Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, CM 22/01/2018 1 / 5

Le 16 janvier 2018, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 22 janvier 2018 à 18 heures 30.

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Le 22 janvier 2018, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.

Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de M. Serge TARDY qui a donné pouvoir à M. Patrick PISSON, M. Éric GIROUX qui a donné pouvoir à M. Christian PERRAUD, et M. Serge MAITRE, Mme Christine ÉGRAZ excusés.

Secrétaire de séance : Mme Véronique CHARLOT.

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Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2017.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Délibération : MBA Adoption des procès-verbaux de mise à disposition des biens suite aux transferts de compétences 2017

- Délibération : Demande de subvention « Appel à projets 2018 » auprès du Département

DÉLIBÉRATION N° 01-18 : MBA MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1609 nonies C et 1638-0 bis III, Vu l’arrêté interpréfectoral en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté Mâconnais Beaujolais Agglomération,

Vu les statuts de MBA,

Vu le rapport de la CLECT réunie le 25 octobre 2016 approuvant à la majorité la révision des modalités d’évaluation du coût de la petite enfance à compter de 2017,

Vu la délibération de la CAMVAL du 15 décembre 2016 approuvant le rapport de la CLECT, Vu la délibération de MBA du 9 mars 2017 fixant le montant prévisionnel des Attributions de Compensation au titre de l’année 2017,

Vu le rapport 1 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées ZAE, tourisme et aire d’accueil des gens du voyage au 1er janvier 2017,

Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la petite enfance au 1er septembre 2017,

Vu la délibération de MBA du 28 septembre 2017 adoptant les rapports 1 et 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017,

Vu l’adoption par les communes du rapport n°1 de la CLECT :

Berzé-La-Ville, Bussières, Chaintré, Chânes, Charbonnières, Charnay-Lès-Mâcon, Chasselas, Chevagny-Les-Chevrières, Crêches-sur-Saône, Davayé, Fuissé, Hurigny, Igé, La Chapelle-de- Guinchay, La Roche-Vineuse, La Salle, Leynes, Mâcon, Milly-Lamartine, Péronne, Prissé, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint Amour-Bellevue, Saint-Laurent-sur-Saône, Saint Martin-Belle-Roche, Saint Maurice-de-Satonnay, Saint Vérand, Sancé, Senozan, Sologny, Solutré-Pouilly, Varennes-Les- Mâcon, Vergisson, Verzé, Vinzelles,

Vu l’adoption par les communes du rapport n°2 de la CLECT :

Berzé-La-Ville, Bussières, Chaintré, Charbonnières, Charnay-Lès-Mâcon, Chasselas, Chevagny-Les- Chevrières, Crêches-sur-Saône, Davayé, Fuissé, Hurigny, Igé, La Chapelle-de-Guinchay, La Salle, Leynes, Mâcon, Péronne, Prissé, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint Amour-Bellevue, Saint-Laurent- sur-Saône, Saint Martin-Belle-Roche, Saint Maurice-de-Satonnay, Saint Vérand, Sancé, Senozan, Sologny, Solutré-Pouilly, Varennes-Les-Mâcon, Vergisson, Verzé, Vinzelles, Considérant que les deux rapports de la CLECT sont ainsi adoptés à la majorité qualifiée, Considérant que le Conseil Communautaire de MBA a fixé par délibération n° 2017-240 du 14 décembre 2017 le montant définitif des Attributions de Compensation pour 2017, Le rapporteur entendu,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le montant définitif de l’Attribution de Compensation relatif à la commune, au titre de l’exercice 2017 d’un montant de 86 825 € tel que défini dans la notification jointe en annexe, DIT que la présente délibération sera adressée à MBA.CM 22/01/2018 2 / 5

DÉLIBÉRATION N° 02-18 : 2NDE MODIFICATION DES STATUTS DE MBA Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5216-5, L. 5211-20, L. 5211-41-3 III, L. 5211-25-1,

Vu l’arrêté inter préfectoral en date du 8 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône et de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais, et créant la Communauté d’Agglomération « Mâconnais Beaujolais Agglomération » au 1er janvier 2017,

Vu les statuts de MBA,

Vu la délibération du Conseil communautaire de MBA en date du 14 décembre 2017, Considérant qu’il convient d’harmoniser dès à présent les compétences optionnelles et facultatives de MBA,

Le rapporteur entendu,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DÉCIDE d’approuver :

- les statuts modifiés de MBA, tels que joints en annexe,

- la restitution aux communes de l’ex CCMB les biens mis à disposition, ci-joints, s’agissant de la compétence petit patrimoine.

DIT que les communes membres sont consultées dans les conditions de majorité requises pour la création de l'EPCI et que la décision de modification des statuts fera l’objet d’un arrêté préfectoral.

DÉLIBÉRATION N° 03-18 : MBA ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE MISE À DISPOSITION DES BIENS SUITE AUX TRANSFERTS DE COMPÉTENCES 2017 Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-5-III, L 1321-1 et suivants,

Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération et notamment ses compétences en matière de promotion du tourisme, de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’activités et d’action sociale d’intérêt communautaire,

Vu la délibération du Bureau Permanent de MBA en date du 28 novembre 2017 adoptant les procès- verbaux suites aux transferts de compétences,

Considérant que le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de Mâconnais Beaujolais Agglomération des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences,

Le rapporteur entendu,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE

- d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers liés aux transferts de compétence, tel que joint en annexe,

- d’autoriser le Maire à le signer.

DÉLIBÉRATION N° 04-18 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RÉGLÉES EN 2018 (AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT)

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°48-17

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu'il est possible d'engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d'investissement avant le vote du Budget Primitif de l’assainissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Article Libellé BP + DM

2017

Crédits

ouverts

203 Frais d’étude, de recherche et développement 25 000 € 25 % 6 250 € APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif de l’assainissement 2018, dans la limite des montants ci-dessus.CM 22/01/2018 3 / 5

DÉLIBÉRATION N° 05-18 : RESTES À RÉALISER - BUDGET COMMUNAL Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la Commune,

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire précise que la clôture du Budget Communal d'investissement 2017 intervenant le 31 décembre 2017, il convient pour assurer le paiement des dépenses non mandatées et la perception des recettes, de voter l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2018, lors du vote du Budget de la Commune.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE les états des restes à réaliser suivants :

- le montant des dépenses d'investissement du budget à reporter ressort à 55 800,00 €. AUTORISE le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

DIT que ces écritures seront reprises dans le budget communal 2018.

DÉLIBÉRATION N° 06-18 : RESTES À RÉALISER - BUDGET ASSAINISSEMENT Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la Commune,

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire précise que la clôture du Budget Assainissement d'investissement 2017 intervenant le 31 décembre 2017, il convient pour assurer le paiement des dépenses non mandatées et la perception des recettes, de voter l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2018, lors du vote du Budget de l’assainissement.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE les états des restes à réaliser suivants :

- le montant des dépenses d'investissement du budget à reporter ressort à 3 000,00 €. AUTORISE le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

DIT que ces écritures seront reprises dans le budget assainissement 2018.

DÉLIBÉRATION N° 07-18 : DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DÉCIDE

- d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

DÉLIBÉRATION N° 08-18 : SYNDICAT DE CYLINDRAGE - FIN D’EXERCICE DES COMPÉTENCES ET AFFECTATION DES PERSONNELS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5212-33 ; Considérant que M. le Secrétaire Général de la préfecture de Saône et Loire invite le syndicat de cylindrage Mâcon Nord à engager une procédure de dissolution.CM 22/01/2018 4 / 5

Constatant que, en accord avec l’ensemble des communes :

 Nathalie GUIJARRO, (rédacteur principal) sera mutée à la commune d’AZÉ au 1er janvier 2018,  Jean-François LACROIX (agent de maîtrise principal) sera muté à la commune de CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES au 1er janvier 2018,

 Christian DEGRUSSE (agent de maîtrise) sera muté à la commune de ST MARTIN BELLE ROCHE au 1er janvier 2018,

 Alexis COUDERT (agent non statutaire recruté en contrat aidé sous la forme d’un CUI-CAE) en CDD, à échéance du 31 juillet 2018 n’a pas d’affectation connue à ce jour pour cette même date et sera donc licencié

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 Entérine la décision de dissolution du syndicat à compter du 1er janvier 2018 ;  Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de Saône et Loire pour cette même date, ◦ l’arrêté de fin d’exercice des compétences du Syndicat.

DÉLIBÉRATION N° 09-18 : DEMANDE DE SUBVENTION « APPEL À PROJETS 2018 » AUPRÈS DU DÉPARTEMENT

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux de réhabilitation de réseaux d’assainissement visant à limiter les intrusions d’eaux claires parasites au « Chemin des Essards », pour un montant de 29 945,00 € HT.

Elle propose de solliciter une subvention auprès du Département, dans le cadre d’un « Appel à projets 2018 », pour cette opération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE le projet tel qu’il est présenté pour un montant de 29 945,00 € HT (vingt neuf mil neuf cent quarante cinq euros hors taxes) ;

DEMANDE l’inscription de ce projet au titre de l’« Appel à projets départemental 2018 » ; SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Département ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents.

QUESTIONS DIVERSES

École

La loi prévoit l’organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours. Une dérogation pour revenir à 4 jours par semaine est possible dès la rentrée de septembre 2018. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les délégués de parents d’élèves ont lancé une consultation auprès des familles de l’école, afin de connaitre leur préférence pour le rythme scolaire de la rentrée prochaine. Un vote aura lieu en conseil d’école le 6 février 2018 et le conseil municipal devra se prononcer le 26 février.

La réunion des « commissions écoles » de Chevagny et de Verzé prévue le 23 janvier a été reportée, les délégués de parents d’élèves de Verzé souhaitent travailler en relation avec les familles de Verzé avant d’avancer dans le projet.

Enfouissement réseau Chemin des Essards

M. PISSON informe le Conseil Municipal que l’entreprise SMEE a débuté les travaux d’enfouissement des réseaux éclairage public et télécom du chemin des Essards, le 8 janvier 2018. Une commission voirie est fixée le 3 février.

Courrier M. VIALLET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de M. VIALLET qui retrace leur entretien du 4 janvier dernier et précise que des techniciens ENEDIS sont venus chez lui pour effectuer des contrôles sur le branchement de sa ligne électrique. ENEDIS adressera un rapport de cette visite à M. VIALLET, une copie sera déposée en Mairie.

Une cartographie des réseaux électriques de la Commune sera présentée lors d’un prochain conseil, afin d’engager une réflexion sur les réseaux restant à enfouir.CM 22/01/2018 5 / 5

CAMVAL : Rapport d’activités 2016

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d’activités 2016 est consultable en Mairie.

Infos :

- La commission « site internet » se réunira le 30 janvier.

- Le parking de la salle des fêtes est mis à disposition de la Saint-Vincent organisée à PRISSÉ les 27 et 28 janvier.

La prochaine réunion est prévue le lundi 26 février 2018 à 18 h 30.