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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du cm du 01 avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Pannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du cm du 01 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal des délibérations
du conseil municipal de PANNES
Séance du 1 avril 2021 à 20 heures 30.
Sous la présidence de Monsieur Gérald BRADY, Maire de la commune.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Convocation adressée le 25/03/2021.
Ordre du jour : Fiscalité locale 2021, compte de gestion 2020 (commune et assainissement), compte administratif 2020 (commune et assainissement), affectation du résultat (commune et assainissement), budget primitif 2021 (commune et assainissement),), ONF : demande d'attribution urgente de bracelets cervidés à l'adjudicataire du droit de chasse de la forêt communale, questions diverses.
Présents : Gérald BRADY, Sandrine DASSI, Agnès GOLAB, Alicia GROSLIER, Patrick HEMONET, Thierry HUMILIERE, Jacques NOEL, Carine SCHMIT, Damien SCHMIT, Anthony THIENNEMENT.
Excusé : Gilles CLAVEL.
**************
Le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 25 février 2021 n’ayant soulevé aucune observation, celui-ci a été signé par les membres présents.
FINANCES LOCALES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION (7.2.1)
Taux des taxes locales 2021
Le Maire invite le conseil municipal à fixer le taux des taxes directes locales à appliquer en 2021.
- le conseil municipal décide de fixer comme suit le taux de chacune des taxes locales: - FB : 109 600 x 28.14% Produit attendu = 30 841 €
- FNB : 26 300 x 18.46 % Produit attendu = 4 855 €
TOTAL = 35 696 €
COMPTE DE GESTION 2020 COMMUNE ET ASSAINISSEMENT
Approbation des comptes de gestion à l’unanimité.
CA 2020 et BP 2021 COMMUNE
Le compte administratif 2020 présente en section de fonctionnement un excédent 115 062.01 € et en investissement un excédent de 27 920.85 €.
Le budget primitif 2020 présente, en fonctionnement des dépenses pour un montant de 228 600.15 € et des recettes pour un montant de 256 051.27 €, en investissement des dépenses et des recettes équilibrées pour un montant de 139 600.00 €.
Le CA et le BP ont été votés à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COMMUNE Il y a lieu de reporter en fonctionnement la somme de 115 810.77 €.
CA 2020 et BP 2021 ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2020 présente en section de fonctionnement un excédent 25 720.47 € et en investissement un déficit de 4 336.06 €.
Le budget primitif 2021 présente, en fonctionnement des dépenses pour un montant de 31 227.00 € et des recettes pour un montant de 51 871.41 €, en investissement des dépenses et des recettes pour un montant de 22 023.06 €.
Le CA et le BP ont été votés à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Il y a lieu de reporter en fonctionnement la somme de 21 384.41 €. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – ENVIRONNEMENT (8.8) Demande d'attribution de bracelets cervidés à l'adjudicataire du droit de chasse de la forêt communale.
La commune de Pannes est propriétaire d’une forêt dans le département de la Meuse d’une contenance de 98.9 ha et bénéficie du Régime Forestier.
Située dans la région naturelle de la Woëvre, les peuplements forestiers qui la composent sont naturellement des chênaies pédonculées.
Notre document de gestion, l’aménagement forestier (2012-2031), prévoit le renouvellement naturel de 19.22 ha de futaies de chênes mûres. Cette année, une fructification remarquable des arbres a permis de déclencher les coupes de renouvellement sur une parcelle forestière de 7.5 ha.
Néanmoins, l’adjudicataire du droit de chasse de la forêt communale ainsi que notre Technicien Forestier Territorial local (O.N.F.) nous ont fait part de leurs fortes inquiétudes quant à la pleine réussite de la régénération.
En effet, depuis environ trois années, la forêt voit se développer une population non maîtrisée de cerf élaphe (Ci-joint le compte-rendu du chasseur par jour de chasse pour la saison 2020-2021).
Le 05 décembre 2020, il a été compté jusqu’à 26 cervidés en même temps sur 98.9 ha soit 26 animaux aux 100ha.
D’après notre Technicien Forestier local, les populations de cerf ne doivent pas excéder 0.5 cerf/100 ha sur un massif afin de respecter l’équilibre forêt-gibier et permettre le renouvèlement des chênaies de la Woëvre sans protections onéreuses.
Conscient de ces enjeux, l’adjudicataire de chasse souhaite participer activement à la régulation de cette espèce mais a malheureusement vu sa demande de bracelet cervidé en 2020 refusée par la Fédération Départementale des chasseurs de la Meuse et craint qu’elle le soit à nouveau en 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, soutient la demande 2021-2022 d’attribution du chasseur de la forêt communale et demande à Madame la préfète de la Meuse d’appuyer cette demande auprès de l’organisme en charge de l’élaboration des plans de chasse.
QUESTIONS DIVERSES :
a) Services mutualisés : réflexion du groupe de travail sur le service mutualisé, il en est ressorti que le conseil municipal se retrouverait chaque deuxième samedi du mois afin de réaliser des travaux communaux.
b) Air d'aspiration des pompiers: point sur les travaux en cours.
c) Information sur l'arrêté de péril de Mr Gueusquin.
d) Information sur le devenir de notre église : un courrier a été transmis au sénateur O Jacquin.
e) Signature de l'acte d'acquisition du terrain du Conseil Départemental 54 à partir du 15/04/2021.
f) Information sur le nouveau site internet.
g) Information sur les travaux forestiers dans la parcelle 6.
h) Travaux de voirie par le conseil départemental "rue de l'Orme " en juin ou juillet 2021.
i) Travaux Enedis "rue de l'Orme".
j) Informations sur le PLUi.
k) La Tournée (CCM&M) de passage à Pannes la semaine du 02/07/2021 avec différentes expositions.
l) Pannes Loisirs : manifestations 2021.
m) Fête patronale 2021 : septembre 2021, exposition sur le devenir des églises, marche, …