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Déliberation - Deliberation 2026 025 CFU 2025 LOCAL COMMERCIAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 025 CFU 2025 LOCAL COMMERCIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Présents Votants
OBJET
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-025
L'an
deux
mille
vingt
six,
19
le
trente
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 mars
2026
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
;
Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints.
Mesdames
Valérie
BEGUELAL(arrivée
à
19h08,
présente
pour
ce
vote),
Aline
CAO,
Geneviève
COTTIN,
Amandine
FLAMAND,
Adeline
GUILBERT,
Florence
RICHARD
et
Messieurs
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
MASSONI,
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
Excusés:
Monsieur
Alexandre
BARBOSA,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
;
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean
MASSONT,
Conseiller
Municipal
; Monsieur
Jean-Pierre
DE
PAOLI,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint;
Madame
Audrey
SUAU,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Florence
RICHARD,
Conseillère
Municipale;
Madame
Sophie
BEGUELAL,
Conseillère
Municipale.
Madame
Florence
RICHARD,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ARR
RH
HER MIROIR
BUDGET
« LOCAL
COMMERCIAL
» : COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terriforiales,
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
« Local
commercial
» pour
l’année
2025
faisant
ressortir
les résultats
suivants :
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
2025
14.522,25
19.400,50
33.922,75
Dépenses
2025
15.059,58
15.935,69
30.995,27
Résultat
2025
-537,33
3.464,81
2.927,48
Résultat
antérieur
-3.272,25
884,87
-2.387,38
Solde
d’exécution
-3.809,58
4.349,68
540,10
Restes
à réaliser
2024
recettes
0
0
0
Restes
à réaliser 2024
dépenses
0
0
0
Solde
des
restes
à réaliser
0
0
0
Résultat
d'ensemble
-3.809,58
4.349,68
540,10
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone
fr Reçu
en
Préfecture
le
=
AUD
nnae
{
VEA
Certifié
exécutoire
11n
\
anan
/
LU
Publié
ou
notifié
le
a,
D
nnan
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APROUVE
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
budget
« Local
commercial
» pour
l'exercice
2025.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 31
mars
2026
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
1
avril
2026
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie @saintlaurentsursaone
fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr