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Déliberation - Deliberation 2025 045 TARIFS MUNICIPAUX 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 045 TARIFS MUNICIPAUX 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
12
Votants
14
OBJET : Reçu
en
Préfecture
le
?
6
DEC.
2075
Certifié
exécutoire
2 6 0EC. 2075 Publié
ou
notifié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-045
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 décembre
2025
Présents
:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
;
Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Patrick
BURTIN,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints.
Mesdames
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absents
:
Mesdames
Myriam
CAÏCEDO,
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET
et Monsieur
Philippe
CHAMBARD,
Conseillers
Municipaux.
TARIFS
MUNICIPAUX
2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délibérations
prises
en
date
du
23
décembre
2024
fixant
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2025,
Considérant
les
propositions
faites
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
8
décembre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
FIXE
les
tarifs
municipaux
applicables
à partir
du
1* janvier
2026
tels
qu’indiqués
dans
les tableaux
joints
à la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
le Maire,
L'Adjuint
Délégué
Morc SAUVAGEON
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr TARIFS
MUNICIPAUX
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
Délibération
n°2025-045
du
22/12/2025
ve
fe
Ê<
a
-
2
1]
atif
das
cancescianse
au
rimetidre
communa
laril
GEs
CONCESSIONS
au
CIMETLIÈTE
COMMUNAL
concession
temporaire
15
ans
concession
trentenaire
310.00
concession
trentenaire
caveau
560.00
columbarium
1 case
(2emplacements)
30
ans
560.00
renouvellement
columbarium
30
ans
260.00
Personnes
domiciliées
St
Laurent,
Crottet,
Replonges
12.00
Personnes
extérieures
18.00
Forfait
pour
consultation
internet
6.50
Adhésion
+
forfait
internet
Saint-Laurent,
Crottet,
Repl.
17.00
Adhésion
+ forfait
internet
personnes
extérieures
22.00
Feuille
A4
noir
et
blanc
|
0.30
Feuille
A4
couleur
0.60
Feuille
A3
noir
et
blanc
0.40
Encombrement
des
trottoirs
par
des
articles
à vendre
20.00
Encombrement
trottoirs
par
des
articles
non
à vendre
20.00
Encombrement
trottoirs
par
des
articles
pour
publicité
TID
A'TION
YO
NM
À
N
1
1
\
A
A
N]
FA
|!
JIN
IC) IN
|
|
|
\
=
terrasse
saissonnière
20.00
: terrasse
délimitée
définitivement
- emplacements
30.00
_- terrasse
délimitée
définitivement
couverte-fixe
90.00
-
Cirques,
manèges,
théâtre-ambulant
5
5.00
-
Etalages
pour
ventes
sur les places
publiques
-
10.00
-
POUR
TRAVAUX
cf.(1)
Forfait
forains
: emplacement
650.00
Forfait
forains
: ordures
ménagères
700.00
Vente
de pizzas
ou
autres
: 1 à 3 fois/semaine
500.00
Vente
de pizzas
ou
autres
: 4 fois par semaine
et plus
1000.00
Pose
de panneaux
sur
domaine
public
lors
de
l'achat
Redevance
annuelle,
par panneau
posé
120 €/1/2 jour 170 €/jour
60
€ AG
caution
: 1.000,00
€
PS
OP
voir
tableaux
spécifiques
(1) : RODP
pour travaux = 15 jours gratuits
puis
1 €/m2?/jour RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
TARIFS
DE
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
Période
d'été
:
01
avril
au
30
octobre
Utilisateurs
Salle
100
m°
Salle
167
m2
Salle
267
m°
sans
cuisine
(200
personnes)
(300
personnes)
(100
personnes)
Associations
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Saint-Laurent-sur-Saône
avec
ou
sans
cuisine
avec
ou
sans
cuisine
PRET
entrep
ns
300
€
sans
cuisine
: 350
€
sans
cuisine
: 540
€
Saint-Laurent-sur-Saône
” avec
cuisine
: 450
€
avec
cuisine
: 640
€
Forfait
week-end*
430
€
sans
cuisine
: 550
€
sans
cuisine
: 775
€
Particuliers/Entreprises
St
avec
cuisine
: 650
€
avec
cuisine
: 875
€
Laurent
Période
d'hiver:
ler
novembre
au
31
mars
Utilisateurs
Salle
100
m°
Salle
167
m°
Salle
267
m°
sans
cuisine
(200
personnes)
(300
personnes)
(100
personnes)
Associations
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Saint-Laurent-sur-Saône
avec
ou
sans
cuisine
avec
ou
sans
cuisine
Re
ee
oo
S60€
sans
cuisine
: 410
€
sans
cuisine
: 600
€
RHAUEENENERREONE
avec
cuisine
: 510€
avec
cuisine
: 700
€
Forfait
week-end*
490
€
sans
cuisine
: 610
€
sans
cuisine
: 835
€
Particuliers/Entreprises
St
avec
cuisine
: 710
€
avec
cuisine
: 935
€
Laurent
* remise
des
clés le vendredi
en fin d'après-midi
et retour
de
celles-ci Le dix
CAUTION
: 1.500
€/CAUTION
MÉNAGE
: 350
€
Saint
Laurent
sur
Saône
le
23/12/2025
5
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
» 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone
fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr