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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 11 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEI
Hôtel de Ville
SÈVRES
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
NE L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 novembre 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 23 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE (à partir du point 3), M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX (à partir du point 3), M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, M. Franck-Erice MOREL, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY (à partir du point 3), Mme Marlène DA SILVA, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Philippe HAZARD, Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Thomas PARDOUX, Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, Mme Muriel COHEN donne procuration à M. Jean- Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
ÉTAIENT ABSENTES :
Mme Emilie BOZIO-MADE (jusqu'au point 2), Mme Pascale PARPEX (jusqu'au point 2), Mme Chloé DUCHAUSSOY (jusqu’au point 2), Mme Dominique BLANCHET.
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres
01 41141
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur se BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
8 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE : 16 DEC. 20%
® mairie@ville-sevres.fr
LC www.sevres.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025.
Adopté à l'unanimité.
ENVIRONNEMENT
2. Délibération n°2025/053 : Espaces boisés - Convention avec l'Office National des Forêts pour l'entretien du sentier des Bruyères à Sèvres.
Adopté à l'unanimité.
3. Délibération n°2025/054 : Développement Durable — Participation financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à la rénovation et la désimperméabilisation des cours des écoles Gambetta A et B.
Adopté à l'unanimité.
4. Délibération n°2025/055 : Développement Durable — Approbation du Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat de la Seine Centrale Urbaine 2026-2030.
Adopté à l'unanimité.
AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE
5. Délibération n°2025/056 : Remise gracieuse de créances de factures familles.
Adopté à l'unanimité.
SUBVENTION, AFFAIRES FINANCIÈRES
6. Délibération n°2025/057: Attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement au Centre des monuments nationaux.
- Modification de l’article 3 de la convention : Adopté à l’unanimité.
Adopté à l'unanimité.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE : .1 6 DEC. 20% PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE :
7. Délibération n°2025/058 : Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses réelles d'investissement avant le vote du budget primitif 2026.
Adopté à l'unanimité,
6 abstentions :
8. Délibération n°2025/059 :
M. DUPLEX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ
Mme CANDELIER,
M.JAFF (pouvoir à Mme de
LONGEVIALLE-MOULAÏ),
M. MORON,
M. PUZIN.
Versement d'acompte sur les subventions 2026 aux
établissements publics locaux et à certaines associations.
Adopté à l'unanimité.
9. Délibération n°2025/060 : Maintien de différents tarifs pour l'année 2026.
Adopté à l'unanimité.
ASSOCIATIONS
10. Délibération n°2025/061 :
approbation d'une convention d'objectifs.
Subvention exceptionnelle au Tennis Club de Sèvres et
Adopté à l'unanimité,
Ne Prennent Pas Part Au Vote :
AFFAIRES SOCIALES - LOGEMENT
11.
vente en 2017 des actions de la SEMI.
PRIS ACTE,
Mme TEXIER,
M. DECOUX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme CANDELIER,
M.JAFF (pouvoir à Mme de
LONGEVIALLE-MOULAÏ),
M. MORON,
M. PUZIN.
Communication - Bilan sur les engagements de la société Immobilière 3F lors de la
Ne prend pas part à la prise d’acte : M. MORON
M 6 DEC. 2U2) 12. Délibération n°2025/062 : Logement social - Octroi d'une garantie communale à la société Immobilière 3F dans le cadre des travaux de réhabilitation de 119 logements situés au 10 avenue de l'Europe.
Adopté à l'unanimité,
Ne prennent pas part au vote :
M. MOREL
M. MORON
13. Délibération n°2025/063 : Subvention communale pour surcharge foncière octroyée à la SA d'HLM Immobilière 3F contre réservation de logement pour la réalisation
de 26 logements locatifs sociaux situés 144-150 Grande Rue.
Adopté à l'unanimité,
Ne prend pas part au vote :
M. MORON
COMMERCE
14. Délibération n°2025/064: Avis relatif aux dérogations du repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l’année 2026.
Adopté à la majorité,
3 Contres : M. DUPLEX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
M. PUZIN,
Ne prennent pas part au vote :
Mme CANDELIER,
M. MORON
INTERCOMMUNALITÉ
15. Délibération n°2025/065 : Modification n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes avec l'établissement public territorial GPSO en vue de la passation et de l'exécution financière du marché de collecte et de propreté.
Adopté à l'unanimité,
Ne prennent pas part au vote :
Mme CANDELIER,
M. MORON
16. Délibération n°2025/066 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition partielle à titre onéreux de services de l'Etablissement Public Territorial GPSO auprès de la
commune.
Adopté à l'unanimité,
Ne prend pas part au vote :
M. MORON
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE : H 6 DEC Les 17. Délibération n°2025/067 : Rapport annuel au Conseil Municipal sur l'activité du Syndicat Intercommunal, SICESS.
PRIS ACTE,
Ne prend pas part à la prise d’acte :
M. MORON
ADMINISTRATION COMMUNALE, ET RESSOURCES HUMAINES
18. Délibération n°2025/068: Mise à jour de la convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la verbalisation électronique.
Adopté à l'unanimité.
19. Délibération n°2025/069 : Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAIT), relative au traitement des avis de mise en fourrière.
Adopté à l'unanimité.
20. Délibération n°2025/070 : Rapports des délégataires des services publics à l'autorité délégante pour 2024 et état des travaux de la commission consultative des services publics locaux en 2025.
PRIS ACTE.
21. Délibération n°2025/071 : Convention avec le Centre d’Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) portant sur la mise en place de conseils aux particuliers, aux commerçants et au service municipal.
Adopté à l'unanimité.
22. Délibération n°2025/072 : Demande d'adhésion au SIFUREP des communes de Neuilly-Plaisance, Lieusaint et Conflans-Sainte-Honorine.
Adopté à l'unanimité.
23. Délibération n°2025/073: Rapport d'activité 2024 du Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP).
PRIS ACTE.
24. Délibération n°2025/074 : Rapport annuel d'activité 2024 du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
PRIS ACTE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE: [4 6 DEC. 20% 25. Délibération n°2025/075: Médiateur municipal - Renouvellement de son mandat.
Adopté à l'unanimité,
26. Délibération n°2025/076 : Personnel communal - Créations et suppressions
d'emplois.
Adopté à l'unanimité,
27. Compte-rendu de la délégation au Maire.
PRIS ACTE.
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE: M6 DEC. L