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Déliberation - Deliberation 2026 045 centre social approbation travaux plan financement
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 045 centre social approbation travaux plan financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Nombre
de
conseillers
AS
en
exercice
Présents Votants
OBJET :
19 13 19
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-045
L'an
deux
mille
vingt
six,
le cinq juin, le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mai
2026
Présents :
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints
;
Mesdames
Sophie
BEGUELAL,
Aline
CAO,
Geneviève
COTTIN,
Florence
RICHARD
et
Messieurs
Alexandre
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Frédéric
MACQUET,
Jean
MASSONI,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Valérie
BEGUELAI,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale ;
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean
MASSONI,
Conseiller
Municipal
; Monsieur
Jean-Pierre
DE
PAOLI,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal
; Madame
Amandine
FLAMAND,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Madame
Adeline
GUILBERT,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint;
Madame
Audrey
SUAU,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Florence
RICHARD,
Conseillère
Municipale.
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale,
est désignée
secrétaire
de
séance.
ARR
MIO
AONIONN
CENTRE
SOCIAL:
APPROBATION
DES
TRAVAUX,
DE
LEUR
MONTANT
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
travaux
prévus
dans
les
locaux
accueillant
le
Centre
social,
leur
montant
total
(chiffrage
par
architecte)et
le plan
de
financement
correspondant
tels que
présentés
en
séance,
Considérant
la
délibération
n°2025-037
du
16
octobre
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
la C.A.F.
de.
Saône-et-Loire
et
du
Département
de
l’Ain,
dans
le cadre
des
travaux
à réaliser
pour
la
création
du
Centre
social
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE : -
les travaux
prévus
dans
les locaux
du
Centre
social tels que
présentés
;
-
le
montant
total
desdits
travaux
qui
s'élève
à 499.433,90
€
HT.
;
-
le plan
de
financement
suivant :
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
» 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Dépenses
Recettes
Travaux
499,433,90
G.A.F.71
399.547,00
_ DETR/DSIL
50.000,00
Fonds
propres
49.886,90
TOTAL
499.,433,90
499.,433,90
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
subventions
au
titre
des
D.E.T.R.
et
D.S.I.L.
Reçu
en Préfecture
le
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
11
JUN
2076
Au
registre
sont
les signatures,
Certifié
exécutoire
Affiché
le 9 juin
2026
Publié
ou
notifié
le
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
» 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone
fr