Arrêté - Arrêté 541

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Arrêté - Arrêté 541 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 541)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P. 10060

95503 Gonesse Cedex

1101 3445111]

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

M k

Directions de l’Aménagement Urbain ARRETE N°541/2022 et de la Transition Ecologique

Direction de l'Espace Public

JPB/FDV/ND/SR Y D

Objet: Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules face au 26 rue Félix Chobert, du 16 décembre 2022 au 17 décembre 2022 inclus.

Le Maire de ia Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre des travaux pour une opération de maintenance pour le compte d'Orange à la hauteur du 26 rue Félix Chobert,

Considérant que ces travaux réalisés par la société Cauvas Occilev, sont prévus du 16 décembre 2022 au 17 décembre 2022 inclus,

Considérant qu’il convient de supprimer 3 places de stationnement au droit de la rue Félix Chobert,

Considérant qu'il convient de la fermeture rue Félix Chobert,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 1 : La circulation sera interdite pour les besoins des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux.

Article 2: Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir : - Une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€). - Une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société Cauvas Occilev, domiciliée 20 rue du Pont Yblon, à Bonneuil-en-France (95 500).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d'information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 : L’'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Le Maire soussigné, ATTESTE

Fait à Gonesse, le 5 décembre 2022 que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le : ur

Pour le Maire et par délégation, | | Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville, MÉeniienelss 1 3 DEC. 2077 aux Travaux, à 14 Voir Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

et au Jumelage,

Corine

jet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- x mois à compter de sa publication a » . .

oute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire