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Déliberation - Deliberations CM 25 04 2023
Procès Verbal - pv cm 25 04 23 2201
Déliberation - deliberations 19 03 25 2979
Compte-Rendu - cr cm 25 03 2019 1154
Déliberation - affichage 04 02 25 2938
Compte-Rendu - cr cm 12 04 22 1822
Déliberation - deliberations 15 03 24 2621
Déliberation - deliberations du 25 04 2023 2204
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 25 04 2023 2204)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEË
44 x vésaue te 02052028
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| puis ie 02/05/2023
S'LCF
ID : 038-213800055-20230425-DEL.
25 04 23 _1-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
CAO
-
MARCHE
DE
SERVICES
D’ASSURANCES
DOMMAGES
OUVRAGES
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
SIX
LOGEMENTS
ET
D’UN
ESPACE
MICRO-CRECHE
/ R.A.M.
VU
le code
des
marchés
publics
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
marchés
publics,
le
Maire
applique
les décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les marchés
sous
son
contrôle.
Le
Maire
rappelle
les travaux
d’extension
de
la résidence
des
Tilleuls
consistant
en
la création
de
6
nouveaux
appartements
traditionnels
réservés
aux
personnes
âgées
et
un
espace
au
rez-de-
chaussée
dédié
à la petite
enfance
(micro-crèche/RAM).
Les
travaux
de
cette
résidence
étant
importants,
la
commune
souhaite
souscrire
à une
assurance
« Dommages-ouvrages
»
qui
préfinance,
sans
recherche
de
responsabilité,
les
travaux
de
réparation
des
dommages
relevant
de
la garantie
décennale
des
constructeurs.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
notre
Assistant
à
Maîtrise
d’Ouvrage
« TERRITOIRES
38»
et
la
Commission
d’Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis du
30
mars
2023
et d'analyse
des
offres
en
date
du
05
avril
2023.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
Punanimité
:
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
:
e
SMA
BTP
pour
un
montant
de :
e
Garanties
décennale
Dommage-Ouvrage
=
13
251,41
€
HT
(Treize
mille
deux
cent
cinquante-et-un
euros
et
quarante-et-un
centimes
Hors
Taxes)
;
e
Garantie
complémentaire
Constructeur
non
réalisateur
=
865,05
€
HT
(Huit
cent
soixante-cinq
euros
et cinq
centimes
Hors
Taxes)
1 - Approbation
CAO
- Assurance
Tilleuls.doc
12 Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
S
!
0
_
Publié
le 02/05/2023
ID :038-213800055-20230425-DEL
25 04 23_1-DE
>
MANDATE
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
1 - Approbation
CAO
- Assurance
Tilleuls.doc
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Reçu
en
préfecture
le 02/05/2023
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pui 1e 02/05/2023
S'LOT
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_
25 04 23
2-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent
;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
;: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
CAO
- REFECTION
AIRE
DE
JEUX
DE
LA
BASE
NAUTIQUE
VU
le code
des
marchés
publics
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
est seul
compétent
pour
délibérer
en
marchés
publics,
le Maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les marchés
sous
son
contrôle.
VU
la
délibération
n°3
du
09
novembre
2021
de
lancement
d’un
marché
pour
le
renouvellement
des
aires
de jeux
communales ;
Le
Maire
informe
que
l’aire
de jeux
de
la base
nautique
doit
être
changée
pour
la
saison
estivale
2023.
Le
marché
comprend
la structure,
le sol et Les travaux.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la Commission
d’ Appel
d’Offres
lors
de
sa séance
d’ouverture
des
plis
et d'analyse
des
offres
du
23
février
2023
et d’analyse
des
offres
après
négociation
en
date
du
18
avril
2023.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante :
e
SYNCHRONICITY
demeurant
ZI
Innoparc
—
56520
GUIDEL
pour
un
montant
de
—
54
092,22
€ HT
(Cinquante-quatre
mille
quatre-vingt
douze
euros
et vingt-deux
centimes
Hors
Taxes)
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
>
à
|
Alain
GINIES
2 - Approbation
CAO
- Réfection
aires
de jeux
base
nautique.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEI
Envoyé.en
préfecture
le
02/05/2023
Reçuen
préfecture
le
02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL | pui 1e 02052023
S'LOF
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_
25 04 23
3-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
CAO
-—
INTEGRATION
DE
TOILETTES
AUTOMATIQUES
DANS
UN
LOCAL
EXISTANT
A
COTE
DE
LA
CURE
VU
le code
des
marchés
publics ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
marchés
publics,
le Maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
;
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la Commission
d’ Appel
d’Offres
lors
de
sa séance
d’ouverture
des
plis et d’analyse
des
offres
en
date
du
05
avril
2023
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres ;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
:
e
MPS
Toilettes
automatiques
demeurant
ZAE
du
Mouta
—
367
route
de
Carquedeuil
—
40230
JOSSEL
pour
un
montant
de
=
31
400,00
€
HT
(Trente-et-un
mille
quatre
cent
euros
et
zéro
centime
Hors
Taxes)
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à ce dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
3
- Approbation
CAO
- Toilettes
automatiques
La
Cure.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE]
"°# #7 pétenve ete
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|"
SL
Publié le 02/05/2023 ID : 038-213800055-20230425-DEL_
25 04 23 _4-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent
;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
CAO
-—
EXPLOITATION
ET
ENTRETIEN/MAINTENANCE
DE
LA
TELECABINE
ET
DU
FUNICULAIRE
DE
L’EAU
D’OLLE
EXPRESS
AINSI
QUE
LEURS
DISPOSITIFS
CONNEXES
VU
le code
des
marchés
publics
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
est seul
compétent
pour
délibérer
en
marchés
publics,
le Maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les marchés
sous
son
contrôle
;
VU
la délibération
n°2
du
28
février
2023
approuvant
le lancement
du
marché
d’exploitation ;
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
notre
Assistant
à Maîtrise
d’Ouvrage
Technique
« TIM
Ingénierie
» et la Commission
d’Appel
d'Offres
lors
de
sa séance
d’ouverture
des
plis
du
11
avril
2023
et d'analyse
des
offres
en
date
du
18
avril
2023.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
:
e
SATA
GROUP
demeurant
131
rue
du
Pic
Blanc
—
38750
ALPE
D’HUEZ
pour
un
montant
de
=
Base
1°*
année
: 460
000,00
€
HT
(quatre-cent
soixante
mille
euros
et zéro
centime
Hors
Taxes)
;
+
pème
Le Taxes)
;
année
: 430
200,00
€
HT
(quatre-cent
trente
mille
euros
et
zéro
centime
Hors
*, %
3"
année
: 443
928,00
€ HT
(quatre-cent
quarante-quatre
mille
neuf cent
vingt-huit
et
zéro
centime
Hors
Taxes)
;
2 %
4
année
: 458
205,12
€ HT
(quatre-cent
cinquante-huit
mille
deux
cent
cinq
euros
et
douze
centimes
Hors
Taxes)
;
4 -
Approbation
CAO
- Exploitation
EOËE.doc
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
IA
Publié le 02/05/2023
>
LOT
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_25
04
23
4-DE
>
MANDATE
et
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
4 - Approbation
CAO
- Exploitation
EOE.doc
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE!
Envoyé.en
préfecture
le 02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL |
pis 1e 02/05/2023
SL
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_25
04 23
5-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
TERRITOIRES
38
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
LIAISON
TELEPORTEE
EAU
D’OLLE
EXPRESS
— APPROBATION
DES
AVENANTS
VU
le code
des
marchés
publics
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
est seul
compétent
pour
délibérer
en
marchés
publics,
le Maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les marchés
sous
son
contrôle
;
VU
la
délibération
n°4
du
31
janvier
2023
approuvant
l’avenant
de
substitution
de
la
commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
à la convention
de
mandat
de
représentation
pour
faire
réaliser,
au
nom
et
pour
le compte
du
maitre
de
l’ouvrage
en
application
de
la loi maîtrise
d’ouvrage
publique
du
12 juillet
1985
: un
téléporté
entre
Allemond
et
Oz
station
avec
les
aménagements
associés
et
comportant
une
mission
annexe
d’assistance
foncière ;
Suite
au
transfert
de
compétence
entre
le
SIEPAVEO
et
la
commune
d’Allemond
sur
l’Eau
d’Olle
Express
et à l’avenant
5
à la convention
de
mandat
de
Territoires
38
qui
a traduit
ce
transfert,
il y a lieu
d'établir
un
avenant
relatant
la nouvelle
désignation
du
mandant
pour
l’ensemble
des
marchés
vivants
à
savoir
:
e
Marchés
prestations
intellectuelles
:
o
DCSA
o
COSEPS
o
VERITAS
°
Marché
travaux
o
MND
o
CARRON
(2 marchés).
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
avenants
à
passer
ci-dessus
et
d’autoriser
Territoires
38
à les
signer.
5
- Convention
de
mandatà
T38
EOE
- avenants
doc.doc
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/05/2023
à
Publié
le 02/05/2023
SL
ID :038-213800055-20230425-DEL_
25 04 _23_5-DE ?
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
avenants
administratifs
cités
ci-dessus ;
>
MANDATE
et
AUTORISE
la
société
Territoires
38
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Magre,
Alain
GINIES
5
- Convention
de
mandatà
T38
EOE
- avenants
doc.doc
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEIÏ
au
en préfecture le 02/05/2023
As
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Pubii
le 02/05/2023
nd
LGS
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_
25 04 23
6-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent
;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: AUTRE
DOMAINE
DE
COMPETENCE
DES
COMMUNES
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
« EAU
D’OLLE
EXPRESS
»
VU
le code
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le code
Général
de
la Fonction
Publique ;
Vu
la
délibération
en
date
du
28
février
2023
portant
création
de
la
régie
Eau
d’Olle
express
sous
la
forme
d’un
SPIC
;
VU
l'avis
FAVORABLE
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
à
« Eau
d’Olle
Express
»
en
date
du
18
avril
2023
;
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
règlement
intérieur
de
la Régie
à simple
autonomie
financière
pour
la gestion
du
service
public
pour
la gestion
de
l’Eau
d’Olle
Express
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer. Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
à
simple
autonomie
financière
pour
la gestion
de
l’Eau
d’Olle
Express
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
6-
Régie
EOE
- approbation
du
règlement
intérieur.doc Envoyé
en
préfecture
le 11/05/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBE!
nou en écurie 11052023
DU CONSEIL
MUNICIPAL, | Puniéte 02052023
S
LOST
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_25
04
23
_7-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: PERSONNEL
CREATION
D’UNE
ACTIVITE
ACCESSOIRE
POUR
L’EXERCICE
DES
FONCTIONS
DE
DIRECTEUR
DE
REGIE
— ET
NOMINATION
DU
DIRECTEUR
VU
le
code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2221-11
et
L.
2221-14
et
K.
2221-72 ; VU
le code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L.
4 et L.
313-1 ;
Vu
le
décret
n°2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
délibération
en
date
du
28
février
2023
portant
création
de
la
régie
Eau
d’Olle
express
sous
la
forme
d’un
SPIC ;
VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
à simple
autonomie
financière
pour
la
gestion
du
service
public
pour
la gestion
de
l’Eau
d’Olle
Express
approuvé
lors
de
cette
même
séance ;
VU
l’avis
FAVORABLE
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
« Eau
d’Olle
Express
»
en
date
du
18
avril
2023
;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2221-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
sont
administres,
sous
l’autorité
du
Maire
et
du
Conseil
Municipal,
par
un
Conseil
d'Exploitation
et
un
Directeur
désigné
par
délibération
sur
proposition
du
Maire
;
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
2221-73
à
2221-75
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permettent
aux
régies
à
caractère
industriel
ou
commercial
à
simple
autonomie
financière
des
communes
et groupements
de
moins
de
3
500
habitants
de
pourvoir
l'emploi
de
Directeur
par
un
agent
titulaire
de
la commune
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
créer
les
emplois
des
régies
à
simple
autonomie
financière
créées
par
la commune,
après
avis
du
Conseil
d'Exploitation
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
librement
créer
des
emplois
à temps
non
complet,
pour
répondre
à un
besoin
correspondant
à une
durée
légale
du
travail
dans
la fonction
publique
applicable
au
cadre
d’emplois
;
7- Régie
EOE
- désignation
d'un
Directeur.doc
172 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
e2!
357
Publié le 02/05/2023
7
Je
Le
Considérant
que
l’exercice
des
fonctions
de
directeur
de
la régie
« Eat
agent
que
quelques
heures
par
mois
et qu’il
convient
donc
de
créer
un
RP
RSR
EE
complet
pour
l’exercice
de
ces
fonctions
;
Considérant
qu’au
regard
des
besoins
de
la
régie
« Eau
d’Olle
Express
»,
l'emploi
de
directeur
de
la
régie
correspond
à
14
heures
par
mois
;
Considérant
que
l’emploi
de
directeur
de
régie
est
un
emploi
public
qui
ne
relève
d’aucun
cadre
d’emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’au
regard
des
fonctions
exercées
et
de
la
taille
de
la
régie,
la
rémunération
du
futur
directeur
de
la
régie
correspondra
à un
salaire
brut
mensuel
de
300
euros
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le
futur
directeur
de
la
régie
« Eau
d’Olle
Express
»,
sur
proposition
du
maire,
qui
pourra
ensuite
procéder
à la
désignation
dudit
directeur
;
Considérant
que
le
maire
propose
de
désigner
madame
Hélène
BEZEGHER
pour
exercer
les
fonctions
de
directrice
de
la
régie.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
créer
une
activité
accessoire
à
temps
non
complet
pour
l’exercice
des
fonctions
de
directeur
de
la
régie,
pour
une
durée
de
14
heures
par
mois
;
>
PRECISE
qu'aucun
cadre
d'emplois
ne
correspondant
aux
fonctions
de
directeur
de
régie
;
>
FIXE
la
rémunération
mensuelle
brute
du
Directeur
de
la
régie
« Eau
d’Olle
Express
» à
300
€;
>
DECIDE
de
désigner
madame
Hélène
BEZEGHER
en
qualité
de
Directrice
de
la
régie
« Eau
d’Olle
Express
» ;
>
DECIDE
que
le Directeur
prendra
ses
fonctions
à compter
du
26
avril
2023 ;
V
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
l’entrée
en
vigueur
et
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
7-
Régie
EOE
-désignation
d'un
Directeur.doc
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Puis le 11/05/2023
S'LOT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L2:955213800055-20230425-DEL
25 04 23 08.8
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: [0
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: FINANCES
LOCALES
CREATION
D’UN
BUDGET
ANNEXE
SOUMIS
A
TVA
POUR
LA
REGIE
A
SIMPLE
AUTONOMIE
FINANCIERE
GERANT
L”
« EAU
D’OLLE
EXPRESS
»
Vu
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
:
L.
2221-1
à
L.
2221-9
et
R.
2221-1
et
suivants
relatifs
aux
dispositions
générales
applicables
aux
régies
locales,
L.
2221-11
à
L.
2221-14
et
R.
2221-63
à
R.
2221-94
relatifs
aux
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière,
R.
1412-1
et
suivants
relatifs
à
la
gestion
directe
des
services
publics,
L.
1612-1
à
L.
1612-20
relatifs
à
l’adoption
et
à
l'exécution
des
budgets,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
du
M4,
applicable
aux
services
publics
locaux
industriels
et
commerciaux, Vu
la
délibération
du
SIEPAVEO
du
30
mai
2022
restituant
à
ses
communes
membres
leur
compétence
«
offre
de
neige
»,
Vu
la
délibération
de
la
Commune
d’Allemond
du
7 juin
2022
acceptant
la
restitution,
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Etudes
et
de
Programmation
pour
l Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Eau
d’Olle
(SIEPAVEO),
de
la compétence
« offre
de
neige
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
en
date
du
23
juin
2022
portant
mise
à jour
des
statuts
du
SIEPAVEO
par
lequel
le
Préfet
de
l’Isère
a
acté
de
la
restitution
de
la
compétence
«offre
de
neige
»
par
le
SIEPAVEO
à
ses
communes
membres
à
compter
du
1”
juillet
2022
à
l'exception
du
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
qui
reste
de
la
compétence
du
SIEPAVEO
jusqu’au
31
décembre
2022, Vu
la
délibération
n°2
du
28
février
2023
par
laquelle
la
Commune
d’Allemond
a
approuvé
le
lancement
d’un
marché
d’exploitation
pour
la gestion
de
l’Eau
d’Olle
Express,
Vu
les
débats
d’orientations
budgétaires
2023,
Vu
la
délibération
n°
7
de
la
Commune
d’Allemond
du
11
avril
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif, 8-
Délibération
Allemond
20230411
création
budget
annexe. docx
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Vu
la
délibération
du
28
février
2023
de
la
Commune
d’Allemond
créd
Publié le 11/05/2023
SLOT
autonomie
financière
chargée
de
l’exploitation
d’un
service
publ
1D : 058-213800055-20230428-DEL.
25, 04,28 08BF
l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express,
Considérant
que
la
création
d’une
régie
à
simple
autonomie
financière
chargée
de
l'exploitation
d’un
service
public
industriel
et
commercial
pour
gérer
l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express
implique
la
création
d’un
budget
annexe
distinct
de
celui
de
la
commune,
Considérant
que
ce
budget
sera
soumis
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M43,
et
sera
assujetti
à
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(ci-après
TVA),
Considérant
qu’il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
budget
annexe
pour
la
régie
de
l’Eau
d’Olle
Express,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
créer
un
budget
annexe
pour
la
régie
de
l’Eau
d’Olle
Express
à simple
autonomie
financière
chargée
de
l’exploitation
de
l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express
;
>
DECIDE
que
ce
budget
est
soumis
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M43
et
assujetti
à la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(régime
réel
normal,
sur
les
débits
avec
déclaration
trimestrielle)
;
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
création
du
budget
annexe
pour
la
régie
à
simple
autonomie
financière
chargée
de
l’exploitation
de
l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
8-
Délibération
Allemond
20230411
création
budget
annexe.docx
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEÏ
gen recu i 02052023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| rubis ie
02152023
S'LOT
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_25
04
23
9-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: AUTRE
DOMAINE
DE
COMPETENCE
DES
COMMUNES
CONVENTION
DE
MANDAT
A
LA
CHAMBRE
D’AGRICULTURE
POUR
INSCRIPTION
AU
« REPERTOIRE
DEPART
INSTALLATIONS
»
ET
POUR
LA
RECHERCHE
D’EXPLOITANTS
AGRICOLES
A
LA
FERME
COMMUNALE
DU
RIVIER
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
départ
des
exploitants
agricoles
GAEC
CHEVRERIE
DE
L’ETERLOU
de
la ferme
communale
du
Rivier
au
31
décembre
2023.
Aussi,
la
commune
doit
trouver
un
nouvel
exploitant.
Pour
cela,
nous
avons
demandé
l’assistance
de
la
Chambre
d’Agriculture.
Il
y
a
alors
lieu
de
passer
avec
cette
administration
une
convention
de
mandat
pour
l’inscription
au
« Répertoire
départ
installation
», et pour
la recherche
et
la proposition
d’un
ou
plusieurs
candidats
à la
reprise
de
la ferme
communale.
La
convention
acte
les
engagements
des
parties,
les
autorisations
de
saisie
informatique,
la
durée
et
la
participation
financière
qui
s’élève
à 250
€ HT.
Le
Maire
donne
lecture
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
à passer
avec
la Chambre
d’Agriculture
de
l'Isère
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
se rapportant
à ce dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
ct an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire
Alain
GINIES
9-
Convention
avec
CA
38
- ferme
du
rivier.doc
1/1 EXTRAIT
DU
REG
ISTRE
DES
DELIBER
Envoyé.en
préfecture
le 02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le FRE
G
L
C
Publié le 02/05/2023 ID : 038-213800055-20230425-DEL_
25 04 23 _10-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
; VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: AVENANT
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DESTINEE
A
FAVORISER
L’INSTALLATION
OÙ
LE
MAINTIEN
DE
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
CONCLUE
AVEC
LA
SCM
CABINET
MEDICAL
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17-1,
L.5211-5,
L.5211-25-1,
L.5211-4-1,
et L.5212-1
à L.5212-34 ;
VU
la convention
destinée
à
favoriser
l’installation
ou
le
maintien
de
professionnels
de
santé
conclue
le
17
février
2023
avec
la SCM
CABINET
MEDICAL
;
VU
la délibération
n°20
du
31
janvier
2023 ;
VU
la délibération
n°10
du
28
février
2023
approuvant
l’avenant
n°1
de
la Convention
afin
d’inclure
les
frais
de
téléphonie
à prendre
en
charge
par
la Commune
d’Allemond
;
Le
Maire
rappelle
la
situation
actuelle
du
cabinet
médical
d’Allemond:
après
le
départ
de
l’un
des
2
médecins
de
Montagne
généraliste
en juin
2022
et afin
d'éviter
la fermeture
dudit
Cabinet,
la Commune
a
fait
le choix
d’accompagner
financièrement
et provisoirement
le cabinet
médical,
d’où
la signature
d’une
convention
destinée
à favoriser
le maintien
des
professionnels
de
santé
signée
le
17
février
2023.
Le
Maire
rappelle
la signature
de
l’avenant
n°1,
qui
précise
que
la Commune
décide
de
prendre
en
charge
les dépenses
annuelles
de
téléphonie
(estimées
à
1200,00€
HT
par
an).
Le
Maire
donne
lecture
de
l’avenant
n°2,
objet
de
la présente
délibération,
qui
précise
que
la
ligne
« aides
des
organismes
de
santé
telle
que
la CPAM
» des
points
5 et 6 de
l’article
1 doit
être
supprimée.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’avenant
n°2.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
n°2
entre
la
SCM
CABINET
MEDICAL
et
La
Commune
d’ALLEMOND
;
>
HABILITE
le Maire à
signer
cet
avenant
;
>
AUTORISE
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
10- Avenant
n°2
Convention
maintien
professionnels
de
santé
avec
SCM
Cabinet
médical
- aides.doc
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
“
…
SL
Publié
le 02/05/2023
…
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_25
04
23
10-CC
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
10-
Avenant
n°2
Convention
maintien
professionnels
de
santé
avec
SCM
Cabinet
médical
-aides.doc
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE]
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Regçu
en
préfecture
le
02/05/2023
€
L
Gr
Publié le 02/05/2023
}
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20230425-DEL
25
04_23_11-CC
en
exercice
:
13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent ;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
CONVENTION
REGISSANT
LES
RELATIONS
ENTRE
OISANS
TOURISME
ET
LA
MAIRIE
D’ALLEMOND
- AVENANT
N°3
VU
la
délibération
n°21
du
13
novembre
2017
approuvant
la convention
définissant
les
relations
entre
l'EPIC
Oiïsans
Tourisme
et
la
commune
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
tourisme
à
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
suite
à la promulgation
de
la Loi
NOTRe
du
07
août
2015 ;
VU
la délibération
n°4
du
27
octobre
2021
approuvant
l’avenant
n°1
;
VU
la délibération
n°8
du
10
mai
2022
approuvant
l’avenant
n°2 ;
Le
Maire
informe
que
compte-tenu
de
la crise
économique
et de
la
forte
hausse
prévisible
des
coûts
de
l’énergie
sur
l’hiver
2023,
le
forfait
annuel
correspondant
à
la
facturation
des
charges
générales
du
Bureau
d’Information
Touristique
d’Allemond,
un
nouvel
avenant
doit
être
signé
afin
de
pouvoir
répercuter
le montant
actualisé
lié à la hausse
des
charges
à Oisans
Tourisme.
Il donne
lecture
du
projet
d’avenant
n°3
à la convention
régissant
les
relations
entre
Oisans
Tourisme
et
la Mairie
d’
Allemond
et précise
que
cet
avenant
rend
caduque
l’article
9
« relations
financières
»
de
la
convention
d’origine.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à lPPunanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°3
à
la
convention
régissant
les
relations
entre
Oisans
Tourisme
et
la
Mairie
d’Allemond ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
avenant
et tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
;
>
PRECISE
que
cet
avenant
rend
caduque
l’article
9
« relations
financières
»
de
la
convention
d’origine.
Ainsi
fait
et délibéré, les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
11-
Convention
relations
Oisans
Tourisme
et mairie
- avenant
n°3.doc EXT
RAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
LI
BE
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
€
j
G
Publié
le 02/05/2023
À
uw
Nbre
de
Conseillers
ID
: 038-213800055-20230425-DEL
25
04
23
_12-CC
en
exercice
:
13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle,
Pouvoirs
:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent
;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: FINANCES
LOCALES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
-
OPERATION
MARKETING
OISANS
TOURISME
—
VENTE
AU
COMPTOIR
- SAISON
ESTIVALE
2023.
Oisans
Tourisme
a
mis
en
place
un
service
de
vente
au
comptoir
de
prestations
d’activités
dans
ses
Bureaux
d’Information
Touristiques.
Ceci
afin
de
diversifier
le
réseau
de
distribution
des
adhérents
à la
Place
de
marché
Oisans,
mais
aussi
de
faciliter
la
réservation
d’activités
au
sein
des
BIT.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
qui
a pour
objet
de
définir
les conditions
dans
lesquelles
les
BIT
d'Oisans
Tourisme
pourront
offrir
à
leur
clientèle
une
entrée
à
la
piscine
municipale
pour
chaque
vente
au
comptoir
de
prestations
d’activités.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
Oisans
Tourisme
concernant
l’opération
Marketing
- vente
au
comptoir
;
>
AUTORISE
le Maire à
signer
ladite
convention
et tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
12-
Partenariat
avec
Oisans
Tourisme
- vente
au
comptoir
BIT.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
LIBEÏ
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le 02/05/2023 CS
L
G
Publié
le 02/05/2023
L
ID : 038-213800055-20230425-DEL
25
04
23
13-CC
Nbre
de
Conseillers
=
en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent
;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
HERVE
PEAN
Le
Maire
informe
que
le
service
animations
propose
une
intervention
« cinéma-conférence
»
sur
le
thème
des
sentiers
d’altitude
le 26
mai
2023
à
18h30
à la Salle
Belledonne
avec
Hervé
PEAN.
Le
montant
s’élève
à 300
€ TTC
pour
1 heures
30
de
prestation.
Le
Maire
propose
de
valider
cette
convention
de partenariat
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
de partenariat
avec
Hervé
PEAN
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
13-
Convention
avec
Hervé
PEAN
- animation
Ciné
Rencontre.doc Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEÏ
be
cp0se®s
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| pubié 1e 02/05/2023
S'LOST
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_
25 04
23_14-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMPAGNIE
LES
CHOUQUETTES
Le
Maire
informe
que
le
service
animations
propose
un
spectacle
intitulé
« C’est
à quel
sujet
? »
le
22
avril
2023
Salle
Polyalente
avec
la Compagnie
Les
Chouquettes.
La
rémunération
correspondra
à la moitié
des
recettes
du
spectacle
(entrée
payante).
Le
Maire
propose
de
valider
cette
convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
la Compagnie
Les
Chouquettes
;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
14-
Convention
Les
Chouquettes
- 1héâtre
C'est
à quel
Sujet.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBEÏ
©
er préfecur le 02/052029
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
€
J
f
Publié le 02/05/2023
+
LU
ID : 038-213800055-20230425-DEL.
25 04 23 15-CC
je
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
« FAITES
DONC
CA
»
Le
Maire
informe
que
le service
animations
propose
une
prestation
pour
la Fête
de
la Musique
le 21
juin
2023,
Place
Château
Tranquin
avec
l’ Association
« Faites
donc
ça
»
Le
montant
de
cette
prestation
sera
de
1000
€ pour
2 heures
30
de
prestation.
Le
Maire
propose
de valider
cette
convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
l’ Association
« Faites
donc
ça
»;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
15-
Convention
assoc
Faites
donc
ça
- fête
musique
2023.dac EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEÏ
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
C
!
{
)
Publié
le 02/05/2023
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20230425-DEL
25 04
23_16-CC
en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
ESCALADE
-— ETE
2023
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
avec
le
Bureau
des
Guides
de
Bourg
d’Oisans,
qui
définit
les
dispositions
techniques,
financières
et
administratives
relatives
à
l’encadrement
des
séances
d’escalades
sur
l’Aiguille
de
l’Eau
d’Olle
pour
l’été
2023
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le projet
de
convention
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
16-
Convention
escalade
êté
2023.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEÏ
Eñvéys énpréfeciure le 02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le 02/05/2023
C7
Publié
le 02/05/2023
À
LC
F7
Nbre
de
Conseillers
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_25
04 23
17-CC
en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour
:
10
Contre
: O
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent
;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
CINEMAS
ASSOCIES
Le
Maire
informe
que
le service
animations
propose
une
animation
de
Cinéma
de
plein
air,
dans
le Parc
des
Tilleuls
le
13
août
2023
avec
Les
Cinémas
Associés.
Le
montant
de
cette
prestation
sera de
1089,13
€ TTC
pour
2 heures
de
prestation.
Le
Maire
propose
de
valider
cette
convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
Les
Cinémas
Associés
;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
17-
Convention
LCA
- cinéma
de plein
air
le
13,08.2023.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoys
en
préfecture
le 02/05/2023
DU
CONSEIL
M
UNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le 02/05/2023
€
if
Publié le 02/05/2023
s
LOF
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20230425-DEL
25 04 23 18-DE
en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent
; VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: SUBVENTION
RENOVATION
DU
MONUMENT
DE
LA
PASSERELLE
— DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Maire
informe
que
le
Monument
aux
Morts
de
la
Passerelle,
en
mémoire
à
des
habitants
de
la
commune
fusillés
pendant
la seconde
guerre
mondiale,
doit
être
remplacé
dans
sa
totalité
(nouvelle
pierre,
nouvelles
inscriptions,
fixations,
aménagement
des
abords,.…).
Le
Maire
sollicite
une
aide
auprès
de
tous
les
organismes
et
collectivités
pouvant
soutenir
la
commune
financièrement
pour
le remplacement
de
ce
Monument.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
Punanimité :
>
APPROUVE
le lancement
des
travaux
de
remplacement
du
Monument
de
la Passerelle
;
>
SOLLICITE
des
subventions
auprès
des
organismes
et collectivités
engagés ;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce dossier.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
18-
Demande
de
subvention
réfection
Monument
aux
Morts
.dac EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBENR
Envoys
en
préfecture
le 27/04/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
€
;
Gr
Publié
le 27/04/2023
-
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20230425-DEL.
25 04 23_19-DE
en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent; VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: SUBVENTION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
PREFECTURE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
FONDS
VERT
-— EXERCICE
BUDGETAIRE
2023
-
REMPLACEMENT
DES
LANTERNES
DE
TOUT
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
PAR
DES
LEDS
Le
Maire
explique
que
la
commune
d’ALLEMOND
a
débutée
le
remplacement
de
l’ensemble
des
lanternes
de
l’éclairage
public
de
la Commune.
D'ici
2024,
les
lanternes
des
596
lampadaires
seront
remplacés
par
des
Leds
afin
de
réduire
les
nuisances
lumineuses,
maîtriser
l’énergie
et les coûts,
tout
en
sécurisant
les habitants.
Le
projet
comprend
principalement
:
>
La
dépose
des
anciens
luminaires
>
La
fourniture
et la pose
de
luminaires
type
Valentino
24
LED
avec
consoles
andély
et coffret
de
pied
de
mat
Le
Maire
donne
lecture
du
dossier
de
demande
de
subvention
à
la
Préfecture
de
l’Isère
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
du
Fonds
Vert
pour
l’année
2023
qui
établit
la demande
de
participation
comme
suit
:
Montant
estimatif de
l’opération
169.934,29
€ HT
Participation
Etat
80
%
135.947,43
€ HT
Reste
à charge
commune
20
%............
33.986,86
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
montants
des
travaux
et
subvention
cités
ci-dessus ;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
19-
Demande
de
subvention
pour
Fonds
Veri.doe
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2023
…
"
_
.
SL
Publié
le 27/04/2023
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_25
04 23
19-DE
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
19-
Demande
de
subvention
pour
Fonds
Vert.doc
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2023
e
Publié le 27/04/2023
>
LUS
Nbre-de
Conseillers
ID : 038-213800055-20230425-DEL_
25 04_23_20-DE
en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention :
0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: SUBVENTION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
TERRITORIALE
DE
L’OISANS
—
EXERCICE
BUDGETAIRE
2023
-
REALISATION
D'UN
TERRAIN
DE
SPORT
Le
Maire
explique
que
la
commune
d'ALLEMOND
envisage
d'aménager
une
aire
de
terrain
de
sports
(Foot
A8
et
rugby)
au
lieu-dit
la
Fonderie
en
bordure
de
la
route
de
Savoie
au
niveau
de
l’accès
des
services
techniques,
en
remplacement
des
anciens
équipements
démontés
suite
à
la
réalisation
du
nouveau
Téléporté
Eau
d’Olle
Express.
Ces
terrains
de
sports
seront
principalement
utilisés
par
les associations
et les
scolaires.
Le
projet
comprend
principalement
:
>
Terrassements
généraux
pour
la
création
d’une
plateforme
destinée
à
recevoir
un
terrain
en
herbe.
»
Aire
de jeux
en
gazon
naturel
pour
terrain
de
foot
A8
et rugby.
>
Equipements
et éclairages.
L'objectif étant
de
redonner
aux
associations
sportives
de
la commune
et aux
scolaires
la possibilité
de
pratiquer
du
sport
(foot
et rugby)
sur
un
terrain
en
herbe,
ce qui
n’était
plus
possible
depuis
2019.
Le
Maire
donne
lecture
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Territoriale
de
l’Oisans
pour
l’année
2023
qui
établit
la
demande
de
participation
comme
suit
:
Montant
estimatif de
l’opération
200.000,00
€ HT
Participation
Etat
(DETR)
40
%
80.000,00
€
HT
Participation
Conseil
Départemental
15
%
30.000,00
€ HT
Reste
à charge
commune
45
%
90.000,00
€ HT
20-
Demande
de
subvention
pour
terrain
de
sport
- CD.doc
172 Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2023
y
à
_
Publié
le 27/04/2023
="
IT
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_25
04 23
20-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
a TOMATE
>
APPROUVE
les
montants
des
travaux
et
demandes
de
subventions
cités
ci-dessus ;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré, les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
20-
Demande
de
subvention
pour
terrain
de
sport
-CD.doc
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envy en préfecture le 02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le POSE
G
L
G
Publié
le 02/05/2023
Nbre
de
Conselllers
ID : 038-213800055-20230425-DEL_
25 04 23 21-DE
en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent; VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: FINANCES
LOCALES
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
UNE
CHARGE
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
SPL
VERCORS
RESTAURATION
PAR
LES
COMMUNES
PRESENTES
DANS
LE
CAPITAL
DE
LA
SPL
VU
les
dispositions
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
à
son
article
L
2121-29 ;
VU
les
articles
L.
1531-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Vercors
Restauration
en
date
du
13
décembre
2022
;
La
SPL
Vercors
Restauration
est confrontée
à un
contentieux
prud’hommal
dans
le cadre
duquel
une
demande
de
régularisation
de
salaire
est
demandée
par
le
requérant
au
titre
des
années
2019,
2020,
2021
et 2022.
La
somme
demandée
et
acceptée
par
la
SPL
Vercors
Restauration
s’élève
à
la
somme
de
90
235
euros
(régularisation
de
salaire
et
préavis
de
licenciement)
à
laquelle
s’ajoute
les
congés
payés
de
9024
euros
ainsi
que
les
charges
sociales
afférentes.
La
SPL
Vercors
Restauration
évalue
à
147
882
euros
le coût
réel
de
ces
demandes
acceptées.
SPL
Vercors
Restauration
sollicite
une
participation
financière
des
communes
actionnaires
à
concurrence
de
100
000
euros,
réparties
entre
elles
en
fonction
d’une
clé
de
répartition
à concurrence
de
10
%
en
fonction
de
la répartition
du
capital,
90
€ en
fonction
du
nombre
de
repas.
Un
tableau
de
répartition
est
annexé
et
présente
la
somme
sollicitée
auprès
de
chaque
commune
actionnaire. À
participation
de
la commune
d’Allemond
représenterait
donc
la somme
2
591
Euros.
21-
Participation financière
à
une
charge
exceptionnelle
de
la SPL
Vercors
Restauration.dec
172 Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/05/2023
cu"
Publié
le 02/05/2023
_
ID
: 038-213800055-20230425-DEL
25
04 23 21-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
ACCEPTE
la
participation
financière
de
2591
Euros
à
la
charge
exceptionnelle
de
la
SPL
Vercors
Restauration
;
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
21-
Participation
financière
à une
charge
exceptionnelle
de
la SPL
Vercors
Restauration.doc
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
€
L
Gr
Publié le 02/05/2023
=}
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20230425-DEL
25 04 23 22-DE
en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent; VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: FINANCES
LOCALES
ADHESION
À
L'ASSOCIATION
DES
FEMMES
ELUES
DE
L’ISERE
(AFEÏI)
L’association
des
Femmes
Elues
de
l’Isère
(AFET)
est
un
association
pluraliste
de
mise
en
réseau
d’élues
de
toutes
les
collectivités
et assemblées
nationales
de
l’Isère.
e
Elle
vise
à
faciliter
l’exercice
des
missions
des
élues
par
une
information
sociale,
politique,
civique ;
e
Elle
organise
l’échange
d'expériences
acquises
dans
la gestion
des
collectivités
et la conduite
des
assemblées,
sans
considération
d’appartenance
politique
;
e
Elle
défend
la
parité
femme
homme
et
promeut
la
place
et
l’image
des
femmes
au
sein
des
assemblées
élues
et dans
les politiques
publiques.
L’AFEI
propose
un
tarif de
cotisation
en
fonction
du
nombre
d’habitant
soit
un
coût
de
80
€
pour
la
strate
de
population
entre
500
et
1499
habitants
pour
l’année
2023.
Le
Maire
propose
d’adhérer
à cette
association
et d’inscrire
la somme
au
budget
de
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à adhérer
à
L'association
des
Femmes
Elues
de
l'Isère
;
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
22- Appel
cotisation
2023
- AFEI
.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
S
L
Gr
Publié
le 02/05/2023
Nbre
de
Conseillers
ID
: 038-213800055-20230425-DEL
25 04
23 _23-DE
en
exercice:
13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
AUTORISATION
A
L’ONF
POUR
MARTELAGE
BOIS
— AFFOUAGE
2023
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
Christian
BAZIN
de
l’Office
National
de
Forêts,
concernant
la coupe
à asseoir
en
2023
dans
la forêt
soumise
au
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
DEMANDE
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023,
au
martelage
des
coupes
désignées
ci-après
;
>
PRECISE
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
;
COUPES
A
MARTELER
:
Mode
de
commercialisation
pour
les coupes
Destination
vendues
Position
par
(mettre
une
croix
dans
le mode
choisi)
;
CEPPOIE
k
Parcelles
Délivrance
|
Vente
Bois
EG
Bois
à
Bois
l'Aménagement
sui
:
Bois
(volume
(volume |
sur
À
façonnes
façonnes
le
sd
:
pied
façonnes
|
estimé)
estimé)
pied
UP
prevente
contrat
O
CO
O
CO
[]
Coupes
9 partie
3
réglées
(2,10
ha)
124
m
X
O
O
C]
{
Coupes
non
[]
[
[]
[]
[1
réglées
[
O
[
[
[1
23-
ONF
- autorisation
martelage
bois pour
affouage
2023.doc
122 Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
ç
L
l
Publié le 02/05/2023
>
LUS
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_
25 04 23
23-DE
Pour
le
partage
du
pied
des
bois
d’affouage,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
garants
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
sur
pied
:
- Richard
VIARD
- Robert
SIMON
- Marc
VOLPE
>
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
>
MANDATE
le
Maire
ou
son
représentant
pour
assister
au
martelage
de
la
parcelle
n°9.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Mai
Alain
GINIES
23-
ONF
- autorisation
martelage
bois
pour
affouage
2023.doc
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
PROS
ne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|,
S’LC
Publié
le 02/05/2023
—
LU
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_25
04
23
25-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
; VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
DE
REMPLACEMENT
-—
SERVICE
ADMINISTRATIF Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L.
332-13 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
assurer
le remplacement
d’un
agent
momentanément
indisponible
pour
le motif suivant
: disponibilité
pour
convenance
personnelle.
Dans
ces
conditions,
le
Maire
propose
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
à
temps
complet,
pour
une
période
de
1 an,
à
compter
du
du
2
mai
2023
avec
possibilité
de reconduction
dans
la limite
de
la durée
de
l’absence
de
l’agent
à remplacer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le recrutement
d’un
agent
administratif à la Mairie
d’Allemont,
à temps
complet
à
compter
du
02
mai
2023
avec
possibilité
de
conduction
dans
la
limite
de
la
durée
de
l’absence
de
l’agent
à remplacer
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d'engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
les sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
De
Alain
GINIES
25-
Recrutement
agent
remplacement
- service
administratif 2023.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envy
en
préfecture
le
02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
s
[
(
>
Publié
le 02/05/2023
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20230425-DEL.
25 04 23 26-DE
en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent
;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2°"
CLASSE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
CONSIDERANT
le tableau
des
emplois :
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
deux
emplois
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
classe
en
raison
d’avancements
de
grades
annuels
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
de
deux
emplois
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
en
raison
d’avancements
de
grades
annuels
;
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compté
du
01
janvier
2023 :
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: Catégorie
C
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
de 2°"°
classe
- ancien
effectif : 4
- nouvel
effectif : 6
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité
:
>
DECIDE
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
proposée.
>
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
641.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
26-
Création
2 postes
Adjoint
Technique
principal
2ème
classe
- BONATO.et
KHALIL.doex ..
r
jat
1098
à
Du EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
€
1
”
3
Publié le 02/05/2023
LT
Nbre
de
Conseillers
ID :038-213800055-20230425-DEL.
25 04 23_27-DE
en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
CREATION
DE
TROIS
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1°
CLASSE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
CONSIDERANT
le tableau
des
emplois :
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
trois
emplois
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
en
raison
d’avancements
de
grades
annuels
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
de
deux
emplois
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
en raison
d’avancements
de grades
annuels
;
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compté
du
01
janvier
2023 :
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Catégorie
C
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
- ancien
effectif : 6
- nouvel
effectif
: 9
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
proposée.
;
>
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
641.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus,
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
27-
Création
3 postes
Adjoint
Technique
principal
lere
classe
- Dequidt
A,
Desmidt
À
et Lallémand
L'docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
°°?
Pres 1020820
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|"
SL
Publié
le 02/05/2023
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_25
04 23
28-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent; VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1"°
CLASSE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
CONSIDERANT
le tableau
des
emplois :
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif Principal
de
1°
classe
en
raison
d’un
avancement
de
grade
annuel
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
en raison
d’un
avancement
de grade
annuel
;
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compté
du
01
janvier
2023 :
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: Catégorie
C
Grade
: Adjoint
Administratif
Principal
de
1*°
classe
- ancien
effectif : 2
- nouvel
effectif
: 3
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
Punanimité
:
>
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
proposée.
>
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
641.
Ainsi
fait
et délibéré les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
28-
Création
poste
Adjoint
Admnistratif principal
ere
classe
Brun
Mdocx EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBER
Eve préfecure 1e 02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le 02/05/2023
€
1
O0
Publié le 02/05/2023
Hd
ID : 038-213800055-20230425-DEL
25 04 23_29-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire, Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent
; VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith,
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1°
CLASSE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
CONSIDERANT
le tableau
des
emplois :
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
en
raison
d’un
avancement
de
grade
annuel
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
en
raison
d’un
avancement
de
grade
annuel
;
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compté
du
01
janvier
2023 :
Filière
: Administratif
Cadre
d’emploi
: CatégorieB
Grade
: Rédacteur
Principal
de
1°
classe
- ancien
effectif : 0
- nouvel
effectif :
1
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité
:
>
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
proposée ;
>
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
641.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
29-
Création
poste
Rédacteur
principal
lère
classe
bezegher
H.doex EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
LIBER
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le 02/05/2023
W
Publié le 02/05/2023
S'LOT
Nbre
de
Conseillers
ID :038-213800055-20230425-DEL
25 04_23_30-DE
en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent; VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
CREATION
D'UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1°°
CLASSE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
CONSIDERANT
le tableau
des
emplois :
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
Technicien
Principal
de
1**
classe
en
raison
d’un
avancement
de
grade
annuel
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
de
Technicien
Principal
de
1°
classe
en
raison
d’un
avancement
de
grade
annuel
;
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compté
du
O1
janvier
2023 :
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: Catégorie
B
Grade
: Technicien
Principal
de
1*°
classe
- ancien
effectif : 0
- nouvel
effectif :
1
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
proposée ;
>
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
641.
Le
“1
Alain
GINIES
Ainsi
fait et délibéré les jour,
mois
et an
que
ci-dessus,
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
30-
Création
poste
Technicien
principal
1 classe
Barthelemy
C.docx Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
0
ao
à 1108209
… .
»
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| pui ie 02/05/2023
S'LOT
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_25
04
23
31-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
:10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent
;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: LOCATIONS
RESILIATION
BAIL
DE
LOCATION
CONDUIT
AVEC
Guillaume
SASSI
et
Sandie
GOUSSOT Le
Maire
rappelle
le bail
établi
à compter
du
1° juin
2021
entre
la Commune
et monsieur
Guillaume
SASSI
et
madame
Sandie
GOUSSOT,
pour
la
location
d’un
appartement
communal
situé560
route
des
Cols,
hameau
du
Rivier
d’Allemond
38114
Allemond.
Suite
à leur
demande,
il y a lieu
de
résilier
le bail
cité
ci-dessus
à la date
du
29
mai
2023.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
DONNE
son
accord
pour
la
résiliation
du
bail
entre
monsieur
Guillaume
SASSI
/ madame
Sandie
GOUSSOT
et
la
Commune
d’Allemond,
la
location
se terminant
le 29
mai
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
31-
Résiliation
bail
GOUSSOT-
appt
Rivier
au
31.05.2023.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
S
L
(
3
Publié
le 02/05/2023
Nbre
de
Conseillers
ID :038-213800055-20230425-DEL
25 04 23_32-DE
en
exercice:
13
présents
: 10
Pour
:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent; VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: LOCATIONS
RESILIATION
BAIL
DE
LOCATION
CONDUIT
AVEC
LA
SOCIETE
COGERIL
Le
Maire
rappelle
le bail
établi
à compter
du
15 juin
1990
entre
la Commune
et la Société
COGERIL
pour
la
location
d’un
local
à
usage
de
bureau
situé
115
route
des
Fonderies
Royales
38114
Allemond. Suite
à leur demande,
il y a lieu
de résilier
le bail
cité ci-dessus
à la date
du
15 juin
2023.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
Punanimité
:
>
DONNE
son
accord
pour
la
résiliation
du
bail
entre
la
Société
COGERIL
et
la
Commune
d’Allemond,
la location
se terminant
le
15 juin
2023.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
32-
Résiliation
bail
local
COGERIL,
doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
2]
G
NL
‘1
Publié
le 02/05/2023
>
L
Nbre
de
Conseillers
ID :038-213800055-20230425-DEL
25 04 23 33-DE
en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre :
0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent; VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: DESIGNATION
REPRESENTANTS
REMPLACEMENT
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SYNDICAT
D’ASSAINISSEMENT
DU
CANTON
DE
L’OISANS
(SACO)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
aux
différentes
Commissions
municipales,
extra
municipales,
Conseil
d’Administration…
Il rappelle
qu’un
membre
suppléant
est manquant,
suite
au
décès
de
celui-ci.
Aussi,
il
y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléants
au
Syndicat
d’Assainissement
du
Canton
de
l’Oisans.
Monsieur
le Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
Commissions.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
DESIGNE
: | Syndicat
d’Assainissement
du
Canton
de
l'Oisans
Fréquence
: sur
convocation.
Titulaires
Suppléants
Membres
SIMON
Robert
LANG
Patrick
VIARD
Richard
VOLPE
Marc
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
33-
Modification
membres
représentant
SACO.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
£
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
puvié
1e 27/04/2023
»
LOT
ID
: 038-213800055-20230425-DEL_25
04 23 _34-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent
;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: EMPRUNTS
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3 ;
VU
le budget
primitif du
11
avril
2023 ;
CONSIDERANT
que
de
nombreux
projets
d’investissement
sont
en
cours
sur
la
commune
d’Allemond
;
CONSIDERANT
que
les collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur budget
que
pour
financer
des
opérations
d’investissement
;
CONSIDERANT
que
c’est
à
l’assemblée
municipale
qu’il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière
;
Le
Maire
informe
qu'il
y a lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
1 500
000
€ (un
million
cinq
cent
mille
euros).
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
contracter
auprès
de
la
CREDIT
MUTUEL
DAUPHINE-VIVARAIS,
un
prêt
dont
les
conditions
financières
sont
les
suivantes :
-
durée
: 36
mois
-
taux
client
: 4,27
%
-
date
de
versement
des
fonds
courant
2023
-
date
de
la première
échéance
: 30
septembre
2023
-
échéance
annuelle
constante
réduite
-
toutes
les
échéances
seront
fixées
trimestriellement
-
Remboursement
anticipé
gratuit
-
frais
de
dossier
: 1
000,00
€ ;
>
DONNE
AU
MAIRE
toutes
délégations
utiles
pour
la réalisation
de
l'emprunt,
la signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
l'Etablissement
prêteur,
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées
;
34-
Réalisation
d'u
emprunt
budget
principal.doc
12 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2023
,
a
LE
>
!
C7
Publié
le 27/04/2023
ID
: 038-213800055-20230425-DEL
25 04
23
_34-DE
>
S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
à créer
et mettre
en
recouvrement
en
tant
que
de
besoin,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances
et
à
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires ;
>
S’ENGAGE
à régler
les frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
34-
Réalisation
d'un
emprunt
budget
principal.doc
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEIÏ
Envoyé en prétecture le 02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
ç
!
(
L
Publié le 02/05/2023
-
Nbre
de
Conseillers
ID :038-213800055-20230425-DEL_25_04_23_35-DE
en
exercice
: 13
présents
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent;
VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CONVENTION
CONTRAT
DE
FOURNITURE
DE
SERVICES
APPLICATIFS
« POLITEIAS
France
»
Le
Maire
rappelle
que
la commune
était
abonnée
à SMARTNOTIFY,
service
qui
permet
à la commune
de
communiquer
sur les informations
importantes
auprès
de
ses
administrés.
Il
propose
de
changer
de
prestataire,
en
passant
par
l’application
mobile
« Politeia
France
»,
logiciel
dédié
à la communication
institutionnelle
et administrative
des
communes,
paraissant
plus
adaptée
à nos
besoins. L’application
a un
coût
est
de
35€
HT
/ mois,
avec
possibilité
d’envoi
de
SMS
ou
message
vocaux
pour
0,07
centimes
par
SMS.
Le
Maire
donne
lecture
du
contrat,
d’une
durée
de
deux
ans
avec
reconduction
expresse
pour
une
durée
de
10
ans
et propose
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
Punanimité
:
>
APPROUVE
le contrat
de
fourniture
de
services
applicatifs
« Politeias
France
»
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ce
contrat
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
35-
Convention fourniture
Politeia
France.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoys en préfecture le 02/05/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
SRE
6
LG
Publié
le 02/05/2023
Nbre
de
Conseillers
ID :038-213800055-20230425-DEL
25 04_23_36-BF
en
exercice
: 13
présents
_
: 10
Pour:
10
Contre :
0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent; VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: FISCALITE
TAUX
D'IMPOSITION
2023
DES
QUATRE
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
déjà
délibéré
sur
ce
point
mais
que
pour
l’exercice
2023,
un
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
ou
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
doit
impérativement
être voté.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les taux
des
quatre
taxes
directes
locales
pour
l'année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération :
>
VOTE
les
taux
suivants
pour
l'année
2023 :
“
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
41,23%
#
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
92,84%
“
Contribution
Foncière
des
entreprises
(CFE)
:
39,25%
#
Taxe
d'habitation
:
14,56
%
>
ANNULE
la délibération
n°9
du
11
avril
2023.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
36-
Vote
des
4 taxes
2023.docx Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
An
PR
EURE
CLOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID :038-213800055-20230425-DEL
25 04
23_37-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
13
présents
:10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFF ARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
; VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: ACQUISITION
ACQUISITION
DE
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
B
N°
450,
464
et
465
LIEU-DIT
CHASTERAND
SUR
LA
COMMUNE
D’OZ
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2241-1
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L.
1111-1
;
VU
la délibération
du
SIEPAVEO
du
30
mai
2022
restituant
à ses
communes
membres
leur
compétence
« offre
de
neige
»
;
VU
la
délibération
de
la
Commune
d’Allemond
du
7
juin
2022
acceptant
la
restitution,
par
le
SIEPAVEO,
de
la compétence
« offre
de
neige
»
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
en
date
du
23
juin
2022
portant
mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Études
et de
Programmation
pour
l’ Aménagement
de
la Vallée
de
l'Eau
d’Olle
par
lequel
le
Préfet
de
l’Isère
a
acté
de
la
restitution
de
la
compétence
« offre
de
neige
»
par
le
SIEPAVEO
à
ses
communes
membres
à
compter
du
1° juillet
2022
à
l’exception
du
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
qui
reste
de
la compétence
du
SIEPAVEO
jusqu’au
31
décembre
2022
;
CONSIDERANT
que
l’Eau
d’Olle
Express
est
un
ascenseur
valléen
reliant
la
plaine
de
l’Oisans
(Allemond)
au
domaine
d’altitude
(Oz-en-Oisans)
;
CONSIDERANT
que
l’Eau
d’Olle
Express
constitue
une
remontée
mécanique
au
sens
de
l’article
L.
1251-2
du
Code
des
transports.
Il
s’agit
donc
d’un
service
public
industriel
et
commercial
(Tribunal
des
conflits,
24
février
2003,
A1
Schach
c./ la
société
Deux
Alpes
Loisirs,
req.
n°3340)
;
CONSIDERANT
que
cet
appareil,
qui
appartient
à la Commune
d’Allemond,
est
composé
de
la
gare
de
départ
située
sur
le
territoire
de
la
Commune
d’Allemond,
d’une
liaison
par
câble,
d’une
gare
d’arrivée
sur
Oz-en-Oisans
et d’un
ascenseur
incliné
reliant
la gare
amont
et le cœur
de
la station
d'Oz-en-Oisans
;
CONSIDERANT
que
par
une
délibération
du
24
novembre
2020,
la compétence
relative
à la gestion
et à
l’exploitation
de
l'Eau
d’Olle
Express
a été
confiée
au
SIEPAVEO ;
CONSIDERANT
que
par
un
avenant
n°2
signé
le
04
décembre
2020
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage,
relative
à
l’exploitation
des
remontées
mécaniques
du
territoire
d’Oz-en-
Oisans
conclu
le
6
mai
2015,
le
SIEPAVEO
a
confié
la
gestion
de
l’Eau
d’Olle
Express
à
la
SPL
Oz-
Vaujany ; 37-
Acquisition
parcelles
aux
Cts
GENEVOIS
sur
la Commune
d'Oz
- sous
la ligne
du
téléporté.doc
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2023
CONSIDERANT
toutefois,
que
par
délibération
en
date
du
30
md
ss
SELCOT
SIEPAVEO
a
décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
À j.638.213800055-20230425:DEL
25 04 23 37-0€
collectivités
territoriales
de
restituer
à
ses
communes
membres
leur
compétence
« offre
de
neige
»
felle
que
prévue
au
8°
de
l’article
5 de
ses
statuts
arrêté
le
13
juin
2017
;
CONSIDERANT
que
les
différentes
communes
membres
du
SIEPAVEO,
dont
la
Commune
d’Allemond,
ont
pu
délibérer
dans
un
sens
similaire
et
ont
toutes
accepté
cette
restitution
de
compétence
:
“
La
commune
d’Allemond
par
délibération
du
7 juin
2022 ;
“
La
commune
de
Bourg
d’Oisans
par délibération
du
7 juin
2022 ;
“
La commune
d’Oz-en-Oisans
par délibération
du 1° juin
2022 ;
"
La commune
de Villard
Reculas
par délibération
du
1° juin 2022.
CONSIDERANT
que
par
arrêté
préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
en
date
du
23
juin
2022
portant
mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Études
et
de
Programmation
pour
l’ Aménagement
de
la
Vallée
de
l’Eau
d’Olle,
le
Préfet
de
l’Isère
a acté
de
la
restitution
de
la
compétence
« offre
de
neige
»
par
le
SIEPAVEO
à ses
communes
membres
à compter
du
1°
juillet
2022
à l’exception
du
téléporté
de
l'Eau
d’Olle
Express
qui
reste
de
la
compétence
du
SIEPAVEO
jusqu’au
31
décembre
2022
;
CONSIDERANT
que
depuis
le
1°
janvier
2023,
la
gestion
et
l’exploitation
du
téléporté
de
l'Eau
d’Olle
Express
relève
de
la
compétence
exclusive
de
la
Commune
d’Allemond
;
CONSIDERANT
que
par
un
avenant
n°3
signé
le
17
octobre
2022
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage,
relative
à l’exploitation
des
remontées
mécaniques
du
territoire
d’Oz-en-
Oisans
conclu
le
6
mai
2015,
les
droits
et
obligations
du
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
a
été
transféré
à la
Commune
d’Allemond
au
ler
janvier
2023
;
Le
Maire
rappelle
que
le
SIEPAVEO
est
à
l'initiative
de
la
réalisation
du
Téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
et
que
depuis
le
1”
janvier
2023,
sa
gesion
et
son
exploitation
relève
exclusivement
de
la
compétence
de
la
Commune
d’ALLEMOND.
La
création
de
cette
remontée
mécanique
impose
le
survol
sur
des
propriétés
privées
(câbles),
l'implantation
de
pylônes,
et
l’accès
au
layon
pour
l’entretien
du
sol.
A
ce
titre,
le
SIEPAVEO
avait
obtenu
la
constitution
d’une
servitude
de
survol
le
25
juillet
2019
(AP
n°38
2019
07
25
006
du
25/07/2019)
suivant
l’article
L.342-20
du
Code
du
Tourisme.
Toutefois,
et
en
conformité
avec
la
délibération
du
SIEPAVEO
du
13
février
2018,
certains
propriétaires
ont
manifestés
le
souhait
de
vendre
leurs
parcelles
purement
et
simplement,
ce
qui
est
le
cas
des
Consorts
GENEVOIS
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°450,
464
et
465
sur
la
Commune
d’Oz
en
Oisans,
moyennant
la
somme
de
0,70€
le
mètre
carré
(soit
une
somme
globale
de
3.276,00€
puisque
les
3
parcelles
réunies
ont
une
contenance
de
4.680m°).
La
parcelle
section
AB
n°300,
appartenant
également
aux
Consorts
GENEVOIS
sera
elle
indemnisée
au
titre
de
la
servitude
de
survol
moyennant
la
somme
de
0,70€
le
mètre
carré
(soit
une
somme
globale
de
14,00€
puisque
la
parcelle
a une
contenance
de
20m°).
A
ce
jour,
la
Commune
d’ALLEMOND
vient
aux
droits
du
SIEPAVEO
et
à ce
titre,
c’est
à la
Commune
d’ALLEMOND
d’acquérir
les
parcelles
énoncées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°450
(d’une
contenance
de
2020m°?),
section
B
n°464
(d’une
contenance
de
1940m°?),
section
B
n°465
(d’une
contenance
de
690m?),
toutes
3
sur
la
Commune
d’Oz
en
Oisans
pour
un
montant
total
de
3.276,00€
TTC
;
>
APPROUVE
l’indeminsation
de
la
parcelle
section
AB
n°300
(d’une
contenance
de
20m°)
pour
un
montant
de
14,00
€
TTC
au
titre
de
la
servitude
de
survol
;
37-
Acquisition
parcelles
aux
Cts
GENEVOIS
sur
la
Commune
d'Oz
-sous
la
ligne
du
téléporté.doc
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2023
6
L
3
Publié
le
>
PRECISE
que
les
frais notariés
seront
supportés
par
la Commune!
ID : 038-213800055-20230425-DEL_25_04_23_37-DE
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes ;
>
PREVOIT
au
budget
les
sommes
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
37-
Acquisition
parcelles
aux
Cts
GENEVOIS
sur
la
Commune
d'Oz
- sous
la
ligne
du
téléporté.dac
3/3