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Déliberation - DEC202511 11 Subvention CAF FPT Investissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202511 11 Subvention CAF FPT Investissement)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
S/SEINE
Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
JEUNESSE
Acquisition d’un bureau mobile - Demande de subvention d'investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22
(26°),
vu sa délibération du 15 décembre 2022 approuvant la nouvelle Convention
territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne dans le cadre de financements attribués à la ville,
vu sa délibération du 3 juillet 2024 approuvant la convention d’objectifs de
financement n°6365-80115-1 relative à la Prestation de service Jeunes avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Val-de-Marne dans le cadre de financements attribués à la ville,
vu le règlement d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-
Marne applicable au 1° janvier 2024,
considérant que dans le cadre sa stratégie jeunesse et plus précisément de sa
démarche du « aller vers » les jeunes, la Ville d’Ivry-sur-Seine prévoit de déployer un bureau
mobile,
considérant qu’il y a lieu, pour cette opération, de solliciter le concours financier
de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne,
DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-
de-Marne une aide financière pour l’acquisition de son bureau mobile au titre du Fonds Publics
et Territoires.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches
utiles à l'obtention de cette subvention et à signer tout document ou convention afférent à cette opération.
ARTICLE 3: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 4: DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal. | VR | Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SEINE | T(33)0149602508 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251114-DEC202511_11-AI
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 FAIT EN MAIRIE LE {4 N94 2075
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
TRANSMIS EN PREFECTURE Et par délégation
LE 4 NOV 20%
RECU EN PREFECTURE
LE 3 4 NOV 208
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE {4 Npy 20% Ouarda KIROUANE SÆHX
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251114-DEC202511_11-AI
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025