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Déliberation - Deliberation 2026 043 DPU
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 043 DPU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-043
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
six,
en
exercice
19
le cinq
juin,
Présents Votants
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur -SAÔNE
13
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mai
2026
Présents
:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints
;
Mesdames
Sophie
BEGUELAL,
Aline
CAO,
Geneviève
COTTIN,
Florence
RICHARD
et
Messieurs
Alexandre
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Frédéric
MACQUET,
Jean
MASSONI,
Conseillers
Municipaux.
Excusés:
Madame
Valérie
BEGUELAL,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean
MASSONI,
Conseiller
Municipal
; Monsieur
Jean-Pierre
DE
PAOLI,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal
; Madame
Amandine
FLAMAND,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
;
Madame
Adeline
GUILBERT,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint;
Madame
Audrey
SUAU,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Florence
RICHARD,
Conseillère
Municipale.
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
secrétaire
de
séance.
RAIN
NONNEN AE
OBJET
:
COMPTE-RENDU
SELON
L'ARTICLE
L.2122-23
du
C.G.C.T.
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
des
décisions
dont
le détail
suit,
prises
en
application
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Droit
de
préemption
-
Monsieur
Daniel
CHAVY
et
Madame
Laurence
DROUIN
: parcelles
A177
et
A174
;
37,
rue
Jean
Jaurès
; bâtiment
84m? ;
SCI
LEGEND
2.0
: parcelle
A279
; 70,
rue
de
la Poste
;
SAS
Inspire
Park
: parcelle
A521
. 57,
rue
Albert
Cousin
; local
commercial
de
41,2
m2.
Le
Conseil
Municipal,
RENONCE
À
SON
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN.
Reçu
en
Préfecture
le
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
1 1
JUIN
2176
Au
pe
sont
les
signatures,
Certifié PE
F
Publié
ou
notifié
le
14
IL
9900
JUIN
7175
ti
gl
DEA
7
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES+
Département
de
l’ AN
En
de
BOURG-EN-BRESSE
»
Canton
de
VONNAS
Mairie ° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° ° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail:
mairie@saintlaurentsursaone.fr -
Site: www.saintlaurentsursaone.fr