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Déliberation - DEC202603 09 Demande subvention CAF 94 pour nouveau groupe scolaire Olga Bancic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202603 09 Demande subvention CAF 94 pour nouveau groupe scolaire Olga Bancic)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
cm Décisions
EQUIPEMENTS SCOLAIRES
Groupe scolaire Olga Bancic
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et locaux mutualisés avec l’ Education nationale Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF”94) dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire et l’acquisition de matériel et
mobilier
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-
22 (26°),
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, et autorisant le Maire à demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, quel qu’en soit le montant,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 approuvant le
programme de construction d’un nouveau groupe scolaire de 25 classes. d’une salle de sport et de 105 places de stationnement souterrain, au sein de la ZAC Gagarine-Truillot à Ivry-sur- Seine,
vu la délibération du Conseil municipal du 13 février 2025 décidant de dénommer le futur établissement scolaire du quartier Gagarine-Truillot « Olga Bancic »,
considérant qu’il y a lieu, pour cette opération, de solliciter l’aide financière de la
Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-
de-Marne une aide financière calculée :
- sur le montant H.T. du coût des travaux de construction et d’acquisition de matériel et
mobilier des accueils de loisirs sans hébergement péri et extrascolaires (ALSH),
- ainsi que sur le montant H.T. du coût des travaux de construction et d’acquisition de
matériel et mobilier des locaux mutualisés avec l’Education nationale,
du groupe scolaire Olga Bancic.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à faire les démarches nécessaires à l’obtention
de cette subvention et notamment à signer les conventions nécessaires à cette opération.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260312-DEC202603_09-AI
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 cm Décisions
ARTICLE 3: DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
ARTICLE 4: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 5: AMPLIATION de la présente décision sera adressée, après publication, à M. le Préfet du Val-de-Marne et au Comptable public d’Ivry-sur-Seine.
FAIT EN MAIRIE LE 12 MAR 206
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 12 MAR 20%
RECU EN PREFECTURE
LE 12 MR
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 42 MR 20%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif est de deux mois à compter de la publication et/ou notification de la présente décision
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260312-DEC202603_09-AI
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026