Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 086 2026 designation des delegues du conseil munic
Déliberation - 051 2026 designations des delegues dans les cons
Déliberation - 083 2026 designation des delegues gip recia
Déliberation - 084 2026 designation des delegues gip approlys
Déliberation - n.35 dgs designation des delegues differents o
Déliberation - 121 2022 designation dun nouveau delegue municipal
Conseil Municipal - 074 2026 designation des delegues du cm et de leur
Déliberation - 044 2026 indemnites de fonctions aux conseillers
Déliberation - &files=31 Designation des delegues au sein des dif
Déliberation - &files=30 Designation des delegues au sein de diff
Conseil Municipal - 050 2026 designation des delegues du conseil municipal dans differents organismes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 050 2026 designation des delegues du conseil municipal dans differents organismes)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
M E H U N DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 026
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars, à 18h30 le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur GATTEFIN, Maire en exercice.
Etaient_ présents: M. GATTEFIN Christiqn, Mme HUBERT Nicole, Date de convocation : D4 mars 2026 M. GAUTHIER Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian, Mme CLEMENT Elvire, M. BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT
Nombre de Conseillers : Fabienne, M. HERVE Sébastien, Mme CORT Isabelle, M. DA ROCHA Pedro, En Exercice: 29 Mme FLEUREAU Aude, M. GRANGETAS Christophe, Mme PIGEAT
Présents : 28 Patricia, M. GEIGER Erick, Mme LALIBERTE Stéphanie, M.LECELLIER Pouvoirs : 1 Pierre, Mme DUCHET Nathalie, M. OGER Patrick, M. QUISFIX Alain, Excusés ou absents: 0 Mme HEMON Marie-Christine, M. PATIN Michel, Mme RAIMBAULT En —. Brigitte, M. ROUX Philippe, M. MATEJCIC Maryan, Mme BROSSIER 24 mars 2026 ; Sophie, Mme ROUSSEAU Murielle et M. BEHAGHEL Gabriel.
Avait donné pouvoir : Mme PEREIRA Isabelle à M. LECELLIER Pierre.
Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme LALIBERTÉ Stéphanie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
050-2026 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIFFERENTS ORGANISMES
5.3.6. Autres
Monsieur GATTEFIN présente ce dossier.
À l’unanimité le Conseil municipal sur proposition de M. le Maire décide de procéder aux élections à main levée dans tous les différents organismes suivants,
+ COMMISSION DE GESTION DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE « À PETITS PAS »
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 4 février 2019, une convention est signée avec la communauté de communes Terres du Haut Berry pour permettre aux familles mehunoises de bénéficier des services de la crèche « A Petits Pas ».
La commune de Mehun-sur-Yèvre est représentée dans la commission créée par la communauté de communes Terres du Haut Berry, saisie pour toutes questions relatives à la gestion de cette structure notamment : le budget, l’animation et l’attribution des places.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de désigner deux représentants parmi les conseillers municipaux pour siéger à cette commission.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
e Mme CLEMENT Elvire e Mme LALIBERTÉ Stéphanie
A l’unanimité, Mme CLEMENT et Mme LALIBERTÉ sont désignées pour représenter la commune au sein de la structure « A petit pas ». # OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
L'Office Municipal des Sports (OMS) de Mehun-sur-Yèvre est une association régie par les dispositions de la loi du 1° juillet 1901 du décret du 16 août 1901.
L’'OMS a pour objet, en liaison avec les autorités municipales, de soutenir, d’encourager et de provoquer tous les efforts et toutes les initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l’éducation physique et des sports et le contrôle médico-sportif, ainsi que de faciliter, dans les mêmes domaines, une coordination des efforts et le plein et meilleur emploi des installations sportives.
L’OMS est administré par un Comité directeur composé du Maire ou de son représentant, de 4 Conseillers municipaux, de 5 personnalités qualifiées nommées par le Maire éventuellement 1
représentant de chaque société sportive adhérente à l'OMS.
Monsieur le Maire précise qu’il désigne M BOUCHONNET Patrick pour le représenter.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
e Mme CLEMENT Elvire e M. DA ROCHA Pedro
e M. GRANGETAS Christophe ° Mme LALIBERTÉ Stéphanie
À l'unanimité, Mme CLEMENT, M. GRANGETAS, M. DA ROCHA, Mme LALIBERTÉ sont désignés pour représenter la commune à l'OMS.
* ASSOCIATION MISSION LOCALE DU PAYS DE BOURGES
Vu les statuts de la Mission Locale du Pays de Bourges qui prévoient que la commune de Mehun-sur- Yèvre, membre de l’association est représentée par le Maire ou son représentant et 1 délégué élus au
Conseil municipal.
Monsieur le Maire précise qu’il désigne Mme THIAULT Fabienne pour le représenter.
Le Conseil municipal procède à la désignation de ce représentant
M. GATTEFIN propose la candidature de :
e M. LECELLIER Pierre
Avec 27 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. ROUX et Mme BROSSIER), M. LECELLIER est élu pour
représenter la commune à l’association Mission Locale du Pays de Bourges.
++ SDE 18 (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER)
Le Syndicat Départemental d’Energie du Cher est administré par un Comité composé de délégués élus par les collectivités adhérentes à raison de 2 délégués pour les collectivités de 5 000 à 20 000 habitants.
Le Conseil municipal est invité à désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
Titulaire : M. GEIGER Erick Suppléant : M. GRANGETAS Christophe
Titulaire : M. OGER Patrick Suppléant : M. BOUCHONNET Patrick
Avec 27 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme BROSSIER) et 1 Abstention (M. BEHAGHEL), sont
désignés pour représenter la commune au SDE 18 :
Membres titulaires : Membres suppléants :
M. GEIGER Erick M. GRANGETAS Christophe
M. OGER Patrick M. BOUCHONNET Patrick + SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’YEVRE (SIVY)
A la suite du renouvellement général des Conseils municipaux, la commune doit procéder à la désignation de deux délégués (un délégué titulaire et un délégué suppléant) pour siéger au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (STVY) conformément à ses statuts.
Le Conseil municipal est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à ce syndicat.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
Titulaire : M. GAUTHIER Stéphane Suppléant : M. PATIN Michel
A l’unanimité, sont désignés pour représenter la commune au SIVY :
Membre titulaire : M. GAUTHIER Stéphane
Membre suppléant : M. PATIN Michel
+ SYNDICAT MIXTE DU CANAL DE BERRY (SMCB)
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte Du Canal De Berry.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
Titulaire : M. GAUTHIER Stéphane Suppléant : M. PATIN Michel
A l'unanimité, sont désignés pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte Du Canal De Berry :
Membre titulaire: M. GAUTHIER Stéphane
Membre suppléant : M. PATIN Michel
# CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE : ELECTION DES DELEGUES
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Conseil d’administration du collège [rène Joliot Curie de Mehun sur Yèvre.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
Titulaire : M. JOLY Christian Suppléant : Mme LALIBERTÉ Stéphanie
A l’unanimité, sont désignés pour siéger au Conseil d’administration du collège Irène Joliot Curie de Mehun sur Yèvre :
Membre titulaire : M. JOLY Christian
Membre suppléant : Mme LALIBERTÉ Stéphanie
# CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD « RAYON DE SOLEIL »
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation de deux conseillers municipaux délégués pour siéger au Conseil d’administration de l’'EHPAD « Rayon de Soleil » à Mehun-sur-Yèvre.
Le Maire étant Président de droit.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
e Mme THIAULT Fabienne
e Mme HEMON Marie-Christine
A l’unanimité, Mme THIAULT et Mme HEMON sont désignées pour représenter la commune au Conseil d’administration de l’'EHPAD « Rayon de Soleil » : # ASSOCIATION DES VILLES JOHANNIQUES
La commune est adhérente de l’association des Villes Johanniques depuis sa création.
Au regard des statuts de l’association qui en déterminent la composition, les membres actifs sont les maires des villes johanniques adhérentes ou leur représentant issus des Conseils municipaux.
Il appartient au Conseil municipal de désigner le délégué qui représentera la commune auprès de cette
association.
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ce représentant.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
e Mme THIAULT Fabienne
A l’unanimité, Mme THIAULT est désignée pour représenter la commune au sein de cette association.
+ COMITE NATIONAL DE DEFENSE ET MODERNISATION DE LA LIGNE SNCF
« LYON-BOURGES-NANTES »
Il appartient au Conseil municipal de désigner 1 délégué pour représenter la commune au sein du Comité national de défense et modernisation de la ligne SNCF « Lyon-Bourges-Nantes ».
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ce représentant.
M. GATTEFIN propose sa candidature.
À l’unanimité, M. GATTEFIN est désigné pour représenter la commune au sein de ce Comité de défense et de modernisation de la ligne SNCF « Lyon-Bourges-Nantes »
*.
* QUESTIONS DE DEFENSE *
Des actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne sont menées. Pour en garantir le caractère concret et la pérennité elles doivent s’appuyer sur une dimension locale forte.
Le Conseil municipal procède à la désignation de ce conseiller municipal en charge des questions de
défense.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
°__M.HERVÉ Sébastien
A l’unanimité, M. HERVÉ est désigné conseiller municipal en charge des questions de défense.
+ PREVENTION ROUTIERE
Le Conseil municipal est invité à désigner un délégué pour assurer les fonctions de correspondant de la Prévention Routière qui sera l’interlocuteur et le relais de l’association auprès de la commune.
Le Conseil municipal procède à la désignation de ce délégué.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
° M. HERVÉ Sébastien
A l’unanimité, M. HERVÉ est désigné comme délégué pour assurer les fonctions de correspondant de la Prévention Routière qui sera l’interlocuteur et le relais de l’association auprès de la commune. + + ASSOCIATION TGV GRAND CENTRE AUVERGNE
La commune est membre de l’association TGV Grand Centre Auvergne depuis 2008.
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune dans cette association seront à désigner.
Le Conseil municipal procède à la désignation de ces délégués.
M. GATTEFIN propose sa candidature comme titulaire et désigne M. BOUCHONNET Patrick comme suppléant.
A l'unanimité, sont désignés pour représenter la commune à l’association TGV Grand Centre AUVETrgne :
Membre titulaire : M. GATTEFIN Christian
Membre suppléant : M. BOUCHONNET Patrick
Le Maire, 1 La secrétaire de Séance,
HU Eur
ARR sÉs AS Mg AS SE
HN
ATTEFIN Stéphanie LALIBERTÉ
Date de mise en ligne sur le site de la Commune 0% Avril/ 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr