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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Gemapi Smab Annexe 2 convention delegation PAA avenant 2 prog 2022 annexes 2 6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Gemapi Smab Annexe 2 convention delegation PAA avenant 2 prog 2022 annexes 2 6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
, REÇU EN PREFECTURE
le 11/84/28£-
ation agréée € - ecom
993 _DE-004-200067457-20220407-14 07042022
1/20
Avenant n°2
à la convention de délégation
de compétence entre
PAA et le
Syndicat Mixte Asse Bléone
2020-2025 (missions relevant des items 1°, 2°, 5° et 8 de la GEMAPI)
ANNEXES 2 à 6 , REÇU EN PREFECTURE
le 11/84/28£-
ation agréée € - ecom
993 _DE-004-200067457-20220407-14 07042022
2/20
Annexe 2 :
Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la
délégation de compétence – Bassin versant de l’Asse REÇU
EN
PREFECTURE
Le
11/84/2822
3/20
2022 - Report
2021
2022 - Nouvelle programmation
2023
2024
2025
TOTAL
Schéma global de gestion globale de l'Asse et ses affluents (MIL 2-1) *
GeAss1a
1
Etude achevée en 2021
Taux de réalisation
200 000 € HT
80 % AE et Région SUD PACA actés Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26 % DLVA 70 % en 2020 et 30 % en 2021
23 800.00
4 200.00
4 200.00
Suivi hydromorphologique de l'Asse et de ses affluents (notamment topographie) - Aucune action identifiée à ce jour mais schéma directeur (GeAss1) en cours
GeAss1b
Restant à définir le cas
échéant
-
Ge1-2
Création ou restauration des zones naturelles d'expansion des crues
Aucune action identifiée à ce jour
GeAss2
Restant à définir le cas
échéant
-
10 000 € TTC
Frais enquête publique Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26 % DLVA Clé répartition : [surface] + [population X2]
2686.76
-
Participation frais
investissement poste
technicien
Reste à charge de 8 793.75 € pour l'Asse Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26 % DLVA Clé répartition : [surface] + [population X2]
I : 1 201.08 F : 138.22
-
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires de l'Asse et affluents (partie de la MIL 3-1) // Campagne 1 - 2021/2022
3 675.00
7 350.00
7 350.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires de l'Asse et affluent (partie de la MIL 3-1) // Campagne 2 - 2022/2023
7 350.00
7 350.00
14 700.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires de l'Asse et affluent (partie de la MIL 3-1) // Campagne 3 - 2023/2024
7 350.00
7 350.00
14 700.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires de l'Asse et affluent (partie de la MIL 3-1) // Campagne 4 - 2024/2025
7 350.00
7 350.00
14 700.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires de l'Asse et affluent (partie de la MIL 3-1) // Campagne 5 - 2025/2026
7 350.00
7 350.00
Réunions d'informations et de veille sur l'entretien des cours d'eau (GES 1- 3)
GeAss3c
Pas d'objectif quantifié
Opération réalisée en interne
PM
PM
PM
PM
-
GeAss4a
1
Finalisation du rapport
stratégique en fin d'année 2020 Validation de la stratégie par
l'EPCI en 2021
Taux de réalisation
Etude réalisée en interne
-
Etude hydraulique, diagnostic d'ouvrages, études de danger permettant d'améliorer la connaissance sur les risques
Diagnostics initiaux sur les ouvrages prioritaires retenus par EPCI En fonction des décisions prises à l'issue des diagnostics, les EDD pourraient être programmées en 2022
GeAss4b
Engagement des diagnostics
en 2021
En fonction des décisions
prises à l'issue des diagnostics, les EDD
pourraient être programmées
en 2022
Taux de réalisation
Bases chiffrages : 100 000 €TTC pour digues prioritaires d'Estoublon - Engagement
début 2022
100 % PAA Acompte année 2022 et solde 2023
63 000.00
37 000.00
100 000.00
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été ramené en TTC)
30 % AE Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26 % DLVA Clé répartition : [surface] + [population X2]
Ge5-1
GeAss3b
1
Elaboration de la stratégie locale en matière de prévention des inondations sur le bassin versant de l'Asse
Etude de définition de la stratégie locale de l’ECPI en matière de protection contre les inondations
Code SOCLE GEMAPI
Objectifs à atteindre
Action déléguée
Code action pour compta. analytique
Cout global
(en HT pour opération inscrite en investissement et en € TTC
pour opération inscrite en
fonctionnement)
Indicateurs d’atteinte des
objectifs
Ge1-1
Elaboration d’un programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la végétation des lits et des berges (MIL 3-1)
Etudes et mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant (schémas globaux de gestion des cours d’eau) Travaux d’entretien des cours d’eau au sens des articles L.215- 14 et R. 215-2 du Code de l’Environnement
Ge2-1
Plan de financement prévisionnel
Somme versée en
2019 à 2021 -
pour
mémoire
Priorité
Champs d'intervention
Taux de réalisation
1
GeAss3a
Elaboration du programme 1er
trimestre 2020
Dépôt du dossier d'enquête
publique fin 1er semestre 2020 Obtention de l'arrêté préfectoral
1er semestre 2021
Engagement de la 1ère campagne de travaux à
l'automne 2021 si obtention de
l'arrêté préfectoral
Une campagne de travaux par
an (automne/hiver)
Taux de réalisation
60 000 € TTC par an à partir
de 2021 (avec budget
campagne réparti sur 2 exercices comptables)
Budget à réévaluer une fois le programme de travaux finalisé REÇU
EN
PREFECTURE
Le
11/84/2822
4/20
2022 - Report
2021
2022 - Nouvelle programmation
2023
2024
2025
TOTAL
GeAss5a
Restant à définir le cas
échéant
-
Participation à l'élaboration et à la mise à jour du dossier technique et du registre selon R. 214-122 du CE
GeAss5b
Restant à définir le cas
échéant
-
Participation à la mise en place du document d'organisation (y/c des consignes de surveillance en période de crue) selon R. 214-122 du CE
GeAss5c
Restant à définir le cas
échéant
-
Réalisation de la surveillances périodique et post-crues
GeAss5d
Restant à définir le cas
échéant
-
Réalisation de la surveillances en crue
GeAss5e
Restant à définir le cas
échéant
-
Réalisation des Visites Techniques Approfondies (externalisées)
GeAss5f
Restant à définir le cas
échéant
-
Elaboration des rapports de surveillance périodique selon R. 214- 122 du CE
GeAss5g
Restant à définir le cas
échéant
-
Surveillance hydrologique des rivières en lien avec l'exploitation des systèmes d'endiguements
GeAss5h
Restant à définir le cas
échéant
-
Exploitation de la plateforme RHYTMME (Risques Hydrométéorologiques en Territoires de Montagne et Méditerranéens) (MIL 6- 1)
GeAss5i
Pas d'objectif quantifié
Opération réalisée en interne
-
Travaux d'entretien de la végétation sur les digues et/ou les systèmes d'endiguement gérés par l'EPCI
GeAss5j
Restant à définir le cas
échéant
-
Travaux de remise à niveau
GeAss5k
Restant à définir le cas
échéant
-
Eventuels travaux d'urgence sur les systèmes d'endiguement gérés par l'EPCI
GeAss5l
Restant à définir le cas
échéant
-
Surveillance topographique des lits - Aucune action identifiée puisque la prise en charge des systèmes d'endiguements dépendra de la statégie adoptée par l'EPCI
GeAss6
Restant à définir le cas
échéant
-
Travaux de rétablissement de la continuité écologique - Aucune action identifiée à ce jour
GeAss7a
-
Assistance technique à l'ASA d'Estoublon pour l'arasement du seuil sur l'Estoublaisse et suivi du dossier d'arasement du seuil CFP à Moriez
GeAss7b
Pas d'objectif quantifié
Opération réalisée en interne
PM
-
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'entretien des lits (remobilisation des sédiments) de l'Asse et affluent (partie de la MIL 3-1) // Campagne 1 - 2021/2022
3 500.00
3 500.00
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'entretien des lits (remobilisation des sédiments) de l'Asse et affluent (partie de la MIL 3-1) // Campagne 2- 2022/2023
5 862.50
5 862.50
11 725.00
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'entretien des lits (remobilisation des sédiments) de l'Asse et affluent (partie de la MIL 3-1) // Campagne 3- 2023/2024
5 862.50
5 862.50
11 725.00
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'entretien des lits (remobilisation des sédiments) de l'Asse et affluent (partie de la MIL 3-1) // Campagne 4- 2024/2025
5 862.50
5 862.50
11 725.00
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'entretien des lits (remobilisation des sédiments) de l'Asse et affluent (partie de la MIL 3-1) // Campagne 5- 2025/2026
5 862.50
5 862.50
Travaux de restauration de l'EBF - Aucune action identifiée à ce jour mais schéma directeur (GeAss1) en cours
GeAss8b
Restant à définir le cas
échéant à l'issue de l'étude
globale
-
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été ramené en TTC)
50 % AE Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26 % DLVA Clé répartition : [surface] + [population X2]
GeAss8a
1
Engagement de la 1ère campagne de travaux à
l'automne 2021 si obtention de
l'arrêté préfectoral
Une campagne de travaux par
an (automne/hiver)
Taux de réalisation
67 000 € TTC par an suite aux
conclusions du Schéma
directeur (budget campagne
réparti sur 2 exercices
comptables avec un acompte
l'année n et solde en n+1)
Cout global
(en HT pour opération inscrite en investissement et en € TTC
pour opération inscrite en
fonctionnement)
Indicateurs d’atteinte des
objectifs
Gestion et exploitation des systèmes d’endiguement
(R.562-13 du CE) et/ou
d'aménagements hydrauliques
(R.562-18 du CE)
Accompagnement de l'EPCI dans les procédures de demandes d'autorisations de systèmes d'endiguements et/ou de révision des
Autres actions (études, diagnostics, travaux) visant à la défense contre les inondations ou à la meilleure connaissance des aléas et de la vulnérabilité du territoire si elles concourent à la protection de zones définies par l'EPCI
Restauration de la continuité écologique
Maintien et/ou restauration des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau (EBF)
Objectifs à atteindre
Priorité
Action déléguée
Somme versée en
2019 à 2021 -
pour
mémoire
Plan de financement prévisionnel
Accompagnement de l'EPCI dans la gestion administrative, la surveillance et le suivi des digues et/ou des systèmes d'endiguement gérés par l'EPCI
Champs d'intervention
Code action pour compta. analytique REÇU
EN
PREFECTURE
Le
11/84/2822
5/20
2022 - Report
2021
2022 - Nouvelle programmation
2023
2024
2025
TOTAL
Pour information : Plans de gestions locaux des zones humides de la commune de Barrême (MIL 4-2) - Action engagée par la CCAPV en 2019
GeAss9a
24 000 € TTC
80 % AE et Région SUD PACA Autofinancement : 100 % CCAPV
-
Plan de gestion stratégique en faveur des zones humides du bassin versant de l'Asse (MIL 4-2) *
GeAss9b
1
Engagement de l'étude en 2020 et finalisation en 2021
Taux de réalisation
36 000 € TTC
80 % AE et Région SUD PACA Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26 % DLVA 50 % en 2020 et 50 % en 2021
2520
2 520.00
Réalisation et mise en œuvre de plans de gestion locaux en faveur des zones humides du bassin versant de l'Asse - Aucune action identifiée à ce jour mais étude stratégique (GeAss9a) non engagée
GeAss9c
Restant à définir à l'issue de
l'étude stratégique
-
Mise à jour de la cartographie des zones humides du bassin-versant de l’Asse et redélimitation des zones à enjeux
GeAss9d
A définir en fonction des
besoins de PAA
80 % AE et Région SUD PACA prévisionnels
-
Ge8-4
Aucune action identifiée à ce jour
GeAss10
Restant à définir le cas
échéant
-
Campagne d’analyses de la qualité des eaux superficielles (QUA 3-1) *
GeAss11a
1
Campagne avant contrat
engagée en 2019 - Finalisation
au 1er trimestre 2020
Campagne après contrat à
engager en 2024/2025
Taux de réalisation
26 000 € TTC sur la
campagne avant contrat
54 000 € TTC sur campagne
après contrat
80 % AE et Région SUD PACA Autofinancement : 20 % communes - 28 % PAA -31 % CCAPV - 21 % DLVA
3 024.00
3 024.00
Participation au projet REGAIN (QUA 2- 1)
GeAss11b
Pas d'objectif quantifié
Opération réalisée en interne
PM
PM
PM
PM
-
Suivi piézométrique annuel et réflexions préalables au lancement de l'étude d'implantation du réseau piézométrique
GeAss11c
PM
-
Etude d’implantation du réseau piézométrique (RES 3-1)
GeAss11d
Finalisation de l'étude en fin
d'année 2021
Taux de réalisation
12 000 € TTC
80 % AE et Région SUD PACA Autofinancement : 20 % communes - 28 % PAA -31 % CCAPV - 21 % DLVA
672.00
672.00
Equipement et exploitation du réseau piézométrique (RES 3-1)
GeAss11e
Restant à définir à l'issue de
l'étude d'implantation
-
Etude de faisabilité à la réalisation de retenues collinaires individuelles à usage agricole (RES 2-6a)
GeAss11f
-
Etude hydrogéologique du bassin versant de l'Asse (fonctionnement des aquifères et relations nappe/rivière)
GeAss11g
Préparation et validation du principe de l'étude en 2021 - Lancement en 2022 (sous réserve des décisions prises
en 2021)
Taux de réalisation
60 000 € TTC - Durée étude
18 mois
80 % AE et Région SUD PACA Autofinancement : 20 % communes - 28 % PAA -31 % CCAPV - 21 % DLVA
1 680.00
1 680.00
3 360.00
Ge8-6
Réalisation et mise en œuvre d’un programme de gestion sur les espèces exotiques envahissantes du bassin-versant de l’Asse
GeAss13a
Réalisation en 2022
Taux de réalisation
18 000 € TTC
80 % AE et Région SUD PACA Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26 % DLVA
1 575.00
1 575.00
3 150.00
Animation du Contrat de Rivière "Asse et affluents"
GeAss12a
Mettre en œuvre les actions et
animer la démarche en réunissant notamment le
Comité de Rivière 1 fois par an
Taux de réalisation
Opération réalisée en interne
PM
PM
PM
-
Elaboration du bilan mi-parcours du Contrat (GES 4-1)
GeAss12b
Finalisation du bilan mi-
parcours et élaboration de la phase 2 du contrat en 2021
Taux de réalisation
Opération réalisée en interne
PM
-
Elaboration du bilan de fin du Contrat (GES 4-2)
GeAss12c
Finalisation du bilan fin de
contrat en 2025
Taux de réalisation
24 000 € TTC
80 % AE et Région SUD PACA Autofinancement : 20 % communes - 28 % PAA -31 % CCAPV - 21 % DLVA
1 344.00
1 344.00
Edition et diffusion du dossier définitif du Contrat et du bulletin. Elaboration charte graphique (GES 1-1d)
GeAss12d
Elaboration charte graphique
fin 2020
Taux de réalisation
12 000 € TTC
80 % AE et Région SUD PACA actés Autofinancement : dans budget global fonctionnement
-
Elaboration d’une stratégie Information, Sensibilisation, Formation (GES 1-1a) *
GeAss12e
Elaboration de la stratégie en fin d'année 2020 - Finalisation
mi 2021
Taux de réalisation
18 000 € TTC
80 % AE et Région SUD PACA actés Autofinancement : 20 % communes - 28 % PAA -31 % CCAPV - 21 % DLVA
-
Mise en oeuvre des actions de la stratégie Information, Sensibilisation, Formation (GES 1-1b) - Aucune action identifiée à ce jour mais étude stratégique (GeAss14d) non engagnée
GeAss12f
Restant à définir à l'issue de
l'étude stratétique
-
6 020.00
24 489.50
29 680.00
26 425.00
30 793.00
117 407.50
67 200.00
37 000.00
-
-
-
104 200.00
73 220.00
61 489.50
29 680.00
26 425.00
30 793.00
221 607.50
Zones Humides
Ge8-3
La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques
Action annulée Action annulée
Objectifs à atteindre
Indicateurs d’atteinte des
objectifs
Cout global
(en HT pour opération inscrite en investissement et en € TTC
pour opération inscrite en
fonctionnement)
Plan de financement prévisionnel
Somme versée en
2019 à 2021 -
pour
mémoire
Actions d’animation, de sensibilisation et de concertation en rapport avec les items 1°, 2°, 5° et 8°et participant à une démarche globale de bassin versant (Contrat de Rivière, SAGE, PAPI). Restauration des formations boisées riveraines
Code SOCLE GEMAPI
Champs d'intervention
Action déléguée
Total prévisionnel - Fonctionnement Total prévisionnel - Investissement
Total prévisionnel général
Ge1-5, Ge2-2, Ge5-4 et Ge8-6
Code action pour compta. analytique
Priorité
Portage ou participation à la mise en place et à l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans la mesure où ils concurrent à la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques (étude qualité des
eaux, suivi des débits, suivi piézométrique, …).
Ge8-5 , REÇU EN PREFECTURE
le 11/84/28£-
ation agréée € - ecom
993 _DE-004-200067457-20220407-14 07042022
6/20
Annexe 3 :
Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la
délégation de compétence – Bassin versant de la Blanche REÇU
EN
PREFECTURE
Le
11/84/2822
7/20
2022 - Report
2021
2022 - Nouvelle programmation
2023
2024
2025
TOTAL
Diagnostics et études préliminaires sur le bassin versant de la Blanche *
GeBla1a
1
Etude achevée en 2019 - Reste
solde à opérer pour partie
investissement de la missions
Participation frais
investissement poste
technicien
I : 2 287.56 F : 263.24
-
Schéma directeur de gestion globale de la Blanche et ses affluents (Espace de Bon Fonctionnement et plan de gestion de l'espace alluvial)
GeBla1b
Engagement de l'étude en
2024
Finalisation en 2025
Taux de réalisation
60 000 € HT
80 % AE et Région PACA Autofinancement : 100 % PAA 50 % en 2023 et 50 % en 2024
12 000.00
12 000.00
24 000.00
Suivi hydromorphologique de la Blanche et de ses affluents (notamment topographie) - Aucune action identifiée à ce jour mais schéma directeur (GeBla1) non engagé
GeBla1c
Restant à définir le cas
échéant
-
Ge1-2
Aucune action identifiée à ce jour
GeBla2
Restant à définir le cas
échéant
-
Elaboration d’un programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la végétation des lits et des berges *
GeBla3a
1
Obtention de l'arrêté préfectoral
courant 2020
Taux de réalisation
10 000 € TTC Autofinancement : 100 % PAA
5413.13
-
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires de la Blanche et affluents // Campagne 1 - 2020/2021
22 400.00
8 200.00
8 200.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires de la Blanche et affluent// Campagne 2 - 2021/2022
9 975.00
19 950.00
19 950.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires de la Blanche et affluent// Campagne 3 - 2022/2023
31 000.00
31 000.00
62 000.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires de la Blanche et affluent// Campagne 4 - 2023/2024
31 000.00
31 000.00
62 000.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires de la Blanche et affluent// Campagne 5 - 2024/2025
31 000.00
31 000.00
62 000.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires de la Blanche et affluent// Campagne 6 - 2025/2026
31 000.00
31 000.00
GeBla4a
1
Finalisation du rapport
stratégique en fin d'année 2020 Validation de la stratégie par
l'EPCI en 2021
Taux de réalisation
Etude réalisée en interne
PM
-
Etude hydraulique, diagnostic d'ouvrages, études de danger permettant d'améliorer la connaissance sur les risques
Diagnostics initiaux sur les ouvrages prioritaires retenus par EPCI En fonction des décisions prises à l'issue des diagnostics, les EDD pourraient être programmées en 2022
GeBla4b
Engagement des diagnostics en 2021 (certains diagnostics
existent déjà)
En fonction des décisions
prises à l'issue des diagnostics, les EDD
pourraient être programmées
en 2022
Taux de réalisation
100 % PAA
-
-
GeBla5a
Restant à définir le cas
échéant
-
Participation à l'élaboration et à la mise à jour du dossier technique et du registre selon R. 214- 122 du CE
GeBla5b
Restant à définir le cas
échéant
-
Participation à la mise en place du document d'organisation (y/c des consignes de surveillance en période de crue) selon R. 214-122 du CE
GeBla5c
Restant à définir le cas
échéant
-
Réalisation de la surveillances périodique et post-crues
GeBla5d
Restant à définir le cas
échéant
-
Réalisation de la surveillances en crue
GeBla5e
Restant à définir le cas
échéant
-
Réalisation des Visites Techniques Approfondies (externalisées)
GeBla5f
Restant à définir le cas
échéant
-
Elaboration des rapports de surveillance périodique selon R. 214-122 du CE
GeBla5g
Restant à définir le cas
échéant
-
Surveillance hydrologique des rivières en lien avec l'exploitation des systèmes d'endiguements
GeBla5h
Restant à définir le cas
échéant
-
Exploitation de la plateforme RHYTMME (Risques Hydrométéorologiques en Territoires de Montagne et Méditerranéens) (MIL 6-1)
GeBla5h
Pas d'objectif quantifié - Fonction des évènements hydrologiques
Opération réalisée en interne
-
Travaux d'entretien de la végétation sur les digues et/ou les systèmes d'endiguement gérés par l'EPCI
GeBla5i
Restant à définir le cas
échéant
-
Travaux de remise à niveau
GeBla5j
Restant à définir le cas
échéant
-
Eventuels travaux d'urgence sur les systèmes d'endiguement gérés par l'EPCI
GeBla5k
Restant à définir le cas
échéant
-
Somme versée en
2019 à 2021 - pour mémoire
Plan de financement prévisionnel
Cout global
(en HT pour opération
inscrite en investissement et
en € TTC pour opération inscrite en fonctionnement)
Entre 57 et 64 000 € TTC par
an à partir de 2020 (avec
budget campagne réparti sur
2 exercices comptables)
30 % AE sur campagne 1 assuré - Ensuite
programme pris à 0 % subvention AE
Autofinancement : 100 % PAA
Répartition prévisionnelle en attendant la
finalisation du plan de gestion
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été ramené en TTC)
Ge1-1
Indicateurs d’atteinte des
objectifs
Objectifs à atteindre
Code SOCLE GEMAPI
Action déléguée
Code action pour compta. analytique
Priorité
Champs d'intervention
Etudes et mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant (schémas globaux de gestion des cours d’eau) Création ou restauration des zones naturelles d'expansion des crues
Accompagnement de l'EPCI dans les procédures de demandes d'autorisations de systèmes d'endiguements et/ou de révision des études de danger Accompagnement de l'EPCI dans la gestion administrative, la surveillance et le suivi des digues et/ou des systèmes d'endiguement gérés par l'EPCI
Travaux d’entretien des cours d’eau au sens des articles L.215-14 et R. 215-2
du Code de l’Environnement
Ge2-1
GeBla3b
1
Engagement de la 1ère campagne de travaux à
l'automne 2020
Une campagne de travaux par
an (automne/hiver)
Ge5-1 Ge5-2
Taux de réalisation
Etude de définition de la stratégie locale de l’EPCI en matière de protection contre les inondations
Elaboration de la stratégie locale en matière de prévention des inondations sur le bassin versant de la Blanche
Gestion et exploitation des systèmes
d’endiguement (R.562-13 du CE) et/ou d'aménagements hydrauliques
(R.562-18 du CE) REÇU
EN
PREFECTURE
Le
11/84/2822
8/20
2022 - Report
2021
2022 - Nouvelle programmation
2023
2024
2025
TOTAL
Ge5-3
Levés topographiques sur la Blanche et principaux affluents (profils en long + profils en travers dans les zones à enjeux)
GeBla6a
2
Réalisation des levés en 2021
Taux de réalisation
10 000.00 € TTC
100 % PAA
10 000.00
10 000.00
Elaboration de la stratégie locale de PAA en matière de rétablissement de la continuité écologique sur le bassin versant de la Blanche
GeBla7a
Finalisation du rapport au 1er
semestre 2022
Taux de réalisation
Etude réalisée en interne
PM
-
Réalisation de travaux visant au rétablissement de la continuité écologique - Aucune action identifiée à ce jour mais étude stratégique (GeBla7a) non engagée
GeBla7b
Restant à définir à l'issue de
l'étude stratétique
-
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'entretien des lits (remobilisation des sédiments)
GeBla8a
Engagement de la 1ère campagne de travaux à
l'automne 2020
Une campagne de travaux par
an (automne/hiver)
Taux de réalisation
Budget cumulé à celui de l'action GeBla3a relative à l'entretien des boisements
PM
PM
PM
PM
-
Travaux de restauration de l'EBF - Aucune action identifiée à ce jour mais schéma global (GeBla1) non engagé
GeBla8b
Restant à définir le cas
échéant
-
Elaboration d’un Plan de Gestion Stratégique en faveur des zones humides du bassin versant de la Blanche (opération CRET PAA n°4.1)
GeBla9a
1
Engagement de l'étude au 1er
trimestre 2022
Taux de réalisation
30 000 € TTC
Action inscrite au CRET 2019-2022 de PAA (n°4,1) 80 % AE et Région PACA Autofinancement : 100 % PAA 50 % en 2021 et 50 % en 2022
5 000.00
5 000.00
10 000.00
Réalisation et mise en œuvre de plans de gestion locaux en faveur des zones humides du bassin versant de la Blanche - Aucune action identifiée à ce jour mais étude stratégique (GeBla9a) non engagée
GeBla9b
Restant à définir le cas
échéant
-
Ge8-4
Aucune action identifiée à ce jour
GeBla10
Restant à définir le cas
échéant
-
Campagne d’analyses de la qualité des eaux superficielles
GeBla11a
Campagne d'analyse à
conduire après travaux sur les
stations d'épuration - Calendrier incertain
Taux de réalisation
20 000 € TTC
80 % AE et Région PACA Autofinancement : 100 % PAA (+ communes si adhérentes)
4 000.00
4 000.00
Recensement des prélèvements en eau à l’échelle du bassin versant de la Blanche (prélèvements domestiques, agricoles et particuliers)
GeBla11b
Engagement de l'étude en
2021
Taux de réalisation
Etude réalisée en interne
PM
-
Ge1-5, Ge2-2, Ge5-4 et Ge8-6
Aucune action identifiée à ce jour mais à voir en fonction des besoins spécifiques du bassin versant
GeBla12
Restant à définir le cas
échéant
-
23 200.00
50 950.00
67 000.00
74 000.00
78 000.00
293 150.00
-
-
-
-
-
-
23 200.00
50 950.00
67 000.00
74 000.00
78 000.00
293 150.00
Somme versée en
2019 à 2021 - pour mémoire
Plan de financement prévisionnel
Cout global
(en HT pour opération
inscrite en investissement et
en € TTC pour opération inscrite en fonctionnement)
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été ramené en TTC)
Action déléguée
Ge8-2 Ge8-3 Ge8-5 Ge8-1
Total prévisionnel général
Restauration des formations boisées riveraines
Total prévisionnel - Investissement
Zones Humides
Portage ou participation à la mise en place et à l'exploitation de dispositifs de
surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans la mesure où ils concurrent à la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques (étude qualité des eaux, suivi des débits, suivi piézométrique, …). Actions d’animation, de sensibilisation et de concertation en rapport avec les items 1°, 2°, 5° et 8°et participant à une démarche globale de bassin versant
(Contrat de Rivière, SAGE, PAPI).
Total prévisionnel - Fonctionnement
Indicateurs d’atteinte des
objectifs
Code SOCLE GEMAPI
Autres actions (études, diagnostics, travaux) visant à la défense contre les inondations ou à la meilleure connaissance des aléas et de la vulnérabilité du territoire si elles concourent à la protection de zones définies par l'EPCI
Champs d'intervention
Restauration de la continuité écologique Maintien et/ou restauration des espaces de bon fonctionnement des cours
d’eau (EBF)
Code action pour compta. analytique
Priorité
Objectifs à atteindre , REÇU EN PREFECTURE
le 11/84/28£-
ation agréée € - ecom
993 _DE-004-200067457-20220407-14 07042022
9/20
Annexe 4 :
Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la
délégation de compétence – Bassin versant de la Bléone REÇU
EN
PREFECTURE
te
11/04/2822
10/20
2022 - Report
2021
2022 - Nouvelle programmation
2023
2024
2025
TOTAL
Etude de faisabilité de la restauration morphologique du torrent des Eaux Chaudes et du ruisseau du Mardaric à Digne les Bains - Action B1-20
GeBle1a
Finalisation étude en 2022
Taux de réalisation
Opération réalisée en interne
PM
-
Etude de définition de l'Espace de Bon Fonctionnement (EBF) de la Bléone et de ses principaux affluents - Action non programmée à ce jour
GeBle1b
Restant à définir le cas
échéant
-
Ge1-2
Aucune action identifiée à ce jour
GeBle2
Restant à définir le cas
échéant
-
Renouvellement de l'autorisation administrative obtenue par le SMAB pour les travaux de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de la Bléone (2016-2021) - Action B2-30
GeBle3a
1
Obtention de l'arrêté préfectoral en 2022
Taux de réalisation
PM
-
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires - Action B2- 28 * // Campagne 4 -2019-2020 (solde)
78 908.48
-
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires - Action B2- 28 * // Campagne 5 - 2020/2021
30 625.00
30 625.00
30 625.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires - Action B2- 28 * - Campagne 6 - 2021/2022
29 400.00
29 400.00
29 400.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires - Action B2- 28 * - Campagne 7 - 2022/2023
42 000.00
42 000.00
84 000.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires - Action B2- 28 * - Campagne 8 - 2023/2024
42 000.00
42 000.00
84 000.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires - Action B2- 28 * - Campagne 9 - 2024/2025
42 000.00
42 000.00
84 000.00
GeBle4a
Finalisation du rapport stratégique en fin
d'année 2020
Validation de la stratégie par l'EPCI au
31/03/2021
Taux de réalisation
Etude réalisée en interne
PM
-
Digue Fontaine de l'Ours à Auzet- Action B2_4 *
GeBle4b
1
Finalisation du diagnostic fin 2019 mais
solde opération en 2020
Etude de danger non programmée à ce jour (en attente conclusions stratégie
GeBle4a)
Taux de réalisation
34 000 € HT
55 % AE et CD04 Autofinancement :
100 % PAA
11 096.69
-
Digue Gibassier au Chaffaut - Action B2_32 *
GeBle4c
1
Finalisation du diagnostic fin 2019 mais
solde opération en 2020
Etude de danger non programmée à ce jour (en attente conclusions stratégie
GeBle4a)
Taux de réalisation
15 000 € HT
55 % AE et CD04 Autofinancement : 100 % PAA
15 313.50
-
Digues Bléone à Digne les Bains- Action B2_5 *
GeBle4d
1
Finalisation des études (diagnostics et EDD) fin 2019 mais solde opération en
2020
Révision de l'EDD à l'issue des travaux
sur les seuils
Ajout de la revue de surêté à produire fin
2019 (solde en 2020)
Taux de réalisation
121 800 € HT
37.50 % AE et CD04 Autofinancement :
100 % PAA
85 931.53
-
Digue ravin de Farine à Digne les Bains - Action B2_32 *
GeBle4e
1
Finalisation du diagnostic fin 2019 mais
solde opération en 2020
Etude de danger non programmée à ce jour (en attente conclusions stratégie
GeBle4a)
Taux de réalisation
39 000 € HT
Autofinancement :
100 % PAA
21 061.50
-
Digue centre commercial à Digne les Bains (actualisation EDD) - Action B2_33 *
GeBle4f
1
Finalisation du diagnostic fin 2019 mais
solde opération en 2020
Taux de réalisation
30 000 € HT
Autofinancement : 100 % PAA
33 700.00
-
Digues de l'Arigéol et de la Bléone à la Javie - Action B2_7 *
GeBle4g
1
Finalisation des études (diagnostic et
EDD) en 2020
Taux de réalisation
40 000 € HT
80 % AE, Région SUD PACA et CD04 Autofinancement : 100 % PAA
14 860.00
-
Autres études à engager au regard des décisions prises suite à l'étude stratétique (GeBle4a)
GeBle4h
Engagement des diagnostics en 2021 (certains diagnostics existent déjà) En fonction des décisions prises à l'issue des diagnostics, les EDD pourraient être
programmées en 2022
Taux de réalisation
Bases chiffrages : 4.5 km
d'ouvrages à 30 000 € HT/km
pour les diagnostics
100 % PAA Acompte année 2022 et solde en 2023
81 000.00
81 000.00
162 000.00
Création ou restauration des zones naturelles d'expansion des crues Etude de définition de la stratégie locale de l’ECPI en matière de protection contre les inondations
Elaboration de la stratégie locale en matière de prévention des inondations sur le bassin versant de la Bléone
Travaux d’entretien des cours d’eau au sens des
articles L.215-14 et R. 215-2 du Code de
l’Environnement
Etudes hydrauliques, diagnostic d'ouvrages, études de danger
permettant d'améliorer la connaissance sur les
risques
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été ramené en TTC)
Ge1-1
Etudes et mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant (schémas globaux de gestion des cours d’eau)
Champs d'intervention
Code SOCLE GEMAPI
Somme versée en 2019 à 2021 - pour mémoire
Plan de financement
prévisionnel
Cout global
(en HT pour opération
inscrite en investissement et
en € TTC pour opération inscrite en fonctionnement)
Indicateurs d’atteinte des objectifs
Objectifs à atteindre
Priorité
Code action pour compta. analytique
Action déléguée
Ge2-1
GeBle3b
Ge5-1 REÇU
EN
PREFECTURE
11/20
2022 - Report
2021
2022 - Nouvelle programmation
2023
2024
2025
TOTAL
Suivi des procédures de demande d'autorisation des systèmes d'endiguement sollicités fin 2019 (Bléone et centre commercial sur les Eaux Chaudes à Digne les bains)
GeBle5a
Obtention arrêté autorisation des SE sur SE Bléone et Centre Commercial Eaux
Chaudes
Taux de réalisation
Opération réalisée en interne
-
Révision de l'EDD du système d'endiguement de Bléone à l'issue des travaux sur les digues en lien avec l'aménagement des seuils de Bléone (externalisée)
GeBle5b
Engagement l'année n+1 de la fin des
opérations de confortement des digues en lien avec l'aménagement des seuils de Bléone et confortement digue Epinettes
aval (GeBle5k)
Taux de réalisation
50 000 € HT
Autofinancement : 100 % PAA
60 000.00
60 000.00
Révision de l'EDD du système d'endiguement du centre commercial sur les Eaux Chaudes à Digne les Bains (externalisée) - Si décision de PAA d'augmenter le niveau de protection
GeBle5c
Engagement l'année n+1 de la fin des opérations de confortement de la digue
(GeBle5l)
Taux de réalisation
30 000 € HT
36 000.00
36 000.00
Autres digues à définir en fonction des conclusions de l'étude stratégique (GeBle4a)
GeBle5d
Dépôt des demandes d'autorisation sur des digues à forts enjeux ayant déjà fait l'objet d'EDD anciennes qui nécessitent
des actualisations
Taux de réalisation
15 000 € HT pour 2 actualisation d'EDD
Autofinancement : 100 % PAA Acompte année 2021 et solde en 2022
9 000.00
12 000.00
12 000.00
GeBle5e
Dossier d'ouvrage et registre fournis à PAA
pour les digues gérées par PAA (selon délibération n°14 du 14/02/2018) avant fin
1er trimestre 2020
Mise à jour annuelle du dossier technique
et du registre
PM
PM
-
GeBle5f
Autres digues à définir en fonction des
conclusions de l'étude stratégique
(GeBle4a)
Restant à définir le cas
échéant
-
GeBle5g
Rédaction des consignes sur les digues gérées par PAA (selon délibération n°14 du 14/02/2018) avant fin 1er trimestre
2020
Taux de réalisation
Opération réalisée en interne
PM
PM
PM
-
GeBle5h
Autres digues à définir en fonction des
conclusions de l'étude stratégique
(GeBle4a)
Restant à définir le cas
échéant
-
GeBle5i
1 visite annuelle à minima sur les digues gérées par PAA (selon délibération n°14
du 14/02/2018)
Pas d'objectif quantifié pour les visites post-crue (fonction des évènements
hydrologiques)
Taux de réalisation
Opération réalisée en interne
PM
PM
PM
PM
-
GeBle5j
Autres digues à définir en fonction des
conclusions de l'étude stratégique
(GeBle4a)
Opération réalisée en interne
-
Réalisation de la surveillances en crue pendant les heures ouvrées (hors astreinte de la Ville de Digne soit : 8h00-12h00 / 13h30-17h30)
GeBle5k
Pas d'objectif quantifié (fonction des
évènements hydrologiques)
Opération réalisée en interne mais besoin d'acquisition de matériel (girophares, vestes
haute visibilité, …)
794.88
PM
-
GeBle5l
1
Digue de la ZAE Espace Bléone à Aiglun :
1 VTA tous les 2 ans selon l'arrêté
préfectoral
Taux de réalisation
1 0000 €TTC par VTA
3 720.00
10 000.00
10 000.00
20 000.00
GeBle5m
1
Digue du Gibassier : 1 VTA tous les 2 ans selon le rapport d'inspection de la DREAL
de 2016
Taux de réalisation
1 0000 €TTC par VTA
6 000.00
1 000.00
10 000.00
10 000.00
21 000.00
GeBle5n
1
Digue de Barbejas : 1 VTA tous les 2 ans selon le rapport d'inspection de la DREAL
de 2016
Taux de réalisation
1 0000 €TTC par VTA
4 080.00
10 000.00
10 000.00
20 000.00
GeBle5o
1
Digue du camping de la Pantoufle : pas de
prescriptions (calage sur Barbejas)
Taux de réalisation
1 0000 €TTC par VTA
4 080.00
10 000.00
10 000.00
20 000.00
GeBle5p
1
SE "Bléone" à Digne les Bains : 1 VTA tous
les 5 ans selon la réglementation applicable aux SE de classe B
Taux de réalisation
35 200 € HT
42 240.00
42 240.00
GeBle5q
1
SE "Centre commercial" à Digne les Bains
: 1 VTA tous les 5 ans selon la
réglementation applicable aux SE de
classe B
Taux de réalisation
1 0000 €TTC par VTA
10 000.00
10 000.00
GeBle5r
Autres digues à définir en fonction des
conclusions de l'étude stratégique
(GeBle4a)
Restant à définir le cas
échéant (prévoir 5 000 €/km)
-
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été ramené en TTC)
Plan de financement
prévisionnel
Somme versée en 2019 à 2021 - pour mémoire
Réalisation de la surveillances périodiques et post-crues Réalisation des Visites Techniques Approfondies (externalisées)
Action déléguée
Participation à l'élaboration et à la mise à jour du dossier technique et du registre selon R. 214-122 du CE
Indicateurs d’atteinte des objectifs
Cout global
(en HT pour opération
inscrite en investissement et
en € TTC pour opération inscrite en fonctionnement)
Objectifs à atteindre
Accompagnement de
l'EPCI dans les procédures de
demandes
d'autorisations de
systèmes
d'endiguements et/ou de révision des études de
danger
Code SOCLE GEMAPI
Champs d'intervention
Participation à la mise en place du document d'organisation (y/c des consignes de surveillance en période de crue) selon R. 214-122 du CE
Ge5-2
Gestion et exploitation
des systèmes
d’endiguement (R.562-13
du CE) et/ou
d'aménagements
hydrauliques (R.562-18
du CE) (2/5)
Accompagnement de l'EPCI dans la gestion
administrative, la
surveillance et le suivi des digues et/ou des
systèmes d'endiguement
gérés par l'EPCI
(1/2)
Ge5-2
Code action pour compta. analytique
Priorité
Gestion et exploitation
des systèmes
d’endiguement (R.562-13
du CE) et/ou
d'aménagements
hydrauliques (R.562-18
du CE) (1/5) REÇU
EN
PREFECTURE
Le
11/84/2822
12/20
GeBle5s
Digue de la ZAE Espace Bléone à Aiglun :
rapport de surveillance tous les 5 ans
selon l'arrêté préfectoral
Taux de réalisation
Opération réalisée en interne
PM
-
GeBle5t
Digue du Gibassier : rapport de
surveillance tous les 5 ans selon le
rapport d'inspection de la DREAL de 2016
Taux de réalisation
Opération réalisée en interne
PM
-
GeBle5u
Digue de Barbejas : rapport de
surveillance tous les 5 ans selon le
rapport d'inspection de la DREAL de 2016
Taux de réalisation
Opération réalisée en interne
PM
-
GeBle5v
Digue du camping de la Pantoufle : pas de
prescriptions (calage sur Barbejas)
Taux de réalisation
Opération réalisée en interne
PM
-
GeBle5w
SE "Bléone" à Digne les Bains : rapport de
surveillance tous les 5 ans selon la églementation applicable aux SE de
classe B
Taux de réalisation
Opération réalisée en interne
PM
-
GeBle5x
SE "Centre commercial" à Digne les Bains
: rapport de surveillance tous les 5 ans selon la églementation applicable aux SE
de classe B
Taux de réalisation
Opération réalisée en interne
PM
-
GeBle5y
Autres digues à définir en fonction des
conclusions de l'étude stratégique
(GeBle4a)
Opération réalisée en interne
-
GeBle5z
1
Station hydrométrique sur la Bléone
(installée en 2019) * : Station fonctionnelle
1er semestre 2020
Taux de réalisation
40 000 € HT
42 926.40
-
GeBle5aa
1
Fonctionnement des stations
hydrométriques sur le torrent des Eaux Chaudes (installée en 2016) et la Bléone
(installée en 2019) *:
- Vérification du fonctionnement des
alertes SMS (test annuel)
- En cas d'évènement hydrologique
important : élaboration d'un rapport à PAA En 2022, des frais supplémentaires sont liés au projet de modification du pont par
le CD14
Taux de réalisation
23 200 € TTC
Autofinancement : 100 % PAA
8 700.00
6 500.00
4 000.00
4 000.00
23 200.00
GeBle5ab
Autres digues à définir en fonction des
conclusions de l'étude stratégique
(GeBle4a)
A définit le cas échéant
-
Exploitation de la plateforme RHYTMME (Risques Hydrométéorologiques en Territoires de Montagne et Méditerranéens) - Action B2-27
GeBle5ac
Pas d'objectif quantifié
Opération réalisée en interne
PM
PM
PM
PM
PM
-
Entretien annuel sur les digues et SE gérées par PAA / Campagne 2021-2022 Digue de la ZAE Espace Bléone à Aiglun, Digue du Gibassier, Digue de Barbejas, Digue du camping de la Pantoufle, SE "Bléone" à Digne les Bains, SE "Centre
commercial" à Digne les Bains
Taux de réalisation
51 500 € TTC
Autofinancement : 100 % PAA
25 750.00
5 000.00
5 000.00
Entretien annuel sur les digues et SE gérées par PAA / Campagne 2022-2023 Digue de la ZAE Espace Bléone à Aiglun, Digue du Gibassier, Digue de Barbejas, Digue du camping de la Pantoufle, SE "Bléone" à Digne les Bains, SE "Centre
commercial" à Digne les Bains
Taux de réalisation
51 500 € TTC
Autofinancement : 100 % PAA
25 750.00
25 750.00
51 500.00
Entretien annuel sur les digues et SE gérées par PAA / Campagne 2023-2024 Digue de la ZAE Espace Bléone à Aiglun, Digue du Gibassier, Digue de Barbejas, Digue du camping de la Pantoufle, SE "Bléone" à Digne les Bains, SE "Centre
commercial" à Digne les Bains
Taux de réalisation
51 500 € TTC
Autofinancement : 100 % PAA
25 750.00
25 750.00
51 500.00
Entretien annuel sur les digues et SE gérées par PAA / Campagne 2024-2025 Digue de la ZAE Espace Bléone à Aiglun, Digue du Gibassier, Digue de Barbejas, Digue du camping de la Pantoufle, SE "Bléone" à Digne les Bains, SE "Centre
commercial" à Digne les Bains
Taux de réalisation
51 500 € TTC
Autofinancement : 100 % PAA
25 750.00
25 750.00
51 500.00
GeBle5aj
Autres digues à définir en fonction des
conclusions de l'étude stratégique
(GeBle4a)
-
GeBle5ad, GeBle5ae, GeBle5af, GeBle5ag, GeBle5ah et GeBle5ai
1
Surveillance hydrologique des rivières en lien avec l'exploitation des systèmes d'endiguements
Travaux d'entretien de la végétation sur les digues et/ou les systèmes d'endiguement gérés par l'EPCI
Elaboration des rapports de surveillance périodique selon R. 214-122 du CE
Ge5-2
Gestion et exploitation
des systèmes
d’endiguement (R.562-13
du CE) et/ou
d'aménagements
hydrauliques (R.562-18
du CE) (3/5)
Accompagnement de l'EPCI dans la gestion
administrative, la
surveillance et le suivi des digues et/ou des
systèmes d'endiguement
gérés par l'EPCI
(2/2) REÇU
EN
PREFECTURE
13/20
Travaux urgents de confortement de la digue des Epinettes amont à Digne les Bains - Action B2-36 *
GeBle5ak
1
Travaux achevés en 2020
Taux de réalisation
Subvention : 30 % Région SUD PACA Autofinancement : 70
% PAA
632 420.77
-
Travaux urgents de confortement de la digue amont rive droite du pont de la RD900 sur l'Arigéol à la Javie - Action B1-15 *
GeBle5al
1
Travaux achevés en 2020
Taux de réalisation
80 000 € HT
80 % AE, Région SUD PACA, CD04 sur 80
000 €
Autofinancement :
100 % PAA
33 263.00
-
Travaux de confortement du dernier tronçon non sécurisé de la digue des Epinettes aval sur la Bléone à Digne les Bains - Action B2-37
GeBle5am
Démarrage opération (études) en 2021 Engagement et fin des travaux 2022
Taux de réalisation
360 000 € HT
Autofinancement : 100 % PAA
43 200.00
388 800.00
388 800.00
Travaux de confortement de la digue du Grand St Justin amont
GeBle5an
Démarrage opération (études) en 2023 Engagement travaux 2024 et fin en 2025
Taux de réalisation
937 500 € HT
Autofinancement : 100 % PAA
56 250.00
506 250.00
562 500.00
1 125 000.00
Travaux de confortement de la digue du centre commercial sur les Eaux Chaudes à Digne les Bains - Action B2-38
GeBle5ao
Démarrage opération (études) en 2021 Engagement et fin des travaux 2023
Taux de réalisation
380 000 € HT
Autofinancement : 100 % PAA
456 000.00
456 000.00
GeBle5ap
Pas d'objectif quantifié
Restant à définir le cas
échéant
-
2022 - Report
2021
2022 - Nouvelle programmation
2023
2024
2025
TOTAL
Surveillance topographique des lits - Action B2-21 - Année 2019 *
GeBle6a
Campagne 2019 réalisée
Taux de réalisation
subvention 80 % AE et Région (contrat de rivière)
4 182.00
-
Surveillance topographique des lits - Action B2-21 - Campagne 3 et 4 -2021/2022
GeBle6b
Engagement campagne annuelle (Bléone,
ravins du Château et du Ponteillard)
Taux de réalisation
28 600 € TTC
Sur 2020 et 2021 : subvention 80 % AE et Région (contrat de rivière) Après, plus de subvention
4 400.00
1 500.00
1 500.00
Surveillance topographique des lits - Camapgnes annuelles
GeBle6d
37 000.00
19 000.00
37 000.00
93 000.00
Acquisition échelles limnimétriques pour Bès (1), Duyes (2), digue Gibassier (1), La Javie (2)
GeBle6c
2 400.00
2 400.00
Travaux d'aménagement du seuil du Grand Pont sur la Bléone à Digne les Bains - Action B1-8 *
GeBle7a
1
Travaux déjà réceptionnés
Solde financier demandé fin année 2020
Taux de réalisation
707 000 € HT
77 % AE et FEDER Autofinancement : 100 % PAA
293 829.43
-
Travaux d’accompagnement à l’arasement complet du seuil du Pont des Chemins de Fer (CFP) sur la Bléone - Action B1-9 *
GeBle7b
1
Engagement des travaux 2020 (sous
réserve obtention financement européen)
Fin des travaux fin 2021
Taux de réalisation
2 100 000 € TTC
98 % AE et FEDER Autofinancement : 100 % PAA
31 500.00
10 500.00
10 500.00
Travaux d’abaissement partiel du seuil du pont Beau de Rochas sur la Bléone - Action B1-11
GeBle7c
1
Engagement des études en 2020 Travaux en 2021 - Solde en 2022
Taux de réalisation
700 000 € HT
80 % AE Autofinancement : 100 % PAA
154 000.00
126 000.00
126 000.00
Suivis écologiques post-travaux d'aménagement des seuils de Bléone (hors compartiment piscicole) - Action B1-18
GeBle7b
1
Campagne annuelle
Taux de réalisation
49 000 € TTC
50 % AE sur 2020 et 2021 (contrat de rivière) Après, plus de subvention Autofinancement : 100 % PAA
2 000.00
9 000.00
18 000.00
9 000.00
10 000.00
48 000.00
Etude de faisabilité de la restauration des continuités écologiques du torrent des Eaux Chaudes et du ruisseau du Mardaric à Digne les Bains - Action B1-19
GeBle7b
Finalisation étude en 2022
Taux de réalisation
Opération réalisée en interne
PM
-
Ge5-2
Code action pour compta. analytique
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été ramené en TTC)
Cout global
(en HT pour opération
inscrite en investissement et
en € TTC pour opération inscrite en fonctionnement)
Plan de financement
prévisionnel
Travaux de remise à
niveau
Eventuels travaux d'urgence sur les systèmes d'endiguement gérés par l'EPCI - Aucune action identifiée puisque la prise
Ge8-1
Restauration de la continuité écologique
Gestion et exploitation
des systèmes
d’endiguement (R.562-13
du CE) et/ou
d'aménagements
hydrauliques (R.562-18
du CE) (5/5)
Autres actions (études, diagnostics, travaux) visant à la défense contre les inondations ou à la meilleure connaissance des aléas et de la vulnérabilité du
territoire si elles concourent à la protection de zones
définies par l'EPCI
Ge5-3
Objectifs à atteindre
Indicateurs d’atteinte des objectifs
Priorité
Somme versée en 2019 à 2021 - pour mémoire
Code SOCLE GEMAPI
Champs d'intervention
Action déléguée REÇU
EN
PREFECTURE
le
117604726822
14/20
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'entretien des lits dans le but de remobiliser les sédiments (traitement d'iscles par essartement/griffage) - Action B2- 28 // Campagne 4 - 2019/2020
1
12 750.00
11 350.00
11 350.00
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'entretien des lits dans le but de remobiliser les sédiments (traitement d'iscles par essartement/griffage) - Action B2- 28 // Campagne 5 - 2020/2021
9 375.00
5 625.00
5 625.00
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'entretien des lits dans le but de remobiliser les sédiments (traitement d'iscles par essartement/griffage) - Action B2- 28 // Campagne 6 - 2021/2022
8 750.00
8 750.00
8 750.00
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'entretien des lits dans le but de remobiliser les sédiments (traitement d'iscles par essartement/griffage) - Action B2- 28 // Campagne 7 - 2022/2023
8 750.00
8 750.00
17 500.00
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'entretien des lits dans le but de remobiliser les sédiments (traitement d'iscles par essartement/griffage) - Action B2- 28 // Campagne 8 - 2023/2024
8 750.00
8 750.00
17 500.00
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'entretien des lits dans le but de remobiliser les sédiments (traitement d'iscles par essartement/griffage) - Action B2- 28 // Campagne 9 - 2024/2025
8 750.00
8 750.00
17 500.00
2022 - Report
2021
2022 - Nouvelle programmation
2023
2024
2025
TOTAL
Elaboration d'un plan de gestion stratégique en faveur des zones humides du bassin versant de la Bléone (opération CRET PAA n°4.1) - Action B1-16
GeBle9a
1
Engagement de l'étude en 2022 et
finalisation en 2023
Taux de réalisation
48 000 € TTC
Action inscrite au CRET 2019-2022 de PAA (n°4,1) 80 % AE et Région PACA Autofinancement : 100 % PAA 50 % en 2020 et 50 % en 2021
8 000.00
8 000.00
16 000.00
Réalisation et mise en œuvre de plans de gestion locaux en faveur des zones humides du bassin versant de la Bléone
GeBle9b
Pas d'objectif quantifié à ce stade (stratégie à co-construire et valider)
Restant à définir à l'issue de
l'étude stratétique
-
Travaux de restauration des adous - Action B1-5
GeBle9c
Une campagne de travaux par an
(automne/hiver)
Taux de réalisation
6000 €TTC par an intégrés à l'action GeBle8 (subventions
groupées)
PM
PM
PM
PM
-
Ge8-4
Aucune action identifiée à ce jour
GeBle10
-
Ge8-5
Suivi de la qualité des eaux sur le bassin versant de la Bléone - Campagne fin Contrat - Action C2- 7
GeBle11
1
Campagne après contrat à engager en
2021/2022
Taux de réalisation
60 000 € TTC
80 % AE et Région PACA Autofinancement : 80 % PAA + 20 % communes 50 % en 2022 et 50 % en 2023
4 800.00
4 800.00
9 600.00
Animation du Contrat de Rivière "Bléone et affluents"
GeBle12a
Mettre en œuvre les actions et animer la démarche en réunissant notamment le
Comité de Rivière 1 fois par an
Taux de réalisation
PM
PM
-
Elaboration du bilan de fin du Contrat - Action C2-9
GeBle12b
Finalisation du bilan fin de contrat en 2022
Taux de réalisation
20 000 € TTC
80 % AE et Région PACA Autofinancement : 80 % PAA + 20 % communes 50 % en 2022 et 50 % en 2023
2 800.00
2 800.00
5 600.00
12 400.00
194 050.00
240 600.00
185 000.00
127 500.00
759 550.00
207 000.00
431 800.00
639 250.00
536 250.00
684 740.00
2 499 040.00
219 400.00
625 850.00
879 850.00
721 250.00
812 240.00
3 258 590.00
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été ramené en TTC)
Objectifs à atteindre
Indicateurs d’atteinte des objectifs
Cout global
(en HT pour opération
inscrite en investissement et
en € TTC pour opération inscrite en fonctionnement)
Plan de financement
prévisionnel
Somme versée en 2019 à 2021 - pour mémoire
Code SOCLE GEMAPI
Champs d'intervention
Action déléguée
Code action pour compta. analytique
Priorité
Pour 2020 à 2022 : 50
% AE
Ensuite 0% de
subvention
Autofinancement :
100 % PAA
Budget campagne réparti sur
2 exercices comptables Budget intégrant à l'action GeBle9c (subventions
groupées)
Taux de réalisation
Une campagne de travaux par an
(automne/hiver)
GeBle8
PM : pour mémoire (pas de budget spécifique) Ge1-5, Ge2-2, Ge5-4 et Ge8-6
Rattrapage d'entretien au sens du II de l'article L.215-
15 II du Code de l'Environnement
Portage ou participation à la mise en place et à l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans la
mesure où ils concurrent à la protection et la
restauration des écosystèmes aquatiques (étude
qualité des eaux, suivi des débits, suivi
piézométrique, …).
Actions d’animation, de sensibilisation et de
concertation en rapport avec les items 1°, 2°, 5° et 8°et participant à une démarche globale de bassin
versant (Contrat de Rivière, SAGE, PAPI).
Action relevant de la section d'investissement Ge8-3 Ge8-2
Maintien et/ou restauration des espaces de bon
fonctionnement des cours d’eau (EBF)
Zones Humides
Total prévisionnel - Fonctionnement
Total prévisionnel général
Total prévisionnel - Investissement , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/84/26--
ation agréée € - ecom
993 _DE-004-200067457-20220407-14 07042022
15/20
Annexe 5 :
Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la
délégation de compétence – Bassin versant du Rancure REÇU
EN
PREFECTURE
Le
11/84/2822
16/20
2022 - Report
2021
2022 - Nouvelle programmation
2023
2024
2025
TOTAL
Etude réalisée en interne
PM
-
Participation frais
investissement poste
technicien
I : 175.37 F : 20.18
-
Schéma directeur de gestion globale du Rancure et ses affluents (Espace de Bon Fonctionnement et plan de gestion de l'espace alluvial)
GeRan1b
-
Ge1-2
Aucune action identifiée à ce jour mais diagnostic non finalisé
GeRan2
Restant à définir le cas
échéant
-
Elaboration d’un programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la végétation des lits et des berges
GeRan3a
1
Elaboration du programme au 3ème trimestre 2020 Dépôt du dossier d'enquête publique en fin d'année 2020 Obtention de l'arrêté préfectoral courant 2021
Taux de réalisation
8 000 € TTC
Autofinancement : 16 % PAA - 84 % DLVA Clé répartition : [surface] + [population X2]
1 280.00
1 280.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires du Rancure et affluents // Campagne 1 - 2021/2022
2 400.00
1 000.00
3 400.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires du Rancure et affluents // Campagne 2 - 2022/2023
2 400.00
2 400.00
4 800.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires du Rancure et affluents // Campagne 3 - 2023/2024
2 400.00
2 400.00
4 800.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires du Rancure et affluents // Campagne 4 - 2024/2025
2 400.00
2 400.00
4 800.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires du Rancure et affluents // Campagne 5 - 2025/2026
2 400.00
2 400.00
Elaboration de la stratégie locale en matière de prévention des inondations sur le bassin versant du Rancure
GeRan4a
Finalisation du rapport stratégique en fin d'année 2020 Validation de la stratégie par l'EPCI en 2021
Taux de réalisation
Etude réalisée en interne
PM
-
Etude hydraulique, diagnostic d'ouvrages, études de danger permettant d'améliorer la connaissance sur les risques
Pas d'ouvrage identifié dans le diagnostic
GeRan4b
Restant à définir le cas
échéant
-
GeRan5a
Restant à définir le cas
échéant
-
Participation à l'élaboration et à la mise à jour du dossier technique et du registre selon R. 214-122 du CE
GeRan5b
Restant à définir le cas
échéant
-
Participation à la mise en place du document d'organisation (y/c des consignes de surveillance en période de crue) selon R. 214- 122 du CE
GeRan5c
Restant à définir le cas
échéant
-
Réalisation de la surveillances périodique et post-crues
GeRan5d
Restant à définir le cas
échéant
-
Réalisation de la surveillances en crue
GeRan5e
Restant à définir le cas
échéant
-
Réalisation des Visites Techniques Approfondies (externalisées)
GeRan5f
Restant à définir le cas
échéant
-
Elaboration des rapports de surveillance périodique selon R. 214-122 du CE
GeRan5g
Restant à définir le cas
échéant
-
Surveillance hydrologique des rivières en lien avec l'exploitation des systèmes d'endiguements
GeRan5h
Restant à définir le cas
échéant
-
Exploitation de la plateforme RHYTMME (Risques Hydrométéorologiques en Territoires de Montagne et Méditerranéens) (MIL 6-1)
GeRan5h
Pas d'objectif quantifié - Fonction des évènements hydrologiques
Opération réalisée en interne
-
1
Engagement de la 1ère campagne de travaux à l'automne 2021 Une campagne de travaux par an (automne/hiver)
Accompagnement de l'EPCI dans les procédures de demandes d'autorisations de systèmes d'endiguements et/ou de révision des études de danger Accompagnement de l'EPCI dans la gestion administrative, la surveillance et le suivi des digues et/ou des systèmes d'endiguement gérés par l'EPCI
Taux de réalisation
Gestion et exploitation des systèmes d’endiguement (R.562-13 du CE) et/ou d'aménagem ents hydrauliques (R.562-
18 du CE)
Ge5-2
30 000 € TTC par an à partir
de 2021 (avec budget
campagne réparti sur 2 exercices comptables)
Budget à réévaluer une fois
le programme de travaux
finalisé
Autofinancement : 16 % PAA - 84 % DLVA Clé répartition : [surface] + [population X2]
Code action pour compta. analytique
Code SOCLE GEMAPI
Action déléguée
Etude de définition de la stratégie locale
de l’EPCI en matière de protection
contre les inondations
Ge5-1
GeRan1 GeRan3b
Diagnostics et études préliminaires sur le bassin versant du Rancure *
Travaux d’entretien des cours d’eau au sens des articles L.215-14 et R. 215- 2 du Code de l’Environnement
Champs d'intervention
Ge1-1 Ge2-1
Création ou restauration des zones naturelles d'expansion des crues Etudes et mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant (schémas globaux de gestion des cours d’eau)
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été ramené en TTC)
Priorité
Taux de réalisation
Finalisation du diagnostic avant la fin de
l'année 2020
Somme versée de
2019 à 2021 - pour mémoire
Plan de financement
prévisionnel
Cout global
(en HT pour opération
inscrite en investissement et
en € TTC pour opération inscrite en fonctionnement)
Indicateurs d’atteinte des
objectifs
Objectifs à atteindre
1 REÇU
EN
PREFECTURE
Le
11/84/2822
17/20
2022 - Report
2021
2022 - Nouvelle programmation
2023
2024
2025
TOTAL
Travaux d'entretien de la végétation sur les digues et/ou les systèmes d'endiguement gérés par l'EPCI
GeRan5i
Restant à définir le cas
échéant
-
Travaux de remise à niveau
GeRan5j
Restant à définir le cas
échéant
-
Eventuels travaux d'urgence sur les systèmes d'endiguement gérés par l'EPCI
GeRan5k
Restant à définir le cas
échéant
PM
PM
PM
PM
-
Ge5-3
Autres actions (études, diagnostics, travaux) visant à la défense contre les
inondations ou à la meilleure
connaissance des aléas et de la vulnérabilité du territoire si elles concourent à la protection de zones
définies par l'EPCI
Surveillance topographique des lits
Levés topographiques sur le Rancure et principaux affluents (profils en long + profils en travers dans les zones à enjeux)
GeRan6a
2
Taux de réalisation
15 000 € TTC
Autofinancement : 16 % PAA - 84 % DLVA Clé répartition : [surface] + [population X2]
2 400.00
2 400.00
Ge8-1
Aucune action identifiée à ce jour mais diagnostic non finalisé
GeRan7
Restant à définir le cas
échéant
-
Ge8-2
Aucune action identifiée à ce jour mais diagnostic non finalisé
GeRan8
Restant à définir le cas
échéant
-
GeRan9c
3 000.00 € TTC
Autofinancement : 16 % PAA - 84 % DLVA Clé répartition : [surface] +
480.00
GeRan9a
24 000 € TTC
Subvention 50 % Agence et 30 Région Autofinancement : 16 % PAA - 84 % DLVA
640.00
640.00
1 280.00
Réalisation et mise en œuvre de plans de gestion locaux en faveur des zones humides du bassin versant de l'Asse
Aucune action identifiée à ce jour mais étude stratégique (GeRan9a) non engagée
GeRan9b
Restant à définir le cas
échéant
-
Ge8-4
Aucune action identifiée à ce jour mais diagnostic non finalisé
GeRan10
Restant à définir le cas
échéant
-
Ge8-5
Aucune action identifiée à ce jour mais diagnostic non finalisé
GeRan11
Restant à définir le cas
échéant
-
Ge1-5, Ge2-2, Ge5-4 et Ge8-6
Aucune action identifiée à ce jour mais à voir en fonction des besoins spécifiques du bassin versant
GeRan12
Restant à définir le cas
échéant
-
6 080.00
3 400.00
5 280.00
5 440.00
5 440.00
25 160.00
-
-
-
-
-
-
6 080.00
3 400.00
5 280.00
5 440.00
5 440.00
25 160.00
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été ramené en TTC)
Ge5-2 - Suite
Gestion et exploitation des systèmes d’endiguement (R.562-13 du CE) et/ou d'aménagem ents hydrauliques (R.562-
18 du CE) - Suite
Objectifs à atteindre
Indicateurs d’atteinte des
objectifs
Cout global
(en HT pour opération
inscrite en investissement et
en € TTC pour opération inscrite en fonctionnement)
Plan de financement
prévisionnel
Somme versée de
2019 à 2021 - pour mémoire
Code SOCLE GEMAPI
Champs d'intervention
Action déléguée
Code action pour compta. analytique
Priorité
Restauration de la continuité écologique
Total prévisionnel - Fonctionnement Total prévisionnel - Investissement
Total prévisionnel général
Maintien et/ou restauration des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau (EBF)
Restauration des formations boisées riveraines
Portage ou participation à la mise en place et à l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans la mesure où ils concurrent à la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques (étude qualité des eaux, suivi des débits, suivi piézométrique, …). Actions d’animation, de sensibilisation et de concertation en rapport avec les items 1°, 2°, 5° et 8°et participant à une démarche globale de bassin versant (Contrat de Rivière, SAGE, PAPI).
Plan de gestion stratégique en faveur des zones humides du bassin versant du Rancure
Ge8-3
Zones Humides
Inventaire des zones humides du bassin versant du Rancure , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/84/26--
ation agréée € - ecom
993 _DE-004-200067457-20220407-14 07042022
18/20
Annexe 6 :
Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la
délégation de compétence – Bassins versants des ravins situés
entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de
l’Escale l
RECU
EN
PREFECTURE
1
Le
11/84/2822
19/20
2022 - Report 2021
2022 - Nouvelle programmation
2023
2024
2025
TOTAL
Etude réalisée en interne
-
Participation frais
investissement poste
technicien
I : 381.59 F : 43.91
-
Autres études globales - Aucune identifiée à ce jour
GeRav1b
Restant à définir le cas
échéant
-
Etude hydromorphologique sur le ravin des Graves à l'Escale
GeRav1c
1
Lancement étude 2022 Cette étude sera portée
directement par PAA car associée à un schéma directeur de gestion des eaux de pluie (mutualisation
de certaines missions).
Le Syndicat accompagnera PAA dans le suivi technique de cette
étude.
Taux de réalisation
PM
PM
PM
PM
PM
Ge1-2
Aucune action identifiée à ce jour
GeRav2
Restant à définir le cas
échéant
-
Elaboration d’un programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la végétation des lits et des berges
GeRav3a
1
Programmation achevée en 2019 Dépôt du dossier d'enquête publique au 1er semestre 2020 Obtention de l'arrêté préfectoral courant 2021
Taux de réalisation
5 000 € TTC Autofinancement : 100 % PAA
5 000.00
5 000.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires sur les ravins de Volonne et l'Escale // Campagne 1 - 2021/2022
7 500.00
7 500.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires sur les ravins de Volonne et l'Escale // Campagne 2 - 2022/2023
7 500.00
7 500.00
15 000.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires sur les ravins de Volonne et l'Escale // Campagne 3 - 2023/2024
7 500.00
7 500.00
15 000.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires sur les ravins de Volonne et l'Escale // Campagne 4 - 2024/2025
7 500.00
7 500.00
15 000.00
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’entretien des boisements rivulaires sur les ravins de Volonne et l'Escale // Campagne 5 - 2025/2026
7 500.00
7 500.00
GeRav4a
Finalisation du rapport stratégique en fin d'année 2020 Validation de la stratégie par l'EPCI en 2021
Taux de réalisation
Etude réalisée en interne
PM
-
Etude hydraulique, diagnostic d'ouvrages, études de danger permettant d'améliorer la connaissance sur les risques
Aucune action identifiée à ce jour puisque la stratégie n'est pas finalisée (GeRav4a)
GeRan4b
Engagement des diagnostics en
2021 (certains diagnostics
existent déjà)
En fonction des décisions prises
à l'issue des diagnostics, les
EDD pourraient être programmées en 2022
Taux de réalisation
-
GeRav5a
Restant à définir le cas
échéant
-
Participation à l'élaboration et à la mise à jour du dossier technique et du
GeRav5b
Restant à définir le cas
échéant
-
Participation à la mise en place du document d'organisation (y/c des
GeRav5c
Restant à définir le cas
échéant
-
Réalisation de la surveillances périodique et post-crues
GeRav5d
Restant à définir le cas
échéant
-
Réalisation de la surveillances en crue
GeRav5e
Restant à définir le cas
échéant
-
Réalisation des Visites Techniques Approfondies (externalisées)
GeRav5f
Restant à définir le cas
échéant
-
Elaboration des rapports de surveillance périodique selon R. 214-122 du CE
GeRav5g
Restant à définir le cas
échéant
-
Surveillance hydrologique des rivières en lien avec l'exploitation des systèmes
GeRav5h
Restant à définir le cas
échéant
-
Exploitation de la plateforme RHYTMME (Risques Hydrométéorologiques en Territoires de Montagne et
GeRav5h
Pas d'objectif quantifié - Fonction des évènements hydrologiques
Opération réalisée en interne
-
Taux de réalisation
15 000 € TTC par an à partir
de 2021 (avec budget
campagne réparti sur 2 exercices comptables)
Budget à réévaluer une fois
le programme de travaux
finalisé
Autofinancement : 100 % PAA
GeRav3b
1
Engagement de la 1ère campagne de travaux à l'automne 2021 Une campagne de travaux par an (automne/hiver)
Ge5-2
Gestion et exploitation des systèmes d’endiguement (R.562-13 du CE) et/ou
d'aménagements
hydrauliques (R.562-18 du
CE)
Accompagnement de l'EPCI dans les procédures de demandes d'autorisations de systèmes d'endiguements et/ou de révision des études Accompagnement de l'EPCI dans la gestion administrative, la surveillance et le suivi des digues et/ou des systèmes d'endiguement gérés par l'EPCI
Ge5-1
Etude de définition de la
stratégie locale de l’EPCI en matière de protection contre
les inondations
Elaboration de la stratégie locale en matière de prévention des inondations sur les bassins versants
Travaux d’entretien des cours d’eau au sens des articles L.215- 14 et R. 215-2 du Code de l’Environnement
Ge2-1
Champs d'intervention
Indicateurs d’atteinte des
objectifs
Code SOCLE GEMAPI
Action déléguée
Création ou restauration des zones naturelles d'expansion des crues
Diagnostics et études préliminaires sur les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale (hors Vançon) *
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été ramené en TTC)
Etudes et mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant (schémas globaux de gestion des cours d’eau)
Ge1-1
Cout global
(en HT pour opération
inscrite en investissement et
en € TTC pour opération inscrite en fonctionnement)
Plan de financement
prévisionnel
Somme versée de
2019 à 2021 - pour mémoire
GeRav1a
1
Etude achevée en 2019 - Reste
solde à opérer
Code action pour compta. analytique
Priorité
Objectifs à atteindre REÇU
EN
PREFECTURE
Le
11/84/2822
20/20
2022 - Report 2021
2022 - Nouvelle programmation
2023
2024
2025
TOTAL
GeRan5i
Restant à définir le cas
échéant
-
GeRan5j
Restant à définir le cas
échéant
-
GeRan5k
Restant à définir le cas
échéant
-
Ge5-3
Surveillance topographique des lits - Aucune action identifiée à ce jour
GeRav6
Restant à définir le cas
échéant
-
Ge8-1
Aucune action identifiée à ce jour
GeRav7
Restant à définir le cas
échéant
-
Ge8-2
Aucune action identifiée à ce jour
GeRav8
Restant à définir le cas
échéant
-
Ge8-3
Inventaire des zones humides des bassins versants concernés
GeRav9a
2 000.00 € TTC Autofinancement : 100 % PAA
2 000.00
2 000.00
Ge8-4
Aucune action identifiée à ce jour
GeRav10
Restant à définir le cas
échéant
-
Ge8-5
Aucune action identifiée à ce jour
GeRav11
Restant à définir le cas
échéant
-
Ge1-5, Ge2-2, Ge5-4 et Ge8-6
Aucune action identifiée à ce jour
GeRav12
Restant à définir le cas
échéant
-
12 500.00
7 500.00
17 000.00
15 000.00
15 000.00
67 000.00
-
-
-
-
-
-
12 500.00
7 500.00
17 000.00
15 000.00
15 000.00
67 000.00
Autres actions (études, diagnostics, travaux) visant à la défense contre les inondations ou à la meilleure connaissance des aléas et de la vulnérabilité du territoire si elles concourent à la protection de zones définies par l'EPCI Gestion et exploitation des systèmes d’endiguement (R.562-13 du CE) et/ou
d'aménagements
hydrauliques (R.562-18 du
CE) - Suite
Indicateurs d’atteinte des
objectifs
Cout global
(en HT pour opération
inscrite en investissement et
en € TTC pour opération inscrite en fonctionnement)
Plan de financement
prévisionnel
Travaux d'entretien de la végétation sur les digues et/ou les systèmes d'endiguement gérés par l'EPCI Travaux de remise à niveau
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été ramené en TTC)
Somme versée de
2019 à 2021 - pour mémoire
Code action pour compta. analytique
Priorité
Action déléguée
Maintien et/ou restauration des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau (EBF)
Champs d'intervention
PM : pour mémoire (pas de budget spécifique) * Actions ayant fait l'objet d'une convention avant le 1er janvier 2020
Restauration des formations boisées riveraines Portage ou participation à la mise en place et à l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans la mesure où ils concurrent à la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques (étude qualité des eaux, suivi des débits, suivi piézométrique, …). Actions d’animation, de sensibilisation et de concertation en rapport avec les items 1°, 2°, 5° et 8°et participant à une démarche globale de bassin versant (Contrat de Rivière, SAGE, PAPI).
Total prévisionnel - Fonctionnement Total prévisionnel - Investissement
Total prévisionnel général
Action relevant de la section d'investissement
Code SOCLE GEMAPI
Zones Humides
Ge5-2 - Suite
Restauration de la continuité écologique
Eventuels travaux d'urgence sur les systèmes d'endiguement gérés par
l'EPCI
Objectifs à atteindre