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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 convention de delegation de comp entre PAA et le SMAB 2020 2025 avenant 5 GEMAPI
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 convention de delegation de comp entre PAA et le SMAB 2020 2025 avenant 5 GEMAPI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT 2025-199
Alpes-de-Haute-Provence
D DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération DORE Er
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de Séance du 02 avril 2025 mars 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
N° 25 Présidente
Objet : Compétence GEMA PI —
Convention de délégation de
compétence entre PAA et le
Syndicat Mixte Asse Bléone
2020-2025 Avenant n°5 —
Programme des actions 2025
Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCTAE
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,
CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER ltalo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-2025 0402-25 _02 +2 2025-200
Monsieur CAZERES Benoît, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’ Action Publique Territoriale et l’ Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L213-12 du Code de l’Environnement ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT) par Provence Alpes Agglomération (PAA) ;
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone (SMAB) les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPI sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale ;
Vu la délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération en date du 4 décembre 2019 fixant la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de la délégation de la compétence GEMAPTI au Syndicat Mixte Asse Bléone pour la période 2020-2025 ;
Vu la délibération n°12 de Provence Alpes Agglomération en date du 17/02/2022 relative à l’avenant n°1 de la convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025 pour la période 2021 ;
Vu la délibération n°14 du 7 avril 2022 de Provence Alpes Agglomération relative à l’avenant n°2 de la convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025 pour la période 2022 ;
Vu la délibération n°14 du 6 avril 2023 de Provence Alpes Agglomération relative à l’avenant n°3 de la convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025 pour la période 2023 ;
Vu la délibération n°12 du 10 avril 2024 de Provence Alpes Agglomération relative à l’avenant n°4 de la convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025 pour la période 2024 ;
Provence Alpes Agglomération, compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2018, a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes à l’échelle des bassins versants de l’Asse, la Bléone, la Durance et le Verdon.
Par délibération n°13 du 13 février 2019, PAA a décidé de déléguer au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions suivantes de la GEMAPI :
: REÇU EN PREFECTURE
le 89/84/2825
qu bre - (1°) L'aménagement
hydrographique ;
d'un bassin ou d'une fraction de
2025-201
bassin
- (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
- (5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;
- (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La convention de délégation de compétence GEMAPT pour la période 2020-2025, signée le 5 mars 2020 entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone, prévoit que le programme annuel des actions devra être approuvé par PAA sous forme d’un avenant à ladite convention.
Les annexes 2 à 6 de ladite convention présentent les programmes prévisionnels des actions à conduire dans le cadre de la délégation de compétence respectivement sur 2020-2025 sur les bassins versants de :
- L’Asse ;
- La Blanche;
- La Bléone ;
- Le Rancure;
- Les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale.
L’ensemble des actions 2025, détaillées par bassin versant, est présenté en pièce jointe.
Les principales actions sont les suivantes :
a) Asse
Opérations Budget 2025 Budget 2025
(Report 2024)
Entretien du boisement rivulaire 3 500 16.640
Station hydrométrique 28.140
Restauration des espaces de bon fonctionnement 7.132 12.218
Mise en œuvre du plan de gestion des zones humides 5.943 5.600
Analyse de la qualité des eaux 1.680 6.440
Protection et restauration écosystèmes aquatiques 1.057 135
Sensibilisation 1.190
Total 19.312 70.363
b) Blanche
Opérations Budget 2025 Budget 2025
(Report 2024)
Schéma directeur de gestion globale 5.600
Entretien des boisements rivulaires 2.200 45.000
Restauration de la continuité écologique 14.000
Plan de gestion des zones humides 20.000
Analyse de la qualité des eaux 5.000 Total 7.800 | " REÇCUÆNPREFECTURE le 69/84/2825
L Application agréée E-kqalte com
99_DE-004-200067437-2025 0402-25 120420 = 2025-202
c) Bléone
Opérations Budget 2025 Budget 2025
(Report 2024)
Entretien du boisement rivulaire 22.000 80.000
Stratégie de gestion de protection contre les inondations 16.000 36.000
Gestion des systèmes d’endiguement 26.712 604.250
Actions visant à la connaissance des aléas 2.400 4.498
Restauration de la continuité écologique 12.000 27.680
Restauration des espaces de bon fonctionnement 50.750
Plan de gestion des zones humides 1.337 15.000
Animation, sensibilisation 60
Total 80.449 818.238
d) Rancure
Opérations Budget 2025 Budget 2025
(Report 2024)
Schéma directeur de gestion globale 1.760
Entretien du boisement rivulaire 720 3.600
Total 720 5.360
e) Ravins de Volonne et de l’Escale
Opérations Budget 2025 | Budget 2025
(Report 2024)
Entretien du boisement rivulaire 150 5.250
Total 150 5.250
De manière globale, et dans la continuité du programme d’opérations défini en 2020, le programme d’actions prévoit les montants suivants pour 2025 :
Bassin versant os nr Se
(€ TTC)
Asse 19.312 70.363
Blanche 7.800 84.000
Bléone 80.449 818.238
Rancure 720 5.360
Ravins Volonne / L'Escale 150 5.250
Total 108.431 983.211
F REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Ap£ CARO aqréve E-begaite com
393 _DE-004-200067437-20250402-25 02042025 2025-203
Considérant qu’il convient de poursuivre en 2025 le programme d’actions GEMAPI engagé sur ces bassins versants,
Il vous est proposé :
La Présidente,
De valider le programme de travaux GEMAPI pour 2025 sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre Volonne et l’Escale, joint en annexe ;
De modifier en conséquence les annexes 2 à 6 de la convention du 5 mars 20290 ;
De conserver les autres articles et annexes de la convention ;
D’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°5 à la convention du 5 mars 2020 joint en annexe à la présente délibération, ainsi que tous documents s’y référant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrét Ir de séance,
Patficiä GRANET-BRUNELLO / Bruno ACC AI
PUBLIELE: 11 AVR. 20
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application agréée E-leqalts
39_DE-004-200067437-20251 402-295 02042025 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2825
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20250402-25_02042025