Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 06 15 annexe
Déliberation - 2024 06 16
Arrêté - 2024 06 16 signatures
Déliberation - 2023 05 15
Déliberation - 2024 06 40
Déliberation - 2024 06 20
Déliberation - 2024 06 21
Déliberation - 2024 06 29
Déliberation - 2024 06 30
Déliberation - 2024 06 19
Déliberation - 2024 06 15
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires
Adoption du compte
de gestion 2023
DATE DE CONVOCATION
7 juin 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-06-15
L’an deux mil vingt quatre
le treize juin à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET -Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M JEANJEAN -
Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. LE NOE - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Mme MEZRAR
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M GOMIS
M. LEMAIRE à Mme QUOD-MAUGER
Mme DUVAL à M ROGERET
M PETIT à Mme BARRIERE
M. FRESSEL à Mme CREVON
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
M. BULARD à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M LE NOE
Mme Malinge est nommée secrétaire de séance
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Monsieur GUERIN, responsable du service de gestion comptable de la commune a remis le compte de gestion 2023.
Après s’être assuré que Monsieur le responsable du service de gestion comptable ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2023
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La nomenclature M14 ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 4 (M. Le Noé, Mme Friboulet, M. Bulard, Mme Desanglois)
Article unique : de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par Monsieur GUERIN, responsable du service de gestion comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits