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Convocation - del 2026 040
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Convocation - del 2026 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
LE BOUCHET publiée S LOT EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DE! 10 : 074-217400456-20260513-DEL_2026_040-DE
MONT-CHARVIN DU CONSEIL MUNICIPAL
Le treize mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET MONT-CHARVIN s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Résultats des votes : pour 11 contre 0 abstention ©
Présents : Franck PACCARD, Patrick DEHONDT, Sandrine BLANCHIN, Vincent PASQUIER, Laurence MALFROID,
Laurent GEVAUX, Clotilde NANDRIN, Isabelle TETART, Matthieu BATAILLE, Lucile DOCHE, François THABUIS.
Absents (excusés) :
Sandrine BLANCHIN a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Fixation de l'indemnité de fonction du maire DEL_2026_040
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique :
VU le procès-verbal en date du 22 mars 2026 relatif à l'installation du conseil municipal constatant l'élection
du maire ;
Considérant que la commune compte 250 habitants et relève de la strate démographique des communes de moins de 500 habitants ;
Considérant que, dans cette strate démographique, l'indemnité de fonction du maire est fixée au taux maximal prévu par la loi est de 28,1% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
sauf demande expresse du maire visant à bénéficier d'une indemnité à un taux inférieur ;
Considérant la demande du maire de ne pas bénéficier de l'indemnité au taux maximal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Fixe l'indemnité de fonction du maire à 25,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
° _ Précise que cette indemnité sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice de ia fonction publique ;
« Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont inscrits au budget communal.
Le secrétaire de séance,
Sandine BLANCHIN
Le Maire,
Franck PACCARS
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