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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - LIS
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186 anonyme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186 anonyme)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Sécurité sociale,
Ataan
Grand
non
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
20 06 00 2e 00 me 2e où où
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
20
août
2024
l'an
deux
mille
vingt-quaire,
le
mardi
20
août
à
09h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
12121,10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
12
août
2024.
Présents
Titulaires
: 40
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
jacques
GAYRAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Amaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-
DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZIN(,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs
Alain
BODERIOU
à
Laurent
FARRUGIA,
Hervé
CAMINEL
à
Jean-Louis
IBRES,
Sandrine
DIAZ
à
Bernard
PAILLARES,
Colette
ESNAULT
à
Stéphanie
OLIVE,
Stéphane
GONZALEZ
à
Lucie
FOURNEL,
Paul
GRAND
à
Christian
MOULKS,
Sandrine
LAGARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS, Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Communautaire
la
possibilité
de
déléguer
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandaïi
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
Vu
la délibération
n°268
du
2 décembre
2022,
prise
en
application
de
cet
article,
Considérant
que
les
décisions
prises
par
la
Présidente
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Communautaire
et
que
la
Présidente
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
les
conseillers
ont
pris
connaissance
des
décisions
dont
la
liste
est
la
suivante, AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
- prendre
acte
des
décisions
prises
par
la
Présidente
conformément
au
tableau
ci-dessous,
238
Adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
les|
27/06/2024
syndicats
départementaux
d'énergies
de
l'Ariège
(SDE
09),
de
l'Aveyron
(SIEDA),
du
cantal
{SDEC),
de
la
Corrèze
([FDEE
19},
du
Gard
(SMEG),
du
Gers
(SDEG),
de
la
Haute-Loire
(SDE
43),
des
Hautes-Pyrénées
(SDE
65),
du
lot
(TE
46),
de
la
Lozère
(SDEE),
des
Pyrénées-Orientales
(SYDEEL
66),
du
Tarn
(SDET)
et
du
Tarn-et-
Garonne
(SDE
82)
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
239
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
sis 5087
route
du
Fau|
28/06/2024
à
Montauban
entre
le
Grand
Montauban
et
l'association
Comité
des
Fêtes
du
Fau
240
Convention
de
prêt
de
matériel
entre
le
Grand
Montauban
et!
01/07/2024
l'association
3 Rivières
Pagaies
241
Travaux
d'investissement
sur
la
voirie
- Programme
2024
- Plan
de!
01/07/2024
financement
prévisionnel
et
demande
de
subventions
242
Acte
modificatif
de
la
régie
déchetteries
du
Grand
Montauban
01/07/2024
243
Marché
public
de
prestations
liées
à
un
droit
d'exclusivité
avec
la|
02/07/2024
Société
Kzermos
France
- Abroge
et
remplace
la
décision
N°139
du
26/04/2024
244
Acte
de
nomination
des
mandataires
de
la
régie
de
recettes
des|
04/07/2024
déchetteries
du
GMCA
245
Acte
de
nomination
d'un
mandataire
de
la
sous-regie
de|
04/07/2024
recettes
des
déchetteries
du
GMCA
à
la
déchetterie-recyclerie
Econord 246
Signature
du
marché
« Travaux
de
restauration
pour
la
remise
en
service
de
l'écluse
de
Sapiacou
à
Montauban
et
mise
en
conformité
de
la
chaussée
de
Sapiac
sur
le
plan
de
la
continuité
écologique
»
05/07/2024
247
Plainte
contre
Monsieur
et
Madame
Micro
dissimulé
dans
le
doudou
d'un
enfant
accueilli
dans
la
crèche
Galop
Ingres
05/07/2024
248
Journées
Laïcité
et
Valeurs
de
la
République
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(ANCT)
08/07/2024
249
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
Port
Canal
à
Montauban
entre
le
Grand
Montauban
et
l'association
3
RIVIERES
PAGAIES
08/07/2024
250
Renouvellement
d'adhésion
pour
l'année
2024
à
l'association
GERONTO
82
08/07/2024
251
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
de
musique
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
l'association
« Chambre
Avec
Vues
»
08/07/2024
252
Attribution
du
marché
«
Travaux
divers
d'entretien
et
modernisation
de
la
voirie
de
la
Ville
de
Montauban
et
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
»
08/07/2024
253
Attribution
du
marché
«
Travaux
de
création
et
d'entretien
de
signalisation
horizontale
pour
le
Grand
Montauban
Communauté
d'agglomération
»
08/07/2024
254
Festival
Montauban
en
Scènes
2024
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
09/07/2024
255
Avenants
intégrant
les
nouvelles
mesures
de
financement
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
le
GMCA
et
la
Caisse
D'allocations
Familiales
de
Tarn
et
Garonne
82
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
et
des
subventions
aux
ALSH
Extrascolaires,
aux
ALSH
Périscolaires,
aux
ALSH
Accueils
Adolescents
09/07/2024
256
Avenant
N°1
au
marché
«Travaux
d'aménagement
des
trottoirs
et
de
la
venelle
rue
du
Générai
Sarraïl
à
Montauban
- Lot
n°
O1 :
Voiries
et
réseaux
divers
»
09/07/2024
257
Attribution
du
marché
«4
Travaux
de
requalification
et
réaménagement
des
voiries
de
la
cité
Galineste
à
Corbarieu
»
11/07/2024
258
Attribution
du
marché
« Travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
Général
d'Amade
enire
la
rue
du
Maquis
et
la
rue
Marcel
Guerret
à
Montauban
»
11/07/2024
259
Aménagement
du
boulevard
Blaise
Doumerc
à
Montauban
Phase
2
Réaménagement
de
la
voirie
: Traitement
des
voiries
et
aires
de
stationnement
-
Plan
de
financement
prévisionnel
et
demande
de
subvention
11/07/2024
260
Protocole
Transactionnel
- Assurances
11/07/2024 261
Protocole
Transactionnel
- Assurances
11/07/2024
262
Protocole
Transactionnel
- Assurances
11/07/2024
263
Convention
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Tarn
et
Garonne
{CAF
82}
- Subvention
dotation
accessibilité
ALSH
15/07/2024
264
Convention
de
partenariat
entre
le
Grand
Montauban
et l'Institut
supérieur
des
arts
et
du
design
de
Toulouse
pour
la
préparation
de
l'examen
d'aptitude
technique
danse
16/07/2024
265
Attribution
et
signature
du
marché
« Mission
de
maftrise
d'oeuvre
pour
l'aménagement
en
EAJE
(Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants)
du
bâtiment
«
Poussin
»
du
complexe
du
Ramièrou
à
Montauban
»
17/07/2024
266
Plainte
contre
X
-
Vandalisme,
intrusion
et
vol
à
la
déchetterie
ECOSUD
à
Montauban
17/07/2024
267
Plainte
contre
X
- Tags
sur
des
bâtiments
publics
à
Montauban
17/07/2024
268
Protocole
transactionnel
24/07/2024
269
Acte
de
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
régisseur
suppléant
de
la
régie
de
recettes
-
Direction
développement
économique
du
GMCA
25/07/2024
270
Atiribution
du
marché
«
Travaux
de
démolition
et
reconstruction
de
l'escalier
Quai
Montmurat
à
Montauban
et
l'aménagement
des
abords
Lot
1 -
VRD,
Lot
2
- Gros
œuvre
»
26/07/2024
271
Convention
de
coopération
technique
entire
le
Grand
Montauban
et
l'Association
Tutelaire
de
Gestion
(ATG})
Centre
d'Action
Médico
Social
Précoce
(CAMSP)
dans
le
cadre
d'une
collaboration
et
d'un
échange
avec
des
enfants
du
Centre
Médico
Social
30/07/2024
272
Convention
de
coopération
technique
entre
le
Grand
Montauban
et
l'institut
Médico
Educatif
(IME)
Paul
SOULIE
dans
le
cadre
d'une
collaboration
et
d'un
échange
avec
des
enfanis
de
l'institut
Médico
Educatif
30/07/2024
273
Convention
de
coopération
technique
entre
le
GMCA
et
l'Institut
Médico
Educatif
(IME)
Pierre
SARRAUT
dans
le
cadre
d'une
collaboration
et
d'un
échange
avec
des
enfanis
de
l'institut
Médico
Educatif
30/07/2024
274
Acte
modificatf
de
la
régie
de
recettes
-
Direction
développement
économique
30/07/2024
275
Acte
modificatif
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
du
Festival
des
Lanternes
en
régie
Festival
Harry
Potter
30/07/2024
276
Acte
modificatif
d'une
sous-régie
de
recettes
sous-régie
à
l'Office
de
Tourisme
pour
le
Festival
des
Lanternes
devient
: Sous-régie
à
l'Office
de
Tourisme
pour
le
Festival
Harry
Potter
30/07/2024 277
Suppression
de
la
sous-régie
de
recettes
de
la
régie
Festival
des
Lanternes
au
Théâltre
Olympe
de
Gouges
30/07/2024
278
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
la
Vile
de
Montauban
pour
le
marché
de
fourniture
de
pneumatiques
neufs
et
prestations
associées
01/08/2024
279
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
la
Ville
de
Montauban
pour
le
marché
: Acquisition
et
livraison
de
documents
imprimés,
sonores,
audiovisuels
et
multimédia
pour
la
médiathèque
et
autres
services
communaux
et
communautaires
- Lot
4
Ouvrages
de
bandes
dessinées
pour
enfants
et
adultes
01/08/2024
280
Signature
du
marché
«Travaux
d'aménagement
du
boulevard
Blaise
Doumerc
entre
la
place
de
la
Libéraïion
et
le
carrefour
du
Bicentenaire
à
Montauban
n
01/08/2024
281
Avenant
N°1
au
marché
« Travaux
d'aménagement
des
trottoirs
et
de
la
veneille
rue
du
Général
Sarrail
à
Montauban
- Lot
n°
01 :
Voiries
et
réseaux
divers
»
-
Abroge
et
remplace
la
décision
n°
256/2024
du
09/07/2024
01/08/2024
282
Signature
du
marché
«
Prestations
de
contrôle,
inspection
et
nettoyage
des
réseaux
neufs
ou
réhabilités
d'eau
potable,
d'eau
usée
et
d'eau
pluviale
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Aggiomération
»
01/08/2024
283
Attribution
du
marché
«
Réalisation
d'une
campagne
de
diagnostics
de
réduction
de
la
vulnérabilité
aux
inondations
de
bâtiments
publics,
d'habitations
et
d'entreprises
dans
le cadre
du
Plan
d'Action
de
Prévention
des
inondations
{PAPI)
d'intention
Montauban-Moissac
n
01/08/2024
284
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
la
Ville
de
Montauban
pour
le
marché
: Travaux
de
réalisation
du
tronçon
2 du
Boulevard
Urbain
Ouest
(BUO)
de
Montauban
02/08/2024
285
Acte
de
nomination
du
régisseur
titulaire
et
d'un
mandaiaire
suppléant
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
de
la
régie
Festival
Harry
Potter
05/08/2024
286
Sous-régie
de
recettes
à
l'Office
de
Tourisme
pour
la
régie
Festival
Harry
Potter
-
Nomination
d'un
sous-régisseur
et
d'un
suppléant
05/08/2024
287
Régie
de
recettes
et
d'avances
du
Festival
Hary
Potter
-
Nomination
de
mandataires
de
la
sous-régie
de
recettes
à
l'Office
de
Tourisme
05/08/2024
288
Plainte
contre
X - Agression
d'un
agent
SUEZ
durant
sa
mission
de
collecte
de
décheis
rue
Delcassé
à
Montauban
07/08/2024 Après
délibération,
le Conseil
Communautaire
:
PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
20
août
2024
La
Présidente,
Marie-Claude
BERLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
PAILLARES
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
2
0
AOÛT
2024
De
sa transmission
en Préféctüre
lé
De
sa
publication le :
20
AT
2024