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Déliberation - 2023 01 04
Déliberation - 2024 04 01.AR
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 01.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados
2024
04
O1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
1°
juillet
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Etaïent
présents :
Date
de
convocation
:
Le
21
juin
2024
Date
d’affichage :
Le
4 juillet 2024
En
exercice
: 27
Présents
21
Votants
:
27
OBJET
:
ADMINISTRATION
Monsieur Mesdames
:
Messieurs
:
Absents
:
Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
MAJDOUBI,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU. BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
LEBOURGEOIÏS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN. LEFEVRE
(excusée pouvoir
à
M.
VIDEAU)
LOUBET
(excusée pouvoir
à
S.BOUFFARD)
BRUNEAU
(excusé pouvoir
à G.LE
MASSON)
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à B.RAINE)
FAUDOT
(excusé pouvoir
à X
RICHET)
SIMON
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
Vanessa
BARNAUD
est désignée
secrétaire
de
séance
GÉNÉRALE
-
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
VILLE
DE
CAEN.
Maud
VIDEAU,
Maire
Adjoint
chargé
de
la Vie
scolaire,
Enfance
et Jeunesse,
rappelle
que
les travaux
au
groupe
scolaire
contraignent
la commune
à une
réorganisation,
notamment
en
délocalisant
4 classes
sur l’école
Doisneau
de Venoix,
qui
ne
sera plus
utilisée
par
la ville
de
Caen.
Afin
de
fixer
les
modalités
d’utilisation
de
cet
établissement,
il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
entre
les 2 communes,
celle-ci
a été présentée
lors
du
Conseil
Municipal
à Caen
le 24 juin.
Il est demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à signer
cette
convention
KKKHHE
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240701-20240401-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024 Le
Conseil
Municipal,
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
ville
Caen
la mer
+
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
Date
de
publication
: le 4 juillet
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
4 juillet
2024
Le
Maire
:
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240701-20240401-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024