Procès Verbal - PV CM 07 03 2023

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Procès Verbal - PV CM 07 03 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Champagne-sur-Loue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, CHAMPAGNE -SUR-LOUE

CSSS NINSTS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2023 A 18H 30

Présents : M-Christine PAILLOT, J-Baptiste VOINOT, J-Noël COTE, Sylviane BERNISSON, Agnès CAILLET, Jacques GASNER, Pascal GRABY, Michel HUGOT, Dominique MARTEAU, Absent - Excusé : Maryline COLMAGNE -— Procuration à JB VOINOT Secrétaire de séance : Jean-Noël COTE

1 ONF: TRAVAUX SYLVICOLES 2023

1.1 PROGRAMMATION DE L'ETAT DE L'ASSIETTE 2023 (programme d'aménagement forestier)

Comme chaque année, l'état d'assiette doit être définie, afin : d'optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, tout en préservant la biodiversité et le patrimoine forestier, générant finalement des recettes pour la commune.

Pour l’année 2023/2024, proposition est faite par l'ONF de procéder à des coupes nécessaires sur la parcelle 23p pour “amélioration préparative à la régénération" e _23p composée de feuillus, essentiellement : chênes, hêtres pourraient être vendus en bois façonné à la mesure, selon qualité et quantités.

Après présentation de cette proposition, le conseil municipal après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, à l'unanimité, pour effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations. Délibération 04-2023

1.2 AFFOUAGE 2023-2024 :

En complément de la délibération de l'état d'assiette,

Le conseil municipal s’est positionné sur la dévolution et la destination des coupes proposées par PONF en tenant compte de l'aménagement en vigueur et du programme des coupes.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité : Délibération 05-2023

Accepte que le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites fufaies) de la parcelle 23p d'une surface cumulée de 1,77ha soit réparti entre les affouagistes qui seront inscrits. — Désigne les garantis ci-après : GRABY Pascal ; COTE Jean-Noël ; BOISSON Fabrice — Fixe le volume maximal estimé, réparti en lots de 15 à 20 stères (maximum 30 stères), et attribué par tirage au sort.

— Fixe le montant de la taxe d’affouage à 65£€/affouagiste

La Période d'inscription des affouagistes est ouverte du 1° octobre au 30 novembre 2023 en Mairie

+ Délai d'exploitation est fixé au 15-04-2024.

. Date d'enlèvement est fixée au 15-09-2024

+ Obligation de présenter l'attestation Responsabilité Civile en cours de validité et au nom de l’affouagiste ainsi que le règlement dûment signé par chaque affouagiste inscrit.

1.3 À PROPOS DU REGLEMENT D’AFFOUAGE :

Afin d'encadrer cette opération, les représentants en charge de la commission "affouage" et les garants élaborent un règlement sur le rôle de l'affouage, mentionnant les conditions d'exploitation et consignes impératives à respecter.

A chaque période d’affouage, ce document sera soumis à la signature de chaque affouagiste, pour lui rappeler les règles et ainsi valider son engagement.

1.4 À PROPOS DES RESPONSABILITES DES GARANTS DE L'AFFOUAGE : Dans le même esprit de cohérence, les membres de la commission affouage ont souhaité établir un document de synthèse sur les responsabilités engagées par les garants de l'affouage.

2-PV C M 07-03-2023.doc3

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 maiñe.champagnesurdoue@valdamour com - http:lwww champagne-sur-loue fr/2 COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION : Présentation par J-B VOINOT 1€" adjoint

Présentation des résultats du Compte administratif 2022, arrêté au 31 décembre 2022, en tous points conformes au Compte de Gestion contrôlé par le Trésorier, ce document retrace ligne à ligne les dépenses et recettes enregistrées sur l'année.

2.1- Compte Administratif 2022 :

Section Fonctionnement Section Investissement Résultat Cumulé

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat 2021 reporté en 2022 50 382,66 € (*) 50 051,75 € 50 051,75€| 5038266 €

Exécutions de l'Exercice 2022 | 75 907,37 € 106 007,61 € 61 290,37 €| 114 447,91 € 137 197,74€ | 220 455,52 €

Total report N-1 + Exercice N | 75 907,37 € 156 390,27 € | | 111 342,12€| 114 447,91 € 187 249,49 € | 270 838,18 €

Résultat 2021 + 2022 80 482,90 € 3 105,79 € 83 588, 69 €

Résultat Définitif 2022 80 482,90 € 3 105,79 € 83 588,69 €

(*) 50 382,66€ est le résultat de 61 504,27 - 11 121,61 € conformément au compte de gestion 2022

Le maire quitte la salle, pour permettre aux membres du conseil municipal restants d'approuver à l'unanimité le Compte Administratif suivi du Compte de Gestion.

Délib.008.2023- Délib.009-2023

2.2 - Affectation des Résultats 2022 :

Après approbation du compte administratif pour l'année 2022, celui-ci indique tant en fonctionnement qu'en investissement un excédent de 80 482,90 € et de 3 105,79 €

Afin de maintenir un équilibre entre les dépenses et recettes, nous devons procéder à la répartition, selon la proposition de budget présentée au trésorier, qui l'a validée et s'établit comme suit : e En Section de Fonctionnement, le report proposé en 002 est de : 80 482,90 € s'inscrit en recettes e En Section d'investissement, le report proposé de 3 105,79 € s'inscrit en recettes au 001

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, valide l'affectation des résultats. Délib.010.2023

3 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 :

Après validation de l'affectation du résultat de l'exercice 2022, de ses résultats positifs tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que la répartition du report des éléments proposés sur 2023, il est procédé à la présentation du budget prévisionnel 2023.

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévisions 2023 85 410,09 € 78 924,26 € 101 522,86 € 25 420,00 €

Report Ex 2022 80 482,90 € 3 105,79 €

Autofinancement 021 72 997,07 € 72 997,07€

TOTAL BP] 159407,16€| 159 407,16 € 101 522,86€| 101 522,86 €

Le résultat positif de la section de fonctionnement enregistré en 2022 à permis de générer de l'auto-financement à hauteur de 72 997,07 € correspondant à la différence entre le :

© Total des Recettes de Fonctionnement budgétisées sur 2022 {y compris report du résultat de 2021 au 002 de 80 482,90 €) et le Total des dépenses de Fonctionnement budgétisées sur 2023

(78 924,26 € + 80 482,90 €) — 85 410,09 € = 72 997,07 €

Après lecture et analyse ligne à ligne des postes budgétaires, les membres du conseil ont approuvé, à l'unanimité le budget primitif 2023, se révélant être un budget prévisionnel équilibré et réfléchi. Délib.011.2023

Le taux de taxes locales est maintenu à l'identique de celui voté en 2021 :

e Taux de la Taxe Foncière propriétés bâties maintenu à 39,41%

e Taux de la Taxe Foncière sur propriétés non bâties : maintenu à 23,34%

e Taux de la Taxe habitation sur les résidences secondaires et autres maintenu à 7,73% Délib.012.2023

2-PV C M07-03-2023.doc3

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie champagnesudoue@valdamour.com - http: //www.champagne-sur-loue.fr/4. PROPOSITION CARTES AVANTAGES JEUNES 2023-2024

Le dispositif de réduction ” Avantages Cartes Jeunes" mis en place par la région Bourgogne F-C et diffusé par Info Jeunes JURA ayant rencontré un franc succès auprès des jeunes de la commune, il est proposé de le reconduire : selon les modalités suivantes :

Une carte de réduction régionale, permettant à tous les jeunes de 0 à 20 ans de bénéficier de réductions, voire de gratuités dans les domaines liés : à la culture et découverte, aux sports et loisirs, commerce et vie pratique

La commune propose d'offrir la "Carte Avantages Jeunes" aux jeunes “éligibles de la commune nés à partir du 1° janvier 2003 (0 à 20 ans)

Pour 2023, l’acquisition de la carte par la commune, sera de 9€ contre 7€ en 2022. Le montant global sera inscrit au budget.

Après délibération à l'unanimité, les membres du conseil ont décidé d'octroyer la carte Avantages Jeunes 2022-2023", après recensement, aux jeunes éligibles résidant au village, entre 0 et 20 ans (nés à partir du 01-01-2003) Délib.06-2023

À cet effet, un formulaire à renseigner sera diffusé à chaque famille potentiellement éligible, afin d’être retourné, dûment complété, en Mairie, avant le : 16 juin 2023 pour bénéficier dès le 1°" septembre 2023, des avantages de la carte.

5. DEMANDES D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION : Contribution SIVU-MARPA :

Pour rappel,

L'analyse de la situation financière établie en 2021, par l'Association de Gestion avait révélé un équilibre financier fragile, notamment impactée par la crise sanitaire 2020-2021 Le compte de résultat laissait apparaître un déficit de l’ordre de 33 000 €

L'association de gestion a mis en œuvre les mesures destinées à contribuer au redressement de la situation financière de la structure d'hébergement MARPA, en procédant à des augmentations tarifaires sur les loyers des résidents.

Par ailleurs, sur la même l’année 2021, l'association de gestion a récupéré 20 660 € d'aide,

dans la mesure où les 18 communes affiliées à la convention ont contribué, chacune à hauteur de 4€ par habitant. En 2022, cette cotisation est passée à 2€/habitant et par commune au 1°° janvier 2022.

Pour 2023, l'appel à augmentation de la participation de 2€ à 3€/habitant passé par le président du SIVU, « pour créer une trésorerie destinée au financement de travaux de grosses réparations à la charge du SIVU, propriétaire » a été entendu ;

En conséquence, les membres du conseil, après délibération, acceptent à l'unanimité l'augmentation proposée. Délib.07-2023

6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

7.1 - CHAPITEAU COMITE DES FETES -

Jacky GASNER, conseiller municipal et membre du Comité des Fêtes a présenté différentes propositions pour le remplacement des bâches du chapiteau.

Des devis complémentaires doivent compléter cette approche et seront présentés lors d'une réunion organisée prochainement avec le Comité des Fêtes et les membres du Conseil Municipal pour élaborer un dossier, dans le respect des réglementations et des normes en vigueur.

7.2 — BILAN CAMPING SAISON 2022 ET PROSPECTIVE D'EXPLOITATION 2023

Comme annoncé dans le compte-rendu de janvier 2023, les exploitants du camping ont fait parvenir le pré-bilan de la saison 2022.

Le bénéfice enregistré sur la saison 2022 à hauteur de 15 051 euros est encourageant. Les exploitants, désireux de continuer leur activité.

2-PV C M07-03-2023.doc3

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie champagnesurdloue@valdamour com - http:{www.champagne-sur-loue.fr/En lieu et place du bail précaire instauré ces 2 dernières années, un projet de convention pour l’'Exploitation du Terrain de Camping de la Louve a été préparé :

° il s’agit d'une convention mise en place pour une durée de 4 ans à compter du 1° mai 2023 - renouvelable par tacite reconduction par période égale de 4 ans,

+ comportant en annexe, un état des lieux d'entrée, détaillé.

À la différence du précédent bail, cette convention est soumise à engagements et obligations des parties, ainsi qu’à une redevance annuelle par l'exploitant, basée sur le chiffre d’affaires de chaque saison.

Les membres du conseil, à l'unanimité ont approuvé le projet de la nouvelle convention pour l'exploitation du camping de la LOUVE. La convention sera soumise à délibération lors du prochain conseil.

Les sujets à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 20h 05

Prochain conseil: Mardi 25 avril 2023 — à 19h 00

2-PV C M 07-03-2023.doc3

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 maine. champagnesurdoue@valdamour.com - http://www champagne-sur-loue fr/