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unknown - D2023 047 demande subvention Fonds Vert 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (unknown - D2023 047 demande subvention Fonds Vert 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Changement climatique,
TORCY N'D12023-O47 SAôNE-ET.LOIRE
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT 2023
Monsieur Michel BONNEAU, 4ème Adjoint, explique que le Fonds Vert annoncé le 27 ao1t2022, pat Madame la Première Ministre Elisabeth Borne, et effectif depuis début janvier 2023, est un dispositif inédit pour êccélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines: performance environnementale, adaptaiion du territoire au changement climâtique et amélioration du cadre de vie.
À ce titre la ville de Torcy souhaite déposer un dossier de demande de subvention
Passage au LED de l'éclâirage de trois équipements sportifs municipaux (Gymnase du Lac, cymnase du Vilet, terrain stabilisé)
Catégorie d'investissement Fonds Verts: Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
Plan de financement prévisionnel :
Coût HT de l'opération (prévisionnel) : 110 445 €
Subvention Département (AAP 2O23):25O00 € (22.64"Â)
Subvention DSIL : 31 678 € (28,68".6)
Subvention Fonds Vert : 31 678 € (28.680lo)
Autofinancemenl commune : 22 089 € (20%)
ll sera demandé au Conseil Municipal d'approuver le proret et son plan de financement et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention.
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Budget Principal 2023;
Entendu le rapport de Monsieur Michel BONNEAU, 4èm€ Adjoint, et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMlTÉ,
APPROWE le projet présenté ainsi que le plan de financement;
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
- En exercice :23 - Présents : 13
- Votânls : 17
Date de convocetion du Conseil Municipal :23 juin 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de T0RCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉraENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTTER Nadège - M. LANDRÉ Chrislian - Mme SARANDAO Gilda - M. BONNEAU Michel - M. MICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela - M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette.
POUVOIRS : Mme MUNOZ Marie-Thérèse à Mme CANTIER Nadège - Mme GALLO Anne à M. CHÊVALIER
Mickaêl - Mme CASTANO Adeline à Mme ALAIN Lucette - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette.
EXCUSES: M. MAY Abdelkrim - M. DJEDDOU Rabah - Mme MONTEIRO Maria.
ABSENTS: M. TAIEB BoUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROMERO.PORTRAT ManUeIa. 17/ TORCY
SAôNE.ET-LOIRE N'D12023-O4l
M. Philippe PIGEAU
AUToRISE Monsieur le lüaire, ou son représentant à demander le concours de l'État au titre Du Fonds
Vert 2023 et à signer tout document s'y afférent.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecfure
r. o6JU[.2023
"T'Cnî,,flIm
et publié,
notifié le
Le Maire,
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DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL