gendannerie
de
Benfeld,
Affichage, Archives.
Fait
à
Huttenheim,
9 22
mars
2019
LeMa
f
Jean-Ja
0388744348
Fax
03
88
74 38 29
mairie@huttenheim.fr
www.mairie-huttenbeimtr