Compte-Rendu - Compte rendu 22 octobre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu 22 octobre 2018 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 octobre 2018)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement, CM 22/10/2018 1 / 3

Le 16 octobre 2018, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 22 octobre 2018 à 18 heures 30.

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Le 22 octobre 2018, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.

Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de Mme Karine DOURIAUT qui a donné pouvoir à Mme Véronique CHARLOT, Mme Christine ÉGRAZ qui a donné pouvoir à M. Serge TARDY.

Secrétaire de séance : Mme Véronique CHARLOT.

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Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2018.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Délibération : Participation du restaurant scolaire 2017-2018 (solde)

DÉLIBÉRATION N° 41-18 : MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION - RAPPORT N° 1 CLECT : GEMAPI

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) n° 2014-58 du 27 janvier 2014 créant une nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI),

Vu les statuts de la Communauté MBA,

Vu la circulaire « guide de l’intercommunalité » de décembre 2006,

Vu la délibération n° 2017-011 du Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération du 19 janvier 2017 relative à la composition de la CLECT,

Vu le compte-rendu de la réunion d’installation de la CLECT en date du 15 juin 2017, Vu l’adoption du rapport n° 1 par la CLECT lors de la réunion du 13 septembre 2018, Considérant que l’évaluation des charges transférées repose sur la communication de données comptables et financières transmises par les communes et des échanges sur le fonctionnement des services transférés,

Considérant que l’objectif de l’évaluation des charges est d’obtenir une neutralité financière entre la commune qui transfère les équipements et compétences et la communauté qui les assumera par la suite,

Considérant que l’évaluation des compétences susvisées est réalisée selon la méthode de droit commun,

Considérant par conséquent que ce rapport a été adopté à la majorité simple par la CLECT, Considérant que les conseils municipaux doivent adopter ce rapport à la majorité qualifiée des communes avant le 29 novembre 2018,

Le rapporteur entendu,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport n° 1 de la CLECT relatif à la compétence GEMAPI transférée au 1er janvier 2018 à la Communauté MBA tel que joint en annexe à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° 42-18 : MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION - RAPPORT N° 2 CLECT : VOIRIE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu les statuts de la Communauté MBA,

Vu la circulaire « guide de l’intercommunalité » de décembre 2006,CM 22/10/2018 2 / 3

Vu la délibération n° 2017-011 du Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération du 19 janvier 2017 relative à la composition de la CLECT,

Vu le compte-rendu de la réunion d’installation de la CLECT en date du 15 juin 2017, Vu la délibération n° 2017-198 du 14 décembre 2017 portant nouvelle définition de la voirie d’intérêt communautaire,

Vu la délibération n° 2018-081 du 28 juin 2018 ajoutant à la liste des voiries d’intérêt communautaire les rues Ampère et de la Grosne,

Vu l’adoption du rapport n° 2 par la CLECT lors de la réunion du 13 septembre 2018, Considérant que l’évaluation des charges transférées repose sur la communication de données comptables et financières transmises par les communes et des échanges sur le fonctionnement des services transférés,

Considérant que l’objectif de l’évaluation des charges est d’obtenir une neutralité financière entre la commune qui transfère les équipements et compétences et la communauté qui les assumera par la suite,

Considérant que l’évaluation des compétences susvisées est réalisée selon la méthode de droit commun,

Considérant par conséquent que ce rapport a été adopté à l’unanimité par la CLECT, Considérant que ce rapport doit ensuite être transmis au Conseil Communautaire de MBA qui doit délibérer à la majorité des deux tiers,

Considérant que les conseils municipaux doivent adopter ce rapport à la majorité qualifiée des communes avant le 29 novembre 2018,

Le rapporteur entendu,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport n° 2 de la CLECT relatif aux nouvelles voiries dans les ZAE déclarées d’intérêt communautaire, transférée au 1er janvier 2019 à la Communauté MBA tel que joint en annexe à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° 43-18 : RESTAURANT SCOLAIRE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR AU 1ER JANVIER 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur du restaurant scolaire. Elle propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire, à compter du 1er janvier 2019.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire tel qu’il est présenté, à compter du 1er janvier 2019,

FIXE le coût du repas à 4,00 €.

DÉLIBÉRATION N° 44-18 : PARTICIPATION DU RESTAURANT SCOLAIRE 2017-2018 (SOLDE)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les salaires du personnel communal employé au restaurant scolaire, sont financés par la Commune, avec une participation de l’amicale laïque et du sou des écoles de CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES, à ce financement.

En accord avec l’association, il a été décidé le versement du solde sur la participation pour l’année scolaire 2017-2018 à la Commune.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

FIXE le montant du solde de la participation du restaurant scolaire aux salaires à 1 500,00 €.

BULLETIN COMMUNAL

Madame le Maire fait un rappel du sommaire du bulletin de l’année dernière. Des modifications sont apportées pour l’édition de cette année. Les articles doivent être remis à l’imprimeur avant le 21 décembre prochain.CM 22/10/2018 3 / 3

QUESTIONS DIVERSES

Rentrée scolaire 2019

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle rencontrera Mme GIBERT, IEN de Mâcon Sud, le 14 novembre afin de faire un point sur la rentrée prochaine et les effectifs de l’école. Elle précise au conseil que 15 enfants partiront au collège et 5 enfants rentreront en Petits Section maternelle à la rentrée 2019, ce qui porte l’effectif à 59 élèves pour la prochaine rentrée scolaire.

Dossier assainissement : schéma directeur d’assainissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux courriers ont été envoyés à M. VIARD, en recommandé avec AR le 19 octobre dernier. Le premier pour lui signifier la résiliation du contrat du 15/12/2016 (schéma directeur d’assainissement et dossier loi sur l’eau) ; le deuxième le mettant en demeure de remettre l’ébauche de l’étude présentée en février dernier (un acompte a été payé sur ce travail).

M. BERNON du Département (Accompagnement des Territoires) et M. CARMIGNANI Technicien Assainissement du Département ont été contactés pour établir un dossier afin de consulter un nouveau bureau étude pour reprendre le travail du schéma directeur d’assainissement et du dossier loi sur l’eau.

Chemin des Essards

M. PISSON informe le Conseil Municipal que les travaux d’enrobés réalisés par EUROVIA se feront le 6 novembre. Une déviation sera mise en place par le lotissement des Rochettes pendant ces travaux.

Déplacement du monument aux morts

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise BRAGIGAND a procédé au déplacement du monument aux morts et créé une rampe d’accès PMR le long de la Mairie. L’employé communal a réalisé le cheminement pour accéder au monument

Orange fibre

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion en mairie - suivie d’un communiqué de presse - s’est déroulée le vendredi 12 octobre, avec les différents interlocuteurs d’Orange et de SCOPELEC pour une présentation de l’armoire « fibre » et du déploiement de la fibre sur la commune. Les premiers raccordements sont prévus pour le deuxième trimestre 2019, la commune devrait être totalement raccordable fin 2020.

Orange a mis en ligne un site « reseaux.orange.fr » qui permet de suivre le déploiement de la fibre et de connaitre l’éligibilité par rapport à son adresse.

Infos

- Samedi 22 décembre prochain, les membres du Conseil Municipal porteront les colis aux personnes de plus de 75 ans, ne pouvant pas participer au repas des sages organisé le 18 novembre.

- Madame Le Maire fait un retour sur le concert du 5 octobre organisé par le Club La Joie de Vivre : concert de qualité avec une exposition de peintures réussie, mais moins de monde que l’an dernier.

- Concours photo : M. JOMAIN informe le Conseil Municipal que le jury se réunira le 23 octobre afin de sélectionner le 3 premiers lauréats, après avoir visualisé les 48 photos des 12 participants (4 photos par personne). Le vernissage se déroulera le 7 décembre en soirée, l’exposition de 2 photos par participant se fera à l’Église le 8 décembre. Le prix du public sera décerné le soir même.

La prochaine réunion est prévue le lundi 19 novembre 2018 à 18 h 30.