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Procès Verbal - PV DU 29 JUILLET 2021 Courlans
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 JUILLET 2021 Courlans)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
COURLANS
380,
Rue
Robert
Morland
Æ:
03.84.47.12.05
39570
COURLANS
@
: mairiedecourlans@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUILLET
2021
PRESENTS
: COLOMER
Patrick
DORMOY
David,
DUBOIS
Evelyne,
FILIATRE
Daniel,
FOURNOT
Philippe,
GROS
Jean-Gérard,
GUIGON
Delphine,
PATTINGRE
Alain,
PRUDENT
Sonia,
SCOARNEC
Carine,
SPICHER
Marie,
VADROT
Pascal.
ABSENTS
EXCUSES
: CUENIN
Tiphaine
qui
donne
pouvoir
à PATTINGRE
Alain
; MINARY
Guy
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: FOURNOT
Philippe
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
l'autorisation
d'ajouter
1 point
à l’ordre
du
jour.
Accord
à l'unanimité.
1-
REVSION
DES
TARIFS
-
Repas
Personnes
Agées
— Téléalarme
- Repas
enfants-
Garderie
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
syndicat
mixte
ouvert
qui
a
la
gestion
de
la
cuisine
centrale
afin
de
fournir
les
repas
pour
les
Personnes
âgées
et
les
enfants.il
est
prévu
qu'à
compter
du
1°
septembre
2021
une
augmentation
des
tarifs
des
repas.
Il est
rappelé
également
les
tarifs
de
la
garderie
qui
est
un
service
mis
à disposition
des
familles.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
à compter
du
1°
septembre
2021
les tarifs
suivants :
-
PERSONNES
AGEES :
repas
+ livraison
:
6.70
€
-
ENFANTS :
repas
+
livraison
:
4.60
€
-
TELEALARME:
24€
(inchangé)
-
GARDERIE:
_
La
semaine
:
7€
par
enfant
_-
Occasionnellement
:
3 €
par
enfant
/jour
-__
DECIDE
de
rendre
la garderie
gratuite
à compter
du
3°"
enfant
inscrit
d’une
même
fratrie.
2-
ECLA
: pacte
de
gouvernance
La
loi
Engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
impose
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
d'envisager
un
pacte
de
gouvernance
sans
obligation
de
l’adopter.
Ce
pacte
de
gouvernance
doit
donner
une
place
importante
à
chaque
commune
membre
et
à
l’ensemble
des
élus
communautaires
ainsi
qu'aux
élus
municipaux
afin
de
les
associer
aux
processus
de
réflexion
et
de
décision.
Ce
pacte
permet
de
construire
une
démarche
collaborative
et
transversale
avec
l’ensemble
des
communes
en
y associant
également
des
partenaires
et
la
société
civile
dans
un
souci
de
proximité,
de
transparence
et
de
respect
des
communes.
A
la
lecture
de
projet,
des
élus
sont
surpris
d'un
manque
de
cohérence
géographique.
Il
est
proposé
également
plus
de
visite
des
vice-présidents.
Le
Conseil
Municipal,
(1
pour,
2 abstentions,
11
contre)
émet
un
avis
DEFAVORABLE
3-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
présente
2
déclarations
d'intention
d’aliéner
ou
demandes
d'acquisition
de
biens
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
code
de
l'Urbanisme
enregistrée
jusqu'à
ce
jour
en
Mairie.
Il s’agit :
-
Immeuble
cadastré
: AD
n°
153
et AD
n°
152
: Rue
du
Château
-
Immeuble
cadastré
: AD
n° 212
: 94
Rue
du
Perret
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
renonce
à
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
terrains
et
immeubles
cadastrés
mentionnés
ci-dessus.
4-
CREDIT
AGRICOLE
: demande
de
remboursement
des
parts
sociales
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
de
l'existence,
au
sein
de
l'inventaire
de
la
collectivité,
de
parts
sociales
souscrites
au
Crédit
Agricole.
Ces
parts
sociales
ont
été
imposées
à
l’occasion
de
la
souscription
d'emprunts
anciens
et
n’ont
plus
lieu
d’être.
1|
convient
désormais
d'en
demander
le remboursement
auprès
de
la
caisse
locale
du
Crédit
Agricole.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
demander
le remboursement
de
ces
parts
sociales
du
Crédit
Agricole.
5-
SCOLAIRE
: Renouvellement
du
PEDT
Ilest
exposé
au
Conseil
Municipal
que
le
PEDT
(projet
éducatif
territorial)
actuel
arrive
à
son
terme.
La
commune
souhaite
reconduire
les TAP
à
la
rentrée
scolaire,
il est
nécessaire
de
refaire
un
PEDT.
Un
projet
a
été
monté
par
M.
DORMOY,
Adjoint,
délégué
aux
affaires
scolaires.
Le
présent
projet
est
présenté
aux
élus,
sera
transmis
à
la
DDCSPP
ainsi
qu'à
l'Inspection
d’Académie.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
le projet
du
nouveau
PEDT.
6-
COMPTABILITE
: décisions
modificatives
Le
Conseil
Municipal,
l'unanimité,
modifie
les
crédits
suivants
:
6574
: +
60
6232:
-60
7-
CAVEAU :
révision
du
règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
pour
l’utilisation
du
caveau
date
de
2008.
Certaines
modifications
/
rappels
doivent
être
apportés.
En
effet,
il
est
nécessaire
de
rappeler
que
la
salle
doit
demeurer
un
endroit
de
convivialité;
la
présence
d’habitations
à
proximité
entraîne
le
respect
de
la
tranquillité
des
riverains.
Les
nuisances
sonores
sont
à
proscrire
et
en
tout
état
de
cause
doivent
être
modulées
en
fonction
de
l'avancement
dans
la
journée
où
de
la
soirée.
Un
additif
au
règlement
est
présenté
au
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
nouveau
règlement;
dit
qu’il
sera
mis
applicable
dès
le 1%
août
2021.
8-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: Bâtiment
technique
: raccordement
aux
réseaux
humides
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
bâtiment
technique
n’est
pas
raccordé
aux
réseaux
humides.
Il
est
nécessaire
de
se
mettre
en
conformité
et
ensuite
de
refaire
la cour.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
4931
€
HT.
Ces
aménagements
peuvent
bénéficier
d'aides
financières
du
Conseil
Départemental
DST
Relance
et
de
l'Etat:
DETR.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
à
l'unanimité,
sollicite
les
subventions
correspondantes
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Etat.
9-
AFFAIRES
QUESTIONS
DIVERSES
CONGES
ESTIVALES:
le
secrétariat
est
fermé
du
2
au
24
août
inclus,
La
permanence
téléphonique
sera
assurée
par
M.
le
Maire.
L’employé
communal
est
en
congés
du
2 au
24
août
inclus.
INONDATIONS
: une
demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
a été
déposée
en
Préfecture.
RELAIS
VELO
: constat
de
dégradation
: cailloux
sur vitre
porte
d’entrée
; système
alarme
incendie
arraché.
Courrier
de
M.
ZACHARIAS
(voisin)
TERRAIN
CIMETIERE
: signature
à venir
La Jument
Verte
: championnat
Franche-Comté
équitation
: du
5 au
8 août
ECLAIRAGE
PUBLIC:
extinction
la
nuit
de
23H
à
6H
à
compter
du
01/10/2021.
Début
septembre,
une
information
sera
faite
à ce
sujet
sur
le site
communal
et sur
les
panneaux
d'affichage.
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
: problème
de
développement
mais
en
cours
de
réalisation
TERRAIN
DE
BOULES
: à
remettre
en
état
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Philippe
FOURNOT
Alain
PATTINGRE