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Déliberation - deliberation n2022 082 du 15 decembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 092 du 15 decembre 2022
Déliberation - deliberation n2022 077 du 15 decembre 2022
Déliberation - liste des deliberations du 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 15 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 30 novembre 2022,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS, M. Olivier
HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Pascal
GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M.Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie
SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
M. Christophe CHABOUD, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B
NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Luai JAFF,
Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Muriel COHEN donne
procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Thomas PARDOUX donne procuration à
Mme Marie SANCHO, Mme Chloé DUCHAUSSOY donne procuration à M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marlène DA SILVA donne procuration à Mme Nadia IDORANE, Mme Catherine
CANDELIER donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
92311 Sèvres Cedex NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
LP www.sevres.fr
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AFFICHÉ LE 2 Ü DEC. 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
URBANISME
1. Délibération n°2022/077 : Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de GPSO
PRIS ACTE
Délibération n°2022/078 : Convention d’Intervention Foncière avec l’EPFIF sur un secteur situé
avenue de la Division Leclerc, rue des Binelles et rue Jules Hetzel
ADOPTÉ à l'unanimité
Délibération n°2022/079 : Fixation du taux de reversement à GPSO de la Taxe d'aménagement pour l'exercice 2023
ADOPTÉ à l'unanimité
DÉVELOPPEMENT DURABLE - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
4. Délibération n°2022/080 : Attribution des subventions pour l'isolation de toitures d'habitations individuelles
ADOPTÉ à l'unanimité
Délibération n°2022/081 : Constitution d'un groupement de commandes avec Grand Paris Seine Ouest et les communes membres pour des diagnostics phytosanitaires et contrôles périodiques des arbres
ADOPTÉ à l'unanimité
Délibération n°2022/082 : Charte d'engagement Eco Watt des collectivités et acteurs publics des territoires
ADOPTÉ à l'unanimité
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AFFICHÉ LE à Û DEL. 2022 AFFAIRES SCOLAIRES
7. Délibération n°2022/083 : Régularisations (remboursements, déduction de titres.) des factures familles
ADOPTÉ à l'unanimité
COMMERCE
8. Délibération n°2022/084 : Fixation des dérogations au repos dominical pour l’année 2023
ADOPTÉ à la majorité
3 votes contre : M. DUPLEX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme CANDELIER (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ)
1 abstention : Mme GASBER-AAD
ASSOCIATIONS
9. Délibération n°2022/085 : Versement d'acompte sur les subventions 2023 aux établissements publics locaux et à certaines associations
ADOPTÉ à l'unanimité
M. CHABOUD ne prend pas part au vote.
10. Délibération n°2022/086 : Approbation d'une convention d'objectifs à conclure avec l'association Dynamic Sèvres
ADOPTÉ à l'unanimité
TARIFICATION COMMUNALE
11. Délibération n°2022/087 : Actualisation de différents tarifs pour l'année 2023
ADOPTÉ à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme CANDELIER (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ),
M. JAFF,
Mme GASBER-AAD
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AFFICHÉ LE PA DEL. 206? FINANCES
12. Délibération n°2022/088: Généralisation du référentiel comptable M57 et dématérialisation budgétaire - Avenant à la convention avec les services de l'Etat pour la dématérialisation du contrôle de légalité des actes
ADOPTÉ à l'unanimité
13. Délibération n°2022/089 : Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57
ADOPTÉ à l'unanimité
14. Délibération n°2022/090 : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses réelles d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
ADOPTÉ à l'unanimité
ADMINISTRATION COMMUNALE
15. Délibération n°2022/091 : Service public d'enlèvement et de mise en fourrière - Approbation du principe d'une concession de service public
ADOPTÉ à l'unanimité
16. Délibération n°2022/092 : Rapport annuel d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
PRIS ACTE
RESSOURCES HUMAINES
17. Délibération n°2022/093 : Personnel communal - Convention d'adhésion au contrat d'accompagnement social de l'emploi souscrit par le CIG "Petite Couronne" au profit des agents territoriaux
ADOPTÉ à l'unanimité
18. Délibération n°2022/094 : Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois
ADOPTÉ à l'unanimité
19. Compte-rendu de la délégation au Maire
PRIS ACTE
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AFFICHÉ LE À 0 DEC, 2022 20. Demande du groupe "Sèvres en Transition" d'attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'association SOS MÉDITERRANÉE
REJETÉ à la majorité
6 votes pour : M. DUPLEX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme CANDELIER (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ),
M. JAFF,
Mme GASBER-AAD,
M. MORON
La séance est levée le 15 décembre 2022 à 21h01.
—
Grégoire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
à O UEL. 2027 PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AFFICHÉ LE