Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 29 NOVEMBRE 2018
Procès Verbal - PV CM 26 NOVEMBRE 2020
Procès Verbal - PV CM 25 NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - PV CM 25 NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - PV CM 26 NOVEMBRE 2020
Procès Verbal - PV CM 24 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - PV CM 12 DÉCEMBRE 2019
Procès Verbal - PV CM 12 DÉCEMBRE 2019
Procès Verbal - PV CM 29 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PV CM 24 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - PV CM 29 NOVEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 NOVEMBRE 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Humanitaire,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 29 NOVEMBRE 2018
50
JEUDI 29 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le vingt, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU Eric PACILLY Virginie DUVAULT
Absents excusés : Maëlle LE TARNEC, Nadine BLOTTIN, Gérald SALMON, Nicolas PERREAU, Gérard BAZIN.
Madame Nadine BLOTTIN donne procuration à Monsieur Michel ALLARD
Monsieur Gérald SALMON donne procuration à Madame Sophie BUSSEREAU Monsieur Nicolas PERREAU donne procuration à Madame Sylviane DUBOIS Absents : Marie LE-BAS, Arnaud ROUSSEAU
Secrétaire de séance : Sophie BUSSEREAU
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
---------------------------
Délibération n° 11/2018/35 : Projet de restauration des continuités de prairies alluviales dans la basse vallée de l’Indre
Monsieur Damien AVRIL, chargé de mission bio-diversité de la SEPANT (Société d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine), est venu présenter au Conseil Municipal lors de sa dernière séance, le projet de restauration des continuités de prairies alluviales dans la basse vallée de l’Indre consistant à restaurer les continuités écologiques.
Madame le Maire fait un point sur la présentation de Monsieur AVRIL et présente également le projet de l’ONF sur la plantation des peupleraies, notamment le point de préservation de la nature et des espèces végétales et animales.
Monsieur REAL fait part de son point de vue à la fois au niveau de son implication dans ce dossier depuis 6 mois et au niveau de l’impact écologique pour les générations à venir et de la biodiversité. Au niveau économique, la location de la prairie est faible mais régulière et sans contrainte contrairement aux peupleraies qui ont un coût d’achat, d’entretien et d’abatage.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de délibérer sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « pour » et 3 abstentions :
▪ Emet un avis favorable au projet de restauration des continuités de prairies alluviales dans la basse vallée de l’Indre, sous réserve :
- Que l’opération ne représente aucun coût pour la commune
- Que l’ONF ne s’oppose pas au retrait des parcelles concernées du plan de gestion.
▪ Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 29 NOVEMBRE 2018
51
Délibération n° 11/2018/36 : Vote des tarifs communaux 2019
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la révision annuelle des tarifs communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les tarifs communaux au 1er janvier 2019 comme suit :
☛ Par 9 voix « pour » et 2 abstentions :
CIMETIERE
Concessions de terrain : Jardin du souvenir : ▪ durée 30 ans 100 € Dispersion des cendres 60 €
▪ durée 50 ans 150 €
Concessions pour caveautins : Columbarium
▪ durée 15 ans 80 € 300 €
▪ durée 30 ans 100 € 450 €
☛ A l’unanimité :
DROIT DE PLACE
• Taxis : 110.00 € par an.
PHOTOCOPIES POUR LES ASSOCIATIONS
Tarifs associations : (paiement sur facture)
Format A4 : 0.20 €
Format A4 recto-verso : 0.25 €
Format A4 papier fourni : 0.15 €
Format A4 recto-verso papier fourni : 0.20 €
Format A3 : 0.25 €
Format A3 recto-verso : 0.45 €
Format A3 papier fourni : 0.20 €
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
1°) Pour les habitants de la Commune :
Vin d’honneur 50 €
½ journée : 08 H - 14 H ou 14 H 20 H 100 €
½ journée + nuit : 14 H à 10 H le lendemain 140 €
Journée : 08 H - 20 H 120 €
Journée + nuit : 08 H - 10 H le lendemain 165 €
Nuit : 20 H - 10 H le lendemain 130 €
Location du matériel : 40 € Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 29 NOVEMBRE 2018
52
2°) Pour les personnes hors commune :
Vin d’honneur 60 €
½ journée : 08 H - 14 H ou 14 H 20 H 175 €
½ journée + nuit : 14 H à 10 H le lendemain 230 €
Journée : 08 H - 20 H 210 €
Journée + nuit : 08 H - 10 H le lendemain 285 €
Nuit : 20 H - 10 H le lendemain 220 €
Location du matériel : 60 €
• Droit de place pour l’organisation de vide-greniers : 0.30 € le ml.
• Vente de bois de chauffage : 12.00 € le stère pour le bois dur et 7.00 € le stère pour le bois tendre.
Délibération n° 11/2018/37 : Décision Modificative n° 3 : budget communal
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits ouverts au budget communal en section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter la décision modificative suivante sur le budget communal 2018 :
Dépenses de fonctionnement :
Article 73921 : Attributions de compensation : + 1 050.00 € Article 66111 : Intérêts emprunts : + 700.00 € Article 615231 : Entretien de voirie : - 1 750.00 €
Délibération n° 11/2018/38 : Approbation du RPQS du Syndicat d’alimentation en eau potable de la basse vallée de l’Indre
Madame le Maire présente le rapport annuel 2017 établi par le Syndicat Mixte d’Alimentation en eau potable de la basse vallée de l’Indre concernant le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité ce rapport.
Comptes-rendus de réunions
RPI : A. BUREAU
Réunion le 19/11/18 :
• Modification du poste d’adjoint technique de la commune de St Benoit la Forêt. • Financement de la cantine du mercredi midi par les communes de Rigny-Ussé et de Rivarennes.
• Point sur les dettes de cantine.
• Rappel du règlement concernant le bus scolaire.
• Augmentation du tarif de prestation API. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 29 NOVEMBRE 2018
53
CNPE Chinon : A BUREAU
Réunion le 29/11/18 : projet d’extension jusqu’à 20 Km du périmètre du PPI (Plan d’Intervention de la centrale nucléaire de Chinon, au lieu de 10Km. Actualisation du PPI par le préfet. Présentation du fonctionnement d’une centrale nucléaire.
Conseil d’école : S DUBOIS
Révision du règlement intérieur. Consignes en cas d’intempéries. Effectifs : 86 élèves en maternelle, 45 élèves à Rigny-Ussé et 64 élèves à St Benoit la Forêt. 195 élèves au total (210- 220 les années précédentes). Prochain conseil d’école le 08 février 2019.
Comité Transports Scolaires : S DUBOIS
Réunion le 26/11/18 : Communauté de communes, organisateur secondaire. L’organisation des Inscriptions a été catastrophique : dossiers bloqués, cartes non livrées en temps et en heure. La communauté de communes est un relais mais n’a pas le pouvoir de décision, elle fait seulement remonter les informations. On constate de nombreux dysfonctionnements liés à la gestion des transports par la Région.
Comité Tourisme : E PACILLY
Réunion le 13/11/18 : Chaque commune a présenté ses sentiers de randonnées. Sur Rivarennes, un sentier complémentaire avec visite de la Poire Tapée donc 3 circuits (circuit de Turpenay, de la Japoule et de l’Indre). Un audit va être fait sur le 3ème sentier. La communauté de communes s’occupe du balisage, de la communication, des cartes, mais les panneaux supplémentaires seront à la charge de la commune (exemple : panneaux de point de vue). Un panneau sera installé près de l’espace Camuset pour expliquer l’ensemble des circuits sur la commune.
Marathon : P RÉAL
Le marathon aura bien lieu en 2019 (25ème édition) mais dans quelles conditions ? Le nouvel aménagement de la place de la République à Azay le Rideau pose problème pour l’arrivée du marathon qui a lieu habituellement à cet endroit. Les manifestations seront à étudier. Monsieur PACILLY fait remarquer qu’après 25 ans, le marathon ne progresse pas … et stagne à environ 100 participants généralement mécontents du parcours et de l’animation proposée sur le parcours.
Comité Aménagement du territoire : P RÉAL
Plan Climat, attributions de marchés, haut débit en cours, Fonds de solidarité logement. Les subventions restent identiques.
PNR : P. RÉAL
Préparation de la charte 2021-2033. Convention sur 12 ans avec non revalorisation d’indice et de GVT durant cette durée.
Un listing doit être réalisé avec les actions faites dans chaque commune.
Point sur les engagements de dépenses.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le Mardi 18 décembre à 20H Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 29 NOVEMBRE 2018
54
Questions diverses
Bilan de la garderie périscolaire :
Le bilan septembre 2017 – juillet 2018 laisse apparaître un déficit à charge pour la commune de 9 954 €. On constate une baisse de la fréquentation par rapport à l’an dernier.
Répertoire National des Elus :
Dans le cadre de la mise à jour du Répertoire National des Elus (RNE), chaque élu doit remplir le questionnaire reçu et l’envoyer lui-même à la Préfecture.
Recensement de la Population :
Celui-ci aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Mesdames Colette JOUET et Jacqueline MARDARGENT ont été nommées agents recenseurs.
Commune Nouvelle :
Monsieur PACILLY demande des informations quant au paiement du consultant ayant été sollicité pour le projet de commune nouvelle. Madame le Maire précise que la commune a réglé la totalité de l’étude, comme prévu dans les clauses du contrat. Le Tribunal Administratif pourrait être saisi si les communes de Rigny Ussé, Lignières de Touraine et La Chapelle aux Naux ne procédaient pas au paiement du solde.
La séance est levée à 22h22
N°
délibération
Objet Nomenclature N°
11/2018/35 Projet de restauration des continuités de
prairies alluviales dans la basse vallée de
l’Indre
Marchés Publics 111
11/2018/36 Vote des tarifs communaux 2019 Tarifs des services publics
715
11/2018/37 Décision Modificative n° 3 budget
communal
Décision Budgétaire
Modificative
7124
11/2018/38 Approbation du RPQS du Syndicat de
l’eau potable basse vallée de l’Indre
Intercommunalité 5.7 Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 29 NOVEMBRE 2018
55
Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Gérald SALMON Absent
Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU
Roger BOYER Maëlle LE TARNEC Absente
Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU Absent
Gérard BAZIN Absent Eric PACILLY
Philippe RÉAL Virginie DUVAULT
Nadine BLOTTIN Absente Nicolas PERREAU Absent
Marie LE BAS Absente