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Déliberation - del 2026 019
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le treize mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention 0
Présents : Monique BARDET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE, François THABUIS.
Absents (excusés) : Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Vincent PASQUIER Laurent GEVAUX a donné pouvoir à Monique BARDET
Denis Zuccone a été nommé secrétaire de séance.
Objet : EXERCICE 2025 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUGDET PRINCIPAL. DEL_2026_019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ; Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal ;
Vu la note d’information budgétaire jointe en annexe ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés
Investissement Fonctionnement
Prévision budgétaire totale A 518 058.60 € 468 123.73 €
Recettes réalisées (1) B 422 118.69 € 496 352.69 €
Restes à réaliser C 3 945.00 € - €
Autorisation budgétaire totale D 559 648.37 € 564 241.93 €
Dépenses réalisées (1) E 533 748.52 € 428 593.20 €
Restes à réaliser F 13 362.09 € - €
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 111 629.83 € - 67 759.49 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 41 589.77 € 96 118.20 €
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement)
Excédent /déficit G + H 70 040.06 € - 163 877.69 €
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 9 417.09 € - - €
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 79 457.15 € - 163 877.69 €
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
43 870.34 € -
137 707.97 €
93 837.63 €
9 417.09 € -
84 420.54 €
Recettes 986 182.33 € 918 471.38 €
3 945.00 €
Dépenses 1 123 890.30 € 962 341.72 €
13 362.09 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Total cumulé Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget principal ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le treize mars deux mille vingt-six.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Franck PACCARD Denis Zuccone
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le
- de sa publication le
Le Maire,
Franck PACCARD