Compte-Rendu - cms 102021

Documents similaires

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18426&path=delib 102021

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40491&path=decision indemnit

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18484&path=Decision acceptat

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18381&path=CR 032021

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18386&path=CR 092021

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23752&path=arrete denico

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18390&path=CR 05062020

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18392&path=cr 09072020

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18395&path=cr 31082020

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18380&path=CR 022021

Compte-Rendu - cms 102021 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Confrançon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 102021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine, 7 Compte-rendu du conseil municipal du 15 octobre 2021

Présents : Jean-Paul BUELLET, Martial LOIS Y, Régine BUET, Christophe CHARTIER, Hervé COLAS, Joëlle TABOULOT, Cyrille DUPUIT, Benjamin ANDRE, Catherine PITRE, Sylvaine MARTIN, Jean-Luc FROMONT, Aurélie BETTEMBOURG et Sébastien BORGET.

Excusées : Sylvie TRIPLET (pouvoir donné à Joëlle TABOULOT), Anne-Lise PUGLIESE

Secrétaire : Cyrille DUPUIT

Secrétaire adjoint : Martial LOIS Y

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions juridiques régissant l’organisation des réunions du conseil

municipal découlent de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (parue au

journal officiel du 1er juin 2021). Ces modalités ont été prolongées jusqu’au 30 septembre 2021 dont un certain nombre de règles adaptant le fonctionnement des conseils au contexte sanitaire. Il s'agit notamment de :

- la possibilité pour un même membre du conseil d'être porteur de deux pouvoirs

- la convocation du conseil par le maire/président sans public (et sans presse) ou avec un public limité

- le quorum fixé au tiers des présents

- la faculté de réunir le conseil en visioconférence ou audioconférence

- la réunion du conseil en un autre lieu que le lieu habituel

Cependant, Monsieur le Maire indique que depuis le Ler octobre, l'article 8 de la loi du 31 mai 2021 s'applique. A

cet effet, il est nécessaire de revenir aux règles de l’article L 2121-7 du CGCT, qui dispose que les réunions du conseil

municipal se tiennent « à la mairie » {ce point sera abordé en début de ce conseil), le retour du quorum à la moitié des

élus présents et la fin de la possibilité pour un élu de disposer de deux pouvoirs. Il ne sera plus possible non plus de limiter l’accès du public à ces réunions.

Monsieur le Maire procède à l'appel et signale les absences de Sylvie TRIPLET (pouvoir donné à Joëlle TABOULOT) et d’Anne-Lise PUGLIESE qui sont excusées.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare que la séance est ouverte à 20h40.

1/ Compte rendu du Conseil Municipal du 10/09/2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la séance du 10/09/2021 a été adressé par mail à l’ensemble

des élus du conseil municipal dernièrement. Deux remarques ont été adressées par Sylvaine MARTIN concernant les

points 5 et 6. Après lecture de ces propositions de modifications, Monsieur le Maire propose que le compte rendu soit adopté. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2/ Définition du lieu de tenue des conseils municipaux

Comme rappelé en ouverture de séance, Monsieur le Maire indique que depuis le mois de mars 2020, les

réunions des conseils municipaux se déroulent avec un mode de fonctionnement qui déroge aux règles fixées par le

Code général des collectivités territoriales : les réunions peuvent se tenir en tout lieu, pour permettre le respect des

gestes barrières ; elles peuvent se tenir sans public ou avec un public restreint, ainsi qu’en visioconférence ; le quorum

est fixé au tiers des membres présents ; et chaque élu peut disposer de deux pouvoirs. Cependant, ces dispositions ont

pris fin le 30 septembre. Dès lors, les règles habituelles s'appliquent.

I convient depuis le 1er octobre, de revenir aux règles de l’article L2121-7 du CGCT, qui dispose que les réunions

du conseil municipal se tiennent « à la mairie ». Il est toutefois possible de se réunir, à titre définitif, dans un autre lieu,

sous conditions : le lieu doit être situé sur le territoire de la commune, ne doit pas contrevenir au principe de neutralité,

et doit permettre d’assurer la présence du public. Le quorum repassera à la moitié des membres en exercice. Si ce

quorum n’est pas atteint, le conseil peut de nouveau être convoqué au moins trois jours plus tard et peut alors se réunir

sans conditions de quorum. Dans les conseils municipaux, chaque membre ne peut, depuis le Ter octobre, disposer que

d’un seul pouvoir. De droit, les séances des conseils municipaux sont publiques et peuvent également, de surcroît, être

retransmises par des moyens audiovisuels.

Monsieur le Maire rappelle qu'il reste toujours possible de réunir le conseil municipal à huis clos (article L 2121-

18 du CGCT pour les communes). Par contre, cela ne peut se faire qu'après une délibération, sur demande du Maire ou

de trois membres du conseil. La décision se prend sans débat à la majorité absolue.

Enfin, la réunion des organes délibérants par téléconférence, autorisée pendant la crise sanitaire, n’est plus

possible depuis le 1er octobre et pour toutes les strates de collectivités locales.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal devrait ainsi se réunir en Mairie depuis le 01° octobre,

cependant, il rappelle que la saile ne permet pas d'accueillir l'ensemble du conseil municipal et le public dans des é

conditions optimales tout en appliquant les mesures de distanciation et gestes barrières. Il propose ainsi que le consei;,

municipal décide que les réunions du conseil se déroulent dorénavant dans le bâtiment abritant la Salle des Fêtes

communale. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

3/ Reversement de fiscalité sur la zone d'activités communautaires

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération n° 20191220-04 du 20/12/2019 la

commune a acté le principe de reversement de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activités économiques

de la CA3B,. Or, il s'avère qu’une erreur ou malentendu se serait glissé dans la rédaction de la délibération quant à

l'assiette retenue pour le calcul de ce reversement.

En effet, Hervé COLAS rappelle que la zone d'activités économiques relève de la compétence de l’Agglomération

de Bourg en Bresse, et qu’à ce titre, elle supporte notamment l'entretien et l'aménagement du site et qu’il est tout à

fait compréhensible qu’elle soit destinataire de la fiscalité perçue sur cette emprise. Cependant, lors des échanges qui

ont précédé le principe de reversement de fiscalité en 2019, il avait été compris que ce reversement concerneraïit toutes

les autorisations d'urbanisme accordées à partir du 01° janvier 2020, Cela était vrai pour le reversement de la taxe

foncière sur les propriétés bâties mais pas tout à fait exact pour la taxe d'aménagement. En effet, concernant cette-

dernière, l'assiette de reversement s’appliquait sur les taxes dont la première demande de paiement aurait été émise à

compter du 01° janvier 2020. Hervé COLAS rappelle que la commune était concernée car un permis de construire a été

accordée à l’entreprise LATEM le 02/12/2019 pour une extension de bâtiment. Ainsi, conformément aux délibérations

de l’Agglomération de Bourg en Bresse, la commune devra reverser la fiscalité relative à la taxe d'aménagement mais

pas celle concernant la taxe foncière.

Monsieur le Maire propose ainsi de modifier la délibération relative au reversement de la taxe d'aménagement

à l’Agglomération de Bourg en Bresse afin de correspondre aux éléments votés par l’Agglomération. Cette proposition

est adoptée à l’unanimité.

4/ Point d'avancement projet de réaménagement de la Mairie/Bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 20210611-03 du 11/06/2021, le conseil municipal a approuvé

la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de la Mairie-bibliothèque avec l'Agence

Départementale d'Ingénierie de l’Ain (ADI). Dans ce cadre, une réunion de travail s’est tenue le 15 septembre en Mairie

avec l’ADI où cette-dernière a proposé plusieurs projets d'aménagement. Monsieur le Maire propose que la commission

bâtiments ait la primeur des propositions émises par l’ADI et demande à Sylvaine MARTIN de la réunir prochainement

pour ce faire. Un retour au conseil municipal sera fait par la suite avec l'avis de la commission. Le conseil municipal est

favorable à cette démarche.

5/ Point avancement travaux suite au sinistre incendie dans le bâtiment abritant le restaurant

scolaire et un logement communal

Le 14 mai dernier, le bâtiment abritant le restaurant scolaire et un logement communal subissait un incendie. Ce

sinistre a touché la toiture, les doublages, l'électricité, ... Ainsi, de nombreux travaux de réfection sont en cours de

réalisation. En parallèle, l'assureur de la commune a notifié le montant de l'indemnisation pour ce sinistre.

Monsieur le Maire fait un point d'avancement des travaux. |! précise que la toiture a été refaite, que les doublages

et le plafond sont terminés, que la peinture est commencée et que l’électricien avance progressivement en fonction des

autres artisans. || reste enfin à remplacer les 2 fenêtres, la commande des matériels est en cours.

Sylvaine MARTIN précise que le montant total des devis de réparation s'élève à 22 766,90€ TTC. Pour le moment,

seule une facture a été mandatée pour un montant de 7 902,60€. Le montant total d'indemnisation de l'assurance

s'élève à 22 419,70€ dont 17 499,46€ ont déjà été versés à la commune. Le solde interviendra sur production de la

totalité des factures en lien avec ce sinistre.

Martial LOISY demande s’il ne serait pas judicieux de demander un avis pour le reste de la toiture du bâtiment dont

les tuiles datent de la même période {partie logement et cantine). Monsieur le Maire indique que ce serait effectivement

une bonne idée et contactera l’entreprise pour un avis.

Christophe CHARTIER pose la question des délimitations entre les différentes parties des locaux/espaces dédiés à

la locataire. Monsieur le Maire rappelle que les espaces sont inscrits dans le contrat de baïl et qu’il s'agit d'espaces

communs répartis entre la commune et la locataire. Cela permet notamment les livraisons pour la cantine. À ce propos,

il rappelle qu’un courrier a été adressé dernièrement à la locataire pour un manque d'entretien de la terrasse commune

entre la cantine et elle. En effet, l’association du restaurant scolaire s'inquiète de la situation car la partie qui lui est

dédiée est nettoyée très régulièrement, ce qui n’est pas le cas de la partie dédiée à la locataire. En cas de contrôle de la

cantine par les services compétents, cette situation peut être néfaste et problématique à la cantine.

Hervé COLAS indique qu’il serait peut-être judicieux de revoir la répartition des différents espaces en cas de départ

de la locataire. à

6/ Compte rendu de l’étude comparative des contrats d'assurance de la commune

Monsieur le Maire indique que la commune s’est penchée depuis avril dernier sur les contrats d'assurances

détenus. Plusieurs compagnies ont été consultées et un tableau comparatif des propositions a été établi.

Cyrille DUPUIT et Nicolas MICHALET présentent les éléments principaux en ayant rappelé au préalable les

contrats actuellement détenus :

- 3 compagnies ont été consultées (GROUPAMA, MMA et SMACL)

-__ Une renégociation a été menée avec l'assureur actuel de la commune {Cabinet Julien PONCET : LA BRESSE)

- Les propositions s'établissent entre 8 624,25£€ et 10 002,83€

- L’assureur actuel de la commune propose une baisse de plus de 22% de la prime annuelle actuelle

Cette consultation menée depuis plusieurs mois, permet de faire ressortir une proposition qui présente le

meilleur rapport coût/protection pour la commune. En effet, la proposition de la SMACL à 8 624,25€ contre 12 897,44€

actuellement permettrait une économie de plus de 33% (4 273,19€) sur le budget de l’année prochaine. Monsieur le

Maire tient toutefois à souligner l'effort commercial important du Cabinet PONCET de plus de 22%, qui ne permet pas

cependant d’être assez compétitif pour poursuivre le partenariat en 2022.

Face à ce constat sans équivoque, Monsieur le Maire et ses adjoints ont décidé de résilier les contrats

actuellement détenus auprès de la BRESSE via la Cabinet PONCET et de souscrire de nouveaux contrats à partir du 01°

janvier 2022 auprès de la SMACL. Le conseil municipal approuve cette décision très intéressante pour la commune.

7/ Fête communale des 16 et 17 octobre

Monsieur le Maire rappelle que la fête des Foulées se tiendra le week-end du 16 et 17 octobre. Plusieurs forains

seront présents, un feu d'artifice financé par la commune sera tiré et une buvette sera tenue par les associations Planète

Tennis et les Conscrits. Il indique qu’une marche avec 3 parcours sera organisée le samedi après-midi ainsi qu’un tournoi

de pétanque le dimanche après-midi.

Monsieur le Maire rappelle qu’en l'absence de possibilité de contrôle du pass sanitaire sur la vogue, le port du

masque en permanence sera requis. Par contre, pour la buvette, les consommations en intérieur se feront après

contrôle du pass sanitaire et un espace dédié à la vente à emporter sera prévu sans contrôle de ce pass. Plusieurs arrêtés

municipaux ont été pris en ce sens pour la bonne tenue de cette manifestation durant le week-end.

Le chapiteau a été monté le 15 octobre après-midi avec l’aide de 8 personnes qui n’ont malheureusement pas

pu être présentes toutes en même temps. L'installation sera terminée le 16 octobre en matinée notamment pour les

branchements électriques et la mise en place des tables. Monsieur le Maire demande à toutes les personnes pouvant

être présentes de l'être et donne ensuite lecture du planning prévisionnel pour l’organisation de ces 2 journées. Martial

LOISY sera chargé du contrôle des pass sanitaires à partir de 20h sur la buvette. Monsieur le Maire souhaite que cette

manifestation soit un temps fort de partage et de rencontre après une longue période bien morose et très peu propice

à ces moments festifs et conviviaux. Il espère que la population sera au rendez-vous.

8/ Questions et communications diverses

- Monsieur le Maire indique qu'il n’y aura pas de droit de place exceptionnellement cette année pour les forains

compte tenu de la crise sanitaire. Cette décision, prise en réunion entre Monsieur le Maire et ses adjoints, est

approuvée par le conseil municipal.

- Monsieur le Maire indique que le recrutement d’un nouvel agent technique en remplacement de l’agent

titulaire remis à disposition de lAgglomération de Bourg en Bresse est actuellement en cours. L'appel à

candidature prendra fin le 29 octobre.

- Monsieur le Maire indique qu’une réunion avec ENEDIS, SOLVEO et Monsieur le Maire de Curtafond dans le

cadre du parc éolien a eu lieu le 12 octobre. ENEDIS a indiqué que courant semaine 43, des repérages seront

réalisés et que les travaux commenceront courant semaine 46 avec la trancheuse pour environ deux semaines.

Ces travaux concerneront le raccordement électrique du futur parc éolien. Monsieur le Maire indique que

l'ouverture du chantier sera donc effective mais que l'entreprise SOLVEO commencera réellement les travaux

qu’en septembre 2022 afin de préserver la faune et la flore locale durant tout le printemps et l'été prochain.

- Monsieur le Maire indique que la cour du logement communal au-dessus de la crèche a été refaite. Il rappelle

qu’un devis initial de près de 20 000€ avec finition enrobé avait été chiffré mais que le choix d’un revêtement

gravier a été finalement retenu car suffisant sur cette zone. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise SOMEC

pour un montant de 9 892,80€. Jean-Luc FROMONT indique que la commission information-communication s’est réunie le 30 septembre pour

la préparation du bulletin de décembre. Le secrétariat de Mairie a adressé une demande d'article à toutes les

associations avec un retour attendu pour le 18 octobre. Le principe serait d’avoir les bulletins pour le conseil

municipal de décembre notamment pour annoncer la probable cérémonie des vœux de janvier 2022. Plusieurs

sujets seront abordés : la fête des Foulées, le repas du CCAS, la cérémonie du 11 novembre, le bar éphémère,

les travaux du cimetière, la signalétique apposée sur plusieurs bâtiments communaux, et des informations

diverses (élection, urbanisme ..). Le bulletin intégrera aussi le calendrier des fêtes 2022, la liste des associations

et une enquête sur le nouveau logo de la commune. Une information sur la réduction des déchets proposée par

l’Agglomération de Bourg en Bresse devrait également être présente.

Monsieur le Maire souhaite que la cérémonie de commémoration du 11 novembre puisse se tenir sous son

format habituel, à savoir, un défilé avec la présence des enfants de l'école, de la fanfare et des pompiers puis

un moment convivial à la salle des fêtes de la commune. Une invitation sera diffusée prochainement. Pour le

moment, la Préfecture n'a pas adressé de consignes particulières pour la tenue de cette cérémonie. Aussi,

l'invitation précisera que le déroulement de la cérémonie se fera en fonction des directives préfectorales en lien

avec la situation sanitaire.

Les prochains conseils municipaux se tiendront les 19 novembre et 17 décembre à 20h30 à la Salle des fêtes. Le

conseil du 19 novembre sera conclu par un repas qui sera commandé à la Tablée du Logis Neuf et un pass

sanitaire valide sera donc nécessaire.

Hervé COLAS indique que le SIVOS participera aux frais de la garderie en 2021 à hauteur de 100% et non plus de

50% comme par le passé. Il rappelle que la refacturation est calculée en fonction d’indices publiés annuellement

par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Ainsi, pour les dépenses de fluides, l'indice est de 28,23€ par m° et

pour la mise à disposition du bâtiment, il est de 34,75€ par m2. Hervé COLAS indique que la participation du

SIVOS pour 2021 s’élèvera donc à 15 115,20€ contre 7 221,60€ en 2020, Ce montant sera versé à la commune

après l'émission d’un titre de recettes.

Hervé COLAS et Cyrille DUPUIT font un retour de l’assemblée générale de la Cantine et du Sou des écoles. Ces

deux associations sont en bonne santé financière. 11 y a une bonne cohésion des équipes malgré une période

qui a été très compliquée à cause du COVID18. Hervé COLAS rappelle les différentes aides apportées à la cantine

par le SIVOS et la mise à disposition de bâtiments par la commune. L'association a fait part de sa satisfaction

face au bon état des bâtiments et de leurs capacités d'accueil. Ces deux associations sont plutôt sereines. 1! y a

eu plusieurs départs des associations notamment au Sou des écoles. Hervé COLAS indique que le tarif du repas

de la cantine va être en légère augmentation (+0,05€ par repas). Monsieur le Maire ainsi que tout le conseil

municipal saluent le travail mené ces deux associations notamment la Cantine qui a dû gérer la crise sanitaire

et l'accueil des enfants dans une période bien compliquée. Hervé COLAS remercie Joëlle TABOULOT et Catherine

PITRE pour leur disponibilité pour des remplacement suite à des absences ponctuelles sur le temps de cantine.

Joëlle TABOULOT dresse un bilan du repas du CCAS qui s’est tenu le 19 septembre. Il y a eu 52 repas et 8

personnes au service. Cette manifestation a été une réussite notamment grâce aux présences et travail de

Catherine PITRE, Robert VELON, Régine BUET, Cyrille DUPUIT, Aurélie BETTEMBOURG, Anne GRAMMATICO,

Martine MATY, Sandrine DESMARIS, Jean Paul BUELLET, Joëlle TABOULOT et Karine COLIGNON. |! y a eu 8 repas

payants. Joëlle souligne la très bonne ambiance dans l’équipe et que l'animation de danse de salon d’une heure

trente a été plutôt appréciée même si l'heure de réalisation n’était pas optimale.

Sylvaine MARTIN, qui a assisté à l'assemblée générale du CAUE le 24 septembre à Oyonnax (01), fait un rappel

des missions de cet organisme. La commune étant adhérente au CAUE à travers l’Agglomération de Bourg en

Bresse, elle rappelle que le CAUE se tient à la disposition des particuliers afin de les aider dans leurs projets

d'urbanisme. il s’agit principalement de conseils gratuits en amont du dépôt des dossiers d’urbanisme.

Monsieur le Maire a une pensée pour Serge PUTIN (61 ans) qui est décédé cette semaine. || rappelle qu’il était

un membre actif de l'association loisirs et culture (bibliothèque) mais également un bénévole du pédibus. Tout

le conseil municipal se joint à Monsieur le Maire pour exprimer leurs profondes condoléances à sa famille, Un

hommage a également été rendu à Monsieur Hervé FOULON décédé brutalement en septembre dernier.

Monsieur le Maire rappelle la naissance de Louis le 08 août dernier, fils de Coralie et Benjamin ANDRE, et lui

remet à cette occasion une petite participation de l’ensemble du conseil municipal et des agents administratifs. - Martial LOISY indique qu’une réunion de la commission voirie se tiendra le 22 octobre à 14h30. Une convocation

sera adressée par le secrétariat de Mairie prochainement.

- Monsieur le Maire indique que les travaux du cimetière avancent bien et devraient se terminer vendredi 22

octobre. Le calendrier contractuel n’aura donc pas été respecté, un point sera fait rapidement avec l'Agence

Départementale d'Ingénierie de l'Ain.

- Les Amis du Sougey ont fait parvenir une invitation à la mairie pour l'inauguration officielle des travaux de

sauvegarde réalisés à la Ferme du Sougey. Cette inauguration aura lieu le samedi 23 octobre à 18h à la Ferme

du Sougey. Madame la Préfète remettra à cette occasion les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à

Madame Marcelle POCHON, Présidente des Amis du Sougey. Joëlle TABOULOT et Catherine PITRE

représenteront la commune à cette cérémonie.

- Christophe CHARTIER, qui a répondu présent à l'invitation à l’occasion de la création de la ferme école en

maraichage de Luisandre, indique que cela a été très intéressant. La principale difficulté dans ce projet est de

trouver des terrains pour développer la ferme école notamment pour la culture en agriculture biologique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

Jean Paul BUELLET Sylvie TRIPLET Excusée (pouvoir donné à

LE

Sylvaine MARTIN cire Cyrille DUPUIT | 7

Maitial LOISY ; Xe Anne-Lise PUGLIESE Excusée |

Joëlle TABOULOT fr d A Benjamin ANDRE

Hervé COLAS nt KT Aurélie BETTEMBOURG

É. LT ‘

Régine BUET Christophe CHARTIER

Catherine PITRE | Æ Sébastien BORGET 7 Jean-Luc FROMONT . S ?