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Déliberation - 2023 05 28
Déliberation - 2023 05 15
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires 7.1.2
Décisions budgétaires
Adoption du compte de
gestion 2022
DATE DE CONVOCATION
5 mai 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-05-15
L’an deux mil vingt trois
le onze mai deux mil vingt-trois à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
– Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER -
M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. Frédéric GESLIN - Mme CREVON - M. BULARD - M. BIGOT-
Mme BOSQUIER - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. GOMIS à Mme ESCLASSE
Mme DELOBEL à M. Francis GESLIN
M. FRESSEL à M ROGERET
M. BRUNET à Mme BARRIERE
M MIZABI à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN à Mme QUOD-MAUGER
M. PETIT à M. SACHOT
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
M JEANJEAN à Mme SEMIEM
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M. BULARD
Excusée
Mme DUVAL
Mme VANDEL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Madame Nadia MEZRAR, Maire, expose que le trésorier municipal de la commune a remis le compte de gestion 2022.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2022 :
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; 2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales
La nomenclature M14,
Voix pour : 24
voix contre 0
Abstention 4 (M. BULARD, M. LE NOE, Mme FRIBOULET, Mme DESANGLOIS)
Article unique : de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits