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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Hirson.
Lien du pdf (Déliberation - 6181?key=t%2BNduYi5zS3VZqvUp8Pi6Q%3D%3D)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville d’Hirson s’est réuni en séance ordinaire, sur la demande et suivant la convocation de Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Maire, en date du huit avril deux mille vingt-quatre.
PRÉSENTS :
M. THOMAS, Mme VAN ELSLANDE, M. SOUPLY, Mme CLOUET, M. BESNOU, M. HERNOUX, Mme LION, Mme POULET, Mme POTEAU, M. LIÉNARD, M. PRÉVOST, M. CHEVIGNÉ, Mme OTHELET, M. DÉROUÈS, M. ADAM, Mme DALMOLIN, M. COUPAIN, M. LALLEMENT, M. LEVENT, M. MERCIER.
POUVOIRS :
M. MARLANT à Mme CLOUET.
Mme MOTTE à Mme LION.
Mme DOUCE à Mme POULET.
M. DESSE à Mme VAN ELSLANDE.
Mme DESITTER à M. DÉROUÈS.
Mme LABROCHE à M. HERNOUX.
M. BONNECHÈRE à M. SOUPLY.
Mme GALOIN à M. MERCIER.
M. DEGELCKE à M. LALLEMENT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Hervé SOUPLY.
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 14 mars 2024 qui est approuvé à l’unanimité (29 voix pour).
Monsieur Hervé Souply est nommé secrétaire de séance.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil municipal, après avoir entendu les rapporteurs, délibère, ainsi qu’il suit :
19/2024 EXERCICE 2023 : COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL.
Rapporteur : Hervé SOUPLY.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2
STATUANT sur l’exécution des budgets de l’exercice 2023 tant en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, que les budgets annexes ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2023, par le Receveur municipal de la Ville d’Hirson, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
20/2024 COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 : VILLE, EAU, ABATTOIR, LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.
Rapporteur : Daniel LIÉNARD. 3
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
21/2024 GESTION 2023 : REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS.
Rapporteur : Laurent CHEVIGNÉ.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal, d’adopter le projet de délibération suivant : 4
Le Conseil municipal, après avoir procédé au vote des comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes, affecte comme suit les résultats 2023 :
Budget principal de la Ville :
- Réserves 932 221,40 € (Autofinancement de la section d’investissement)
- Report à nouveau …………………………………………..411 627,35 €
- TOTAL ………………………………………………………1 343 848,75 €
Budget annexe du Service de l’Eau :
- Réserves ……………………………………………………………..0,00 €
(Autofinancement de la section d’investissement)
- Report à nouveau ......................................... ……………283 403,09 €
- TOTAL ............................................................................. 283 403,09 €
Budget annexe des locaux industriels et commerciaux :
- Réserves …………………………………………………….........700,00 €
(Autofinancement de la section d’investissement)
- Report à nouveau……………………………………………. 68 790,56 €
- TOTAL :…………………………………………………………69 490,56 €
Budget annexe de l’abattoir municipal :
- Réserves……………………………………………………… 16 985,50 €
(Autofinancement de la section d’investissement)
- Report à nouveau ……………………………………………42 247,40 €
- TOTAL ............................................................................... 59 232,90 €
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
22/2024 POUR LA 14e ANNÉE CONSÉCUTIVE, MAINTIEN DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2024.
Rapporteur : Hervé SOUPLY.
Arrivée de M. Degelcke à 20h08.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecis et 1639 A du code général des impôts, 5
DÉCIDE de fixer les taux communaux, au titre de l’année 2024, de chacune des taxes constitutives de la fiscalité directe locale, ainsi qu’il suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 62,78 % (dont 31,72 % équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 – article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,60 %
- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation : 20,16 %.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l’état 1259 complété et de transmettre ce même état à la Direction départementale des Finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 oppositions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
23/2024 BUDGETS PRIMITIFS 2024 : VILLE, EAU, ABATTOIR.
Rapporteur : Hervé SOUPLY.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal, d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;
VOTE pour l’exercice 2024, le budget primitif de la Ville d’Hirson, ainsi que les budgets annexes pour l’eau et l'abattoir, conformément aux documents annexés, dont les montants globaux sont précédemment récapitulés.
Vote du Budget Primitif de la Ville : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 oppositions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
Vote du Budget Primitif de l’eau : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
Vote du Budget Primitif de l’abattoir : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, 6
M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
24/2024 ATTRIBUTION DE 605 951 € AUX ASSOCIATIONS.
Rapporteur : Annick POULET.
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,
VOTE, au titre de l’exercice 2024, les subventions aux associations et organismes telles qu’elles figurent dans l’annexe du budget primitif jointe à la présente délibération.
PRÉCISE que les Conseillers, Présidents ou trésoriers des associations concernées et individuellement intéressés à la délibération, ne prennent pas part au vote.
Vote : 20 pour (M. Thomas, Mme Van Elslande, M. Souply, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
25/2024 INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE : UN EFFORT BUDGÉTAIRE DE 113 867 €.
Rapporteur : Marie-Claude CLOUET.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L. 712-13 et L.713-2,
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 9 avril 2024 relatif à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,
Considérant qu’il y a la possibilité de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, 7
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisé,
Considérant qu’il appartient également au Conseil municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions, avant le 30 juin 2024,
DÉCIDE d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au bénéfice des agents publics remplissant les conditions d’éligibilité susvisées ;
DÉCIDE le versement de cette prime dans la limite des plafonds règlementaires du barème suivant :
PRÉCISE que cette prime sera versée en une seule fois et à titre exceptionnel avant le 30 juin 2024 ;
AUTORISE en conséquence le Maire à signer les arrêtés de versement correspondants ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville.
Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
26/2024 TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX.
Rapporteur : Marie-Claude CLOUET.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission Administration générale, et après en avoir délibéré,
Niveaux
Rénumérations brutes perçues au titre de la
période de référence (du 1er juillet 2022 au 30
juin 2023)
Montants maximum de la
prime
(Décret n° 2023-1006)
Montants définis pour les
agents de la Ville
d’Hirson dans la limite
des plafonds
règlementaires
I Inférieure ou égale à 23 700 € Plafond maximum 800 € 800 €
II Supérieure à 23 700 € et inférieure à 27 300 € Plafond maximum 700 € 700 €
III Supérieure à 27 300 € et inférieure à 29 160 € Plafond maximum 600 € 600 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure à 30 840 € Plafond maximum 500 € 500 €
V Supérieure à 30 840 € et inférieure à 32 280 € Plafond maximum 400 € 400 €
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure à 33 600 € Plafond maximum 350 € 350 €
VII Supérieure à 33 600 € et inférieure à 39 000 € Plafond maximum 300 € 300 € 8
DÉCIDE de modifier l’article 1er de la délibération du 18 décembre 2023 portant tableau des emplois communaux de la Ville d’Hirson,
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de 1ère classe à 30h hebdomadaires Effectif actuel du grade : .......................................... 2
Effectif nouveau du grade : ...................................... 3
FILIÈRE SPORTIVE
Opérateur des activités physiques et sportives principal
Effectif actuel du grade : .......................................... 0
Effectif nouveau du grade : ...................................... 1
PRÉCISE que les dispositions antérieures demeurent inchangées en tant qu’elles ne sont pas contraires aux termes de la présente délibération.
Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
2/ - POLITIQUES TERRITORIALES
27/2024 FORÊT COMMUNALE : MODIFICATION DU PROGRAMME DE MARTELAGE DES COUPES 2024.
Rapporteur : Jacky BESNOU.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,
DEMANDE à l’O.N.F. de procéder au martelage des coupes désignées ci-dessus ;
PRÉCISE la destination des produits issus de ces coupes soit :
- pour les coupes de cloisonnements et d’amélioration dans les peuplements de
feuillus : vente de bois façonnés bord de route dans le cadre de l’appel d’offres
organisé par l’O.N.F. ;
- pour les coupes sanitaires : la vente en blocs et sur pied dans le cadre des appels
d’offres organisés par l’O.N.F. ;
- pour les coupes d’amélioration dans les peuplements de jeunes feuillus : la vente
aux habitants sous forme de cessions amiables ;
DÉCIDE de faire exploiter les produits destinés à la vente de bois façonnés par un
entrepreneur ; 9
DÉCIDE de faire débarder les produits destinés à la vente de bois façonnés par un
entrepreneur sous condition de respecter les sentiers utilisés. Le débardage à cheval
sera, autant que possible, privilégié ;
DÉSIGNE Monsieur le Maire pour choisir les entrepreneurs pour l’abattage, le
débardage et le regroupement des bois façonnés sur proposition des services de
l’O.N.F. ;
DÉLÈGUE à Monsieur le Maire la faculté de changer la destination des produits issus
des coupes de cloisonnements et d’amélioration, en les destinant à la vente en blocs
et sur pied dans le cadre des appels d’offres organisés par l’O.N.F., si à l’issue du
martelage, il s’avère que la qualité des produits martelés ne se prête pas à la vente
en bois façonné bord de route (peu de grumes dans les coupes martelées) ;
DÉCIDE de proposer les produits désignés de deux flachis aux ventes organisées par
l’O.N.F. (ventes de bois façonnés et sur pieds) ;
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour définir le prix de retrait des articles sur
proposition des services de l’O.N.F. (ventes de bois façonnés et sur pieds) ;
DONNE la capacité à Monsieur le Maire de négocier le prix de vente à l’amiable des
articles invendus, sur proposition de l’O.N.F. (vente de bois façonnés ou sur pied) ;
DÉCIDE que tous les autres produits issus du taillis, des perches, brins et des
houppiers seront destinés aux habitants sous forme de cessions amiables ;
PRÉCISE que le prix du m³ applicable est celui fixé par l’article 11 de l’arrêté n° 12 706
du 1er janvier 2024 relatif aux tarifs municipaux, à savoir :
Bois sur pied (bois dur) : 16 €
Bois mort gisant : gratuit.
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
Levée de séance à 21 h 10.