Arrêté - Arrêté 442

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Arrêté - Arrêté 442 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 442)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél01 34451111

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

k

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°442/2022 et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR Yyp

Objet: Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules rue Emmanuel Rain, du 3 octobre 2022 au 31 octobre 2022 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route et plus précisément les articles R325-1 et 417-10,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre des travaux de réfection des trottoirs pour le compte de Bouygues Immobilier, à la hauteur de la rue Emmanuel Rain,

Considérant que ces travaux réalisés par la société Relief TP, sont prévus du 3 octobre 2022 au 31 octobre 2022,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement la circulation, le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 1 : La circulation sera ramenée de deux à une voie alternée en demie chaussée selon les besoins des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux.

Article 2 : Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des

sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir : - une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€)

- Une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société Relief TP, domiciliée 66 rue Michel Carré à Argenteuil (95 100).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d’information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Fait à Gonesse, le 20 septembre 2022 Sous-Préfecture, le:

Pour le Maire et par délégation, * Mis en ligne le: 7 4 OCT, 207? Le Conseiller municipal délégué aux Travaux, Pour le Maire et par délégation

à la Voirie, à la sé Lges Bâtiments La Dirégtric&{Générale des Services

A d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- fois à compter de sa publication

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire