Arrêté - Arrêté 500

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Arrêté - Arrêté 500 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 500)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°500/2022 et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR y»

Objet: Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules 12-16 rue Auguste Morisseau, du 21 novembre 2022 au 25 novembre 2022 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route et plus précisément les articles R325-1 et 417-10,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre des travaux de comblement de cavité Sur plateau surélevé, à la hauteur du 12-16 rue Auguste Morisseau,

Considérant que ces travaux réalisés par la société Emulithe, sont prévus du 21 novembre 2022 au 25

novembre 2022 inclus,

Considérant qu'il convient de la fermeture de la rue Auguste Morisseau avec une déviation par la rue Calarde et la rue Galande,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement la circulation, le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 1 : La circulation sera interdite pour les besoins des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et génant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux.

Article 2: Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des Sanctions pénales et administratives prévues par les articles

R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir:

- Une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€).

- Une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société Emulithe, domiciliée 13 rue de la Ferme Saint Ladre — Zi de Fosses Saint Witz — BP

33 à Fosses (95 471).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d'information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise Chargée des travaux,

en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance

avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madarne la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Hôtel de ville

B.F 10060 Transition Ecologique,

95503 Gonesse Cedex - Madame la Commissaire de Police,

+ Madame la Cheffe de la Police Municipale. tél 01 3445111] êcame ‘a Cheïle de la Police Municipale

fax 01 39 87 13 22 Fait à Gonesse, le 14 novembre 2022

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire Adjoint délégué-aux Travaux,

à la Voirie, Sécu le à

et au Jumelage ÿ je

. Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à:

66, rue de Paris - Madame la Directrice Générale des Services, Madame

la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de |

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour ex

Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de à fe

correspo ouTe CO n

‘Aménagement Urbain et de la

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: ____

Publié, le:7 à NÿV. 2522

Pour le Maire et par délégation

La Rx ue des Services

=. ne :

Corine FAILLER

cès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-

dance doit être adressée à Monsieur le Maire