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Déliberation - delib cm 26.06.2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 26.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
DATE
26/06/2025
26/06/2 025
26/06/2025
26/06/2025
26/06/2025
NUMERO
D 2025 044
D 2025 045
D 2025 046
D 2025 047
D 2025 048
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 26 juin 2025
par date
OBJET
| Renouvellement convention traiteur cantine 2025-2026
[avec tacite reconduction
| Règlement cantine et temps périscolaire
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du
conseil communautaire de la Communauté de Communes
Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) dans le cadre d'un
accord local
Subvention - Société de chasse de Piégut
Convention de mise à disposition- Agent de garderie
& Aa, Adk KuebT 2
PAGE Membres en
exercice : 11
Présents : 7
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du jeudi 26 juin 2025
[ AGEDI
République française Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2025
004-210401501-20250626-D_2025 044-DE
Date de la convocation: 19/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec
BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence
SERRIERE
Représentés: Marie-José FINIELS par Adèle KUENTZ, Christophe MIQUEL par Marec BRANDI, Audrey ROUDET par Jérémi BARANOWSKI
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marec BRANDI
D 2025 _ 044
Objet : Renouvellement convention traiteur cantine 2025-2026 avec tacite
reconduction
Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que la cantine scolaire de Piégut est approvisionnée deux fois par semaine par la structure "Le Panier Sympa" basée à Espinasses, gérée par monsieur ISNARD.
Elle informe les élus présents et représentés que cette entité donne entière satisfaction et leur propose de renouveler la convention liant cette structure à la commune pour l'année scolaire 2025-2026, en y incluant la notion de reconduction tacite du contrat.
Après avoir pris connaissance de ces informations, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de renouveler le contrat avec l'établissement "Le panier sympa - Charcutier Traiteur Isnard Clément" basé à Espinasses, et autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat pour l'année scolaire 2025-2026 en y incluant sa tacite reconduction, ainsi que tout document en lien avec le contrat de prestation.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
/ dec BRAWDI Adèle KUENTZ
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04- 92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairiedepiegut@orange.fr AGEDI
République française Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2025
004-210401501-20250626-D_2025 045-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du jeudi 26 juin 2025
Membres en Date de la convocation: 19/06/2025
exercice : 11
Présents : 7 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence
Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec Contre: 0 BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence onêrer SERRIERE
Abstentions: 0 Représentés: Marie-José FINIELS par Adèle KUENTZ, Christophe MIQUEL par Marec BRANDI, Audrey ROUDET par Jérémi BARANOWSKI
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marec BRANDI
D_2025 045
Objet : Règlement cantine et temps périscolaire
Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le Conseil Municipal qu'un règlement rappelant les règles a respecter a été établi pour la cantine et le temps périscolaire des enfants de l'école primaire du RPT de Piégut-Venterol. II est lu et signé par les enfants concernés ainsi que leurs parents ou tuteurs légaux. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à ce règlement le point suivant: que tout parent n'ayant pas signalé l'absence de son enfant dans les & jours minimum précédent cette dernière, se verra le repas facturé. Scule dérogation possible: une urgence médicale ou autre, sur présentation d'un justificatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de rajouter le point mentionné ci-dessus au règlement concernant la cantine et le temps périscolaire, pour les enfants de primaire scolarisés sur Piégut dans le cadre du RPI de
Piégut-Venterol.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
e secrétaire de séance le maire,
mec Sri ND Adèle KUENTZ
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairiedepiegut@orange.fr AGEDI
République française Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2025
004-210401501-20250626-D_2025 046-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du jeudi 26 juin 2025
Membres en Date de la convocation: 19/06/2025 exercice : 11
Présents : 7 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec Contre: 0 BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence nr: SERRIERE
Abstentions: 0 Représentés: Marie-José FINIELS par Adèle KUENTZ, Christophe MIQUEL
par Marec BRANDI, Audrey ROUDET par Jérémi BARANOWSKI
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marec BRANDI
D_2025 046
Objet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) dans le cadre d'un accord local
Qbiet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) dans le cadre d’un accord local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2019-10-29-005 du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) ;
Vu la délibération n° 2025-4-14 du 27 mai 2025 de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance relative à la fixation du nombre de conseillers communautaires dans le cadre d’un accord local :
Madame le Maire Adéle KUENTZ rappelle au conseil municipal que la composition de la CCSPVA sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT,
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la CCSPVA pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
e Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de
plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits »
attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairiedepiegut@orange.fr AGEDI
— Etre répartis en fonction de la population municipale dé chsquecenamumcs FORCALQUIER Chaque commune devra disposer d’au moins un siège, Contrôle de légalité — Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié Hemai£gegseption de l'AR: 07/07/2025
— La part de sièges attribuée à chaque commune ne poulfti#tetren 4e 9h Qe20 %BE |Ja proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes mernbres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.
De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
+ À défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à vingt-huit sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira
conformément aux dispositions des IL, IL, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Madame le Maire Adèle KUENTZ indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à trente-cinq le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des communes | Populations municipales Nombre de conseillers
membres (“ordre décroissant de communautaires titulaires |
| | population) _ E |
La Bâtie-Neuve 2611 10 |
| Espinasses ‘ | 792 3 —
| Montgardin | 481 2
| La Rochette | D 4 | 2 | |
| Remollon 467 CL 2 dd
| Avançon . D 418 oo 2
| Rambaud | 407 2 |
| Saint Eienne-Le-Laus | _ 335 L 2 |
La Bâtie-Vieille 325 2 |
| Valserres | 285 2 | |
| Bréziers | 236 1 |
| Thêus | 230 1 |
| Venterol a | 226 OT CC |
| Piégut a D 208 ol :
| Rochebrune | 197 1.
| Rousset | 168 D 1
Total des sièges répartis : 35
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du 1 de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté Serre-Ponçon Val d’Avance.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairiedepiegut{@orange.Îr AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Par 10 voix pour, 0 voix contre, et D abstention Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 07/07/2025
di B96 FE D 20eS MG Décide de fixer, à trente-cinq le nombre de sièges du conseil coBRinatheé fe ti Corhrfisel
de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, réparti comme ci-dessus.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
MMarcec RAID Adèle KUENTZ
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04: 92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairiedepicgut@orange.fr AGEDI
République française Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2025
904-210401501-20250626-D_ 2025 _047-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du jeudi 26 juin 2025
Membres en Date de la convocation: 19/06/2025 exercice : 11
Présents : 6 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 9 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 8 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE
Représentés: Marie-José FINIELS par Adèle KUENTZ, Christophe MIQUEL
Abstentions: 1 L2r Marec BRANDI, Audrey ROUDET par Jérémi BARANOWSKI
Contre: 0
Excusés:
Absents: Alain MICHEL, Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marec BRANDI
D_2025_047
Objet : Subvention - Société de chasse de Piégut
Madame le Maire informe les élus présents de la réception d'une demande de subvention de la part de la "Société de chasse de Piégut", après le vote du budget 2025 le O1 avril 2025, Elle rappelle aux élus qu'une subvention de 160 euros leur avait été octroyée l'année précédente et leur propose de faire de même pour l'année 2025.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 voix pour et 1 abstention, d'octroyer une subvention d'un montant de 160 euros à la "Société de chasse de Piégut", pour l'année 202$,
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
lé maire,
Adèle KUENTZ
Le secrétaire de séance
[Nièvre ce RAD
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04- 92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairiedepiegut@orange.fr AGEDI
République française Dépôt Sous Préfecture de FORCALOUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2025
004-210401501-20250626-D_2025_048-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du jeudi 26 juin 2025
Membres en Date de la convocation: 19/06/2025
exercice : 11
Présents : 6 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 9 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 9 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE
. Représentés: Marie-José FINIELS par Adèle KUENTZ, Christophe MIQUEL
Abstentions: 0 L2r Marec BRANDI, Audrey ROUDET par Jérémi BARANOWSKI
Contre: 0
Excusés:
Absents: Alain MICHEL, Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marec BRANDI
D_2025_048
Objet : Convention de mise à disposition - Agent de garderie
Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que l'agent de garderie employé par Piégut et dont le contrat débutera le ler septembre 2025, exercera ses fonctions au sein de la garderie de la commune de Venterol. Elle informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser une convention de mise à disposition pour cet agent, en partenariat avec la commune de Venterol.
Madame le Maire propose que figure dans cette convention de mise à disposition une exonération totale des charges liées à la mise à disposition de l'agent de garderie, pour la commune de Venterol.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de réaliser cette convention de mise à disposition de l'agent de garderie envers la commune de Venterol, avec une exonération totale des charges de cet emploi pour la commune de Venterol.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
Manee K£AND Adèle KUENTZ
| Z
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairiedepiegut@orange.ft