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Déliberation - 121 2022 designation dun nouveau delegue municipal office municipal des sports
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 121 2022 designation dun nouveau delegue municipal office municipal des sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
AR VIÈILE DE
Le À MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE À ie LETTTT DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatre octobre, à 18H30 le Conseil Municipal Date de convocation : k . + . . .
28 septembre 2022 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Nombre de Conseillers : : 7 k En Exercice: 29 Etaient présents : M. SALAK, Mme CLEMENT, M. GATTEFIN, M.
Présents : 19 BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme
Pouvoirs : 8 MARGUERITAT, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. BAUGE, M. DA
ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.
SE 1 Avaient donné pouvoir : Mme FOURNIER à Mme VAN DE WALLE, M. JOLY à M. GEIGER, Mme HUBERT à M. BOUCHONNET, M. PATIN à
Mme MARGUERITAT, Mme LEFEBVRE à Mme BROSSIER, M. MEUNIER à M. SALAK, Mme BUREAU à M. DA ROCHA et M.
DEBROYE à M. FABRE.
Etaient absents ou excusés : M. MATEU et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Excusés ou absents: 2
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
0
121/2022 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE MUNICIPAL : OFFICE
MUNICIPAL DES SPORTS
5.3.6 Désignation des représentants
M. GATTEFIN présente ce dossier
Vu les statuts de l'OMS, association loi 1901, qui prévoient que le comité directeur est composé du
Maire ou de son représentant, de 4 conseillers municipaux et de 5 personnes qualifiées nommées par le
Maire,
Vu la délibération 034/2020 désignant les délégués municipaux à l'Office Municipal des Sports,
Considérant qu’une personne qualifiée désignée par le Maire, Monsieur Nicolas KOCH, a été installée
en qualité de conseiller municipal lors du Conseïl Municipal du 23 novembre 2021,
Considérant la démission de Mme FOURNIER Béatrice, au comité directeur de l'OMS, en date du 15
septembre 2022,
Il convient de se mettre en conformité avec les statuts de l’association et de procéder à l’élection d’un
nouveau membre « conseiller municipal ».
Vu l'avis favorable de la commission municipale « ressources humaines, vie associative et sportive »
en date du 19 septembre 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, désigne Monsieur Nicolas KOCH pour représenter la
commune à l'Office Municipal des Sports avec 25 voix « pour » et 2 abstentions (M. FABRE et M.
DEBROYE).
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Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : AM LA 0 12022
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le : Î 1 2022
Numéro de Certificat 0182118014102022