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Déliberation - cms DEL D016 Budget Plage Affectation du resultat
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D016 Budget Plage Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
o
FR: NE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SAINT LPeUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : Enesgube 0 N° D016_ BUDGET PLAGE - Affectation du
Présents 16 résultat
Votants 19
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 27 mars 2024.
À été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie- Claire, LAURANT Thierry, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean- Pierre
Absent (0) :
Excusés (3): PAUTHIER Marie-Françoise pouvoir à DUCRET Marie-Claire VEZIN Pascale pouvoir à PODEVIN Christian
GRIVEL Mélanie pouvoir à REBUT Sandra
Votants (19)
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget M57
Constatant que le compte administratif présente un Excédent de Fonctionnement Cumulé de 21 741.42 euros.
Constatant que le compte administratif présente un excédent d'investissement Cumulé de 95 425 Euros
Constatant l'absence de restes à réaliser d'investissement
DECIDE d'’affecter le résultat de fonctionnement cumulé comme suit :
e 21 7410.42 €, en section de Fonctionnement du Budget M57 2024, au chapitre 002 (Excédent Antérieur de Fonctionnement Reporté).
DECIDE de reporter le résultat d'investissement au chapitre 001 (Excédent Antérieur d'investissement Reporté) du budget 2023 pour un montant de 95 425.00 €.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après avoir délibéré à l'UNANIMITE
ACCEPTE l'exposé de Monsieur le Maire et l'AUTORISE à exécuter l'affectation du résultat de fonctionnement cumulé sur le budget M57 2024.
033 Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire TT
034