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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 05 FINANCES Budget primitif 2026 Budget annexe Transports
Document publié le Mardi 17 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 05 FINANCES Budget primitif 2026 Budget annexe Transports)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Transports,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ER
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 05-BF
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAYŸ donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 05-BF
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-05 BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Le projet de budget primitif 2026 du budget annexe « transports » est présenté au conseil
communautaire.
Le budget primitif ne tient pas compte de la reprise des résultats.
Lors du rapprochement entre le compte administratif et le compte de gestion, le conseil
communautaire sera amené à voter la reprise définitive des résultats et un budget supplémentaire.
Conformément aux articles L.2312-2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé
un vote par nature et par chapitre avec une présentation fonctionnelle croisée.
Il est rappelé que le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors du conseil communautaire du 17
décembre 2025.
l'est précisé qu'aucun investissement n'est prévu en 2026.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
OPERATIONS REELLES
Gestion des services 2 188 150.00 € | Produits des services 100 000.00 € Subventions d'exploitation 2 088 140.00 €
Autres produits de gestion courante 10.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 2 188 150.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 2 188 150.00 € OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0€ TOTAL RECETTES D'ORDRE 0€ TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 2 188 150.00 € 2 188 150.00 €
Opérations de l'exercice Résultat reporté 2022 | Cumul section
Dépenses 2 188 150.00 € 2 188 150.00 €
Recettes 2 188 150.00 € 2 188 150.00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 2 188 750 €.
VU le rapport d'orientation budgétaire présenté au conseil communautaire du 17 décembre 2025 ; VU les conférences budgétaires ;
VU la commission finances du 2 février 2026 ;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
=" APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe « transports » de la communauté de communes de Haute-Tarentaise ;
= DIT que le budget est voté par nature et par chapitre.