Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 GEMAPI Avenant convention delegation PAA 2024 V3
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 GEMAPI Avenant convention delegation PAA 2024 V3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/04; zu24
L Apps ion aquéve E qu te com 1
21_DA-004-200067437-2024 0410-12 10042024
1/22
Avenant n°4
à la convention de délégation
de compétence entre
PAA et le
Syndicat Mixte Asse Bléone
2020-2025 (missions relevant des items 1°, 2°, 5° et 8 de la GEMAPI)
Programme des actions pour 2024
Entre la Communauté d’Agglomération « Provence Alpes Agglomération » (PAA), dont le siège est
situé 4 rue Klein à Digne les Bains, représentée par sa Présidente en exercice, Patricia GRANET-
BRUNELLO, agissant en nom et pour le compte de la dite communauté en vertu de la délibération
…………………………….. en date du ………………………….
Ci-après désigné « La Collectivité délégante »
D’une part
Et
Le Syndicat Mixte Asse Bléone, dont l’adresse est Immeuble la Gineste, Avenue de Verdun à
Digne les Bains, représenté par son Président en exercice, Gilles PAUL agissant en vertu de la
délibération n°…………………………………….du Comité Syndical en date du
……………………………………
Ci-après désignée « La Collectivité délégataire »
D’autre part
n°12 10 avril 2024 , RECU EN PREFECTURE 1!
le 18/8047 zu24
L Apps Mon aquéve k qu te com F
21_DA-004-200067437-2024 0410-12 10042024
2/22
Préambule
Provence Alpes Agglomération a décidé de déléguer la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte
Asse Bléone sur les territoires de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins
situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale.
Cette délégation porte sur l’ensemble des 4 items de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement
définissant la compétence GEMAPI ; à savoir :
(1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
(2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les
accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
(5°) La défense contre les inondations et contre la mer
(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines
Une convention de délégation de compétence (missions relevant des items 1°, 2°, 5° et 8 de la
GEMAPI) a été signée, le 05 mars 2020, entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone pour la
période 2020-2025.
Les annexes 2 à 6 de la dite-convention présentent les programmes prévisionnels des actions à
conduire par le cadre de la délégation de compétence respectivement sur :
- Le bassin versant de l’Asse
- Le bassin versant de la Blanche
- Le bassin versant de la Bléone
- Le bassin versant du Rancure
- Les bassins versants des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de
Volonne et de l’Escale
Ces pièces initiales ont été modifiées par les avenants :
- n°1 en date du 08 mars 2021 (pour actions 2021),
- n°2 en date du 20 avril 2022 (pour actions 2022),
- n°3 en date du 18 avril 2022 (pour actions 2023).
L’article 2 de la dite-convention précise que :
« Annuellement, le programme prévisionnel des actions proposé par la Collectivité délégataire
devra toutefois être approuvé par la Collectivité délégante sous la forme d’un avenant à la
présente convention. » REÇU EN PREFECTURE
le 18/04 zu24
3/22
Par ailleurs, l’introduction d’un nouvel article dans la convention initiale apparait nécessaire pour
encadrer la réalisation éventuelle de travaux de désembâclement des rivières suite aux crues
(travaux post-crue).
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant actualise la convention signée entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone.
Il a pour objet de valider le programme d’actions GEMAPI à mener en 2024.
Il introduit également un article spécifique à la réalisation de travaux d’urgence visant le
désembâclement des rivières suite aux crues (travaux post-crue).
Article 2 – Articles et annexes modifiées
En conséquence, les annexes 2 à 6 sont modifiées et remplacées par les pièces annexées au
présent avenant.
Article 3 – Articles intégrés
Un article est ajouté à la convention initiale. Il est rédigé comme suit :
Article 14 – Dispositions relatives à la réalisation de travaux d’urgence visant le désembâclement
des rivières suite aux crues (travaux post-crue)
L’article R. 214-44 du Code de l’Environnement prévoit que « Les travaux destinés à prévenir un
danger grave et immédiat, présentant un caractère d'urgence, peuvent être entrepris sans que
soient présentées les demandes d'autorisation ou les déclarations auxquelles ils sont soumis, à
condition que le préfet en soit immédiatement informé. ».
La réalisation de travaux visant le désembâclement des rivières peut s’avérer nécessaire suite à
des crues significatives.
Pour le financement de cette mission, les dispositions retenues sont les suivantes :
• Les travaux doivent être justifiés par l’intérêt général.
• L’EPCI dispose dans son budget annuel d’un fonds de 10 000 € HT pour travaux
d’urgence, pour l’ensemble de la compétence Gemapi sur son territoire. Ce fonds pourra
être mobilisé en partie en cas de besoin, au prorata des dommages et des travaux à
effectuer sur l’ensemble du territoire et ce, afin de faciliter le paiement des premières
dépenses qui s’avèreraient nécessaires pour la réalisation de travaux d’urgence visant le
désembâclement des rivières. REÇU EN PREFECTURE
le 18/84; zu24
LE 12 Et <<}
4/22
• Le cout prévisionnel des travaux de désembâclement envisagé sera établi par le Syndicat
Mixte Asse Bléone, par bassin versant, et proposé au(x) EPCI concerné(s).
Une fois le coût des travaux post crue validé par l’EPCI, les travaux seront engagées par le
Syndicat Mixte Asse Bléone.
Une fois les travails réalisés, la participation financière de l’EPCI sera appelée par le
Syndicat Mixte Asse Bléone sur la base du montant TTC et en considérant les éventuelles
clés de répartition de « solidarité » établies par bassin versant.
Cette participation est appelée uniquement après arbitrage de l’EPCI.
L’EPCI s’engage à inscrire à son budget le montant de dépenses compatible avec ses
capacités.
Le Syndicat Mixte Asse Bléone s’engage à inscrire à son budget une somme prévisionnelle
permettant de couvrir les dépenses liées à ces travaux et ce dans la limite des délégations
confiées au Bureau Syndical.
Article 4 – Autres dispositions
Les autres stipulations et annexes de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à ………………………………, le ………………………….
En 2 exemplaires originaux dont chaque partie déclare avoir reçu l’un d’eux.
La Présidente de PAA Le Président du Syndicat Mixte Asse Bléone ; REÇU EN PREFECTURE !
le 18/8047 zu24
L Apps MON aéré È ka te com F
21_DA-004-200067437-2024 0410-12 10042024
5/22
Liste des pièces jointes :
Annexe 2 : Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la délégation
de compétence – Bassin versant de l’Asse
Annexe 3 : Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la délégation
de compétence – Bassin versant de la Blanche
Annexe 4 : Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la délégation
de compétence – Bassin versant de la Bléone
Annexe 5 : Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la délégation
de compétence – Bassin versant du Rancure
Annexe 6 : Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la délégation
de compétence – Bassins versants des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les
communes de Volonne et de l’Escale , REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/28£4
ation agréée € - ecom
21_DA-004-200067457-20240410-12_10042024
6/22
Annexe 2 :
Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la
délégation de compétence – Bassin versant de l’Asse REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824 7/22
2024 - Report 2023 2024 - Nouvelle programmation 2025 TOTAL
Ge1-1 Schéma global de gestion globale de l'Asse et ses affluents (MIL 2-1) * GeAss1a 1 Action achevée et soldée en 2023 -
Ge1-2 Aucune action identifiée à ce jour GeAss2 Restant à définir le cas échéant -
Campagne 3 - 2023/2024 6 125.00 6 125.00
Campagne 4 - 2024/2025 6 125.00 6 125.00 12 250.00
Campagne 5 - 2025/2026 8 750.00 8 750.00
Réunions d'informations et de veille sur
l'entretien des cours d'eau (GES 1-3) GeAss3c Pas d'objectif quantifié Opération réalisée en interne PM PM -
Mise en œuvre des travaux post-crue GeAss3d
Pas d'objectif chiffré - A
programmer en fonction des
évènements hydrologiques
Taux de réalisation
Pas de budget affiché mais
renvoi vers la convention
avenantée qui précise les
budgets alloués aux travaux
d'urgence par l'EPCI
Autofinancement : clé de répartition solidarité
33.34 % CCAPV + 33.33 % DLVAgglo + 33.33
% PAA
Voir convention
avenantée
Voir convention
avenantée -
GeAss4a 1
Finalisation du rapport
stratégique en fin d'année 2020
Validation de la stratégie par
l'EPCI en 2021
Taux de réalisation Etude réalisée en interne -
Etude hydraulique, diagnostic
d'ouvrages, études de danger
permettant d'améliorer la
connaissance sur les risques
Diagnostics initiaux sur les ouvrages prioritaires
retenus par EPCI
En fonction des décisions prises à l'issue des
diagnostics, les EDD pourraient être
programmées en 2022
GeAss4b
Engagement en 2022 -
Finalisation diagnostic 2024 -
Puis éventuelle EDD 2026
Taux de réalisation
Bases chiffrages : 75 000
€TTC pour digues prioritaires
d'Estoublon
100 % PAA
Diag : acompte année 2022 et solde 2024
(report de 2023)
EDD : 2026
11 000.00 11 000.00
GeAss5a Restant à définir le cas échéant -
Participation à l'élaboration et à la mise à jour du
dossier technique et du registre selon R. 214-122
du CE
GeAss5b Restant à définir le cas échéant -
Participation à la mise en place du document
d'organisation (y/c des consignes de surveillance
en période de crue) selon R. 214-122 du CE
GeAss5c Restant à définir le cas échéant -
Réalisation de la surveillances périodique et post-
crues GeAss5d
Restant à définir le cas
échéant -
Réalisation de la surveillances en crue GeAss5e Restant à définir le cas échéant -
Réalisation des Visites Techniques Approfondies
(externalisées) GeAss5f
Restant à définir le cas
échéant -
Elaboration des rapports de surveillance
périodique selon R. 214-122 du CE GeAss5g
Restant à définir le cas
échéant -
Surveillance hydrologique des rivières en lien
avec l'exploitation des systèmes d'endiguements GeAss5h
Restant à définir le cas
échéant -
Exploitation de la plateforme RHYTMME (Risques
Hydrométéorologiques en Territoires de
Montagne et Méditerranéens) (MIL 6-1)
GeAss5i Pas d'objectif quantifié Opération réalisée en interne -
Travaux d'entretien de la
végétation sur les digues et/ou
les systèmes d'endiguement
gérés par l'EPCI
GeAss5j Restant à définir le cas échéant -
Travaux de remise à niveau GeAss5k Restant à définir le cas échéant -
Eventuels travaux d'urgence sur
les systèmes d'endiguement
gérés par l'EPCI
GeAss5l Restant à définir le cas échéant -
Ge5-1
Elaboration de la stratégie locale en matière de prévention des inondations sur le
bassin versant de l'Asse Etude de définition de la
stratégie locale de l’ECPI en
matière de protection contre les
inondations
Accompagnement de l'EPCI dans les procédures de demandes d'autorisations de
systèmes d'endiguements et/ou de révision des études de danger
Accompagnement de l'EPCI
dans la gestion administrative,
la surveillance et le suivi des
digues et/ou des systèmes
d'endiguement gérés par l'EPCI
Ge5-2
Gestion et exploitation des
systèmes d’endiguement
(R.562-13 du CE) et/ou
d'aménagements hydrauliques
(R.562-18 du CE)
Objectifs à atteindre
Code action
pour compta.
analytique
Cout global
(en HT pour opération inscrite
en investissement et en € TTC
pour opération inscrite en
fonctionnement)
Indicateurs d’atteinte des
objectifs Priorité
Code
SOCLE
GEMAPI
Champs d'intervention et action déléguée
Travaux d’urgence au sens des articles R 214-44 CE du Code de
l’Environnement
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été
ramené en TTC)
Mise en oeuvre d’un programme
pluriannuel d’entretien des
boisements rivulaires de l'Asse
et affluent (partie de la MIL 3-1)
GeAss3b 1 Une campagne de travaux par
an (automne/hiver)
Taux de réalisation
Campagne 2 correspondant
au montant prévisionnelle 60
000 €
Ensuite campagne prise à 40
000 € soit environ- 20 % par
rapport aux budgets
prévisionnels des campagnes
précédentes
Budget campagne réparti sur
2 exercices comptables
30 % AE pris jusqu'à la campagne 4 car contrat
de rivière après 0 %
Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26
% DLVA
Clé répartition : [surface] + [population X2]
Plan de financement prévisionnel
Création ou restauration des zones naturelles d'expansion des
crues
Etudes et mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement
du bassin versant (schémas globaux de gestion des cours d’eau) REÇU EN PREFECTURE
8/22
Surveillance topographique des lits - Aucune
action identifiée puisque la prise en charge des
systèmes d'endiguements dépendra de la
statégie adoptée par l'EPCI
GeAss6 Restant à définir le cas échéant -
Installation de stations hydrométriques sur
l’Asse et ses principaux affluents
>> Etudes de faisabilité
GeAss6b Affiner le projet de suivi hydrologique de l'Asse
Rapports de présentation des
études 10 000 € HT
Une pré-étude en interne (PM) en 2024
+ Une étude externalisée de 10 000 €
Subvention 30 % Région
Autofinancement proposé : 35 % PAA -39 %
CCAPV - 26 % DLVAgglo
Clé répartition : [surface] + [population X2]
PM 2 940.00 2 940.00
Installation de stations hydrométriques sur
l’Asse et ses principaux affluents
>> Equipement
GeAss6c Equipements fonctionnels Mise en place des
équipements
120 000 € HT
Base de 3 stations (40 000 € / station)
A ce stade, pas de subvention affichée.
Budget réparti sur 2025 et 2026
Autofinancement proposé : 35 % PAA -39 %
CCAPV - 26 % DLVAgglo (Clé répartition :
[surface] + [population X2]) mais à rediscuter
en fonction des enjeux identifiés
25 200.00 25 200.00
Travaux de rétablissement de la continuité
écologique - Aucune action identifiée à ce jour GeAss7a -
Assistance technique à l'ASA d'Estoublon pour
l'arasement du seuil sur l'Estoublaisse et suivi du
dossier d'arasement du seuil CFP à Moriez
GeAss7b Pas d'objectif quantifié Opération réalisée en interne -
Campagne 3- 2023/2024 2 345.00 2 345.00
Campagne 4- 2024/2025 2 345.00 2 345.00 4 690.00
Campagne 5- 2025/2026 11 725.00 11 725.00
Opération de transfert / réinjection de sédiments GeAss8b1
Poursuite du travail avec les
gestionnaires d'ouvrages
traversant
Accompagnement + suivi
Créer et renseigner une "base
de données"
Opération réalisée en interne Pas de budget spécifique associé PM PM -
Elaboration d'une stratégie foncière GeAss8b2
En 2024 : Discussions à mener
pour construire la
programmation de cette action
Phase conduite en interne Pas de budget spécifique associé PM -
Préservation de la continuité de la ripisylve GeAss8b3
2024 : Selection de sites
prioritaires et proposition
d'interventions chiffrées
Phase conduite en interne Pas de budget spécifique associé PM -
Analyse juridique relative aux possibles
interventions de la collectivité visant le retrait des
protections de berges artisanales (arbres câblés
et autres)
GeAss8b4
2024 : rédaction du cahier des
charges et recrutement du
prestataire
19 200.00
Estimatif : 16 000 € HT intégrant 10 000 €
d'étude + Bornage parcellaire de 3 sites pilotes
(3*2000€)
Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26
% DLVAgglo
Clé répartition : [surface] + [population X2]
6 720.00 6 720.00
Tartonne : Pont sur le Salaou (territoire CCAPV) GeAss8b5 Choix du prestataire fin 2023 Réalisation de l'étude en 2024 17 000.00
17 000 € HT
Financement 50 % Agence + 30% Région
Action locale = > Autofinancement CCAPV
- -
Clumanc - seuil du pont de la mairie (territoire
CCAPV) GeAss8b6
En 2024 : analyse des données
piscicoles / recherches
bibliographiques
Phase conduite en interne Pas de budget spécifique associé - -
Barrême : Pont de la RD et confluence Asse de
Clumanc et Asse de Blieux (territoire CCAPV) GeAss8b7
En 2024 : Discussions à mener
pour construire la
programmation de cette action
Phase conduite en interne Pas de budget spécifique associé - -
Estoublon : Pont de la RD, et réajustement de la
morphologie de l'Estoublaïsse - 3 secteurs
(territoire PAA)
GeAss8b8
En 2024 : Discussions à mener
pour construire la
programmation de cette action
Phase conduite en interne Pas de budget spécifique associé - -
Bras d'Asse : pont sur le torrent de Saint-Jeannet
et dynamique de la confluence (territoire PAA) GeAss8b9
2024 : recrutement BE et
engagement AVP 15 000.00
15 000 € HT
Financement 50 % Agence + 30% Région
Action locale = > Autofinancement PAA
6 000.00 6 000.00
Oraison, lieu-dit les Couès : suppression des
protections de berge obsolètes – gestion foncière
(territoire DLVAgglo)
GeAss8b10
2024 : travail avec DLVAgglo /
rencontre avec les
propriétaires/usagers Phase conduite en interne Pas de budget spécifique associé - -
Action de suivi topographique du bassin versant GeAss8b11 Données topographiques et rapport d'exploitation Réalisation de suivi topographique 70 000 € TTC
50 % AE
Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26
% DLVAgglo
Clé répartition : [surface] + [population X2]
6 125.00 6 125.00
GeAss8b12a Achat matériel Acquisition matériel 6 000 € HT
Subvention : 50 % AE
Autofinancement : clé de répartition des frais
généraux GEMAPI à l'échelle du syndicat : 80.5
% PAA - 10.2 % CCAPV - 9.3 % DLVAgglo
3 381.00 3 381.00
GeAss8b12b Formation de 2 agents Réalisation des formations 5 000 € TTC
Subvention : 50 % AE
Autofinancement : clé de répartition des frais
généraux GEMAPI à l'échelle du syndicat : 80.5
% PAA - 10.2 % CCAPV - 9.3 % DLVAgglo
2 012.50 2 012.50
Etude du risque de piégeage de l'Asse dans le
lac de Brunet (territoire DLVAgglo) GeAss8b13 2024 : choix du prestataire Réalisation des actions 10 000 € HT
10 000 € HT
Financement 50 % Agence (voir Région)
Action locale = > Autofinancement DLVAgglo
Etude du risque de piégeage de l'Asse dans le
lac d'Oraison (territoire DLVAgglo) GeAss8b14 2024 : choix du prestataire Réalisation des actions 10 000 € HT
10 000 € HT
Financement 50 % Agence (voir Région)
Action locale = > Autofinancement DLVAgglo
Suivi de la confluence Asse - Durance .
Collaboration avec le Syndicat Mixte
Aménagement du Val Durance (SMAVD)
GeAss8b15
En 2024 : Discussions à mener
pour construire la
programmation de cette action
Phase conduite en interne Pas de budget spécifique associé PM -
Ge5-3
Ge8-1
Ge8-2
Autres actions (études, diagnostics, travaux) visant à la défense
contre les inondations ou à la meilleure connaissance des aléas
et de la vulnérabilité du territoire si elles concourent à la protection
de zones définies par l'EPCI
GeAss8a 1
Mise en œuvre du plan de
Gestion de l'espace alluvial de
l'Asse
Axe 2 : accompagnement de la
morphologie des cours d'eau et
élimination des perturbateurs
hydromorphologiques
Actions locales
Suivi dynamique par le Syndicat (achat drone et
formations)
Mise en œuvre d'un programme
pluriannuel d'entretien des lits
(remobilisation des sédiments)
de l'Asse et affluents (partie de
la MIL 3-1)
Mise en œuvre du plan de
Gestion de l'espace alluvial de
l'Asse
Axe 3 : suivre pour comprendre
et anticiper
Actions transversales
Maintien et/ou restauration des
espaces de bon fonctionnement
des cours d’eau (EBF)
Mise en œuvre du plan de
Gestion de l'espace alluvial de
l'Asse
Axe 3 : suivre pour comprendre
et anticiper
Actions locales
Mise en œuvre du plan de
Gestion de l'espace alluvial de
l'Asse
Axe 2 : accompagnement de la
morphologie des cours d'eau et
élimination des perturbateurs
hydromorphologiques
Actions transversales
Restauration de la continuité écologique
Engagement de la 1ère
campagne de travaux à
l'automne 2021 si obtention de
l'arrêté préfectoral
Une campagne de travaux par
an (automne/hiver)
Taux de réalisation
67 000 € TTC par an suite aux
conclusions du Schéma
directeur (budget campagne
réparti sur 2 exercices
comptables avec un acompte
l'année n et solde en n+1)
50 % AE jusqu'en 2024-2025 (contrat de
rivière)
Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26
% DLVAgglo
Clé répartition : [surface] + [population X2] REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824 9/22
Mise en œuvre du plan de gestion stratégique en
faveur des zones humides bassin versant de
l'Asse - Actions transversales
GeAss9c1
5000 €TTC à l'échelle du
bassin pour 2023 - Solde en
2024
Subvention AE non considérée à ce stade
(beaucoup d'incertitude)
Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26
% DLVA
1 750.00 1 750.00
Mise en œuvre du plan de gestion stratégique en
faveur des zones humides bassin versant de
l'Asse - Actions locales
GeAss9c2
Réalisation des travaux.
Travail préalable de reprise des
notices de gestion pour
vérification
Budget PAA 2023 : 7 000 €
TTC
Puis budget pris à 6500
€TTC/an
Budget à renouveller
annuellement mais budget à
rediscuter annuellement
Subvention AE non considérée (dépendra du
type d'actions menées)
Autofinancement : à ce stade 100 % PAA
Clé de répartition à rediscuter ?
7 000.00 6 500.00 6 500.00 20 000.00
Mise à jour de la cartographie des zones
humides du bassin versant de l’Asse et
redélimitation des zones à enjeux
GeAss9d A définir en fonction des besoins de l'EPCI
A déterminer suite aux études stratégiques et
aux choix politiques de l’EPCI
Pas de financement Agence de l’Eau en
dehors d’un plan de gestion locale visant la
préservation de la ZH
PM PM -
Suivis post-interventions d'entretien/restauration
des zones humides ZH - Réflexions sur les suivis
à mettre en place - Chiffrage
GeAss9e
En 2024 : réflexions sur les
suivis à mettre en place et
chiffrage
Opération réalisée en interne Pas de budget spécifique associé PM -
Ge8-4 Aucune action identifiée à ce jour GeAss10 Restant à définir le cas échéant -
Campagne d’analyses de la qualité des eaux
superficielles (QUA 3-1) * GeAss11a 1
Campagne après contrat à
engager en 2024/2025 Taux de réalisation
35000 € TTC sur campagne
après contrat
80 % AE et Région SUD PACA
Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26
% DLVAgglo
2 450.00 2 450.00 4 900.00
Participation au projet REGAIN (QUA 2-1) GeAss11b Pas d'objectif quantifié Opération réalisée en interne Pas de budget spécifique associé PM PM -
Etude hydrogéologique du bassin versant de
l'Asse (fonctionnement des aquifères et relations
nappe/rivière)
GeAss11g Lancement en 2022 Finalisation en 2024 Taux de réalisation 60 000 € TTC - Durée étude 18 mois
80 % AE et Région SUD PACA
Autofinancement : 20 % communes - 28 % PAA
-31 % CCAPV - 21 % DLVA
1 680.00 1 680.00
Mise en place et exploitation d'un réseau
piézométrique de la nappe GeAss11h
Suivre l'évolution des niveaux
de nappe Taux de réalisation
Action en réflexion donc pas
de budget affiché mais
potentiellement base de 5
piézomètres - 15 000 HT
Pas de budget affiché à ce stade mais
potentiellement subvention 50 % AE
Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26
% DLVAgglo
-
Elaboration d’un programme de gestion sur les
espèces exotiques envahissantes du bassin
versant de l’Asse
GeAss13a Réalisation en 2023. Solde en 2024 Taux de réalisation 9 000 € TTC
80 % AE et Région SUD PACA
Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26
% DLVA
630.00 630.00
Mise en œuvre du plan de gestion des EEE /
Actions réalisées en interne :
* mise en place d'une veille active
* réalisation d'une étude complémentaire sur la
répartition des espèces végétales exotiques
envahissantes
* réalisation d'un suivi pluriannuel de la
colonisation des Ecrevisses signal
* actions de sensibilisation du grand public
GeAss13b Réalisation 2024 Taux de réalisation Opération réalisée en interne Pour les actions prévues en 2024, pas de financement extérieur à solliciter - Voir en 2025 PM PM -
Mise en œuvre du plan de gestion des EEE /
Actions externalisées :
Etude de faisabilité relative à la lutte contre le
Gobie à tâches noires dans le lac de Brunet (04).
GeAss13c Réalisation 2024 Taux de réalisation 25 000 € TTC
A ce stade, pas de financement extérieur (en
attente de réponse de la part de l'AE et de la
Région)
Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26
% DLVA
4 375.00 4 375.00 8 750.00
Animation du Contrat de Rivière "Asse et
affluents" GeAss12a
Mettre en œuvre les actions et
animer la démarche en
réunissant notamment le
Comité de Rivière 1 fois par an
Taux de réalisation Opération réalisée en interne PM PM -
Elaboration du bilan de fin du Contrat (GES 4-2) GeAss12c
Engagement en 2024
Finalisation du bilan fin de
contrat en 2025
Taux de réalisation 24 000 € TTC
80 % AE et Région SUD PACA
Autofinancement : 35 % PAA -39 % CCAPV - 26
% DLVA
1 680.00 1 680.00
Mise en oeuvre des actions de la stratégie
Information, Sensibilisation, Formation (GES 1-
1b) - Aucune action identifiée à ce jour mais
étude stratégique (GeAss14d) non engagnée
GeAss12f Restant à définir à l'issue de l'étude stratétique -
11 060.00 38 997.50 50 075.00 94 781.00
11 000.00 9 381.00 28 140.00 53 872.50
22 060.00 48 378.50 78 215.00 148 653.50
Ge8-3 Zones Humides
Ge8-6 La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques
Ge8-5
Portage ou participation à la mise en place et à l'exploitation de
dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux
aquatiques dans la mesure où ils concurrent à la protection et la
restauration des écosystèmes aquatiques (étude qualité des
eaux, suivi des débits, suivi piézométrique, …).
Restauration des formations boisées riveraines
Action relevant de la section d'investissement
Total prévisionnel - Fonctionnement
Total prévisionnel - Investissement
Total prévisionnel général
Ge1-5,
Ge2-2,
Ge5-4 et
Ge8-6
Actions d’animation, de sensibilisation et de concertation en
rapport avec les items 1°, 2°, 5° et 8°et participant à une
démarche globale de bassin versant (Contrat de Rivière, SAGE,
PAPI). , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 18/04/26-a
ation agréée € - ecom
21_DA-004-200067457-20240410-12_10042024
10/22
Annexe 3 :
Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la
délégation de compétence – Bassin versant de la Blanche REÇU EN PREFECTURE
Le 18/84/2824
11/22
2024-Report 2023 2024 - Nouvelle programmation 2025 TOTAL
Schéma directeur de gestion globale de la
Blanche et ses affluents (plan de gestion de
l'espace alluvial)
GeBla1b
Engagement de l'étude en
2024 (topo)
Démarrage de l'étude en 2025
Finalisation en 2026
Taux de réalisation 70 000 € HT
80 % AE et Région PACA
Autofinancement : 100 % PAA
Topographie intégrée dans le budget
20 % en 2024 (topo) + 80 % en 2025
5 600.00 22 400.00 28 000.00
Suivi hydromorphologique de la Blanche et de
ses affluents (notamment topographie) - Aucune
action identifiée à ce jour mais schéma directeur
(GeBla1) non engagé
GeBla1c Restant à définir le cas échéant -
Ge1-2 Aucune action identifiée à ce jour GeBla2 Restant à définir le cas échéant -
Campagne 4 - 2023/2024 2 000.00 2 000.00
Campagne 5 - 2024/2025 22 500.00 22 500.00 45 000.00
Campagne 6 - 2025/2026 45 000.00 45 000.00
Mise en œuvre des travaux post-crue GeBla3c
Pas d'objectif chiffré - A
programmer en fonction des
évènements hydrologiques
Taux de réalisation
Pas de budget affiché mais
renvoi vers la convention
avenantée qui précise les
budgets alloués aux travaux
d'urgence par l'EPCI
Autofinancement : 100 % PAA Voir convention avenantée Voir convention avenantée -
Ge5-1
Aucune action identifiée à ce jour - Stratégie
élaborée en 2020 par le Syndicat - Validation en
cours au sein de PAA
-
Ge5-2
Aucune action identifiée à ce jour - Stratégie
élaborée en 2020 par le Syndicat - Validation en
cours au sein de PAA
-
Ge5-3 Aucune action identifiée à ce jour -
Elaboration de la stratégie locale de PAA en
matière de rétablissement de la continuité
écologique sur le bassin versant de la Blanche
GeBla7a Finalisation du rapport fin 2023 Taux de réalisation Etude réalisée en interne Pas de budget spécifique associé -
Réalisation étude/travaux visant au
rétablissement de la continuité écologique GeBla7b Engagement études et travaux Taux de réalisation
A confirmer mais éventuels
travaux sur un seuil
"orphelin" en 2024
Discussions préalables sur
les autres ouvrages
30 000 €HT - Financement AE pris à 50 % 18 000.00 18 000.00 36 000.00
Ge1-1
Etude de définition de la stratégie locale de l’EPCI en matière de protection
contre les inondations
Gestion et exploitation des systèmes d’endiguement (R.562-13 du CE) et/ou
d'aménagements hydrauliques (R.562-18 du CE)
Création ou restauration des zones naturelles d'expansion des crues
Travaux d’urgence au sens des articles R 214-44 CE du Code de
l’Environnement
Ge2-1
Travaux d’entretien des cours d’eau
au sens des articles L.215-14 et R.
215-2 du Code de l’Environnement
Mise en oeuvre d’un programme
pluriannuel d’entretien des
boisements rivulaires de la Blanche et
affluents
Code
SOCLE
GEMAPI
Action déléguée
Code action
pour compta.
analytique
Priorité Champs d'intervention
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été
ramené en TTC)
Ge8-1 Restauration de la continuité écologique
Indicateurs d’atteinte des
objectifs Objectifs à atteindre
Etudes et mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin
versant (schémas globaux de gestion des cours d’eau)
Plan de financement prévisionnel
Cout global
(en HT pour opération
inscrite en investissement et
en € TTC pour opération
inscrite en fonctionnement)
GeBla3b Une campagne de travaux par an (automne/hiver)
Campagne prise à 45 000 €
soit environ- 25 % par rapport
aux budgets prévisionnels
des campagnes
précédentes
Budget campagne réparti sur
2 exercices comptables
30 % AE sur campagne 3 assuré - Ensuite
programme pris à 0 % subvention AE
Autofinancement : 100 % PAA
Répartition prévisionnelle en attendant la
finalisation du plan de gestion
Autres actions (études, diagnostics, travaux) visant à la défense contre les
inondations ou à la meilleure connaissance des aléas et de la vulnérabilité
du territoire si elles concourent à la protection de zones définies par l'EPCI REÇU EN PREFECTURE
Le 18/84/2824
12/22
Mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'entretien des lits (remobilisation des
sédiments)
GeBla8a
Engagement de la 1ère
campagne de travaux à
l'automne 2020
Une campagne de travaux par
an (automne/hiver)
Taux de réalisation
Budget cumulé à celui de
l'action GeBla3a relative à
l'entretien des boisements
PM PM -
Travaux de restauration de l'EBF - Aucune action
identifiée à ce jour mais schéma global (GeBla1)
non engagé
GeBla8b Restant à définir le cas échéant -
Elaboration d’un Plan de Gestion Stratégique en
faveur des zones humides du bassin versant de
la Blanche (opération CRET PAA n°4.1)
GeBla9a 1 Choix prestataire fin 2023 Taux de réalisation 30 000 € TTC
Action inscrite au CRET 2019-2022 de PAA
(n°4,1)
80 % AE et Région PACA
Autofinancement : 100 % PAA
50 % en 2023 et 50 % en 2024
5 000.00 20 000.00 25 000.00
Mise en œuvre de plans de gestion locaux en
faveur des zones humides du bassin versant de
la Blanche - Aucune action identifiée à ce jour
mais étude stratégique (GeBla9a) non engagée
GeBla9b 7 000 € TTC Budget estimatif - A revoir à l'issue de l'action GeBla9a 7 000.00 7 000.00
Ge8-4 Aucune action identifiée à ce jour GeBla10 Restant à définir le cas échéant -
Campagne d’analyses de la qualité des eaux
superficielles GeBla11a
Campagne d'analyse à
conduire après travaux sur les
stations d'épuration -
Calendrier incertain
Taux de réalisation 20 000 € TTC 80 % AE et Région PACA Autofinancement : 100 % PAA 4 000.00 4 000.00
Recensement des prélèvements en eau à
l’échelle du bassin versant de la Blanche
(prélèvements domestiques, agricoles et
particuliers)
GeBla11b Engagement de l'étude en 2023 Taux de réalisation Etude réalisée en interne Pas de budget spécifique associé -
Ge1-5,
Ge2-2,
Ge5-4 et
Ge8-6
Aucune action identifiée à ce jour mais à voir en
fonction des besoins spécifiques du bassin
versant
GeBla12 Restant à définir le cas échéant -
- 47 500.00 116 500.00 164 000.00
- 5 600.00 22 400.00 28 000.00
- 53 100.00 138 900.00 192 000.00
PM : pour mémoire (pas de budget spécifique)
* Actions ayant fait l'objet d'une convention avant
Ge8-2
Ge8-5
Action relevant de la section d'investissement
Total prévisionnel général
Restauration des formations boisées riveraines
Total prévisionnel - Investissement
Portage ou participation à la mise en place et à l'exploitation de dispositifs de
surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans la
mesure où ils concurrent à la protection et la restauration des écosystèmes
aquatiques (étude qualité des eaux, suivi des débits, suivi piézométrique, …).
Actions d’animation, de sensibilisation et de concertation en rapport avec les
items 1°, 2°, 5° et 8°et participant à une démarche globale de bassin versant
(Contrat de Rivière, SAGE, PAPI).
Total prévisionnel - Fonctionnement
Zones Humides Ge8-3
Maintien et/ou restauration des espaces de bon fonctionnement des cours
d’eau (EBF) , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 18/04/26-a
ation agréée € - ecom
21_DA-004-200067457-20240410-12_10042024
13/22
Annexe 4 :
Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la
délégation de compétence – Bassin versant de la Bléone REÇU EN PREFECTURE
14/22
2024-Report
2023
2024 - Nouvelle
programmation 2 025 TOTAL
Ge1-1
Etude de faisabilité de la restauration
morphologique du torrent des Eaux Chaudes et du
ruisseau du Mardaric à Digne les Bains - Action B1-
20
GeBle1a Finalisation étude en 2024 Taux de réalisation Opération réalisée en interne Pas de budget spécifique associé PM -
Ge1-2 Aucune action identifiée à ce jour GeBle2 Restant à définir le cas échéant -
Campagne 6 - 2021/2022 500.00 500.00
Campagne 7 - 2022/2023 31 900.00 31 900.00
Campagne 8 - 2023/2024 45 000.00 45 000.00
Campagne 9 - 2024/2025 40 000.00 80 000.00 120 000.00
Mise en œuvre des travaux post-crue GeBle3c Pas d'objectif chiffré - A programmer en fonction des évènements hydrologiques Taux de réalisation
Pas de budget affiché mais
renvoi vers la convention
avenantée qui précise les
budgets alloués aux travaux
d'urgence par l'EPCI
Autofinancement : 100 % PAA Voir convention avenantée Voir convention avenantée -
GeBle4a
Finalisation du rapport stratégique en fin
d'année 2020
Validation de la stratégie par l'EPCI au
31/03/2021
Taux de réalisation Etude réalisée en interne -
Etudes hydrauliques,
diagnostic d'ouvrages,
études de danger
permettant d'améliorer la
connaissance sur les
risques
Autres études à engager au regard des décisions
prises suite à l'étude stratétique (GeBle4a) GeBle4h
Engagement des diagnostics en 2022 -
Finalisation diagnostic 2024
En fonction des décisions prises à l'issue
des diagnostics (2024), les EDD
pourraient être programmées en 2025
Taux de réalisation
Bases chiffrages : 165 000
€TTC pour digues prioritaires
Chaffaut et Malijai
+ étude inondabilité St
Christophe 5000 €TTC
100 % PAA
Diag : acompte année 2023 et
solde 2024
EDD : 2024
17 000.00 74 000.00 91 000.00
Suivi des procédures de demande d'autorisation
des systèmes d'endiguement sollicités fin 2019
(Bléone et centre commercial sur les Eaux
Chaudes à Digne les bains)
GeBle5a
Obtention arrêté autorisation des SE sur
SE Bléone et Centre Commercial Eaux
Chaudes
Taux de réalisation Opération réalisée en interne -
Révision de l'EDD du système d'endiguement de
Bléone à l'issue des travaux sur les digues en lien
avec l'aménagement des seuils de Bléone
(externalisée)
GeBle5b
Engagement à l'issue des opérations de
confortement de la digue du Grand Justin
(prévus en 2024) mais prise en compte du
calendrier de réalisation des travaux
d'arasement du seuil de la conduite des
eaux usées
Taux de réalisation 50 000 € HT Autofinancement : 100 % PAA -
Révision de l'EDD du système d'endiguement du
centre commercial sur les Eaux Chaudes à Digne
les Bains (externalisée)
GeBle5c
Engagement l'année n+1 de la fin des
opérations de confortement de la digue
(GeBle5l)
Taux de réalisation 30 000 € HT Recrutement du bureau d'étude fin 2023 - EDD en 2024 36 000.00 36 000.00
Actualisation des EDD d'Aiglun et de la Javie GeBle5d
Dépôt des demandes d'autorisation sur
des digues à forts enjeux ayant déjà fait
l'objet d'EDD anciennes qui nécessitent
des actualisations
Taux de réalisation
16 000 € HT pour
actualisation EDD la Javie et
Aiglun Autofinancement : 100 % PAA
Acompte déjà versé pour Aiglun
1 800.00 - 1 800.00 -
Engagement d'acquisition ou mise en place d'une
SUP MAPTAM pour les SE régularisés et les futurs
SE
GeBle5da
2024 : engagement de la démarche de
gestion foncière sur les SE déclarés
(Bléone, EC et Aiglun)
Ensuite voir pour la SUP
Budget à préciser pour la
partie à externaliser 100 % PAA 0 - -
Elaboration de la stratégie locale en matière de prévention des inondations
sur le bassin versant de la Bléone
GeBle3b
Code
SOCLE
GEMAPI
Etudes et mise en œuvre de stratégies globales
d’aménagement du bassin versant (schémas
globaux de gestion des cours d’eau)
Etude de définition de la
stratégie locale de l’ECPI
en matière de protection
contre les inondations
Accompagnement de
l'EPCI dans les
procédures de
demandes
d'autorisations de
systèmes
d'endiguements et/ou de
révision des études de
danger
Gestion et exploitation
des systèmes
d’endiguement (R.562-13
du CE) et/ou
d'aménagements
hydrauliques (R.562-18
du CE)
(1/4)
Ge5-2
Travaux d’urgence au sens des articles R 214-44 CE
du Code de l’Environnement
Création ou restauration des zones naturelles
d'expansion des crues
Ge2-1
Travaux d’entretien des
cours d’eau au sens des
articles L.215-14 et R.
215-2 du Code de
l’Environnement
Mise en oeuvre d’un
programme pluriannuel
d’entretien des
boisements rivulaires
Ge5-1
A partir de la C8, les campagnes
ont été prises à 0 % subvention.
Autofinancement : 100 % PAA
Taux de réalisation
Poru C6 et 7, solde en 2024
mais travaux terminés en
2023
Campagne prise à 80 000 €
soit environ- 5 % par rapport
aux budgets prévisionnels
des campagnes
précédentes
Budget campagne réparti sur
2 exercices comptables
Priorité Champs d'intervention
Code action
pour compta.
analytique
Action déléguée
Une campagne de travaux par an
(automne/hiver)
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été
ramené en TTC)
Plan de financement prévisionnel
Cout global
(en HT pour opération
inscrite en investissement et
en € TTC pour opération
inscrite en fonctionnement)
Indicateurs
d’atteinte des
objectifs
Objectifs à atteindre REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824 15/22
GeBle5e
Dossier d'ouvrage et registre fournis à PAA
pour les digues gérées par PAA (selon
délibération n°14 du 14/02/2018) avant fin
1er trimestre 2020
Mise à jour annuelle du dossier technique
et du registre
PM PM -
GeBle5f
Autres digues à définir en fonction des
conclusions de l'étude stratégique
(GeBle4a)
Restant à définir le cas
échéant -
GeBle5g
Rédaction des consignes sur les digues
gérées par PAA (selon délibération n°14
du 14/02/2018) avant fin 1er trimestre
2020
Taux de réalisation Opération réalisée en interne PM PM -
GeBle5h
Autres digues à définir en fonction des
conclusions de l'étude stratégique
(GeBle4a)
Restant à définir le cas
échéant -
GeBle5i
1 visite annuelle à minima sur les digues
gérées par PAA (selon délibération n°14
du 14/02/2018)
Pas d'objectif quantifié pour les visites
post-crue (fonction des évènements
hydrologiques)
Taux de réalisation Opération réalisée en interne PM PM -
GeBle5j
Autres digues à définir en fonction des
conclusions de l'étude stratégique
(GeBle4a)
Opération réalisée en interne -
Appui à la Ville de Digne, en horaires ouvrés en
dehors des vacances scolaires de Noël, pour la
surveillance des digues de Bléone et du centre
commercial des Eaux chaudes (suivant
disponibilités du personnel - pas d'astreinte)
GeBle5k Pas d'objectif quantifié (fonction des évènements hydrologiques)
Opération réalisée en interne
mais besoin d'acquisition de
matériel (girophares, vestes
haute visibilité, …)
PM PM -
GeBle5l 1
Digue de la ZAE Espace Bléone à Aiglun :
programmation à définir au regard de la
fréquence qui sera inscrite dans l'AP de
classement
Taux de réalisation -
GeBle5m 1
Digue du Gibassier : en accord avec PAA,
adoption d'un fréquence de VTA tous les 6
ans - dernière en 2021 - Prochaine en
2027
Taux de réalisation -
GeBle5n 1
Digue de Barbejas : en accord avec PAA,
adoption d'un fréquence de VTA tous les 6
ans - dernière en 2021 - Prochaine en
2027
Taux de réalisation -
GeBle5o 1
Digue du camping de la Pantoufle : en
accord avec PAA, adoption d'un fréquence
de VTA tous les 6 ans - dernière en 2021 -
Prochaine en 2027
Taux de réalisation -
GeBle5p 1
SE "Bléone" à Digne les Bains : selon AP
de classement du SE de 2021 : Rapport
de surveillance avec VTA tous les 5 ans à
compter du 31/03/2025
Taux de réalisation 40 000 € HT 48 000.00 48 000.00
GeBle5q 1
SE "Centre commercial" à Digne les Bains
: selon AP de classement du SE de 2021 :
Rapport de surveillance avec VTA tous les
5 ans à compter du 31/03/2025
Pas de VTA prévue en 2024 ou 2025
puisque l'EDD aura été révisée en 2024
Taux de réalisation - -
GeBle5r
Autres digues à définir en fonction des
conclusions de l'étude stratégique
(GeBle4a)
Restant à définir le cas
échéant (prévoir 5 000 €/km) -
Réalisation de la surveillances périodiques et post-
crues
Gestion et exploitation
des systèmes
d’endiguement (R.562-13
du CE) et/ou
d'aménagements
hydrauliques (R.562-18
du CE)
(2/4)
Accompagnement de
l'EPCI dans la gestion
administrative, la
surveillance et le suivi
des digues et/ou des
systèmes d'endiguement
gérés par l'EPCI
(1/2)
Ge5-2
Réalisation des Visites Techniques Approfondies
(externalisées)
Participation à l'élaboration et à la mise à jour du
dossier technique et du registre selon R. 214-122
du CE
Participation à la mise en place du document
d'organisation (y/c des consignes de surveillance
en période de crue) selon R. 214-122 du CE RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
ets u heu mrvrgung + hotes seu
16/22
GeBle5s
Digue de la ZAE Espace Bléone à Aiglun :
programmation à définir au regard de la
fréquence qui sera inscrite dans l'AP de
classement
Taux de réalisation Opération réalisée en interne -
GeBle5t
Digue du Gibassier : en accord avec PAA,
adoption d'un fréquence de VTA et de
rapport de surveillance tous les 6 ans -
dernière en 2021 - Prochaine en 2027
Taux de réalisation Opération réalisée en interne -
GeBle5u
Digue de Barbejas : en accord avec PAA,
adoption d'un fréquence de VTA et de
rapport de surveillance tous les 6 ans -
dernière en 2021 - Prochaine en 2027
Taux de réalisation Opération réalisée en interne -
GeBle5v
Digue du camping de la Pantoufle : en
accord avec PAA, adoption d'un fréquence
de VTA et de rapport de surveillance tous
les 6 ans - dernière en 2021 - Prochaine
en 2027
Taux de réalisation Opération réalisée en interne -
GeBle5w
SE "Bléone" à Digne les Bains : selon AP
de classement du SE de 2021 : Rapport
de surveillance avec VTA tous les 5 ans à
compter du 31/03/2025
Taux de réalisation Opération réalisée en interne PM -
GeBle5x
SE "Centre commercial" à Digne les Bains
: selon AP de classement du SE de 2021 :
Rapport de surveillance avec VTA tous les
5 ans à compter du 31/03/2025
Taux de réalisation Opération réalisée en interne PM -
GeBle5y
Autres digues à définir en fonction des
conclusions de l'étude stratégique
(GeBle4a)
Opération réalisée en interne -
GeBle5aa 1
Fonctionnement des stations
hydrométriques sur le torrent des Eaux
Chaudes (installée en 2016) et la Bléone
(installée en 2019) *:
- Vérification du fonctionnement des
alertes SMS (test annuel)
- En cas d'évènement hydrologique
important : élaboration d'un rapport à PAA
En 2025, des frais supplémentaires sont
liés au projet de modification du pont par
le CD04
Taux de réalisation 20 000 € TTC Autofinancement : 100 % PAA 5 000.00 15 000.00 20 000.00
GeBle5ab Nouveaux équipements ou amélioration des équipements existants
A définir en fonction de la prise
en charge des SE - Budget pour
2 stations inscrit en 2025-2026
25 000.00 25 000.00
Exploitation de la plateforme RHYTMME (Risques
Hydrométéorologiques en Territoires de Montagne
et Méditerranéens) - Action B2-27
GeBle5ac Pas d'objectif quantifié Opération réalisée en interne PM PM -
GeBle5ah Campagne 2023-2024 Taux de réalisation 51 500 € TTC Autofinancement : 100 % PAA 25 750.00 25 750.00
GeBle5ai Campagne 2024-2025 Taux de réalisation 51 500 € TTC Autofinancement : 100 % PAA 25 750.00 51 500.00 77 250.00
GeBle5aj
Autres digues à définir en fonction des
conclusions de l'étude stratégique
(GeBle4a)
-
Travaux de confortement du système
d’endiguement « Bléone » à Digne les Bains –
Secteur du Grand Justin
GeBle5an Démarrage opération (études) en 2023 Engagement travaux 2024 et fin en 2025 Taux de réalisation 1 105 000 € HT
AVP attendu en fin d'année 2023 -
le budget reste à confirmer
Subvention Etat (fonds vert)
acquise : 500 000 €
Autofinancement affiché dans
l'avenant 2023 de 1 200 000 €
TTC
In fine, l'autofinancement sera
inférieur à cette somme
Acompte demandé en 2023 : 18
000 €
806 110.00 806 110.00
Travaux de confortement du système
d'endiguement du "centre commercial" des Eaux
Chaudes à Digne les Bains
GeBle5ao Démarrage opération (études) en 2021 Engagement et fin des travaux 2023 Taux de réalisation 690 000 € HT
Budget réévalué à la hausse en
2023
Subvention Etat (fonds vert)
acquise : 300 000 €
Autofinancement affiché dans
l'avenant 2023 de 600 000 €
In fine, l'autofinancement sera
inférieur à 600 000 €
Acompte demandé en 2023 : 350
000
178 000.00 178 000.00
GeBle5ap Pas d'objectif quantifié Restant à définir le cas échéant -
Ge5-2
Accompagnement de
l'EPCI dans la gestion
administrative, la
surveillance et le suivi
des digues et/ou des
systèmes d'endiguement
gérés par l'EPCI
(2/2)
Gestion et exploitation
des systèmes
d’endiguement (R.562-13
du CE) et/ou
d'aménagements
hydrauliques (R.562-18
du CE)
(3/4)
Surveillance hydrologique des rivières en lien avec
l'exploitation des systèmes d'endiguements
Entretien annuel sur les digues et SE gérées par
PAA / Digue de la ZAE Espace Bléone à Aiglun,
Digue du Gibassier, Digue de Barbejas, Digue du
camping de la Pantoufle, SE "Bléone" à Digne les
Bains, SE "Centre commercial" à Digne les Bains
Travaux d'entretien de la
végétation sur les digues
et/ou les systèmes
d'endiguement gérés par
l'EPCI
Elaboration des rapports de surveillance
périodique selon R. 214-122 du CE
Eventuels travaux d'urgence sur les systèmes d'endiguement gérés par l'EPCI
- Aucune action identifiée puisque la prise en charge des systèmes
Ge5-2
Travaux de remise à
niveau
Gestion et exploitation
des systèmes
d’endiguement (R.562-13
du CE) et/ou
d'aménagements
hydrauliques (R.562-18
du CE)
(4/4)
1 REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824 17/22
Surveillance topographique des lits - Campagnes
annuelles GeBle6d Taux de réalisation 10 000 € TTC
Autofinancement : 100 % PAA -
Levés 2024
Il faudra prévoir 80 000 € en 2027
dans le cadre de la révision de
l'EDD Bléone
10 000.00 10 000.00
Acquisition échelles limnimétriques pour Bès (1),
Duyes (2), digue Gibassier (1), La Javie (2) GeBle6c 2 400 € TTC 2 400.00 2 400.00
Suivis écologiques post-travaux d'aménagement
des seuils de Bléone (hors compartiment
piscicole) - Action B1-18
GeBle7b 1 Campagne annuelle Taux de réalisation Variable 0% subvention Autofinancement : 100 % PAA 5 100.00 7 000.00 12 100.00
Renforcement des cordons boisés rivulaires dans
la traversée de Digne (zone de travaux seuils et
digues)
GeBle7d 1 Travaux automne / hiver2023 / 2024 / 2025 Taux de réalisation 25 000 € HT 0% subvention Autofinancement : 100 % PAA 6 000.00 12 000.00 12 000.00 30 000.00
Etude de faisabilité de la restauration des
continuités écologiques du torrent des Eaux
Chaudes et du ruisseau du Mardaric à Digne les
Bains - Action B1-19
GeBle7c Finalisation étude en 2022 Présentation en 2023 Taux de réalisation Opération réalisée en interne Pas de budget spécifique associé PM -
Mise en œuvre de la restauration des continuités
écologiques du torrent des Eaux Chaudes et du
ruisseau du Mardaric à Digne les Bains - Action B1-
20
GeBle7e
A définir en fonction de
l'étude de faisabilité et des
décisions de PAA
-
Campagne 7 - 2022/2023 9 500.00
Campagne 8 - 2023/2024 20 000.00 20 000.00
Campagne 9 - 2024/2025 20 000.00 40 000.00 60 000.00
GeBle8b
Chiffrage prévisionnel très
sommaire - Faisabilité à
discuter en 2024
50 000.00 50 000.00
Elaboration d'un plan de gestion stratégique en
faveur des zones humides du bassin versant de la
Bléone (opération CRET PAA n°4.1) - Action B1-16
GeBle9a 1 Engagement de l'étude en 2022 et finalisation en 2024 Taux de réalisation 48 000 € TTC
Action inscrite au CRET 2019-
2022 de PAA (n°4,1)
80 % AE et Région PACA
Autofinancement : 100 % PAA
50 % en 2020 et 50 % en 2021
8 000.00 8 000.00
Mise en œuvre de plans de gestion locaux en
faveur des zones humides du bassin versant de la
Bléone / Actions transversales
GeBle9b1 2024 : elaboration d'un flyer/plaquette d'information 5 000.00
A ce stade, pas de financement
extérieur mobilisé en raison du
montant de l'action (<10 000 €)
6 000.00 6 000.00
Mise en œuvre de plans de gestion locaux en
faveur des zones humides du bassin versant de la
Bléone / Actions locales
GeBle9b2
2024 : finalisation du plan de gestion et
programmation des actions 2025
(réflexion sur volet réglementaire
notamment)
Phase conduite en interne
2024 : pas de budget (réalisation
en interne)
2025 : budget prévisionnel à
rediscuter
PM 30 000.00 30 000.00
Mise à jour de la cartographie des zones humides
du bassin versant de la Bléone et redélimitation
des zones à enjeux
GeBle9d A définir en fonction des besoins de l'EPCI
A déterminer suite aux études
stratégiques et aux choix
politiques de l’EPCI
Pas de financement Agence de
l’Eau en dehors d’un plan de
gestion locale visant la
préservation de la ZH
PM PM -
Travaux de restauration des adous - Action B1-5 GeBle9c Une campagne de travaux par an (automne/hiver) Taux de réalisation
6000 €TTC par an intégrés à
l'action GeBle8 (subventions
groupées)
PM PM -
Ge8-3 Zones Humides
Restauration de la continuité écologique
Une campagne de
travaux par an
(automne/hiver)
Campagne 7 réajustée aux
marché réel
Budget campagne réparti sur
2 exercices comptables
Budget intégrant à l'action
GeBle9c
Pour campagne 7 : 50 % Agence
Ensuite 0% de subvention
Autofinancement : 100 % PAA
Ge5-3
Autres actions (études, diagnostics, travaux) visant à
la défense contre les inondations ou à la meilleure
connaissance des aléas et de la vulnérabilité du
territoire si elles concourent à la protection de zones
définies par l'EPCI
Maintien et/ou
restauration des espaces
de bon fonctionnement
des cours d’eau (EBF)
Mise en œuvre d'un
programme pluriannuel
d'entretien des lits dans
le but de remobiliser les
sédiments (traitement
d'iscles par
essartement/griffage)
GeBle8a Une campagne de travaux par an (automne/hiver) 1
Ge8-1
Ge8-2
Mise en œuvre d’action de restauration de la morphologie sur le torrent des
Eaux Chaudes et le Mardaric de Digne – Etudes et travaux REÇU EN PREFECTURE
Le 18/84/2824
18/22
Ge8-4 Aucune action identifiée à ce jour GeBle10 -
Suivi de la qualité des eaux sur le bassin versant
de la Bléone - Campagne fin Contrat - Action C2-7 GeBle11a 1
Campagne fin contrat engagée en 2022 -
Finalisation en 2023 Taux de réalisation 60 000 € TTC
80 % AE et Région PACA
Autofinancement : 80 % PAA + 20
% communes
50 % en 2022 et 50 % en 2023
4 800.00 4 800.00
Equipement piézomètres Duyes GeBle11b Suivre l'évolution des niveaux de nappe Taux de réalisation
Action en réflexion donc pas
de budget affiché mais
potentiellement base de 2
piézomètres -2 600 HT
Pas de budget affiché à ce stade
mais potentiellement subvention
50 % AE
Autofinancement : 35 % PAA -39
% CCAPV - 26 % DLVAgglo
3 120.00 3 120.00
Ge8-6
Elaboration d’un programme de gestion sur les
espèces exotiques envahissantes du bassin
versant de la Bléone
GeBle13a Elaboration du plan de gestion Taux de réalisation Réalisé en interne PM -
Animation du Contrat de Rivière "Bléone et
affluents" GeBle12a
Mettre en œuvre les actions et animer la
démarche en réunissant notamment le
Comité de Rivière 1 fois par an
Taux de réalisation PM -
Elaboration du bilan de fin du Contrat - Action C2-9 GeBle12b Finalisation du bilan fin de contrat en 2022 Taux de réalisation 20 000 € TTC
80 % AE et Région PACA
Autofinancement : 80 % PAA + 20
% communes
50 % en 2022 et 50 % en 2023
2 800.00 2 800.00
48 000.00 214 500.00 298 500.00 551 500.00
202 320.00 96 000.00 892 110.00 1 190 430.00
250 320.00 310 500.00 1 190 610.00 1 741 930.00
PM : pour mémoire (pas de budget spécifique)
Ge1-5,
Ge2-2,
Ge5-4 et
Ge8-6
Rattrapage d'entretien au sens du II de l'article L.215-
15 II du Code de l'Environnement
Actions d’animation, de sensibilisation et de
concertation en rapport avec les items 1°, 2°, 5° et
8°et participant à une démarche globale de bassin
versant (Contrat de Rivière, SAGE, PAPI).
Action relevant de la section d'investissement
Total prévisionnel - Fonctionnement
Total prévisionnel général
Total prévisionnel - Investissement
Ge8-5
La protection et la restauration des écosystèmes
aquatiques
Portage ou participation à la mise en place et à
l'exploitation de dispositifs de surveillance de la
ressource en eau et des milieux aquatiques dans la
mesure où ils concurrent à la protection et la
restauration des écosystèmes aquatiques (étude
qualité des eaux, suivi des débits, suivi
piézométrique, …). , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 18/04/26-a
ation agréée € - ecom
21_DA-004-200067457-20240410-12_10042024
19/22
Annexe 5 :
Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la
délégation de compétence – Bassin versant du Rancure REG EN PREFECTURE
le 18/84/2824 20/22
2024 - Report
2023
2024 - Nouvelle
programmation 2025 TOTAL
Schéma directeur de gestion globale du
Rancure et ses affluents (plan de gestion de
l'espace alluvial)
GeRan1b
Recrutement du prestataire en 2024
Finalisation des différentes phases en
2025
Solde en 2026
Rapports de suivi
Rapport de diagnostic et Plan
de gestion
50 000 € HT
Subvention 50 % Agence
Autofinancement : 16 % PAA -
84 % DLVAgglo
Budgets schéma + topo lissés
sur 3 années (2024-
topo/2025/2026)
Clé répartition : [surface] +
[population X2]
2 800.00 2 800.00
Suivi topographique des lits du bassin versant GeRan1c Levés et exploitation des données en 2024 Données et rapport d'exploitation 25 000 € HT
Subvention 50 % Agence
Autofinancement : 16 % PAA -
84 % DLVAgglo
Clé répartition : [surface] +
[population X2]
2 800.00 € 2 800.00
Ge1-2 Aucune action identifiée à ce jour mais diagnostic non finalisé GeRan2 Restant à définir le cas échéant -
Campagne 3 - 2023/2024 1 800.00 1 800.00
Campagne 4 - 2024/2025 1 800.00 1 800.00 3 600.00
Campagne 5 - 2025/2026 1 800.00 1 800.00
Mise en œuvre des travaux post-crue -
Régularisation travaux 2023 GeRan3c
Pas d'objectif chiffré - A programmer en
fonction des évènements hydrologiques Taux de réalisation
Pas de budget affiché mais
limite fixée à 100 000 € par
opération (pouvoirs délégués
au Bureau du SMAB)
Autofinancement : 50 %
DLVAgglo + 50 % PAA
(clé de répartition solidarité BV
Rancure)
1 470.00 1 470.00
Mise en œuvre des travaux post-crue GeRan3d Pas d'objectif chiffré - A programmer en fonction des évènements hydrologiques Taux de réalisation
Pas de budget affiché mais
renvoi vers la convention
avenantée qui précise les
budgets alloués aux travaux
d'urgence par l'EPCI
Autofinancement : 50 %
DLVAgglo + 50 % PAA
(clé de répartition solidarité BV
Rancure)
Voir convention
avenantée
Voir convention
avenantée -
Ge5-1
Etude de définition de la stratégie locale
de l’EPCI en matière de protection
contre les inondations
GeRan4a -
Ge5-2
Gestion et exploitation des systèmes
d’endiguement (R.562-13 du CE) et/ou
d'aménagements hydrauliques (R.562-
18 du CE)
GeRan5a Restant à définir le cas échéant -
Ge5-3 Aucune action identifiée à ce jour GeRan6a -
Ge8-1 Aucune action identifiée à ce jour GeRan7 Restant à définir le cas échéant -
Ge8-2 Aucune action identifiée à ce jour mais diagnostic non finalisé GeRan8 Restant à définir le cas échéant -
Diagnostic, priorisation et propositions
d'actions sur ZH avérées suite à l'inventaire
2023
GeRan9d En interne Pas de budget spécifique associé PM - -
Réalisation d'actions de
restauration/préservation/mise en valeur des
zones humides du bassin versant du Rancure
GeRan9e
Estimation à réévaler en
2024 suite au travail de
priorisation à conduire en
interne PM
-
Ge8-4 Aucune action identifiée à ce jour mais diagnostic non finalisé GeRan10 Restant à définir le cas échéant -
Ge8-5 Aucune action identifiée à ce jour mais diagnostic non finalisé GeRan11 Restant à définir le cas échéant -
Ge1-5,
Ge2-2,
Ge5-4 et
Ge8-6
Aucune action identifiée à ce jour mais à voir
en fonction des besoins spécifiques du
bassin versant
GeRan12 Restant à définir le cas échéant -
- 5 070.00 3 600.00 8 670.00
- 2 800.00 2 800.00 5 600.00
- 7 870.00 6 400.00 14 270.00
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été
ramené en TTC) Code
SOCLE
GEMAPI
Action déléguée Champs d'intervention
Création ou restauration des zones naturelles d'expansion des crues
Code action
pour compta.
analytique
Etudes et mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin
versant (schémas globaux de gestion des cours d’eau) Ge1-1
Priorité Plan de financement prévisionnel
Cout global
(en HT pour opération
inscrite en investissement et
en € TTC pour opération
inscrite en fonctionnement)
Indicateurs d’atteinte des
objectifs Objectifs à atteindre
Total prévisionnel - Fonctionnement
Aucune action identifiée à ce jour - Stratégie élaborée en 2020 par le Syndicat -
Validation en cours au sein de PAA
Autres actions (études, diagnostics, travaux) visant à la défense contre les
inondations ou à la meilleure connaissance des aléas et de la vulnérabilité
du territoire si elles concourent à la protection de zones définies par l'EPCI
Total prévisionnel - Investissement
Total prévisionnel général
Maintien et/ou restauration des espaces de bon fonctionnement des cours
d’eau (EBF)
Restauration des formations boisées riveraines
Portage ou participation à la mise en place et à l'exploitation de dispositifs de
surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans la
mesure où ils concurrent à la protection et la restauration des écosystèmes
aquatiques (étude qualité des eaux, suivi des débits, suivi piézométrique, …).
Actions d’animation, de sensibilisation et de concertation en rapport avec les
items 1°, 2°, 5° et 8°et participant à une démarche globale de bassin versant
(Contrat de Rivière, SAGE, PAPI).
Zones Humides Ge8-3
Restauration de la continuité écologique
Aucune action identifiée à ce jour - Stratégie élaborée en 2020 par le Syndicat -
Validation en cours au sein de PAA
Campagnes prises à 22 500
€ soit environ- 25 % par
rapport aux budgets
prévisionnels des
campagnes précédentes
Budget campagne réparti sur
2 exercices comptables
Travaux pris à 0 % subvention
AE
Autofinancement : 16 % PAA -
84 % DLVA
Clé répartition : [surface] +
[population X2]
GeRan3b 1 Une campagne de travaux par an (automne/hiver)
Travaux d’entretien des cours d’eau au
sens des articles L.215-14 et R. 215-2
du Code de l’Environnement
Mise en oeuvre d’un programme
pluriannuel d’entretien des
boisements rivulaires du Rancure
et affluents
Taux de réalisation
Ge2-1
Travaux d’urgence au sens des articles R 214-44 CE du Code de
l’Environnement , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 18/04/26-a
ation agréée € - ecom
21_DA-004-200067457-20240410-12_10042024
21/22
Annexe 6 :
Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la
délégation de compétence – Bassins versants des ravins situés
entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de
l’Escale REÇU EN PREFECTURE
le 18/04/2824 22/22
2024 - Report
2023
2024 - Nouvelle
programmation 2025 TOTAL
Ge1-1 Autres études globales - Aucune identifiée à ce jour GeRav1b Restant à définir le cas échéant
Ge1-2 Aucune action identifiée à ce jour GeRav2 Restant à définir le cas échéant -
Campagne 3 - 2023/2024 500.00 500.00
Campagne 4 - 2024/2025 3 750.00 3 750.00 7 500.00
Campagne 5 - 2025/2026 3 750.00 3 750.00
Mise en œuvre des travaux post-crue GeRav3c
Pas d'objectif chiffré - A
programmer en fonction des
évènements hydrologiques
Taux de réalisation
Pas de budget affiché mais
renvoi vers la convention
avenantée qui précise les
budgets alloués aux travaux
d'urgence par l'EPCI
Autofinancement : 100 % PAA Voir convention avenantée Voir convention avenantée -
Ge5-1
Aucune action identifiée à ce jour -
Stratégie élaborée en 2020 par le
Syndicat - Validation en cours au sein de
PAA
GeRav4a -
Ge5-2
Aucune action identifiée à ce jour -
Stratégie élaborée en 2020 par le
Syndicat - Validation en cours au sein de
PAA
GeRav5a Restant à définir le cas échéant -
Ge5-3 Surveillance topographique des lits - Aucune action identifiée à ce jour GeRav6 Restant à définir le cas échéant -
Ge8-1 Aucune action identifiée à ce jour GeRav7 Restant à définir le cas échéant -
Ge8-2 Aucune action identifiée à ce jour GeRav8 Restant à définir le cas échéant -
Diagnostic, priorisation et propositions
d'actions sur ZH avérées suite à
l'inventaire 2023
GeRav9b Réaliser en interne Pas de budget spécifique associé
PM
-
Réalisation d'actions de
restauration/préservation/mise en valeur
des zones humides
GeRav9c
Estimation à réévaler en
2024 suite au travail de
priorisation à conduire en
interne 5 000.00
5 000.00
Ge8-4 Aucune action identifiée à ce jour GeRav10 Restant à définir le cas échéant -
Ge8-5 Aucune action identifiée à ce jour GeRav11 Restant à définir le cas échéant -
Ge1-5,
Ge2-2,
Ge5-4 et
Ge8-6
Aucune action identifiée à ce jour GeRav12 Restant à définir le cas échéant -
- 4 250.00 12 500.00 16 750.00
- - - -
- 4 250.00 12 500.00 16 750.00
Restauration de la continuité écologique
Cout global
(en HT pour opération
inscrite en investissement et
en € TTC pour opération
inscrite en fonctionnement)
Plan de financement
prévisionnel
Code action
pour compta.
analytique
Etudes et mise en œuvre de stratégies globales
d’aménagement du bassin versant (schémas globaux de
gestion des cours d’eau)
Champs d'intervention Indicateurs d’atteinte des objectifs Action déléguée Priorité Objectifs à atteindre
Autres actions (études, diagnostics, travaux) visant à la
défense contre les inondations ou à la meilleure connaissance
des aléas et de la vulnérabilité du territoire si elles concourent
à la protection de zones définies par l'EPCI
Etude de définition de la stratégie locale de l’EPCI en matière
de protection contre les inondations
Gestion et exploitation des systèmes d’endiguement (R.562-13
du CE) et/ou d'aménagements hydrauliques (R.562-18 du CE)
Taux de réalisation
A partie de la campagne 3,
budget pris à 7 500 € soit
environ- 50 % par rapport aux
budgets prévisionnels des
campagnes précédentes
Budget campagne réparti sur
2 exercices comptables
Maintien et/ou restauration des espaces de bon
fonctionnement des cours d’eau (EBF)
PM : pour mémoire (pas de budget spécifique)
* Actions ayant fait l'objet d'une convention avant le 1er janvier 2020
Restauration des formations boisées riveraines
Portage ou participation à la mise en place et à l'exploitation de
dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des
milieux aquatiques dans la mesure où ils concurrent à la
protection et la restauration des écosystèmes aquatiques
(étude qualité des eaux, suivi des débits, suivi piézométrique,
…).
Actions d’animation, de sensibilisation et de concertation en
rapport avec les items 1°, 2°, 5° et 8°et participant à une
démarche globale de bassin versant (Contrat de Rivière,
SAGE, PAPI).
Total prévisionnel - Fonctionnement
Total prévisionnel - Investissement
Total prévisionnel général
Action relevant de la section d'investissement
Ge8-3 Zones Humides
Reste à charge prévisionnel pour l'EPCI
(pour les opérations inscrites en investissement, l'autofinancement a été
ramené en TTC)
Ge2-1
Mise en oeuvre d’un programme
pluriannuel d’entretien des
boisements rivulaires sur les
ravins de Volonne et l'Escale
Autofinancement : 100 % PAA
Création ou restauration des zones naturelles d'expansion des
crues
Travaux d’urgence au sens des articles R 214-44 CE du Code
de l’Environnement
Travaux d’entretien des
cours d’eau au sens des
articles L.215-14 et R. 215-2
du Code de l’Environnement
GeRav3b Une campagne de travaux par an
(automne/hiver)
1
Code
SOCLE
GEMAPI