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Déliberation - DEL20260212 15 CAF Trajectoire de developpement financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 15 CAF Trajectoire de developpement financement)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : PETITE ENFANCE
15/Caisse d'Allocations Familiales
Bonus "Trajectoire de développement" - Financement -
Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_15-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 15
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
34
6
4
3
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 15
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. AUDEBRAND, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_15-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_15-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 PETITE ENFANCE
15/Caisse d'Allocations Familiales
Bonus "Trajectoire de développement" - Financement - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.2324-1 et suivants et R.2324- 16 et suivants,
vu sa délibération du 19 décembre 2025 approuvant les conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales « Etablissement d’accueil du jeune enfant » pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,
vu sa délibération du 15 décembre 2022 approuvant la Convention Territoriale Globale – CTG,
Considérant que la nouvelle convention d’objectifs et de financement « Bonus de trajectoire de développement » permet à la ville d’obtenir une aide financière complémentaire d’un montant de 24 600 € pour l’année 2025 dont 900 € devront être reversés à l’association Eveil Parents Enfants pour la crèche parentale,
Considérant que l’actuelle Convention Territoriale Globale arrive à échéance le 31 décembre 2026 et qu’une nouvelle convention doit être signée pour la période 2027-2031,
Considérant que cette nouvelle Convention territoriale Globale pourrait intégrer des développements de places d’accueil collectif qui déclencheraient alors le financement complémentaire « Bonus trajectoire de développement »,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne relative au « Bonus trajectoire de développement » pour les nouvelles places créées en accueil collectif et les places déjà existantes pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2027, et AUTORISE le Maire ou son représentant légal à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_15-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_15-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026