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Procès Verbal - PV CM 26 NOVEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
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JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-six novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le dix-neuf, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Colette JOUET Philippe RÉAL Anne-Marie LEMESLE Laure OBERT Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Wilfried LEBOUC Ludovic LENOIRE Sophie BUSSEREAU Sylvain TABARY
Absentes excusées : Sylviane DUBOIS, Dominique LELIEVRE.
Madame Sylviane DUBOIS donne procuration à Madame Agnès BUREAU.
Madame Dominique LELIEVRE donne procuration à Madame Sophie BUSSEREAU
Secrétaire de séance : Sylvain TABARY
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
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Délibération n° 11/2020/35 : Vote du taux de la Taxe d’Aménagement au 1er janvier 2021
Madame le Maire rappelle la délibération du 28 novembre 2011 instituant la Taxe d’Aménagement. Cette taxe est instituée pour financer les équipements publics nécessités par l’urbanisation, remplaçant la taxe locale d’équipement, la taxe départementale des espaces naturels et sensibles, et la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Le champ d’application est le suivant : Toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements soumis à une autorisation au titre du Code de l’Urbanisme. Elle est instituée de plein droit pour les communes dotées d’un POS ou PLU.
Elle remplace au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment la participation pour voirie et réseaux (PVR) et la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
Le Conseil Municipal a voté un taux initial de 1,50 %. Par délibération du 30 octobre 2014, ce taux a été porté à 2.00 % puis à 2.20 % par délibération du 24 novembre 2016. La délibération était valable pour une durée de 3 ans. Si la Commune désire faire évoluer celui-ci, les modifications doivent faire l’objet d’une délibération avant le 30 novembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :
• Reconduit l’institution sur l’ensemble du territoire communal de la taxe d’aménagement. Cette décision est reconductible d’année en année sauf renonciation expresse. • Fixe le taux de la taxe d’aménagement à 2.50 % à compter du 1er janvier 2021. • Décide d’exonérer partiellement (50%) les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2 en vue d’assurer le maintien du commerce de proximité. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
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Délibération n° 11/2020/36 : Vote des tarifs communaux au 1er janvier 2021
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la révision annuelle des tarifs communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les tarifs communaux au 1er janvier 2021 comme suit :
Cimetière
Droit de place
Taxis 110.00 € par an
Vide-grenier 0.30 € le ml
Emplacement ponctuel commerçants 10.00 €
Emplacement hebdomadaire commerçants 110 €/an
Photocopies associations
Location salle polyvalente
Vente de bois de chauffage sur pied
15 ans 30 ans 50 ans Dispersion des cendres
Concession de terrain 100.00 € 150.00 €
Concession caveautin 80.00 € 100.00 €
Jardin du souvenir 60.00 €
Columbarium 300.00 € 450.00 €
A4 A4 recto/verso A4
papier fourni
A4 recto/verso
papier fourni
A3 A3
recto/verso
A3
papier fourni
0.20 € 0.25 € 0.15 € 0.20 € 0.25 € 0.45 € 0.20 €
Habitants
de la
commune
Personnes
hors commune
Vin d’honneur 50.00 € 60.00 € ½ journée : 8 H – 14 H ou 14 H – 20 H 100.00 € 175.00 € ½ journée + nuit : 14 H – 10 H le lendemain 140.00 € 230.00 € Journée : 8 H – 20 H 120.00 € 210.00 € Journée + nuit : 8 H – 10 H le lendemain 165.00 € 285.00 € Nuit : 20 H – 10 H le lendemain 130.00 € 220.00 € Location du matériel 40.00 € 60.00 €
Bois dur Bois tendre
12.00 € le stère 7.00 € le stère Commune de RIVARENNES
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Délibération n° 11/2020/37 : Demande de subvention de la MFR d’Azay-le- Rideau
Trois jeunes de la commune de Rivarennes sont actuellement scolarisés à la MFR (Maison Familial Rurale) d’Azay-le-Rideau. Afin de mener à bien l’ensemble de ses mission la MFR sollicite une subvention pour l’année scolaire 2020 – 2021. Celle-ci serait destinée et ventilée essentiellement pour l’équipement pédagogique et éducatif de l’établissement : matériels informatiques, technologiques, formations au brevet de secourisme etc …
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité cette demande de subvention.
Délibération n° 11/2020/38 : Vote du rapport annuel 2019 de la CCTVI sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif
Par délibération en date du 15 octobre 2020, le conseil communautaire de la CCTVI a approuvé le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif de Touraine Vallée de l’Indre.
Madame le Maire en fait rapports au conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces rapports.
Comptes-rendus de réunions
Commissions de la CCTVI :
• Aménagement du territoire le 17 novembre : Anne-Marie LEMESLE
Réunion en visio-conférence. Présentation de la compétence. Mobilité : à noter qu’au plus tard le 1er juillet 2021 les communautés de communes seront soit AOM (Autorités organisatrices de la Mobilité) soit elles auront transféré la compétence aux Régions. Une délibération devra être prise avant le 31 mars. Les travaux de mise en place de la fibre optique ont pris du retard et ne seront pas terminés avant 2023. Discussion autour des aires d’accueil des gens du voyage.
• Actions sociales le 18 novembre : Saadia VERNEAU
La réunion de cette nouvelle commission en présentiel s’est très bien déroulée. Plusieurs présentations ont été faites : la M.S.A.P (Maison de Services à la Population) de Cheillé et de Montbazon. Celles-ci deviendront des maisons France Service. Un groupe de travail va être mis en place afin de travailler sur les séniors (identifier les faiblesses et mettre en place des solutions). Présentation de la MARPA d’Artannes. Afin de valider cette réalisation il est nécessaire de créer un C.I.A.S (Centre Intercommunal d’Action Sociale). Madame le Maire précise qu’elle a été nommée « d’office » présidente de cette commission. Commune de RIVARENNES
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• Service à la population le 23 novembre : Sophie BUSSEREAU
Présentation des compétences : enfance, jeunesse et transports scolaires. Présentation de la carte : en ce qui concerne la jeunesse (accueil ados par exemple), le territoire n’est pas équilibré quant aux structures.
Des groupes de travail vont être créés pour travailler sur la petite enfance, l’enfance et les ados.
• Culture le 24 novembre : Laure OBERT
Cette commission qui regroupe « culture, sport et Tourisme » interpelle. Pourquoi ce mélange des genres ? Présentation de la compétence. Le regroupement de l’Office de Tourisme d’Azay-le-Rideau et de Chinon (Azay-Chinon-Val de Loire) a coûté 770 000 € et le service n’est pas rendu tel qu’il devrait. Les choses ont été mises au point. En ce qui concerne les sports, on constate que les communes ne déposent pas beaucoup de dossiers. Une réunion sera organisée le 9 décembre à 18 H 00. Un groupe de travail va être mis en place. Ludovic LENOIRE est volontaire pour faire partie de celui-ci.
• Développement Economique le 25 novembre : Ludovic LENOIRE
Présentation des Zones Artisanales et de leur projet d’agrandissement. La ZA d’Azay-le- Rideau est la troisième plus grande zone après Esvres et Veigné. Une antenne relais a été installée dans cette zone afin d’améliorer le réseau mais elle n’est toujours pas raccordée (prévision pour le 1er trimestre 2021). Un groupe de travail va être créé afin de travailler sur le sujet de l’agriculture. Présentation des aides aux entreprise en cette période COVID.
Conseil d’Ecole le 10 novembre 2020 : Sophie BUSSEREAU
Un conseil d’école pour les trois écoles. La scolarisation devient obligatoire à partir de 3 ans. Rôle et attributions du conseil d’école. Effectif total de 175 élèves : 71 sur Rivarennes (16 petites sections, 16 moyennes sections, 17 grandes sections et 22 CP), 41 sur Rigny-Ussé et 63 sur St Benoit-la-Forêt. Règlement intérieur, PPMS (trois exercices par an), bilan des coopératives, demande de matériel et de travaux.
L’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription de Chinon a évoqué l’achat d’un test psychométrique pour la psychologue scolaire de l’antenne de Chinon. La participation de la commune s’élève à la somme de 218.70 €.
Conseil Communautaire le 19 novembre : Agnès BUREAU
Le compte-rendu est envoyé. Madame le Maire rapporte que le plan de financement pour le déploiement d’une station de distribution hydrogène prévoyait une subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) d’un montant de 239 696 €. Madame la Préfète a annoncé une attribution de 550 000 €.
Séminaire des maires : Agnès BUREAU
Deuxième séance. Des groupes de travail ont été constitués abordant les thèmes qui impactent la Communauté de Communes. Il a été demandé de choisir trois valeurs dans une liste. Les plus citées ont été travail d’équipe, solidarité et honnêteté.
Plan communal : Agnès BUREAU
Un rendez-vous a eu lieu avec Clélia Chef, responsable commerciale de la société Média plus communication pour la réalisation d’un plan de la commune avec guide. La confection n’interviendra pas avant le printemps. Toutes les entreprises de la commune et des alentours seront sollicitées pour l’insertion un encart publicitaire qui financera l’édition. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
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Syndicat « Cavités 37 » : Ludovic LENOIRE
Une réunion a eu lieu le 25 novembre à laquelle Monsieur LENOIRE n’a pu assister. Une réélection des vice-présidents et des administrateurs a eu lieu, les élections initiales ayant été jugées irrégulières par la Préfecture.
SNCF : Agnès BUREAU
Réunion en visio-conférence. Projet de régénération de la ligne SNCF Tours-Chinon. Première tranche de travaux : 2021 – 2022. Pas de travaux sur Rivarennes pour cette phase mais peut-être en 2023 sur la deuxième tranche.
Les trains ne circuleront pas entre le mois d’octobre 2021 et le mois de janvier 2022. Des bus les remplaceront.
SIEIL : Roger BOYER
Cette réunion de travail s’est transformée en réédition de la séance de présentation.
P.N.R. : Philippe RÉAL
Présentation du projet de charte du parc 2023 - 2038. Le dossier est mis à disposition en mairie. 11 communes vont rentrer dans le Parc mais paradoxalement il y a moins d’adhérents.
Prochaines réunions du Conseil Municipal :
Mardi 15 décembre 2020 à 20 H 00 et jeudi 28 janvier 2021.
Questions diverses
Cimetière :
• Reprise des sépultures sans concession : certaines familles ont fait inhumer leurs défunts dans une sépulture sans être titulaires d’une concession dans le cimetière. Ces tombes relèvent donc du régime du terrain commun. Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’au regard de la législation en vigueur, passé le délai réglementaire, la commune est en droit de procéder à la reprise des sépultures et de libérer les terrains en vue de les affecter à de nouvelles sépultures. Une procédure est actuellement en cours sur la commune. La Marbrerie RANCHÉ a établi un devis d’un montant de 8 500.00 € TTC pour la reprise de 22 concessions.
• Délivrance de concessions : dans le cadre de ses délégations données par le conseil municipal titre de l’article L.2122-22et M.2122-23 du CGCT, Madame le Maire rend compte de la délivrance de 18 concessions.
Commission communale des impôts directs (CCID) :
Vu la liste de présentation établie par le Conseil Municipal, le Directeur Départemental des Finances Publiques a désigné les commissaires de la CCID :
Commissaires titulaires :
Roger BOYER, Dominique LELIEVRE, Anne-Marie LEMESLE, Jacky GUILLOTEAU, Jean-Bernard DUVEAU et James PAGET.
Commissaires suppléants :
Sylviane DUBOIS, Colette JOUET, Saadia VERNEAU, Sophie BUSSEREAU, Sylvain TABARY, Ludovic LENOIRE. Commune de RIVARENNES
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Bulletin Municipal :
L’impression sera réalisée de manière différente cette année. La commission a décidé d’alléger le bulletin. La commune a demandé aux associations de ne fournir que leurs coordonnées, l’objet de l’association et les temps forts récurrents. Le Président de l’association UNC et ASAPA désire faire paraître un article plus complet afin de garder le contact avec la population et les adhérents en cette période difficile.
Considérant que ces associations sont composées de personnes âgées, Madame le Maire propose de faire distribuer pour eux, en même temps que le bulletin, l’article proposé. Le Conseil Municipal décide de suivre la ligne de conduite de la commission, et considérant qu’il ne faut pas faire de différence entre les associations, décide de ne pas faire distribuer cet article. Madame le Maire proposera aux associations d’afficher leur article sur le panneau d’information situé sur la place du 08 mai.
Colis des aînés :
Le Conseil Municipal fixe la date de distribution au samedi 19 décembre. Une information auprès des habitants sera effectuée en amont
Divers :
• Madame le Maire indique que la CCTVI a offert 150 masques chirurgicaux pour les écoles. • Madame le Maire indique que la compagnie d’assurance AXA désire un rendez-vous pour présenter « la mutuelle communale santé » pour les habitants.
La séance est levée à 22 H 25
N° délibération Objet Nomenclature N°
11/2020/35 Vote du taux de la Taxe d’Aménagement Fiscalité 7.2
11/2020/36 Vote des tarifs communaux Finances : divers 7.10 11/2020/37 Demande de subvention de la MFR Subventions 7.5
11/2020/38 Vote du RPQS 2019 assainissement
collectif et non collectif
Finances : divers 7.10 Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
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Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Laure OBERT
Michel ALLARD Nicolas PERREAU
Sylviane DUBOIS Absente Saadia VERNEAU
Roger BOYER Wilfrid LEBOUC
Colette JOUET Ludovic LENOIRE
Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU
Anne-Marie LEMESLE Sylvain TABARY
Dominique LELIEVRE Absente