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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 083 Avance Remboursable du Budget Principal au Budget za Longny Exercice 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 083 Avance Remboursable du Budget Principal au Budget za Longny Exercice 2024)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C::
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SE“
préfecture
le
29/04/2024
pute RSS
Bodo
D0D4 04 083-DE
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
17.04.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.04.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la
convocation
du
17.04.2024,
affichée
le
dix-sept
avril
2024. Etaient
présents: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Patrick
en
remplacement
de
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel),
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.04.083
AVANCE
REMBOURSABLE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ZA
LONGNY
—
EXERCICE
2024
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°
2024.03.070
le
Conseil
communautaire
avait
validé
le
versement
d’une
avance
remboursable
du
Budget
Principal
au
Budget
ZA
LONGNY
pour
un
montant
de
193
561.01
€.
Suite
à
l'ajustement
du
montant
des
travaux
et
des
honoraires
ainsi
qu’à
l'attribution
d’une
participation
du
TE
61
aux
travaux
d'extension
de
réseaux
électriques,
il est
nécessaire
d’ajuster
en
conséquence
le
montant
de
l'avance
remboursable
versé
par
Budget
Principal
au
budget
ZA
LONGNY.
Monsieur
le
Président
propose
la
modification
suivante :
Budget
annexe
: ZA
LONGNY
Montant
de
l’avance
remboursable
2024
Prévu
initialement
au
budget
193
561.01
€
Proposé
sur
Décision
modificative
157
307.01
€ Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimits
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240425-2024
04
083-DE
e
De
valider
le montant
de
l’avance
remboursables
du
budget
Principal
au
Budget
ZA
LONGNY
tel
que
présenté.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Président,