Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 126
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 172
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 260
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 262
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 261
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
Document publié le Jeudi 24 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
=. Grand Qi? Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 novembre 2016
DELIBERATION N° 186/11/2016 : RAPPORT D'ACTIVITE 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS (COLLECTE ET TRAITEMENT. DECHETTERIES)
L'an deux mille seize, le jeudi 24 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 novembre 2016.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Vaiérie RABAULT, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Jean-Martial DEJEAN à Pierre-Antoine LEVI, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Thierry DEVILLE, Sophie LARAN, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Mairie de Montauban - BP. 764 -F 82013 Montauban cedex :
TéL. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 1 |
www.montauban.com : :
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), pour l'ensemble des services publics confié à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou exploité en régie dotée de l'autonomie financière.
La commission examine chaque année sur le rapport.de son président :
- le rapport, mentionné à l’article L.1411-3 du CGCT, établi par le délégataire de service public ; -les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article L.2224-5 ;
- un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ; - le rapport mentionné à l'article L.1414-14 établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.
Le rapport sur le prix et la qualité du service public de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères est destiné à l'information des élus et des usagers du service public. Il retrace les résultats techniques et financiers du service d'élimination des déchets ménagers pour le compte de la communauté d'agglomération duquel on retiendra plus particulièrement les éléments ci-dessous.
Depuis janvier 2010, la gestion des conteneurs, la collecte des déchets ménagers résiduels et emballages recyclables en mélange, la collecte en porte à porte des encombrants et l'enlèvement des dépôts sauvages ont été confiés à la société VEOLIA dans le cadre d’un marché de prestation de services d’une durée de 7 ans.
La compétence traitement des ordures ménagères a été transférée au SIRTOMAD (Syndicat Mixte Intercommunal pour le Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets). Ce syndicat mixte traite majoritairement par incinération les ordures ménagères, valorisant l'énergie produite dans un réseau de chaleur. Il gère également le traitement des produits issus de la collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire.
Les chiffres clés :
- 46 000 tonnes de déchets collectés et traités en 2015.
- Baisse de 10 % du poids du bac bleu d'ordures ménagères depuis 2009. - 2 200 enfants sensibilisés au tri et à la réduction des déchets dans les écoles du Grand Montauban en 2015.
Au titre de l’année 2015, nous constatons une diminution des tonnages collectés, sans compter les déchets supplémentaires générés par la tempête.
296 kilogrammes/habitant d'ordures ménagères ont été traités et 114 kilogrammes/habitant de collecte sélective verre inclus ont été recyclés.
Les encombrants sont collectés gratuitement sur RDV.
Concernant les bornes aériennes, le territoire compte :
- 59 bornes textiles,
- 19 bornes papiers/magazines,
- 189 bornes verre.
La Communauté d'Agglomération dispose de deux déchetteries sur son territoire en Zone Industrielle Nord et à Albasud (ECOSUD). Ces sites récoltent les déchets encombrants, dangereux ou recyclables, apportés par les habitants et les professionnels résidant sur le territoire communautaire. Leur gestion (accueil, gardiennage, gestion des enlèvements) a été confiée à la société VEOLIA à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 4 ans. Les deux structures sont ouvertes gratuitement aux habitants du territoire. Quant aux professionnels (artisans et commerçants) seule ECOSUD leur est accessible moyennant un abonnement annuel de 100 €. Les déchets sont ensuite facturés en fonction des coûts de collecte et de traitement qui sont majorés de 17 % correspondant aux frais de recouvrement.
Au titre de l’année 2015, les apports sur les 2 déchetteries ont augmenté de 8 %. Le Grand Montauban a poursuivi les actions engagées, et plus particulièrement celles concernant la prévention des déchets, l'expérimentation sur fextension des consignes de tri et la modernisation des points de regroupement. Les actions pour sensibiliser les habitants à la bonne gestion des déchets pour limiter les dépôts sauvages continuent.
Le Grand Montauban à été retenu par Eco Emballages depuis 2012 pour étre site pilote pour le recyclage des emballages en plastique.
Cette opération a permis d'augmenter les quantités recyclées : + 170 t au niveau du Grand
Montauban (contre 3 kg/an/hab au niveau national).
Le programme de réduction des déchets, soutenu par l'ADEME, se poursuit.
En 2015, le GMCA a vendu 156 composteurs individuels et 3 nouveaux sites de compostage collectif ont été mis en place.
Entre 2009 et 2015, les tonnages de déchets traités ont diminué de 7 %, soit 2 893 tonnes de déchets évités soit 587 000 € en 2015 de coût de collecte et de traitement des déchets évités. Pour poursuivre ces actions, le SIRTOMAD, en partenariat avec le Grand Montauban, a candidaté et
a été retenu par le ministère Territoire zéro déchet zéro gaspillage.
Les animateurs du SIRTOMAD poursuivent leurs actions pour inciter au tri et développer la collecte sélective. En 2015 :
+ 3 193 foyers ont été visités pour rappeler les consignes de tri,
+ __ 2 206 élèves ont bénéficié d'animations sur la gestion des déchets, +__ 668 courriers de rappel de consignes de tri ou de remisage des bacs ont été envoyés.
Le bilan financier global pour 2015 est le suivant :
- coût total pour le GMCA (traitement + collecte) : - 7,4 M€
- coût total/habitant/an : 106 €
- taux de la TEOM : 9,35 % (inchangé depuis 2010)
Compte tenu de l'importance du document et conformément au’ règlement intérieur du Grand Montauban, le rapport d'activité 2015 est consultable dans son intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 15 novembre 2016,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 17 novembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte du rapport d'activité 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 25 novembre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
9 1 DEC. 2016
9 ? DEC. 2016 De sa publication le :
et/ou notification le :