Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 050 2026 designation des delegues du conseil mun
Déliberation - 051 2026 designations des delegues dans les cons
Déliberation - n.35 dgs designation des delegues differents o
Conseil Municipal - 074 2026 designation des delegues du cm et de leur
Déliberation - 044 2026 indemnites de fonctions aux conseillers
Déliberation - 083 2026 designation des delegues gip recia
Déliberation - 084 2026 designation des delegues gip approlys
Déliberation - &files=31 Designation des delegues au sein des dif
Déliberation - &files=30 Designation des delegues au sein de diff
Procès Verbal - pv designation des delegues et des suppleants en v
Conseil Municipal - 086 2026 designation des delegues du conseil municipal dans differents organismes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 086 2026 designation des delegues du conseil municipal dans differents organismes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE D
MEHUN
SEANCE DU 05 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, à 18h30 le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique
sous la Présidence de Monsieur GATTEFIN, Maire en exercice.
Etaient_ présents: M. GATTEFIN Christian, Mme HUBERT Nicole,
Passe convocation M. GAUTHIER Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian, Mme CLEMENT Elvire, M. BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT
Fabienne, , M. GEIGER Erick, M. PATIN Michel, Mme HEMON Marie-
Christine, M. QUISFIX Alain, M. GRANGETAS Christophe, Mme PEREIRA
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 25 Isabelle M. HERVE Sébastien, Mme PIGEAT Patricia, Mme DUCHET Pouvoirs : 4 Nathalie, M. LECELLIER Pierre, Mme LALIBERTE Stéphanie,
Excusés ou absents: 0 Mme RAIMBAULT Brigitte, M. ROUX Philippe, M. MATEJCIC Maryan, Mme BROSSIER Sophie, Mme ROUSSEAU Murielle et M. BEHAGHEL Date d'affichage : Gabriel.
29 mai 2026
Avaient donné pouvoir : M. OGER Patrick à M. GATTEFIN, Mme CORT
Isabelle à M. BOUCHONNET, M. DA ROCHA Pedro à M. JOLY et
Mme FLEUREAU Aude à Mme THIAULT.
Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme DUCHET Nathalie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
EEE
086-2026 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIFFERENTS ORGANISMES
5.2. Fonctionnement des assemblées
M. JOLY présente ce dossier
Par délibération n°050-2026 du 31 mars 2026 déposée au contrôle de légalité le 09 avril 2026, le Conseil municipal a décidé de désigner M. GAUTHIER comme membre titulaire et M. PATIN comme membre suppléant pour représenter la commune au sein du SIVY pour la durée du mandat en cours.
La préfecture nous a indiqué que notre commune, compte tenu du transfert de compétence à la communauté d'agglomération Bourges Plus, est dessaisie de sa compétence GEMAPT et ne peut plus désigner des représentant du Conseil municipal au SIVY.
Cette délibération n°050-2026 du 31 mars 2026 doit être modifiée par vote de l’assemblée.
La Commission municipale « Affaires générales — Ressources humaines — Service au public » a pris
connaissance de cette information lors de sa séance du 21 mai 2026.
Il est proposé au Conseil municipal d’annuler la désignation de M. GAUTHIER comme membre titulaire et M. PATIN comme membre suppléant pour représenter la commune au sein du SIVY pour la durée du mandat en cours.
=> La délibération n°050-2026 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS DIFFERENTS ORGANISMES du 31 mars 2026 se trouve ainsi modifiée. + COMMISSION DE GESTION DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL DE LA PETITE
ENFANCE « A PETITS PAS »
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 4 février 2019, une convention est signée avec la
communauté de communes Terres du Haut Berry pour permettre aux familles mehunoises de bénéficier des services de la crèche « A Petits Pas ».
La commune de Mehun-sur-Yèvre est représentée dans la commission créée par la communauté de communes Terres du Haut Berry, saisie pour toutes questions relatives à la gestion de cette structure notamment : le budget, l’animation et l'attribution des places.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de désigner deux représentants parmi les conseillers
municipaux pour siéger à cette commission.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
e Mme CLEMENT Elvire ° Mme LALIBERTÉ Stéphanie
A l'unanimité, Mme CLEMENT et Mme LALIBERTÉ sont désignées pour représenter la commune au
sein de la structure « A petit pas ».
+ OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
L'Office Municipal des Sports (OMS) de Mehun-sur-Y èvre est une association régie par les dispositions de la loi du 1° juillet 1901 du décret du 16 août 1901.
L’OMS a pour objet, en liaison avec les autorités municipales, de soutenir, d’encourager et de provoquer tous les efforts et toutes les initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l’éducation physique et des sports et le contrôle médico-sportif, ainsi que de faciliter, dans les mêmes domaines, une coordination des efforts et le plein et meilleur emploi des installations sportives.
L’OMS est administré par un Comité directeur composé du Maire ou de son représentant, de 4 Conseillers municipaux, de 5 personnalités qualifiées nommées par le Maire éventuellement 1 représentant de chaque société sportive adhérente à l'OMS.
Monsieur le Maire précise qu’il désigne M BOUCHONNET Patrick pour le représenter.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
e Mme CLEMENT Elvire ° M. DA ROCHA Pedro
e M. GRANGETAS Christophe ° Mme LALIBERTÉ Stéphanie
À l’unanimité, Mme CLEMENT, M. GRANGETAS, M. DA ROCHA, Mme LALIBERTÉ sont
désignés pour représenter la commune à l'OMS.
+ ASSOCIATION MISSION LOCALE DU PAYS DE BOURGES
Vu les statuts de la Mission Locale du Pays de Bourges qui prévoient que la commune de Mehun-sur- Yèvre, membre de lassociation est représentée par le Maire ou son représentant et 1 délégué élus au
Conseil municipal.
Monsieur le Maire précise qu’il désigne Mme THIAULT Fabienne pour le représenter.
Le Conseil municipal procède à la désignation de ce représentant
M. GATTEFIN propose la candidature de :
e M. LECELLIER Pierre
Avec 27 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. ROUX et Mme BROSSIER), M. LECELLIER est élu pour représenter la commune à l’association Mission Locale du Pays de Bourges. + _SDE 18 (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER)
Le Syndicat Départemental d’Energie du Cher est administré par un Comité composé de délégués élus par les collectivités adhérentes à raison de 2 délégués pour les collectivités de 5 000 à 20 000 habitants.
Le Conseil municipal est invité à désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
Titulaire : M. GEIGER Erick Suppléant : M. GRANGETAS Christophe
Titulaire : M. OGER Patrick Suppléant : M. BOUCHONNET Patrick
Avec 27 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme BROSSIER) et 1 Abstention (M. BEHAGHEL), sont désignés pour représenter la commune au SDE 18:
Membres titulaires : Membres suppléants :
M. GEIGER Erick M. GRANGETAS Christophe
M. OGER Patrick M. BOUCHONNET Patrick
+ SYNDICAT MIXTE DU CANAL DE BERRY (SMCB)
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte Du Canal De Berry.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
Titulaire : M. GAUTHIER Stéphane Suppléant : M. PATIN Michel
A l’unanimité, sont désignés pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte Du Canal De Berry :
Membre titulaire: M. GAUTHIER Stéphane
Membre suppléant : M. PATIN Michel
* CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE : ELECTION DES DELEGUES +
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Conseil d’administration du collège Irène Joliot Curie de Mehun sur Yèvre.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
Titulaire : M. JOLY Christian
Suppléant : Mme LALIBERTÉ Stéphanie
A l'unanimité, sont désignés pour siéger au Conseil d’administration du collège Irène Joliot Curie de Mehun sur Yèvre :
Membre titulaire : M. JOLY Christian
Membre suppléant : Mme LALIBERTÉ Stéphanie
# CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD « RAYON DE SOLEIL »
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation de deux conseillers municipaux délégués pour siéger au Conseil d’administration de l'EHPAD « Rayon de Soleil » à Mehun-sur-Yèvre.
Le Maire étant Président de droit.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
e Mme THIAULT Fabienne e Mme HEMON Marie-Christine
À l’unanimité, Mme THIAULT et Mme HEMON sont désignées pour représenter la commune au Conseil d’administration de l'EHPAD « Rayon de Soleil » :
* ASSOCIATION DES VILLES JOHANNIQUES
La commune est adhérente de l’association des Villes Johanniques depuis sa création.
Au regard des statuts de l’association qui en déterminent la composition, les membres actifs sont les maires des villes johanniques adhérentes ou leur représentant issus des Conseils municipaux.
Il appartient au Conseil municipal de désigner le délégué qui représentera la commune auprès de cette
association.
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ce représentant.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
e Mme THIAULT Fabienne
A l’unanimité, Mme THIAULT est désignée pour représenter la commune au sein de cette association.
% COMITE NATIONAL DE DEFENSE ET MODERNISATION DE LA LIGNE SNCF
« LYON-BOURGES-NANTES »
Il appartient au Conseil municipal de désigner 1 délégué pour représenter la commune au sein du Comité national de défense et modernisation de la ligne SNCF « Lyon-Bourges-Nantes ».
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ce représentant.
M. GATTEFIN propose sa candidature.
A l’unanimité, M. GATTEFIN est désigné pour représenter la commune au sein de ce Comité de défense
et de modernisation de la ligne SNCF « Lyon-Bourges-Nantes »
+ * QUESTIONS DE DEFENSE
Des actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne sont menées. Pour en garantir le caractère concret et la pérennité
elles doivent s’appuyer sur une dimension locale forte.
Le Conseil municipal procède à la désignation de ce conseiller municipal en charge des questions de
défense.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
° M.HERVÉ Sébastien
A l’unanimité, M. HERVÉ est désigné conseiller municipal en charge des questions de défense.
+ PREVENTION ROUTIERE
Le Conseil municipal est invité à désigner un délégué pour assurer les fonctions de correspondant de la Prévention Routière qui sera l’interlocuteur et le relais de l’association auprès de la commune.
Le Conseil municipal procède à la désignation de ce délégué.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
+ M.HERVÉ Sébastien
A l’unanimité, M. HERVE est désigné comme délégué pour assurer les fonctions de correspondant de la Prévention Routière qui sera l’interlocuteur et le relais de l’association auprès de la commune. “+ ASSOCIATION TGV GRAND CENTRE AUVERGNE
La commune est membre de l’association TGV Grand Centre Auvergne depuis 2008.
À la suite du renouvellement du Conseil municipal, un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune dans cette association seront à désigner.
Le Conseil municipal procède à la désignation de ces délégués.
M. GATTEFIN propose sa candidature comme titulaire et désigne M. BOUCHONNET Patrick comme suppléant.
A l’unanimité, sont désignés pour représenter la commune à l’association TGV Grand Centre Auvergne :
Membre titulaire: M. GATTEFIN Christian
Membre suppléant : M. BOUCHONNET Patrick
CEE, / Se Nathalie DUCHET
. k La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
Date de mise en ligne sur le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonneric, 45057
le site de la Commune : 3 / Juin / 2026 Orléans ou par F'application Télérecours : bips: citovens.telerecours.fr