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Procès Verbal - PV CM 25 NOVEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Énergies,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 25 NOVEMBRE 2021
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JEUDI 25 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le dix-huit, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Sylviane DUBOIS Roger BOYER
Colette JOUET Philippe RÉAL Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT Nicolas PERREAU Wilfrid LEBOUC Sophie BUSSEREAU Sylvain TABARY
Absents excusés : Saadia VERNEAU, Ludovic LENOIRE.
Secrétaire de séance : Sylvain TABARY
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
------------------------------
Madame le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour l’ajout de deux délibérations. Il s’agit de la demande d’adhésion de la commune de Saint Antoine du Rocher au Syndicat Intercommunal Cavités 37 et d’une demande de subvention du BTP CFA d’Indre-et-Loire.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n° 11/2021/36 : Vote des tarifs communaux 2022
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la révision annuelle des tarifs communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les tarifs communaux au 1er janvier 2022 comme suit :
Cimetière
Droit de place
Taxis 110.00 € par an
Vide-grenier 0.30 € le ml
Emplacement ponctuel commerçants 10.00 €
Emplacement hebdomadaire commerçants 110 €/an
15 ans 30 ans 50 ans Dispersion des cendres
Concession de terrain 100.00 € 150.00 €
Concession caveautin 80.00 € 100.00 €
Jardin du souvenir 60.00 €
Columbarium 300.00 € 450.00 € Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 25 NOVEMBRE 2021
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Photocopies associations
Location salle polyvalente
Vente de bois de chauffage sur pied
Délibération n° 11/2021/37 : Décision Modificative n° 1 budget communal 2021
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.
Madame le Maire propose d’opérer les virements de crédits suivants :
Section d’investissement :
Dépenses Recettes Article Intitulé Montant Explication Article Intitulé Montant Explication 2041582 Subvention
d'équipement
-5 580.00 € Ajustement du
montant du
renouvellement EP
1323 Subvention
Département
-780.00 € Ajustement de la
subvention plateau
de sécurité
2152 Installation de
voirie
74 000.00 € City stade
2158 Autres
matériels et
outillages
400.00 € Panneau d’affichage
école
2183 Matériel de
bureau et
informatique
4 400.00 € Plastifieuse,
destructeur de papier
et tableau blanc
interactif école
2315 Immobilisations
en cours
-74 000.00 € City stade
TOTAL -780.00 € -780.00 €
A4 A4
recto/verso
A4
papier
fourni
A4
recto/verso
papier
fourni
A3 A3
recto/verso
A3
papier
fourni
Noir et
Blanc
0.20 € 0.25 € 0.15 € 0.20 € 0.25 € 0.45 € 0.20 €
Couleur 0.25 € 0.30 € 0.20 € 0.25 € 0.30 € 0.50 € 0.25 €
Habitants
de la
commune
Personnes
hors commune
Vin d’honneur 50.00 € 60.00 € ½ journée : 8 H – 14 H ou 14 H – 20 H 100.00 € 175.00 € ½ journée + nuit : 14 H – 10 H le lendemain 140.00 € 230.00 € Journée : 8 H – 20 H 120.00 € 210.00 € Journée + nuit : 8 H – 10 H le lendemain 165.00 € 285.00 € Nuit : 20 H – 10 H le lendemain 130.00 € 220.00 € Location du matériel 40.00 € 60.00 €
Bois dur Bois tendre
12.00 € le stère 7.00 € le stère Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 25 NOVEMBRE 2021
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition ci- dessus et vote la décision modificative n° 1 sur le budget communal.
Délibération n° 11/2021/38 : Demande de subvention du BTP CFA d’Indre-et- Loire
Madame le Maire donne lecture d’un courrier du BTP CFA d’Indre-et-Loire situé à Saint- Pierre-des-Corps sollicitant une subvention pour l’année scolaire 2021/2022. Un jeune de la commune est actuellement apprenti dans ce centre qui forme les jeunes de 16 à 30 ans par la voie de l’apprentissage du CAP au BTS.
Cette demande financière est sollicitée pour le développement de projets pédagogiques et éducatifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité cette demande de subvention.
Délibération n° 11/2021/39 : Adhésion de la commune de Saint-Antoine-du- Rocher au Syndicat Intercommunal Cavités 37
• Vu les articles L 5211-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
• Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Antoine-du-Rocher en date du 10 mai 2021 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37,
• Vu la délibération du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 20 octobre 2021 acceptant l’adhésion de la Commune de SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER audit syndicat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’adhésion de la commune de SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER au Syndicat Intercommunal Cavités 37.
Comptes-rendus de réunions
Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Basse Vallée de l’Indre - SMAEP : Roger BOYER
Le contrat de délégation a été renouvelé. VÉOLIA a augmenté ses tarifs de 0.48 € le m3 à 0.63 € et de 35.00 € l’abonnement à 45.80 €. Afin d’éviter de faire supporter cette hausse aux consommateurs, le syndicat a voté les tarifs suivants :
▪ 18.50 € l’abonnement contre 32.00 € actuellement
▪ 0.38 € le m3 contre 0.49 € à ce jour.
Ainsi au 1er janvier 2022 les administrés paieront le même prix qu’en 2021. Il sera nécessaire de réviser ces tarifs tous les ans car l’étude patrimoniale prévoit de faire réaliser 1 800 000.00 € d’investissements. Lorsque le syndicat aura épuisé ses réserves les tarifs devront être revus à la hausse. Il ne devrait pas y avoir d’effet avant trois ans.
VEOLIA apporte 30 000 € de fonds de travaux par an pour financer les investissements. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 25 NOVEMBRE 2021
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Aménagement du territoire : Anne-Marie LEMESLE
Une longue discussion a eu lieu sur les centrales solaires à Truyes et à Monts. Les modifications des PLU seront simplifiées. Les permanences CAUE auront lieu maintenant à Sorigny et non à Azay- le-Rideau. La Taxe d’Aménagement sera payable en 2 fois à partir de 2023 : la moitié à l’achèvement des travaux et l’autre moitié dans les six mois qui suivent celle-ci (il sera demandé aux communes de surveiller la fin des travaux).
Dématérialisation du dépôt des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022. Loi Climat et Résilience. La RE 2020 (performance énergétique) change au 1er janvier 2022.
Les abeilles et leur environnement : Laure OBERT
Présentation faite par le GDS Apicole (Groupe de Défense Sanitaire). Informations données sur les abeilles et leur environnement, le frelon asiatique. La fabrication de pièges pour ces derniers est à l’étude. Le dossier est à disposition chez Laure.
Groupe de travail sur les changements de comportements : Philippe REAL Vise la réduction énergétique.
Un partenariat va être mis en place avec le cirque opéra POLAU, ainsi que des conférences débats et un spectacle. Un jeu sur la transition énergétique va être organisé pour les jeunes. Une communication est nécessaire. Les élus vont être sensibilisés.
Visite du Sénat : Nicolas PERREAU
Présentation du travail particulier des Sénateurs et de leur style de vie.
Rencontre avec l’association « Familles rurales » d’Azay le Rideau : Sylviane DUBOIS Le projet « Espace de Vie Sociale » est bien avancé. L’agrément, qui sera donné par la CAF, est en cours. L’association espère l’obtenir courant 2022. Il s’agit d’une structure qui fonctionne un peu sur les modalités d’un centre social mais ce n’est pas un lieu. L’association travaille depuis 2019 sur 4 communes pour cet agrément (Azay-le-Rideau, Cheillé, Rivarennes et Vallères). Il s’agit de faire du « vivre ensemble » sur ces 4 communes.
Il s’agit de faciliter la socialisation et l’inclusion des personnes, créer du lien social et de la cohésion sociale, favoriser la mobilité, développer la participation des habitants etc …. Le but est de favoriser les rencontres, les partages et les échanges.
Au niveau de la mobilité, il s’agit de mettre en relation des habitants pour se déplacer, mise en commun de matériel etc …
Il existe 9 espaces de vie sociale en Indre-et-Loire. Les communes seront sollicitées pour le versement de subventions.
RAMEP : Sylviane DUBOIS
Le compte-rendu sera envoyé à chacun. Madame DUBOIS rappelle ce qu’est le RAMEP. Il s’agit d’un Relais d’Assistantes Maternelles qui regroupe parents et assistantes maternelles. Le RAMEP centralise toutes les offres de garde des enfants de 0 à 3 ans sur le territoire (crèches, micro- crèches, MAM etc …).
Actions de parentalité, de formations etc …
Prochaine réunion :
Conseil Municipal : le mardi 14 décembre à 20 H 00. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 25 NOVEMBRE 2021
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Questions diverses
Cérémonie le 4 décembre du centième anniversaire du monument aux morts : Madame le Maire donne lecture du programme.
Il sera demandé à 5 enfants de lire les noms des soldats morts pour la France sur les 5 années.
Colis des séniors :
Distribution le 11 décembre.
Présentation des sacs de distribution décorés.
Point Accueil Ados :
Peu d’enfant fréquente l’accueil ados. Il va être nécessaire de faire de l’information auprès des familles.
Informations :
• Repas de remerciement des artificiers du 14 juillet le vendredi 07 janvier 2022. • Cérémonie des vœux du Maire le Dimanche 16 janvier 2022 à 11 H 00. • Le rapport d’activités 2020 des services de l’Etat est à disposition en mairie pour consultation.
• La page de couverture du bulletin municipal est choisie.
Monsieur BOYER évoque le problème des rejets d’assainissement autonome au lieudit Armentières. Il rend compte également de l’état d’avancement du remplacement des luminaires. Le SIEIL n’a pu commencer les travaux n’ayant pas reçu le matériel nécessaire et annonce un démarrage pour le mois de janvier 2022.
En ce qui concerne les coupures récurrentes d’électricité sur le plateau de Rivarennes, il indique qu’ENEDIS va sortir de la zone boisée située entre l’Ionnière et la Barre, le réseau de distribution d’énergie électrique. Le support de dérivation sera remplacé et le réseau aérien reconstruit le long de la route.
La séance est levée à 21 H 50
N° délibération Objet Nomenclature N°
11/2021/36 Vote des tarifs communaux 2022 Finances : divers 7.10
11/2021/37 Décision Modificative n° 1 Décision budgétaire 7.1
11/2021/38 Demande de subvention du BTP CFA
11/2021/39 Adhésion de la commune de SAINT
ANTOINE DU ROCHER au Syndicat
Intercommunal des Cavités 37
Intercommunalité 5.7
11/2021/39 Demande de subvention du BTP CFA
d’Indre-et-Loire
Subventions 7.5 Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 25 NOVEMBRE 2021
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Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Laure OBERT
Michel ALLARD Nicolas PERREAU
Sylviane DUBOIS Saadia VERNEAU Absente
Roger BOYER Wilfrid LEBOUC
Colette JOUET Ludovic LENOIRE Absent
Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU
Anne-Marie LEMESLE Sylvain TABARY
Dominique LELIEVRE