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Compte-Rendu - CR CM 12 04 2013
Procès Verbal - pv reunion cm du 12 04 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Pulligny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm du 12 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
D
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 AVRIL 2024
|
CONVOCATION
DU
2024
Présents
: Audrey
BARDOT,
Valérie
BICHET,
Christiane
MARCOS,
Danielle
SERGENT,
Antonio
ALVES,
Denis
GARDEL,
Johnattan
GRIGNON,
Michel
PARDIEU,
Thierry
SIMONIN, Absentes
représentées
: Sophie
CARTON
pouvoir
donné
à Denis
GARDEL
Christelle
LEDOUX
pouvoir
donné
à Danielle
SERGENT
Valérie
WILT
pouvoir
donné
à Valérie
BICHET
Absent
non
excusé
: Tanguy
PIERSON
Valérie
BICHET
a
été
nommée
secrétaire
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2024
Le
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
15
mars
2024
présenté
ici
est
approuvé
par
12
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
COMPTE
DE GESTION
DU
BUDGET
GÉNÉRAL
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Déclare
par
12
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
n’appeler
aucune
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
le compte
de
gestion
du
budget
général
2023
de
Monsieur
le
Receveur
municipal
concernant
la
commune
de
Pulligny.
Conseil
municipal
PULLIGNY
séance
du
12
avril
2024
page
1 COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
GENERAL
2023
Y
Après
vérification
de
la
Commission
des
Finances
;
Y
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
10
voix
pour,
0 voix
contre,
et
1 abstention
(compte
tenu
de
l'abstention
réglementaire
du
maire),
Adopte
le compte
administratif 2023
de
la commune
comme
suit
:
Nature
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
émises
206
315,00
a
984
541,29
a’
Recettes
émises
295
696,78
b
1
062
018,98
b'
Résultat
de
l'exercice
89
381,78
c=b-a
77
477,69
c'=b'a'
Résultat
reporté
de
l'exercice
2022
sur
2023
(D001/2022)
-62
570,72
d
;
Résultat
reporté
corrigé
après
inscription
des
RAR
(compte
R002
/
/
65
752,68
d'
inscrit
en
2023)
Résultat
de
clôture
(avec
report
de
l'exercice
précédent)
26
811,06
e=c+d
143
230,37
e'=c'+d
Résultat
de
clôture,
toutes
sections,
avant
inscription
des
170
041,43
f=e+e'
RAR
Restes
à
réaliser
en
dépenses
64
313,60
g
/
/
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
h
/
/
Delta
RAR
-64
313,60
i=h-g
/
/
Résultat
d'investissement
après
is
ai
inscription
des
RAR
ST
502,54
7
f
f
Résultat
de
clôture,
tenant
105
727,83
k
=0+)
compte
des
restes
à
réaliser
Compte
002/2024
105
727,83
1 =e"+)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
GENERAL
2023
AU
BUDGET
2024
Y
Vu
le compte
administratif et le compte
de
gestion,
Vules
résultats
cumulés
au
31
décembre
2023,
Y
Vules
délibérations
précédentes
;
Le
Conseil
municipal,
après
examen
des
comptes
Constate
les
résultats
suivants
:
Conseil
municipal
PULLIGNY séance
du
12
avril
2024
page
2 Le
CONSEIL
MUNICIPAL
vient
d’arrêter
les comptes
de
l’exercice
2023,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
Reports : Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure : - 62
570,72
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 65
752,68
€
Soldes
d’exécution :
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la section
d’investissement
de
:
89
381,78
€
Un
solde
d’exécution
(002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 77
477,69
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 64
313,60
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0.00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
37
502,54
€
Décide
par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
d'inscrire
aux
comptes1068
et 002
les
sommes
suivantes :
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 37
502,54
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
105
727,83
€
EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
2024
|
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX
COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12voix
pour,
0 voix
contre,
et 0 abstention
Fixe
pour
l’année
2024
les
subventions
aux
écoles
de
la façon
suivante :
onseil
municipal
PULLIGNY séance
du
12
avril
2024
page
3 L
nombre
montant
par
école
d'élèves
élève
total
voté
Maternelle
50
10
€
500
€
Primaire
91
12€
1
092
€
Total versé
|
152€
|
IMPÔTS
: VOTE
DES
TAUX
2024
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
:
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
: 12
voix
pour
;
0
voix
contre
; 0
abstention
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 10,18
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 27,14
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 37,01
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Conseil
municipal
PULLIGNY
séance
du
12
avril
2024
page
4 VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2024
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
;
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5217-10-6
du
CGCT,
le
conseil
délègue
à
Monsieur
le
Maire
la
faculté
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
ou
d'opérations
à
opérations,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
proportion
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
et
dans
la même
proportion
pour
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
informera
le
conseil
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
du
premier
conseil
qui
suivra
ce
virement
de
crédits.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
9
voix
pour,
0
voix
contre,
3
abstentions
( Audrey
BARDOT,
Christiane
MARCOS
et Michel
PARDIEU)
fixe
le budget
primitif de
la commune
tel qu’il
est présenté
ci-dessous :
Section
de
Fonctionnement :
>
Dépenses
: 952
266,79
€
>
Recettes :
952
266,79
€
Section
d'Investissement
:
>
Dépenses
: 450
454,01
€
>
Recettes:
602
870,39
€ EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
:
PERCEPTION
D'UNE
SUBVENTION
Vu
le
projet
de
sentier
de
randonnée
au
lieu-dit
Entre-Deux
Eaux
porté
par
l'association
RVPP,
Vu
l'achat
par
la
commune
de
Pulligny
de
3
tables
et
de
12
bancs
en
bois
(exercice
2023
— section
d'investissement)
pour
un
montant
de
6418,80
€
Vu
que
l'association
RVPP
souhaite
subventionner
la commune
pour
l'achat
de
ces
tables
et bancs
pour
un
montant
de
2
000
€,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Conseil
municipal
PULLIGNY séance
du
12
avril
2024
page
5 par
12
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
Accepte
la subvention
de
l'association
RVPP
;
Autorise
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recettes
d'un
montant
de
2
000
€
à
l'adresse
de
l'association
RVPP.
EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
: EXONÉRATION
DU
DROIT
DE
PLACE
POUR
LES
VIDE-
GRENIERS
2024
L'Association
Familles
Rurales
de
Pulligny
organisant
le
dimanche
9
juin
2024
un
vide-greniers
sur
le territoire
communal
(quartier
Tricourt),
L'association
ACLEF
de
Pulligny
(Foyer
Rural)
organisant
le
dimanche
ler
septembre
2024
un
vide-greniers
sur
le
territoire
communal
(rue
Franche
et
rue
de
Revry),
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
0 voix
contre,
et 0?
abstention
Autorise
l’occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
ces
manifestations
;
Décide
d’accorder
une
exonération
exceptionnelle
du
droit
de
place
pour
ces
2
journées. Précise
qu'il
ne
souhaite
plus
qu'une
telle
manifestation
se
produise
lors
de
journées
d'élections.
Conseil
municipal
PULLIGNY séance
du
12
avril
2024
page
6 Fin
de
séance
à 22
heures
18
La
secrétaire
de
séance,
Valérie
BICHET
Conseil
municipal
PULLIGNY séance
du
12
avril
2024
page
7