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Déliberation - 2023 05 23
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Institutions et vie politique 5.3
Désignation de représentants
Désignation du correspondant
incendie et secours
DATE DE CONVOCATION
5 mai 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-05-23
L’an deux mil vingt trois
le onze mai deux mil vingt-trois à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
– Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER -
M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. Frédéric GESLIN - Mme CREVON - M. BULARD - M. BIGOT-
Mme BOSQUIER - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. GOMIS à Mme ESCLASSE
Mme DELOBEL à M. Francis GESLIN
M. FRESSEL à M ROGERET
M. BRUNET à Mme BARRIERE
M MIZABI à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN à Mme QUOD-MAUGER
M. PETIT à M. SACHOT
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
M JEANJEAN à Mme SEMIEM
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M. BULARD
Excusée
Mme DUVAL
Mme VANDEL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, Maire
Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS), est un établissement public à caractère administratif doté d'une assemblée délibérante gérant les sapeurs-pompiers au niveau d'un département.
Le partenariat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine- Maritime (SDIS76) est indispensable à la bonne conduite des opérations de secours sur la commune et trouve tout son sens avec la mise en place de la réserve communale de sauvegarde.
Dans ce cadre, il convient de désigner un correspondant incendie et secours, au sein du Conseil municipal. Le correspondant incendie et secours, de par ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, peut, sous l’autorité du maire :
participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Il est donc proposé de désigner un correspondant incendie et secours.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales,
Le décret du 29 juillet, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
Considérant
Que le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l’Etat dans le département et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours dont il dépend ;
Que Monsieur Francis GESLIN est proposé pour cette désignation ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 27 (M. Francis GESLIN ne prend pas part au vote)
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : de procéder au choix par un vote à mains levées ;
Article 2 : de désigner le correspondant incendie et secours : M. Francis GESLIN.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits