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Compte-Rendu - compte rendu 17 décembre 2018
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Chevagny-les-Chevrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 décembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
CM 17/12/2018 1 / 3
Le 11 décembre 2018, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 17 décembre 2018 à 18 heures 30.
Le 17 décembre 2018, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.
Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de M. Georges CHAVANELLE qui a donné pouvoir à M. Patrick PISSON, Mme Karine DOURIAUT qui a donné pouvoir à Mme Véronique CHARLOT, et M. Patrick JOMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Véronique CHARLOT.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2018.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retirer un point à l’ordre du jour : - Délibération : Dépenses d’investissement réglées en 2019 (avant le vote du Budget Primitif de l’Assainissement)
Cette délibération est sans objet.
DÉLIBÉRATION N° 48-18 : SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT - CHOIX BUREAU D’ÉTUDE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a lancé un complément à son schéma directeur d’assainissement, pour préparer un dossier « Loi sur l’Eau », avec M. VIARD. À la suite de la défaillance de M. VIARD, actée selon la lettre en recommandé avec accusé de réception du 19/10/2018, le conseil réoriente son choix sur un nouveau bureau d’études. Deux bureaux d’études recommandés par le Pôle Appui Technique du Département, ont été sollicités pour reprendre ce dossier et le terminer.
Le Maire présente l’offre du bureau SECUNDO de VILLEURBANNE ayant répondu pour le complément de schéma directeur d’assainissement, pour les montants HT :
- étude : 9 370,00 €
- option Dossier Loi sur l’eau : 2 750,00 €
Le Maire propose aux membres du Conseil de retenir le bureau d’étude SECUNDO. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE l’offre du bureau d’étude SECUNDO pour le montant total HT, s’élevant à 12 120,00 € HT,
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives au dossier et à son financement,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget assainissement.
DÉLIBÉRATION N° 49-18 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RÉGLÉES EN 2019 (AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu'il est possible d'engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d'investissement avant le vote du Budget Primitif Communal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Art. Libellé BP + DM 2018 Crédits ouverts 2138 Autres constructions 15 000 € 25 % 3 750 €
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif de Communal 2019, dans la limite du montant ci-dessus. CM 17/12/2018 2 / 3
DÉLIBÉRATION N° 50-18 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 52-16 - RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le fonctionnement du RIFSEEP et demande la modification de la délibération n° 52-16 suite à l’arrivée de nouveaux agents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu les arrêtés fixant les plafonds applicables aux corps de référence à l’État, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Considérant la délibération n° 52-16 du 19 décembre 2016 portant mise en place du RIFSEEP, Considérant le recrutement de nouveaux agents au service technique et au restaurant scolaire, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la délibération n° 52-16 comme suit : Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE
D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOI NON LOGÉ
Groupe 1 Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique 6 000 €
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE
D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGÉ
Groupe 3 Agent exerçant les fonctions d’ATSEM (agent d’exécution) Agent d’exécution au restaurant scolaire 1 000 €
Pour le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) :
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE
D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS) GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOI
Groupe 1 Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique 1 260 €
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE
D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS) GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS
Groupe 3 Agent exerçant les fonctions d’ATSEM (agent d’exécution) Agent d’exécution au restaurant scolaire 1 200 € CM 17/12/2018 3 / 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE la modification de la délibération n° 52-16
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2019.
QUESTIONS DIVERSES
Programme travaux 2019
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de projets de travaux à envisager pour l’année 2019, la programmation pour le budget se préparera en commission.
La toiture de l’église couverte de lave (des fuites ont été constatées) ; l’agrandissement de l’atelier communal en Bûchat ; l’enfouissement des réseaux électriques et télécom (en fonction du chiffrage que doit fournir le SYDESL) et les travaux de voirie qui en découleront secteur des Charmes ; un sèche-linge au restaurant scolaire ; des travaux chemin des Charmes et Chemin du Gros Mont (en appui de travaux réalisés sur le coteau des Charmes par des viticulteurs).
Réunion avec les viticulteurs et exploitants Coteau des Charmes
Plusieurs réunions se sont déroulées avec les viticulteurs et les exploitants des parcelles de vigne ou de terre sur le coteau des Charmes pour trouver des solutions permettant de limiter le ruissellement et l’érosion sur ce coteau. Des aménagements doivent être réalisés par les viticulteurs. La Commune participera pour sa part en faisant des traversées de route sur le Chemin du Gros Mont pour canaliser les eaux de ruissellement. Une prochaine réunion est prévue mi-janvier.
Infos
- Concours photos : Belle réussite du vernissage du 7 décembre et l’exposition du 8 décembre à l’Église. 4 prix ont été remis pour une valeur totale de 300 €. 140 votes ont été enregistrés pour le prix du jury. Devant cette réussite, le conseil souhaite renouveler le concours les années prochaines. Un thème doit être annoncé début janvier pour un rendu des photos en septembre et une exposition à l’occasion du Téléthon 2019.
- Téléthon le 8 décembre : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’opération Téléthon portée par les associations chevagnotines le 8 décembre, a permis de collecter 1786,35 € qui ont été reversés à l’AFM. La Commune a financé les marchandises destinées à la préparation des produits cuits au four à pain.
- Les colis des anciens seront distribués le samedi 22 décembre matin.
- Le bulletin communal est en cours de réalisation et sera distribué dans les boîtes aux lettres après les vœux de la Municipalité.
- Les vœux de la Municipalité se dérouleront le samedi 12 janvier 2019, à 18 heures à la salle des fêtes « Espace d’Arène ».
La prochaine réunion est prévue le lundi 21 janvier 2019 à 18 h 30.