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Procès Verbal - PV CM 12 DÉCEMBRE 2019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 DÉCEMBRE 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019
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JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le douze décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le cinq, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Gérard BAZIN Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU Nicolas PERREAU
Absents excusés : Eric PACILLY – Gérald SALMON
Absents : Marie LE BAS – Arnaud ROUSSEAU – Nadine BLOTTIN – Virginie DUVAULT – Maëlle LE TARNEC
Secrétaire de séance : Sophie BUSSEREAU
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
---------------------------
Délibération n° 12/2019/40 : Décision Modificative n° 5 – budget communal
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les études réalisées par la commune sont amorties si elles ne sont pas suivies de réalisation, ou intégrées aux comptes de travaux correspondants si elles sont suivies de réalisations. Des écritures d’ordre budgétaire sont nécessaires pour cette intégration. D’autre part il est nécessaire de réajuster une annuité emprunt en capital et les acquisitions de matériels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter la Décision Modificative suivante sur le budget communal 2019 :
Dépenses d’investissement :
Chapitre 041 article 2151 réseaux de voirie + 4 800.00 €
Chapitre 041 article 2152 installations de voirie + 3 810.00 €
Chapitre 041 article 21578 autres matériels de voirie + 6 391.20 €
Article 1641 capital emprunt + 1 500.00 €
Article 2315 immobilisations en cours - 1 500.00 €
Article 2158 autres matériels et outillages techniques - 27 500.00 €
Article 21571 matériel roulant + 24 000.00 €
Article 21578 autres matériels et outillages voirie + 2 000.00 €
Article 2184 mobilier + 1 500.00 €
-----------------
TOTAL + 15 001.20 €
Recettes d’investissement :
Chapitre 041 article 2031 frais d’études + 15 001.20 € Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019
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Délibération n° 12/2019/41 : Vote des tarifs communaux 2020
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la révision annuelle des tarifs communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les tarifs communaux au 1er janvier 2020 comme suit :
Cimetière
15 ans 30 ans 50 ans Dispersion des cendres
Concession de terrain 100.00 € 150.00 €
Concession caveautin 80.00 € 100.00 €
Jardin du souvenir 60.00 € Columbarium 300.00 € 450.00 €
Droit de place
Taxis 110.00 € par an
Vide-grenier 0.30 € le ml
Photocopies associations
A4 A4
recto/verso
A4
papier
fourni
A4
recto/verso
papier
fourni
A3 A3
recto/verso
A3
papier
fourni
0.20 € 0.25 € 0.15 € 0.20 € 0.25 € 0.45 € 0.20 €
Location salle polyvalente
Habitants de la
commune
Personnes hors commune
Vin d’honneur 50.00 € 60.00 € ½ journée : 8 H – 14 H ou 14 H – 20 H 100.00 € 175.00 € ½ journée + nuit : 14 H – 10 H le
lendemain
140.00 € 230.00 €
Journée : 8 H – 20 H 120.00 € 210.00 € Journée + nuit : 8 H – 10 H le
lendemain
165.00 € 285.00 €
Nuit : 20 H – 10 H le lendemain 130.00 € 220.00 € Location du matériel 40.00 € 60.00 €
Vente de bois de chauffage sur pied
Bois dur Bois tendre
12.00 € le stère 7.00 € le stère Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019
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Délibération n° 12/2019/42 : Travaux d’aménagement de sécurité « route des Sicots » : demande de subvention DETR et FDSR 2020
Madame le Maire rappelle les problèmes de sécurité concernant la circulation dans le centre bourg, notamment la vitesse excessive « route des sicots ». Il est nécessaire de réaliser des travaux d’aménagement afin de pallier à cette situation.
Le Service Territorial d’Aménagement du Conseil Départemental a chiffré un projet d’agencement de cette rue qui consiste à la réalisation d’un plateau de ralentissement sur la départementale au niveau de l’entrée du lotissement « des sicots » avec marquage en résine sur ce plateau ainsi qu’en amont et en aval.
Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat et auprès du Département pour cette réalisation qui représente un atout sécuritaire pour les usagers de l’école (parents et enfants).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• adopte l’avant-projet présenté par le STA pour un montant HT de 40 753.00 € soit 48 903.60 € TTC,
• arrête les modalités de financement comme suit :
Montant HT
subventionnable
Taux Montant HT
DETR 40 753.00 € 40% 16 301.20 €
FDSR 40 753.00 € 40% 16 301.20 €
Fonds propres 40 753.00 € 20 % 8 150.60 €
• Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
Délibération n° 12/2019/43 : Réfection du mur longeant la maison de la poire tapée : demande de subvention CCTVI – appel à projets touristiques communaux 2020
Dans le cadre de sa stratégie de développement touristique, Touraine Vallée de l’Indre a décidé de consacrer une part du produit de la taxe de séjour au soutien des projets entrepris par les communes qui contribuent à la dynamique touristique du territoire.
Madame le Maire expose que le mur bordant la maison de poire tapée le long de la départementale 139 est en très mauvais état et la visibilité de la maison de la poire tapée est inexistante. Il serait intéressant de procéder à la reconstruction de ce mur en y intégrant des ouvertures telles des grilles par exemple, permettant aux touristes de visualiser ce lieu touristique. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019
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Madame le Maire présente un devis de La SARL DELÉPINE d’Avon les Roches d’un montant de 42 273.84 € HT soit 50 728.61 € TTC pour la réfection de ce mur. Elle propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre dans le cadre de l’appel à projets touristiques communaux 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Décide par 7 voix pour et 1 abstention de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre dans le cadre de l’appel à projets touristiques communaux 2020 (produit de la taxe de séjour) pour ce projet,
• Arrête par 7 voix pour et 1 abstention les modalités de financement comme suit :
Montant HT
subventionnable
Taux Montant HT
CCTVI (Fonds
de concours)
42 273.84 € 50% 21 136.92 €
Fonds propres 42 273.84 € 50 % 21 136.92 €
• Autorise par 7 voix pour et 1 abstention Madame le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
Délibération n° 12/2019/44 : Modification des statuts du SIEIL pour 2020
Le comité du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire, réuni le 14 octobre 2019, a voté les modifications de ses statuts, afin d’intégrer la règlementation issue des lois MAPTAM et NOTRE concernant notamment la représentation de ses membres adhérents dans la perspective des échéances municipales 2020.
En application des article L 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune, en qualité de membre adhérent au SIEIL, se doit de délibérer sur cette modification statutaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette modification statutaire qui vise à appliquer les dispositions de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 concernant la représentation de la Métropole de Tours par substitution de ses communes membres au SIEIL pour la compétence électricité exclusivement, à la proportionnelle de la population (article L5217- 2 et L5217-7 du CGCT).
Délibération n° 12/2019/45 : Adhésion de la commune de MARCILLY au Syndicat Intercommunal des Cavités 37
• Vu les articles L 5211-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales, • Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MARCILLY SUR VIENNE en date du 17 octobre 2019 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37, Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019
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• Vu la délibération du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 12 novembre 2019 acceptant l’adhésion de la Commune de MARCILLY SUR VIENNE audit syndicat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’adhésion de la commune de MARCILLY SUR VIENNE au Syndicat Intercommunal Cavités 37.
Délibération n° 12/2019/46 : Marché Public d’assurances
Madame le Maire donne lecture du rapport suivant :
Un groupement de commandes des assurances a été institué entre la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, la commune d’Azay-le-Rideau, la commune de Montbazon, la commune de Monts, la commune de Rigny-Ussé, la commune de Rivarennes, la commune de Saint-Branchs, la commune de Sorigny et la commune de Thilouze.
La convention de groupement de commandes stipule que Touraine Vallée de l’Indre est le coordonnateur du groupement. Au titre de l’article 4 de ladite convention, le coordonnateur assure toutes les missions préalables à la signature du marché. Il appartient par conséquent à chaque membre de procéder aux opérations de signature et de notification de son propre marché. Le marché a été dévolu en 4 lots pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2020.
Considérant l’estimation globale du marché, fixée à 163 385,41 € par an, en fonction des cotisations payées en 2019 par les membres du groupement, un appel d’offres ouvert a été lancé le 1er septembre 2019, avec une date de réception des offres fixée le 1er octobre 2019. La commission d’appel d’offres du groupement s’est réunie le 6 novembre 2019. Au vu du rapport d’analyse des offres, elle a décidé d’attribuer le marché :
Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes Groupama
Lot 2 – Responsabilités et risques annexes SMACL
Lot 3 – Flotte automobile et risques annexes Groupama
Lot 4 – Protection juridique Groupama
Le montant total des offres selon la formule sans franchises s’élève à 136 953,76 €.
Pour la commune, le résultat de l’appel d’offres est le suivant :
Communes Cotisations annuelles 2019 Cotisations 2020 (solution sans franchise)
RIVARENNES 5 786,08 3 280,07
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes des Assurances du 6 novembre 2019 ; Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019
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Il est proposé au conseil municipal :
• D’autoriser le Maire à signer le marché public d’assurance et tout document s’y rapportant
avec :
Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes Groupama
Lot 2 – Responsabilités et risques annexes SMACL
Lot 3 – Flotte automobile et risques annexes Groupama
Lot 4 – Protection juridique Groupama
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer le marché public d’assurance et tout document s’y rapportant avec
Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes Groupama
Lot 2 – Responsabilités et risques annexes SMACL
Lot 3 – Flotte automobile et risques annexes Groupama
Lot 4 – Protection juridique Groupama
Formule A pour le lot 1.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Dépense
Article 6161 : Primes d’assurance - Multirisques
Montant de la dépense : 3 280.07 €
Délibération n° 12/2019/47 : Approbation du rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre
Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Il est précisé que le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Il est rappelé également que les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.
▪ Vu l’arrêté préfectoral n° 16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau et de la Communauté de Communes Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019
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du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’ Indre,
▪ Vu l’arrêté préfectoral n° 191-18 en date du 23 janvier 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 181-260 du 19 décembre 2018 relatif aux modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,
▪ Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3,
▪ Vu la délibération n° 2019.10.A.1.1 du conseil communautaire du 24 octobre 2019 portant sur la présentation du rapport d’activité 2018 de Touraine Vallée de l’Indre,
▪ Considérant le rapport d’activité 2018 de Touraine Vallée de l’Indre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Prend acte du rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,
Décide de transmettre cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.
Délibération n° 12/2019/48 : Convention d’occupation partielle des locaux de l’école pour l’exercice de la compétence enfance-jeunesse de la CCTVI
Dans le cadre du transfert de l’accueil de loisirs de la commune à Touraine Vallée de l’Indre, une partie des locaux de l’école font l’objet d’une mise à disposition. Une convention d’occupation partielle des locaux de biens affectés à l’exercice de la compétence « enfance-jeunesse » a été établie en ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer cette convention.
Délibération n° 12/2019/49 : Avenant aux contrats de location des logements communaux
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2006, l’indice du coût de la construction (ICC) est remplacé par l’indice de référence des loyers (IRL). La loi n° 2005- 841 du 26 juillet 2005 précise dans son article 35 que l’IRL se substitue à l’ICC en matière de révision des loyers en cours de bail.
Les baux de location des logements communaux situés 1 et 3 rue des quarts ont été établis le 15 octobre 1990. Il est nécessaire de régulariser l’article 3 concernant la révision des loyers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer un avenant aux baux de location de ces deux logements modifiant l’article 3, notamment la révision des loyers proportionnellement aux variations de l’IRL. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019
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Délibération n° 12/2019/50 : Avis sur la demande de déclaration d’intérêt général et demande d’autorisation au titre de l’article L 214-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre des travaux dans le cadre du contrat territorial de restauration de l’Indre aval du SAVI
Madame le Maire expose que le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI) a déposé en Préfecture une demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation au titre de l’article L 214-1 du Code de l’Environnement pour les travaux de restauration de rivières du bassin de l’Indre Aval et ses affluents.
La demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation est soumise à enquête publique du 28 octobre au 28 novembre 2019. Le périmètre de l’enquête porte sur 14 communes concernées : Avoine, Azay-le-Rideau, Bréhémont, Cheillé, Huismes, La Chapelle-aux-Naux, Lignières-de-Touraine, Pont-de-Ruan, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Saint-Benoît-la-Forêt, Vallères, Villaines-les-Rochers.
Monsieur Jean-Pierre MESLET, Officier, retraité, a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire-enquêteur et sera présent en mairie pour trois permanences : - A Huismes le samedi 16 novembre 2019 de 9 H 00 à 12 H 00,
- A Azay-le-Rideau le lundi 18 novembre 2019 de 14H 00 à 17 H 00,
- A Pont-de-Ruan le jeudi 28 novembre 2019 de 09 H 00 à 12 H 00
ainsi qu’à la réunion publique du 07 novembre 2019 à 18 H 00 à la salle A. RODIN à Azay-le-Rideau.
Vu le dossier consultable en mairie et sur le site internet de la Préfecture d’Indre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à formuler un avis sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
.
• Donne à l’unanimité un avis favorable à la demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation déposée par le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre pour les travaux de restauration de rivières du bassin de l’Indre Aval et ses affluents.
Délibération n° 12/2019/51 : Inscription à l’état d’assiette et mise en vente des coupes de peupliers prévues dans l’aménagement forestier
Madame le Maire rappelle qu’en date du 11 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé le document d’aménagement de la forêt de Rivarennes. Ce document, rédigé par l’ONF puis validé par un arrêté préfectoral contient un programme de coupe que l’ONF étudie tous les ans pour élaborer et valider l’assiette des coupes.
Dans le cadre de l’application de ce document d’aménagement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019
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☛ Décide à l’unanimité d’inscrire à l’état d’assiette 2020 pour la vente, les coupes rases de peupliers pour les parcelles n° 2 – 4 et 7.
Vente aux enchères à Blois en juin 2020.
Délibération n° 12/2019/52 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un bâtiment communal à l’association de la poire tapée de Rivarennes
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention signée avec l’association de la poire tapée mettant à disposition de celle-ci un bâtiment communal abritant la maison de la poire tapée.
Cette convention signée le 23 mars 2017 pour trois ans, arrive à échéance le 31 mars 2020. Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’association remerciant la commune et sollicitant le prolongement de la convention par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour et 2 abstentions,
décide de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction
autorise Madame le Maire à signer cette convention.
Comptes-rendus de réunions
Plan climat : Philippe RÉAL
Trois jours de travail ont eu lieu en septembre. Sur 91 actions possibles, le comité de pilotage en a retenu 20.
Le Plan a été budgété action par action et la clé de répartition en fonction des priorités que l’on a définies.
PNR : Philippe RÉAL
Le quorum n’a pas été atteint. Cependant une discussion s’est engagée sur une décision modificative du budget, les engagements pour début 2020, la modification du tableau des effectifs, la modification de la programmation régionale pour solliciter des fonds supplémentaires car il n’y a pas de révision annuelle.
Le vote du projet de la charte aura lieu en janvier ou février avant le nouveau mandat. Fête du Parc à Turquant le 27 septembre 2020.
Conseil d’école : Sylviane DUBOIS
Effectifs : 67 élèves à Rivarennes, 46 à Rigny-Ussé et 72 à St Benoit-la-Forêt, soit 185 élèves au total.
Exercices du PPMS, une alarme a été installée à Rigny-Ussé.
Un projet d’école commun avec le secteur de Chinon est en cours avec pour axe le territoire. Un tableau interactif a été installé à l’école de Rigny-Ussé.
Les travaux de voirie en cours posent quelques problèmes pour le passage du car scolaire. Le prochain Conseil d’école aura lieu le 04 février 2020, le second le 02 juin 2020. L’Association des Parents d’Elèves souhaite changer de nom et de logo. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019
58
RPI : Agnès BUREAU
Vote de la fermeture d’un poste d’ATSEM à la prochaine rentrée scolaire. Créances éteintes pour 163.00 €. Vote d’une Décision Modificative, dettes de cantine, révision annuelle du prix du repas de cantine (+ 1.13 %) soit 2.48 € pour les enfants et 2.70 € pour les adultes. Grève du 05 décembre.
Comité Voirie : Michel ALLARD
• Aménagement de sécurité « route des Sicots » devant l’entrée du lotissement. Plateau avec résine. Présentation du plan. Demandes de subventions DETR et FDSR. • Réfection du mur longeant la maison de la poire tapée. Deux devis ont été demandés. Demande de subvention auprès de la CCTVI dans le cadre de l’appel à projets touristiques. Une discussion est engagée sur l’emplacement du four.
• Décision de ne pas modifier la place de stationnement pour les personnes handicapées devant l’ancienne poste qui paraît plus sécurisée pour la sortie de leur véhicule qu’un emplacement devant la boutique de pain. Le Conseil Municipal entérine cette décision. • Les travaux de réfection du mur du cimetière vont débuter prochainement.
Prochaine date à retenir :
Réunion du Conseil Municipal le Jeudi 16 janvier 2019 à 20 H 00.
Vœux du Maire le 12 janvier 2020 à 11 H 00.
Questions diverses
Madame le Maire donne quelques informations :
▪ Antenne orange : Une pétition a été déposée en mairie afin que le projet d’installation soit abandonné à l’emplacement prévu. Madame le Maire en donne lecture. Celle-ci a été transmise à ORANGE ainsi qu’au service ADS.
▪ Toiture de l’école : Le plafond de l’entrée de l’école a subi une fuite d’eau. Il s’agit d’un problème constaté sur le toit terrasse. Le couvreur est venu vérifier et interviendra pendant les vacances scolaires. En attendant une bâche a été installée.
▪ Panneau lumineux : Suite à la visite de l’entreprise Lumiplan et de Monsieur Bernard MEUNIER de la CCTVI, il a été décidé d’installer le panneau lumineux sur le mur de l’école.
▪ Nouveaux panneaux et numéros de rues : Ils seront posés par les agents techniques en début d’année.
▪ Les travaux d’éclairage public « chemin des écoliers » ont débuté.
▪ La société SES propose l’installation d’un pupitre près du rond-point pour l’explication de la poire tapée. Un texte sera fourni pour l’établissement d’un devis. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019
59
Monsieur BAZIN indique qu’un article concernant le recensement des mares est paru dans le journal de la Nouvelle République et demande si la commune a reçu le questionnaire. Le département financerait à hauteur de 60 % pour leur restauration. Madame le Maire se renseigne.
La séance est levée à 22 H 30
N°
délibération
Objet Nomenclature N°
12/2019/40 Décision Modificative n° 5 – budget
communal
Décision budgétaire
modificative
7124
12/2019/41 Vote des tarifs communaux 2020 Tarifs des services publics
7152
12/2019/42 Demande de subvention DETR et FDSR :
aménagement de sécurité route des
Sicots
Demande de
subvention
751
12/2019/43 Demande de subvention CCTVI (projets
touristiques 2020) réfection mur maison
de la poire tapée
Demande de
subvention
751
12/2019/44 Modification statutaire SIEIL Modification statutaire
575
12/2019/45 Adhésion de la commune de MARCILLY
au syndicat des cavités 37
Adhésion 572
12/2019/46 Groupement de commande « assurance »
avec la CCTVI
Intérêt
communautaire
576
12/2019/47 Approbation du rapport d’activité 2018
de la CCTVI
Intercommunalité 5.7
12/2019/48 Convention d’occupation partielle des
locaux scolaires avec la CCTVI pour la
garderie et l’ALSH
Intercommunalité 5.7
12/2019/49 Avenant aux contrats de location des
logements communaux
Locations 3.3
12/2019/50 Déclaration d’Intérêt Général : contrat
territorial de restauration de l’Indre aval
du SAVI
Acte de gestion du
domaine public
3.5
12/2019/51 Inscription à l’état d’assiette coupes de
peupliers
Acte de gestion du
domaine public
3.5
12/2019/52 Renouvellement de la convention de
mise à disposition d’un bâtiment
communal à l’association de la poire
tapée
Locations 3.3 Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019
60
Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Gérald SALMON Absent
Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU
Roger BOYER Maëlle LE TARNEC Absente
Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU Absent
Gérard BAZIN Eric PACILLY Absent
Philippe RÉAL Virginie DUVAULT Absente
Nadine BLOTTIN Absente Nicolas PERREAU
Marie LE BAS Absente