Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2026 030
Déliberation - del 2026 017
Déliberation - del 2026 011
Déliberation - del 2026 028
Convocation - del 2026 040
Convocation - del 2026 009
Déliberation - del 2026 019
Convocation - del 2026 008
Convocation - del 2026 012
Déliberation - del 2026 032
Déliberation - del 2026 018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le treize mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention 0
Présents : Monique BARDET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE, François THABUIS.
Absents (excusés) : Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Vincent PASQUIER Laurent GEVAUX a donné pouvoir à Monique BARDET
Denis Zuccone a été nommé secrétaire de séance.
Objet : EXERCICE 2025 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUGDET ANNEXE DE L’EAU. DEL_2026_018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ; Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe de l’eau ; Vu la note d’information budgétaire jointe en annexe ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés
Investissem ent Exploitation
Prévision budgétaire totale A 241 969.43 € 66 898.00 €
Recettes réalisées (1) B 54 889.46 € 68 344.09 €
Restes à réaliser C - € - €
Autorisation budgétaire totale D 310 013.10 € 92 323.49 €
Dépenses réalisées (1) E 100 239.83 € 65 450.75 €
Restes à réaliser F - € - €
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-
)
G = B - E 45 350.37 € - 2 893.34 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 68 043.67 € 25 425.49 €
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 22 693.30 € 28 318.83 €
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F - € - €
Résultat cum ulé Excédent /déficit G + H + I 22 693.30 € 28 318.83 €
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
42 457.03 € -
93 469.16 €
51 012.13 €
- €
51 012.13 €
Recettes 308 867.43 €
123 233.55 €
- €
Dépenses 402 336.59 €
165 690.58 €
- €
Déterm ination du résultat cum ulé à la fin de l’exercice N
Total cum ulé Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe de l’eau ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le treize mars deux mille vingt-six.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Franck PACCARD Denis Zuccone
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le
- de sa publication le
Le Maire,
Franck PACCARD