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Déliberation - cms DEL D017 Budget Plage Budget primitif 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D017 Budget Plage Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
&
LR Be EXTRAIT DU REGISTRE
SAINT-PAUL DES DELIBERATIONS
en Chablais DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre d illers :
nue dde a N° D017_ BUDGET PLAGE - Budget primitif
Présents 16 2024
Votants 19
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 27 mars 2024.
À été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie- Claire, LAURANT Thierry, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean- Pierre
Absent (0) :
Excusés (3): PAUTHIER Marie-Françoise pouvoir à DUCRET Marie-Claire VEZIN Pascale pouvoir à PODEVIN Christian
GRIVEL Mélanie pouvoir à REBUT Sandra
Votants (19)
Madame Florine WIART présente aux membres de l'assemblée le budget primitif de la plage 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
Vote le budget primitif de la plage 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
EXPLOITATION
DEPENSES BP RECETTES BP 002 Résultat de fonctionnement 21 741.42
011 Charges à caractère général 4350.00[042 Opérations d'ordre entre sections
67 Charges exceptionnelles 11057.00[74 Subventions d'exploitation
tions d'ordre entre sections 75 Autres produits de gestion courante 10 000.00
023 Virement à section investissement 27100.00/77 Produits exceptionnels 26 095.58]
Fonctionnement - Dépenses 65 057.00] Fonctionnement - Recettes 65 057.00]
035 INVESTISSEMENT
DEPENSES BP RECETTES BP
001 Solde d'exécution d'inv. Reporté 95 425.00)
4 (er ions d'ordre entre secti 021 Virement à la section fonctionnement 27 100.00)
21 Immobilisations corporelles 50 000.00] s d'ordre entre section
23 Immobilisations en cours 142930.00[13 Subventions d'investissement 55 075.00
Investissement - Dépenses 200 150.00| Investissement - Recettes 200 150.00
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 %.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
(Haute GS
036